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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant le cœfficient pondérateur de l'indemnité proportionnelle de reconversion.

Du 21 juin 2011
NOR D E F H 1 1 1 2 6 7 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6.

Référence de publication : BOC n°35 du 02/9/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l\'indemnité proportionnelle de reconversion ;

Vu l\'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 1er avril 2011,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le cœfficient de pondération mentionné à l\'article 4. du décret  du 21 juin 2011 susvisé est déterminé conformément au tableau ci-après :

CŒFFICIENT DE PONDÉRATION

Ancienneté de services

Militaires
du rang

Sergent ou
maréchal des logis
ou second maître

Gendarme

Sergent-chef
ou maréchal des logis
chef ou maître

Adjudant ou
premier maître

Autres
sous-officiers
supérieurs

15 ans ; 16 ans

1,6

1,2

1,1

1

0,6

0

16 ans ; 17 ans

1,2

1

0,8

0,6

0,4

0

17 ans ; 18 ans

1

0,6

0,5

0,4

0,2

0

18 ans ; 19 ans

0,6

0,2

0,1

0

0

0

19 ans ; 19,5 ans

0,2

0

0

0

0

0

> = 19,5 ans

0

0

0

0

0

0

Art. 2.

 

Les cœfficients déterminés à l\'article 1er. sont appliqués par équivalence entre les grades de référence figurant à l\'article 1er. et ceux des corps, grades et échelons des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, dans des conditions fixées par le ministre de la défense.

Art. 3.

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2011.

Le ministre de la défense, et des anciens combattants,

Gérard LONGUET.


Le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration,

Claude GUÉANT.


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement,

François BAROIN.