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direction générale de l'armement :
direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts
NOR D E F A 1 1 5 1 3 7 9 Z
AUTRE à la circulaire n° 218060/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 29 juillet 2011 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2012.
Du 29 août 2011NOR D E F A 1 1 5 1 3 7 9 Z
La circulaire n° 218060/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 29 juillet 2011 est modifiée comme suit :
1. En-tête du texte. Date signature.
Au lieu de :
« 29 juillet 2011 » ;
Lire :
« 27 juillet 2011 ».
2. Au point 2. Dans le titre.
Au lieu de :
« COMPTABILITÉ DU PÉCULE AVEC UNE AUTRE MESURE D\'AIDE AU DÉPART. » : ;
Lire :
« COMPATIBILITÉ DU PÉCULE AVEC UNE AUTRE MESURE D\'AIDE AU DÉPART. ».
3. Annexe II.
Deuxième tableau : « LES LIMITES D\'ÂGE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L\'ARMEMENT. » ;
Dans la colonne « DATE DE NAISSANCE. ».
Remplacer :
« Du 1er juillet 1947 au 31 décembre 1951. » ;
Par :
« Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951. ».