Sommaire du BOC n°35 du 02/09/2011

Texte signalé

Administration Centrale
01 juin 2011

Arrêté du 01 juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : I O C F 1 1 1 6 3 9 7 A
Référence de publication : JO n° 146 du 25 juin 2011, texte n° 16 ; signalé au BOC 35/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
10 juin 2011

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a) de l'article 5. du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

NOR : I O C J 1 1 0 2 4 1 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 août 2000 portant application du a) de l'article 5 du décret no 95-589 du 6 mai 1995 (BOC, p. 2535) modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 (BO/G, p. 3275, BOR/M, p. 206) fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Référence de publication : JO n° 142 du 21 juin 2011, texte n° 16 ; signalé au BOC 35/2011.
Administration Centrale
15 juin 2011

Arrêté du 15 juin 2011 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de la gendarmerie nationale outre-mer ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

NOR : I O C J 1 1 0 9 9 1 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 142 du 21 juin 2011, texte n° 18 ; signalé au BOC 35/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.3. , 255-1.1.2.1.
Administration Centrale
20 juin 2011

Archivé Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés.

NOR : P R M X 1 1 1 5 9 7 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 02 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés. Référence de publication : JO N° 143 du 22 juin 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 35/2011.
Administration Centrale
15 juin 2011

Archivé Arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

NOR : D E F H 1 1 1 6 3 1 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 13 juillet 2007 (n.i BO ; JO du 2 août 2007, texte n° 32). Abrogé à compter du 15 novembre 2011.

Référence de publication : JO n° 143 du 22 juin 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 35/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 111.2.1.2.
Administration Centrale
21 juin 2011

Décret N° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion.

NOR : D E F H 1 1 1 2 6 7 4 D
Référence de publication : JO n° 144 du 23 juin 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 35/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Administration Centrale
17 juin 2011

Archivé Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F H 1 1 1 6 8 0 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 mars 1995 relatif au conseil supérieur des personnels civils du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 144 du 23 juin 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 35/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 111.2.1.2.
Administration Centrale
21 juin 2011

Arrêté du 21 juin 2011 fixant le cœfficient pondérateur de l'indemnité proportionnelle de reconversion.

NOR : D E F H 1 1 1 2 6 7 5 A
Référence de publication : JO n° 144 du 23 juin 2011, texte n° 9 ; signalé au BOC 35/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Administration Centrale
08 mars 2011

Arrêté du 08 mars 2011 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale de certains corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et de certains corps analogues.

NOR : B C R F 1 1 0 4 3 2 3 A
Référence de publication : JO n° 145 du 24 juin 2011, texte n° 26 ; signalé au BOC 35/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.2.2.1.
Administration Centrale
15 juin 2011

Archivé Décret N° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique.

NOR : B C R F 1 1 0 0 8 3 8 D
Référence de publication : JO n° 139 du 17 juin 2011, texte n° 48 ; signalé au BOC 35/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.6.1. , 611.3.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 juin 2011

Archivé Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers.

NOR : D E F P 1 1 5 1 3 5 3 A
Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 mai 2002 relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n°4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES). Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.1.
Texte 2
15 juin 2011

Archivé Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

NOR : D E F P 1 1 5 1 3 5 1 A
Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 mai 2002 relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (concours OAEA). Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.1.
Texte 3
21 juin 2011

Arrêté du 21 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels militaires et civils au sein des organismes concernés par les opérations d'externalisation.

NOR : D E F P 1 1 5 1 3 5 0 A
Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Texte 4
28 juin 2011

Décision N° 7165/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 28 juin 2011 relative à la symbolique militaire.

NOR : D E F M 1 1 5 1 2 4 5 S
Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 5
22 juin 2011

Archivé Arrêté N° 3536/DEF/DCSCA du 22 juin 2011 portant dissolution du cercle mixte du 503e régiment du train à Martignas-sur-Jalle (Gironde).

NOR : D E F E 1 1 5 1 1 3 2 A
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté du 21 juin 1985 (BOC/PA du 8 juillet 1985, N° 28, p. 2546).

Arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (BOC/PA du 23 août 1999, N° 34, p.4585).

Arrêté N° 251 du 04 mai 2005 portant dissolution du foyer du 4e régiment du matériel de Nîmes (Gard). Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (BOC/PA du 23 août 1999, N° 34, p. 4585).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 574 du 30 juillet 1999 (BOC/PA du 23 août 1999, N° 34, p. 4583).

Arrêté N° 732 du 18 octobre 2004 portant dissolution du foyer du 503e régiment du train à Martignas-sur-Jalle (Gironde). Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 6
26 juillet 2011

Décision N° 2309/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 26 juillet 2011 portant création de l'inspection du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 1 5 7 2 S
Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 7
11 juillet 2011

Archivé Instruction N° 340164/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 juillet 2011 relative au concours national de l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major.

NOR : D E F T 1 1 5 1 3 5 8 J
Abrogé le 07 novembre 2011 par : INSTRUCTION N° 340238/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au concours national de l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1500/DEF/EMAT/DRAT du 24 mai 2002 relative au concours national d'admission à l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.3.1. , 640.3.3.1.
Texte 8
27 mai 2011

Archivé Arrêté N° 0-16013-2011 du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 0-35079-2010 du 19 juillet 2010 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F B 1 1 5 1 2 3 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 0-35079-2010 du 19 juillet 2010 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 8.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
29 août 2011

Archivé Autre du 29 août 2011 à la circulaire n° 218060/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 29 juillet 2011 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2012.

NOR : D E F A 1 1 5 1 3 7 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 218060/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 29 juillet 2011 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2012. Référence de publication : BOC N° 35 du 2 septembre 2011, texte 9.
Texte 10
31 août 2011

Avis du 31 août 2011 relatif à l'acte d'acceptation et à la convention tripartite entre ministère de la défense, la banque crédit agricole corporate et investment bank et la société CIBAIR SAS, signés dans le cadre du contrat de partenariat portant sur la conception, le déploiement, le financement, la gestion, l'administration et le soutien des réseaux de communication sous protocole internet sur des emprises métropolitaines principalement affectées aux activités de l'armée de l'air - réseau de desserte internet protocole - air.

NOR : D E F A 1 1 5 1 5 7 7 V
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier). Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 10.
Texte 11
08 juillet 2011

Archivé Circulaire N° 115012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 08 juillet 2011 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2011.

NOR : D E F T 1 1 5 1 3 5 5 C
Abrogé le 13 août 2012 par : CIRCULAIRE N° 340145/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Circulaire N° 149020/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 11 janvier 2011 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2011 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Circulaire N° 115001/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 13 janvier 2011 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2011. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 11.
Texte 12
08 juillet 2011

Circulaire N° 115011/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 08 juillet 2011 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2012.

NOR : D E F T 1 1 5 1 3 5 4 C
Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Instruction N° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre. Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 12.
Texte 13
14 juin 2011

Archivé Circulaire N° 0-16186-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 14 juin 2011 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2012 et sa préparation par correspondance.

NOR : D E F B 1 1 5 1 3 1 6 C
Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 06 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'École militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Arrêté N° 0-17470-2010 du 12 juillet 2010 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission par concours à l'école militaire de la flotte. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 0-17676-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 22 septembre 2010 relative aux cours par correspondance préparant aux concours d'admission en 1re année de l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine et au concours semi-direct pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-28132-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 14 juin 2010 relative au concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2011 et sa préparation par correspondance. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 13.
Texte 14
01 juin 2011

Archivé Circulaire N° 4176/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 01 juin 2011 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière pour l'année 2012.

NOR : D E F L 1 1 5 1 4 8 8 C
Abrogé le 05 novembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 8150/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA portant abrogation de textes. Référence(s) :

a) Code général des impôts (n.i. BO), notamment son article 81.

Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Circulaire N° 1446/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 24 février 2011 fixant les modalités d'attribution de la seconde fraction du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 14.