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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 3536/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 503e régiment du train à Martignas-sur-Jalle (Gironde).

Du 22 juin 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 1 3 2 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté du 21 juin 1985 (BOC/PA du 8 juillet 1985, N° 28, p. 2546).

Arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (BOC/PA du 23 août 1999, N° 34, p.4585).

Arrêté N° 251 du 04 mai 2005 portant dissolution du foyer du 4e régiment du matériel de Nîmes (Gard).

Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (BOC/PA du 23 août 1999, N° 34, p. 4585).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 574 du 30 juillet 1999 (BOC/PA du 23 août 1999, N° 34, p. 4583).

Arrêté N° 732 du 18 octobre 2004 portant dissolution du foyer du 503e régiment du train à Martignas-sur-Jalle (Gironde).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°35 du 02/9/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants, 

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté du 21 juin 1985 (A) portant création du cercle mixte du 4e régiment du matériel à Fontainebleau ;

Vu l'arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (B) portant changement de dénomination de cercles en 1999 ;

Vu l'arrêté n° 251 du 4 mai 2005 portant dissolution du foyer du 4e régiment du matériel de Nîmes (Gard),

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 503e régiment du train à Martignas-sur-Jalle (Gironde) est dissous à compter du 1er juillet 2011.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers seront reversés au cercle mixte du 4e régiment du matériel de Nîmes (Gard).

Art. 3.

 

Sont abrogés les arrêtés suivants :

  • l\'arrêté n° 574 (C) du 30 juillet 1999 portant changement de dénomination de foyers en 1999 ;
  • l\'arrêté n° 732 du 18 octobre 2004 portant dissolution du foyer du 503e régiment du train à Martignas-sur-Jalle (Gironde).

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (B) est modifié comme suit :

Art.1er.

Dans le tableau. Circonscription militaire de défense de Bordeaux.

Supprimer la ligne suivante :

Cercle mixte du 602e régiment de la circulation routière à Souge (Gironde).

Cercle mixte du 503e régiment du train à Souge (Gironde).

1er juillet 1999 à 0 heure (régularisation).

Art. 5.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.