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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations
NOR D E F T 0 4 5 2 7 0 0 A
ARRÊTÉ N° 732 portant dissolution du foyer du 503e régiment du train à Martignas-sur-Jalle (Gironde).
Abrogé le 22 juin 2011 par : ARRÊTÉ N° 3536/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 503e régiment du train à Martignas-sur-Jalle (Gironde). Du 18 octobre 2004NOR D E F T 0 4 5 2 7 0 0 A
Le foyer du 503e régiment du train à Martignas-sur-Jalle (Gironde) est dissous à compter du 30 septembre 2004.
Les avoirs en deniers et les matériels de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 503e régiment du train à Martignas-sur-Jalle.