Préambule.

La formation décrite dans cette instruction est d'abord conçue pour répondre aux besoins de la population issue de la société civile. Elle prolonge également le cursus des réservistes issus de l'active grâce à la similitude de l'organisation générale facilitant ainsi un continuum entre le parcours de l'active et celui sous engagement à servir dans la réserve.

Elle a pour but, d'une part, de faire acquérir au réserviste les fondamentaux militaires et les compétences nécessaires pour tenir un poste de son niveau, et d'autre part, de l'inscrire dans un parcours qui lui permette de progresser et de servir dans des emplois valorisants.

À l'exception du cas particulier du « recrutement direct officier », la formation du réserviste débute par la formation militaire initiale du réserviste (FMIR). C'est au cours de cette formation que sont sélectionnés les futurs sous-officiers et officiers de réserve, parmi les volontaires titulaires du baccalauréat  ou d'un diplôme universitaire. Leur sélection s'effectue en fonction du potentiel décelé, du niveau général, mais aussi de la manière de servir et des résultats obtenus au terme des cycles de formation sous-officiers et officiers qui leur seront proposés.

Ces stages, à l'exception de la FMIR, peuvent être réalisés sur plusieurs années, selon les disponibilités des candidats. Il est cependant souhaitable que les étapes de la formation se succèdent de façon rapprochée.

Les formations d'emploi (FE) sont responsables de la formation militaire initiale et élémentaire des militaires de réserve ainsi que de l'entraînement des réservistes affectés, selon le principe de la formation continue, en établissant annuellement des objectifs individuels à atteindre.

La direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) est responsable de la mise en formation des officiers et sous-officiers de réserve.

Le recrutement, l'engagement et l'orientation des réservistes opérationnels font l'objet de textes spécifiques édités sous timbre DRHAT.

Cette instruction précise les conditions de formation des réservistes de l'armée de terre. Elle aborde successivement la formation des militaires du rang (MDR/R), des sous-officiers (SOFF/R) et des officiers de réserve (OFF/R).

Le schéma du cursus général de la réserve figure annexe I.

1. La formation des militaires du rang de réserve.

Le schéma du déroulement général du parcours figure annexe II.

1.1. La formation militaire initiale du réserviste.

Cette formation s'adresse aux jeunes hommes et jeunes femmes volontaires issus directement de la société civile et volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle.

La signature d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) est obligatoire pour accéder à la FMIR.

1.1.1. Objectif.

L'objectif de cette formation est double :

• faire acquérir aux volontaires la maîtrise des actes élémentaires du soldat au sein d'un groupe de combat dans le cadre des missions communes de l'armée de terre (MICAT) ;
  
• évaluer leur aptitude à devenir cadre de réserve.

1.1.2. Modalités.

 (Modifié : Instruction du 14/06/2011.).

Le volontaire suit, pendant la première année de son engagement, une FMIR de treize jours, dont au minimum cinq jours consécutifs. Cette formation se déroule en régiment, selon un programme fixé par circulaire.

La réussite à cette formation conditionne la délivrance du certificat pratique de la réserve (CP-R) PROTERRE, qui atteste que le MDR/R :

• a suivi l\'instruction sur le tir de combat (IST-C) et détient la certification tireur IST-C ;
  
• s\'est vu attribuer le certificat de compétences du citoyen de sécurité civile « prévention et secours civiques de niveau 1 ».

La distinction de première classe peut être attribuée à la fin du stage si la formation a été suivie avec succès et si sa manière de servir a été satisfaisante.

En cas d\'échec à l\'IST-C ou à la formation de prévention et secours civiques de niveau 1, le réserviste recevra une attestation de participation à la FMIR. La formation devra alors être complétée par le corps d\'affectation qui sera responsable de l\'attribution du CP-R après contrôle de l\'atteinte du niveau requis.

1.1.3. Volontaires ayant suivi une préparation ou période militaire.

Les volontaires ayant suivi une préparation militaire (PM) ou une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (PMIPDN) doivent effectuer la FMIR. Cependant, pour tenir compte de leur engagement et de la formation reçue, il appartient au régiment en charge de la FMIR de les employer comme aide-moniteurs pendant toute ou partie de la formation. Ils seront nommés à la distinction de 1^re classe dès obtention du CP-R.

Les volontaires qui auront suivi une préparation ou période militaire supérieure terre pourront accéder directement à la formation initiale élémentaire (FIE) (voir conditions au point 2.1.3).

1.1.4. Les certificats pratiques de spécialité.

Certains MDR/R servent dans les unités spécialisées de réserve (USR) ou sur des emplois qui nécessitent une formation particulière. Il s'agit pour le corps d'affectation de certifier que le MDR/R a bien assimilé sa formation initiale, qu'il a effectivement mis en application ses compétences dans le cadre de son emploi et qu'il est apte à servir dans cet emploi. L'attribution du CP-R de spécialité, dont le programme est arrêté par circulaire, est placée sous la responsabilité du corps qui contrôle l'atteinte du niveau requis.

1.2. La formation élémentaire.

Un an après l'obtention du CP-R PROTERRE et à la suite d'une formation reçue au sein du corps, les militaires du rang peuvent passer deux types d'examens du niveau élémentaire.

L'acquisition des connaissances générales ou techniques du niveau élémentaire est sanctionnée par l'attribution de certificats, puis de brevets d'aptitude.

1.2.1. Le certificat d'aptitude militaire élémentaire.

1.2.1.1. Objectif.

Il s'agit d' acquérir les compétences militaires nécessaires pour tenir les fonctions de chef d'une équipe de trois hommes. Les MDR/R qualifiés pourront tenir un emploi d'aide moniteur à l'instruction, de gradé de relève dans le cadre du service de garde, de chef d'équipe au sein d'un groupe PROTERRE ou encore de chef de bord d'un véhicule.

1.2.1.2. Modalités.

Le MDR/R suit une formation de deux semaines en régiment (mode décentralisé), dont le contenu est défini par circulaire.

Le certificat d'aptitude militaire élémentaire (CAME) est attribué par le commandant de la formation administrative.

1.2.1.3. Équivalence.

Le CAME est attribué par équivalence à tout MDR/R titulaire du certificat militaire élémentaire (CME).

Cette attribution prend effet à la date de signature du contrat ESR.

1.2.2. Le certificat d'aptitude technique élémentaire.

1.2.2.1. Objectif.

Il s'agit d' acquérir les compétences techniques nécessaires pour tenir les fonctions d'encadrement d'une équipe au sein d'un groupe PROTERRE, d'un groupe spécialisé au sein d'une USR ou d'une équipe technique en tant que complément individuel.

1.2.2.2. Modalités.

Le MDR/R suit une formation en régiment (mode décentralisé), correspondant au domaine de spécialités de la fonction occupée. Le contenu de la formation est défini par circulaire.

Le certificat d'aptitude technique élémentaire (CATE) est attribué par le commandant de la formation administrative.

Il est rappelé que les militaires du rang de réserve doivent être détenteurs du CAME ou d'un CATE  pour être étudiés à l'avancement au grade de caporal.

1.2.2.3. Équivalence.

Le CATE est attribué par équivalence à tout MDR/R titulaire du certificat technique élémentaire (CTE) relevant du même domaine de spécialités et de la même filière.

L'attribution du CATE prend effet à la date de signature du contrat ESR.

1.2.3. Le brevet d'aptitude de spécialité élémentaire.

Le brevet d'aptitude de spécialité élémentaire (BASE) est délivré par le commandant de la formation administrative aux détenteurs du CAME et CATE qui ont passé au moins deux ans sous ESR après l'obtention du premier des deux certificats.

Le BASE est attribué par équivalence à tout MDR/R titulaire du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) du même domaine de spécialités, dès la signature de son contrat ESR.

1.3. Le certificat technique réserve.

1.3.1. Objectif.

Le certificat technique réserve (CT-R) sanctionne la capacité d'un MDR/R à exercer un premier emploi de sous-officier.

1.3.2. Modalités.

Le CT-R est attribué par le commandant de la formation administrative, à tout MDR/R du grade de caporal-chef, détenteur du BASE depuis au moins trois ans et proposé par son corps au recrutement sous-officier rang.

1.4. Formation d'adaptation des sous-officiers de réserve.

Les MDR/R titulaires du CT-R peuvent être nommés au premier grade de sous-officier de réserve.

Dès leur nomination, ils doivent suivre une formation d'adaptation de sous-officier de réserve (FASOR) dispensée par l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) à Saint-Maixent. Ils devront au préalable être titulaires de la qualification IST-C initiateur.

1.4.1. Objectif.

D\'une durée d\'une semaine, la FASOR vise à faire acquérir aux sergents recrutés le savoir-être du sous-officier dans les domaines du comportement et de l\'exercice de l\'autorité.

1.4.2. Modalités.

Le programme de cette formation ainsi que les modalités de désignation des candidats sont définis par circulaire et sont du ressort de la DRHAT.

Le stage est sanctionné par  une attestation de formation.

2. La formation des sous-officiers de réserve.

Le dispositif de formation des SOFF/R s'échelonne sur deux niveaux.  Il débute par la formation initiale à l'encadrement (FIE) et offre la possibilité d'effectuer un véritable parcours adapté tant aux aspirations légitimes de promotion des individus qu'aux besoins en encadrement de l'armée de terre. 

Le schéma du déroulement général du parcours figure annexe III.

2.1. La formation initiale à l'encadrement.

Cette formation doit permettre de bâtir le socle de compétences des futurs cadres de réserve issus de la société civile. Elle s'adresse à tous les MDR/R titulaires d'un CP-R, détenteurs du baccalauréat ou équivalent ⁽¹⁾ et reconnus « aptes cadres » par le commandant de la formation administrative.

Sa réussite permet l'accès à la formation de premier niveau des sous-officiers ou, pour les candidats remplissant les conditions définies par la circulaire annuelle publiée sous timbre DRHAT, à la formation initiale des officiers.

2.1.1. Objectif.

Cette formation vise à faire acquérir au futur sous-officier les compétences requises pour commander un groupe au sein d'une section de type PROTERRE dans le cadre de l'exécution des missions communes de l'armée de terre (MICAT).

La réussite à cette formation est sanctionnée par l'attribution du CT-R PROTERRE.

L'aptitude officier des candidats admis, basée essentiellement sur le potentiel militaire, devra également être mentionnée le cas échéant. Cette aptitude conditionnera une éventuelle inscription ultérieure à la formation initiale des officiers de réserve (FIOR).

2.1.2. Modalités.

Cette formation est inscrite au calendrier des actions de formation (CAF) réserve et fait l'objet d'un programme arrêté par circulaire. Elle est dispensée à l'ENSOA en deux modules de deux semaines qui peuvent être exécutés successivement ou séparément sous réserve de respecter leur ordre chronologique. 

Responsable de la mise en formation des candidats, la DRHAT fixe annuellement les conditions pratiques de mise en formation.

La réussite à cette formation est sanctionnée par la délivrance du CT-R PROTERRE qui atteste de l'aptitude à commander un groupe PROTERRE et de la détention de la qualification « initiateur IST-C ». En cas d'échec à cette dernière, il incombe à la formation d'emploi de qualifier l'intéressé avant l'attribution du CT-R.

Les détenteurs du CT-R peuvent être nommés au premier grade de sous-officier.

L'autorisation de port du galon peut-être décidée (avant nomination officielle) par le général commandant l'ENSOA.

2.1.3. Réservistes ayant suivi avec succès une préparation militaire supérieure ou une période militaire supérieure ou d'approfondissement.

Les réservistes ayant suivi avec succès une préparation militaire supérieure (PMS) ou une période militaire supérieure ou d'approfondissement (PMSA) sont inscrits de plein droit à la formation initiale à l'encadrement, dès lors qu'ils remplissent les conditions définies ci-après :

• détenir le baccalauréat ou diplôme équivalent ;
  
• détenir le certificat de formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 ;
  
• détenir le certificat de tireur IST-C ;
  
• être reconnu apte à l'encadrement par le commandant de la formation administrative.

2.1.4. Caporaux-chefs titulaires du certificat d'aptitude technique du deuxième niveau ou d'un certificat technique de premier niveau dans l'active et nommés au grade de sergent dans la réserve.

Un CT-R par équivalence leur est attribué à la date de nomination par le commandant de la formation administrative, sous réserve de détenir la certification initiateur IST-C.

2.2. La formation de 1er niveau.

La formation de premier niveau des SOFF/R correspond à une période où le jeune sous-officier est mis en situation de responsabilité en adéquation avec son grade. Véritable formation continue à l'emploi, elle est également mise à profit en vue de l'acquisition des différentes qualifications techniques spécialisées nécessaires pour tenir des postes décrits en organisation hors PROTERRE.

2.2.1. Objectif.

Valider la capacité du sous-officier à exercer les responsabilités d'un poste de niveau fonctionnel 2 (NF2) du domaine de spécialités correspondant à l'emploi tenu, afin de lui délivrer le brevet d'aptitude de spécialité du premier degré (BAS 1). 

2.2.2. Modalités.

Sauf avis contraire du commandant de la formation administrative, le BAS 1 PROTERRE est attribué par la DRHAT à tout sous-officier totalisant deux ans d'ancienneté en qualité de sous-officier. La date d'obtention de ce BAS 1 constitue le point de départ pour déterminer le millésime d'inscription aux formations de cursus du deuxième niveau.  

L'obtention d'un CT-R de spécialité donne lieu à l'attribution par la DRHAT du BAS 1 de spécialité correspondant. Ce nouveau brevet est conditionné par la détention du BAS 1 PROTERRE et la réussite au CT-R de la spécialité considérée.

Les programmes des différents CT-R de spécialité sont fixés par circulaire. La formation est dispensée dans les organismes de formation (ODF) désignés. La mise en formation est centralisée par la DRHAT qui en détermine annuellement les modalités pratiques.

2.3. La formation de 2e niveau.

La formation de deuxième niveau se compose de deux unités de valeur (UV1 et UV2).

Elle comporte une partie générale, réalisée à l'ENSOA, et une partie spécialisée, dispensée dans l'ODF adapté à la spécialité choisie.

Véritable tournant pour l'évolution du sous-officier en terme d'exercice de responsabilité et de possibilités d'avancement, elle s'adresse au personnel fidélisé et reconnu apte à occuper des fonctions de niveau supérieur. 

2.3.1. Objectif.

La formation dispensée vise à :

• perfectionner les connaissances militaires générales du réserviste pour le préparer à l'exercice du commandement au niveau de la section (UV 1) ⁽²⁾ ;
  
• acquérir les compétences techniques et tactiques nécessaires pour commander une section PROTERRE ou une section spécialisée (UV 2).

2.3.2. Modalités.

La formation de deuxième niveau est accessible aux SOFF/R titulaires, au minimum, du grade de sergent-chef et de l'un des diplômes suivants depuis au moins trois ans à la date du dépôt de candidature : BAS 1, brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) ou brevet militaire professionnel du premier degré (BMP1).

L'unité de valeur n° 1 (UV 1) et les différentes unités de valeur n° 2 (UV 2) sont inscrites au calendrier des actions de formation (CAF).

La DRHAT gère de manière centralisée les mises en formation. Elle définit les programmes en liaison avec les ODF et précise annuellement les modalités d'exécution des différentes épreuves.

Les sous-officiers titulaires de la formation générale du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ou du certificat militaire du deuxième degré (CM 2) sont exemptés de l'UV 1 du BAS 2 et sont directement inscrits à l'UV 2.

Les autres candidats doivent impérativement réussir l'UV 1 pour être autorisés à se présenter à l'UV 2. La réussite à l'UV 1 est sanctionnée par une attestation délivrée par l'ODF.

La réussite à l'UV 2 est sanctionnée par l'attribution du BAS 2 de spécialité. Le brevet est délivré par le commandant de l'ODF considéré.

2.4. La formation de sous-officier d'état-major au titre de la 2e partie de carrière.

Le sous-officier titulaire d'un BAS 2 peut se voir proposer, dans le cadre d'un entretien d'orientation :

• un maintien dans sa spécialité ;
  
• une candidature pour un recrutement au 1^er grade d'officier (sous réserve de respecter les conditions déterminées par la directive annuelle) ;
  
• une réorientation vers la voie « état-major » pour exercer les fonctions de rédacteur.

Dans ce dernier cas, si la réorientation est acceptée, l'intéressé devra suivre une formation d'adaptation spécifique, dénommée stage de sous-officier d'état-major (SOFEM).

2.4.1. Objectif.

Véritable formation d'adaptation au type d'organisme dans lequel le sous-officier est appelé à servir, elle vise à faire acquérir les savoir-faire techniques du rédacteur en état-major.

2.4.2. Modalités.

La mise en formation est centralisée par la DRHAT et les conditions de candidature sont fixées annuellement.

La formation est sanctionnée par une attestation de stage délivrée par l'autorité organisatrice et adressée à la DRHAT et à l'organisme d'administration du sous-officier.

Le SOFEM constitue la formation destinée aux sous-officiers appelés à servir en état-major opérationnel ou organique.

2.5. La formation d'adaptation des officiers de réserve.

Les sous-officiers titulaires du BAS 2, du BSTAT ou du brevet militaire professionnel du 2^e degré (BMP 2) peuvent, sous certaines conditions d'ancienneté et de notation définies par circulaire sous timbre DRHAT, être recrutés au premier grade d'officier.

Ils suivent alors une formation d'adaptation d'officier de réserve (FAOR).

2.5.1. Objectif.

D'une durée d'une semaine, la FAOR se déroule aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC)  et vise à faire acquérir aux sous-lieutenants recrutés le savoir-être de l'officier dans les domaines du comportement et de l'exercice de l'autorité.

2.5.2. Modalités.

Le contenu et les modalités d'organisation de cette formation sont définis par circulaire. La désignation des participants est du ressort de la DRHAT.

Le stage est sanctionné par  une attestation de formation délivrée à l'issue par l'ODF.    

3. La formation des officiers de réserve.

Le dispositif de formation des OFF/R s'échelonne sur deux niveaux.

Précédé par une formation initiale des officiers de réserve (FIOR 1 ou FIOR 2) adaptée au type du recrutement ou par une FAOR pour les officiers issus du rang, il propose deux voies distinctes au premier niveau alors que le parcours du deuxième niveau est unique.

Outre les étapes de formation définies dans le parcours général (Cf. annexe IV), des formations d'adaptation sont définies par des instructions distinctes et font l'objet d'actions de formation supplémentaires dont le déroulement respecte le cadencement des niveaux.

L'annexe V récapitule les qualifications de spécialité.

3.1. La formation initiale des officiers de réserve.

Dispensée aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC), elle prend une forme adaptée aux conditions de recrutement du candidat dans la réserve militaire :

• admission dans le cadre du cursus direct progressif FMIR, FIE, FIOR ;
  
• admission dans le cadre du cursus direct, au titre d'un niveau académique supérieur ou égal au master ;
  
• admission au titre du « partenariat grandes écoles ».

3.1.1. La formation initiale des officiers de réserve n° 1 destinée au recrutement direct progressif.

3.1.1.1. Objectif.

Faire acquérir aux stagiaires en un module non sécable de deux semaines d'instruction les savoir-faire et le savoir être nécessaires à l'exercice des responsabilités confiées à un jeune officier dans l'exécution du service courant.

Cette formation est sanctionnée par la délivrance d'une attestation mais n'attribue pas la qualification de chef de section.  

3.1.1.2. Modalités.

Cette action de formation est inscrite au CAF et fait l'objet d'un programme arrêté par circulaire. Elle est dispensée aux ESCC qui délivrent une attestation de stage aux lauréats.

La mise en formation est centralisée par la DRHAT qui fixe les conditions d'inscription par directive technique annuelle. Les candidats doivent impérativement être titulaires d'un diplôme du premier cycle universitaire au premier jour du début du stage.

Une copie de l'attestation de stage est adressée à la DRHAT qui procède à la nomination des lauréats au grade d'aspirant. Les nouveaux aspirants peuvent alors accéder à la formation de premier niveau des OFF/R.

3.1.2. La formation initiale des officiers de réserve n° 2 destinée au recrutement direct.

3.1.2.1. Objectif.

Former un réserviste issu directement de la société civile et titulaire d'un diplôme universitaire du second cycle ⁽³⁾ pour en faire un officier détenant les compétences pour accéder à la formation de premier niveau.

Cette formation initiale est centrée sur le commandement et l'exercice des responsabilités.

3.1.2.2. Modalités.

L'action de formation se déroule aux ESCC en un module non sécable de quatre semaines, et est inscrite au CAF. Elle fait l'objet d'un programme arrêté par circulaire.

La réussite à cette formation est sanctionnée par la délivrance d'une attestation FIOR par les ESCC qui adressent les résultats à la DRHAT.

Les candidats n'ayant pas obtenu de résultats suffisants à la fin de la formation pourront se voir proposer la poursuite de leur contrat ESR au premier grade de sous-officier.

3.1.3. Le partenariat grandes écoles.

Cette action de formation est incluse dans un dispositif régi par une instruction spécifique.

À l'issue des activités du partenariat, le jeune officier intègre la formation de premier niveau au stade qu'il a atteint.  

3.2. La formation de premier niveau des officiers de réserve.

Orientés avant la FIOR par leur chef de corps vers la voie commandement ou la voie état-major, les jeunes officiers suivent à ce niveau des stages adaptés à leur emploi.

Une réorientation est possible de la voie commandement vers la voie état-major pour les officiers non retenus pour un temps de commandement d'unité élémentaire de réserve.

3.2.1. Voie commandement.

3.2.1.1. Stage chef de section.

3.2.1.1.1. Objectif.

Faire acquérir au jeune officier les connaissances techniques et tactiques nécessaires au commandement d'une section PROTERRE ou spécialisée et lui délivrer le niveau moniteur IST-C.

3.2.1.1.2. Modalités.

Le stage d'une durée de deux semaines se déroule aux ESCC pour la formation des chefs de section PROTERRE.

À l'issue de cette formation, les officiers appelés à servir en unité spécialisée de réserve (USR) suivront un stage complémentaire dans un ODF désigné en fonction du domaine de spécialités choisi.

Les stages chef de section font l'objet d'une inscription au CAF et leur programmes sont définis par circulaire.

Les modalités de mise en formation sont définies par la DRHAT.

La réussite au stage dispensé aux ESCC est sanctionnée par l'attribution du brevet de chef de section PROTERRE.

La réussite au stage dispensé au sein des écoles spécialisées est sanctionnée par l'attribution du brevet de chef de section du domaine de spécialités correspondant.

3.2.1.2. Stage commandant d'unité.

3.2.1.2.1. Objectif.

Faire acquérir au futur commandant d'unité les connaissances tactiques, techniques et administratives nécessaires à la réalisation des missions opérationnelles susceptibles de lui être confiées et à un exercice de l'autorité conforme aux exigences du style de commandement en vigueur dans l'armée de terre.

3.2.1.2.2. Modalités.

Ces stages font l'objet d'une inscription au CAF. Les programmes sont définis par circulaires. Les organismes de formation sont désignés en fonction des spécialités et des disponibilités spécifiques.

La mise en formation est centralisée et définie par la DRHAT.

La formation donne lieu à une attestation de stage nécessaire à la désignation de l'officier à la tête d'une unité élémentaire pour une projection intérieure ou extérieure.

3.2.2. Voie état-major.

3.2.2.1. Stage d'initiation aux techniques d'état-major.

3.2.2.1.1. Objectif.

Cette formation vise à faire acquérir au jeune officier les connaissances de base nécessaires pour servir en tant que complément individuel dans un corps de troupe, au sein d'un état-major ou d'un organisme similaire.

3.2.2.1.2. Modalités.

Ce stage fait l'objet d'une inscription au CAF. Le programme est défini par circulaire.

La mise en formation est centralisée par la DRHAT qui édite annuellement une directive technique fixant les conditions de mise en formation.

La formation est sanctionnée par l'attribution du brevet d'initiation à l'état-major (BIEM) par l'organisme qui a dispensé la formation.

3.2.2.2. Stage de certification d'état-major.

3.2.2.2.1. Objectif.

Consolider les connaissances interarmes  des officiers subalternes de la voie état-major au cours d'un stage  centré sur l'apprentissage de la méthode d'élaboration d'une décision opérationnelle (MEDO) appliquée à l'emploi d'un groupement tactique interarmes (GTIA) engagé dans une opération dite de haute intensité ⁽⁴⁾.

3.2.2.2.2. Modalités.

Ce stage fait l'objet d'une inscription au CAF. Le programme est défini par circulaire.

La mise en formation est centralisée par la DRHAT qui fixe les conditions d'inscription.

La réussite à la formation est sanctionnée par l'attribution du certificat d'état-major (CEM) par l'organisme qui a dispensé la formation.

3.3. La formation de deuxième niveau : le cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major.

Après une formation spécifique au premier niveau, le deuxième niveau ne distingue plus la voie commandement et la voie état-major.

À l'issue du temps de commandement d'unité élémentaire, les OFF/R de la voie commandement rejoignent automatiquement la voie état-major.

3.3.1. Objectif.

Faire acquérir et perfectionner les savoir-faire de l'officier traitant occupant un poste de niveau fonctionnel 5a ou 5b en état-major opérationnel par l'apprentissage des méthodes, des techniques et des procédures d'un poste de commandement (PC) de brigade en opérations.

La formation vise également à renforcer les connaissances des officiers en matière de défense en général afin de développer leur capacité de rayonnement et de diffusion de l'esprit de défense au sein de la société civile.

3.3.2. Modalités.

La formation de deuxième niveau correspond au cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major (CSORSEM).

Son accès est subordonné à la réussite à un concours national précédé d'une préparation. Après avoir obtenu le diplôme des officiers de réserve spécialistes d'état-major (DORSEM) sanctionnant la réussite à la formation, l'officier est tenu d'entretenir et de remettre à niveau ses connaissances au travers de la formation continue au sein de son organisme d'emploi.

Les conditions de candidature au concours d'accès au CSORSEM sont fixées par la DRHAT.

L'inscription à la préparation et l'établissement de la liste des officiers autorisés à concourir font l'objet d'une décision de gestion émanant de la DRHAT. Le nombre de candidatures au concours est limité à deux.

La liste des candidats lauréats du concours est établie par le président du jury de concours et diffusée sous la responsabilité de l'ODF organisateur.

Le bénéfice de la réussite au concours est conservé par le lauréat pendant une durée de deux ans. Le CSORSEM est une formation inscrite au CAF. La mise en formation est du ressort de la DRHAT. Le programme fait l'objet d'une circulaire. L'attribution du DORSEM fait l'objet d'une inscription au Bulletin officiel des armées.

3.4. Formations de spécialité.

Les jeunes officiers de la voie état-major ont la possibilité de se spécialiser dans un domaine particulier. Dans ce cas, outre les actions de formation de cursus, ils doivent satisfaire à la réalisation de stages qualifiants spécifiques les autorisant à tenir des postes de la spécialité au cours des différentes étapes de leur parcours dans la réserve.

Les parcours qualifiants font l'objet d'instructions spécifiques élaborées par les pilotes de domaine.

L'annexe V dresse un tableau des qualifications par domaine de spécialités ouvertes aux OFF/R.

Les conditions de mise en formation font l'objet de circulaires annuelles éditées par la DRHAT. 

3.5. Cas particulier des polytechniciens.

Durant la scolarité à l'école polytechnique, les élèves ont la possibilité de préparer un futur parcours d'OFF/R s'ils souscrivent un contrat ESR à l'issue de leur période d'activité. Dans cette hypothèse, ils ont la possibilité d' intégrer la formation de deuxième niveau selon le déroulement figurant en annexe VI.

4. Texte abrogé.

L'instruction n° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle est abrogée.

La présente instruction prend effet à la date de publication au Bulletin officiel des armées.