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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Du 29 décembre 2005
NOR D E F P 0 5 0 1 6 3 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.2.1.

Référence de publication :  n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 2005, texte n° 11 ; JO/38/2006

LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 2005-1693 du 29 décembre 2005  (1) relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 Le montant mensuel de la prime de haute technicité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 2005 susvisé est fixé à 200 ?.

Art. 2.

 

 Le nombre de bénéficiaires est fixé à 53.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 29 décembre 2005.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Nicolas SARKOZY

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Thierry BRETON

Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB