DÉCISION N° 7165/DEF/CAB/SDBC/CPAG relative à la symbolique militaire.
Du 28 juin 2011NOR D E F M 1 1 5 1 2 4 5 S
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;
Vu la décision n° 2374/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 6 juillet 2010 portant création de l'école de santé des armées ;
Vu la note n° 671/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 7 mars 2011 (1) relative à la filiation des écoles du service de santé des armées,
Décide :
Art. 1er.
L\'école de santé des armées est instituée héritière, par filiation directe, des patrimoines de tradition des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron.
Art. 2.
Le drapeau de l\'école de santé des armées portera l\'inscription « AFN 1952-1962 » et les décorations suivantes :
- la croix de la Légion d\'honneur, attribuée à l\'ESSA de Lyon-Bron ;
- la croix de guerre 1914-1918, avec palme, attribuée à l\'ESSA de Bordeaux ;
- la croix de guerre 1939-1945, avec palme, attribuée à l\'ESSA de Lyon-Bron ;
- la croix de guerre des théâtres d\'opérations extérieurs, avec palme, attribuée à l\'ESSA de Lyon-Bron.
Art. 3.
Les emblèmes des ESSA de Bordeaux et Lyon-Bron seront reversés au service historique de la défense.
Art. 4.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
Jean-Paul BODIN.