Dans le cadre du chantier du dispositif d'inspection et d'audit interne des armées, l'inspection du service de santé des armées (ISSA) est créée.

1. ORGANISATION.

L'ISSA se substitue au département de l'audit interne du service de santé des armées (DAISSA) et devient un établissement du service de santé des armées (SSA).

Elle est organisée, selon l'articulation définie au référentiel en organisation du SSA sous le numéro « conception, réalisation, étude d'organisation » (CREDO) 08D2, en :

• un collège des inspecteurs ;
  
• trois pôles d'audit :
  
• le pôle « technique » ;
  
• le pôle « forces » ;
  
• le pôle « administration, finances ».

Outre l'inspecteur du service de santé des armées, l'inspection du service de santé des armées comprend :

• des inspecteurs, officiers généraux ;
  
• des auditeurs, officiers supérieurs ou subalternes ;
  
• des experts, militaires ou civils, désignés pour la durée d'une mission déterminée par le directeur central du service de santé des armées.

Une instruction ministérielle fixe les modalités de son fonctionnement.

2. SUBORDINATION.

L'ISSA, organisme extérieur du SSA, est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des médecins des armées qui porte le titre d'inspecteur du service de santé des armées. Il est directement subordonné au directeur central de ce service.

---

3. MISSIONS.

En liaison avec, d'une part, l'inspecteur des armées et, d'autre part, le directeur de l'audit interne des armées, l'inspecteur du service de santé des armées dirige les activités d'inspection et d'audit propres au service de santé des armées et émet les recommandations qui en résultent.

Il coordonne aussi les actions de l'inspection du service de santé des armées avec celles des structures d'évaluation et de contrôle des départements ministériels chargés de la santé et de la sécurité sociale, de la haute autorité de santé, des agences nationales de santé et de l'assurance maladie.

Dans le cadre d'un plan d'action fixé par le directeur central du service de santé des armées ou sur son ordre, l'inspection du service de santé des armées, outre des études et des actions de conseil, est chargée de réaliser :

• des missions d'inspection et de participer, lorsqu'elles touchent au domaine de la santé, à celles conduites par l'inspection des armées ;
  
• des missions d'audit de régularité, de performance, de management et de stratégie des organismes du service de santé des armées, en cohérence avec la politique générale de l'audit interne mise en oeuvre par le centre d'audit des armées ;
  
• le cas échéant, le suivi de la mise en œuvre des recommandations qui ont résulté de ces inspections ou de ces audits, lorsqu'elles ont été validées.

Sur un même sujet et pour un même organisme, l'inspection du service de santé des armées est tenue d'assurer, tant auprès de ses interlocuteurs qu'en son sein, une stricte séparation entre ses activités d'inspection et d'audit.

L'inspection du service de santé des armées participe aux travaux des instances consultatives compétentes en matière médicale, pharmaceutique et vétérinaire et est associée aux réflexions portant sur l'emploi de la ressource humaine de ce service.

Les attributions fixées par les arrêtés du 26 juillet 2004 modifié (fixant les attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées) et du 13 juin 2005 (fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale) lui sont confiées. Sur proposition de l'inspecteur du service de santé des armées, le directeur central de ce service désigne, parmi les inspecteurs mentionnés dans le présent arrêté, ceux qui sont plus particulièrement chargés de les exercer.

4. Dispositions concernant le personnel.

4.1. Personnel militaire.

Les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

Les mutations des personnels des autres armées sont prononcées par leurs directions de personnel respectives.

4.2. Personnel civil.

Les personnels civils, décrits en organisation, déjà présents sur le site du Val-de-Grâce, devraient être mutés sans changement de résidence (SCR). L'exercice de l'autorité d'emploi est transféré à l'ISSA.

Les affectations du personnel civil sont prononcées par les autorités détentrices des pouvoirs en la matière, à la date de mutation des agents concernés.

---

5. Budget.

L'ISSA dispose en propre d'un budget de fonctionnement [unité opérationnelle (UO) « soutien des forces »].

6. Infrastructure.

L'ISSA est implantée sur le site du Val-de-Grâce.

7. Automatisation.

L'ISSA est créée dans le fichier CREDO sous le numéro 08D2.

8. Entrée en vigueur.

Cette décision, dans l'attente de la publication des arrêtés actuellement en cours d'étude à l'état-major des armées, prend effet à compter du 1^er septembre 2011 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.