ARRÊTÉ relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre.
Abrogé le 26 juillet 2011 par : ARRÊTÉ relatif aux concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Du 09 avril 2009NOR D E F H 0 9 0 8 4 0 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le livre premier. de la partie IV. ;
Vu le décret no 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l\'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l\'air ;
Vu l\'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d\'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l\'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l\'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps,
Arrête :
1.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l\'article 11. du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d\'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les cœfficients des épreuves des concours internes d\'admission dans le corps des commissaires de l\'armée de terre.
2.
(Abrogé : arrêté du 28/03/2011).
3. Organisation générale des concours.
3.1.
(Modifié : arrêté du 28/03/2011).
Les concours sur épreuves comportent des épreuves écrites d\'admissibilité et des épreuves orales d\'admission. Seuls les candidats figurant sur la liste d\'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves orales.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée d\'un cœfficient et peut comporter des décimales. Les épreuves orales sont publiques.
Les sujets des épreuves écrites sont préparés par le jury et soumis par le président du jury à l\'avis du directeur central du service du commissariat des armées. La préparation et la transmission de ces sujets sont effectuées dans des conditions garantissant le secret.
Pour les corrections, les copies bénéficient de l\'anonymat.
Les épreuves de langue vivante d\'admissibilité et d\'admission sont exécutées sans l\'aide du lexique ni du dictionnaire.
Lors du dépôt de son dossier d\'inscription à l\'un des concours, le candidat doit préciser l\'option retenue (droit, sciences économiques ou sciences et techniques de gestion) pour l\'épreuve écrite à option. Ce choix est définitif.
3.2.
(Modifié : arrêté du 28/03/2011).
Le jury, propre à chacun des concours, comprend :
I. Pour les concours de recrutement aux grades de commissaire lieutenant et de commissaire capitaine :
- un commissaire général, président ;
- le commissaire sous-directeur organisation ressources humaines de la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT) ou son représentant, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d\'empêchement de ce dernier ;
- un commissaire, officier supérieur, de la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d\'empêchement de ce dernier.
Participent également aux travaux du jury, avec voix consultative, un ou plusieurs professeurs de l\'enseignement supérieur, désignés sur proposition du président du jury, pour la correction de certaines épreuves écrites et pour l\'épreuve orale de langue vivante.
II. Pour le concours de recrutement au grade de commissaire commandant et commissaire lieutenant-colonel :
- un commissaire général, président ;
- le commissaire sous-directeur organisation ressources humaines de la DCCAT ou son représentant, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d\'empêchement de ce dernier ;
- un commissaire colonel de la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d\'empêchement de ce dernier.
Participent également aux travaux du jury, avec voix consultative, un ou plusieurs professeurs de l\'enseignement supérieur, désignés sur proposition du président du jury, pour la correction de certaines épreuves écrites et pour l\'épreuve orale de langue vivante.
Les membres de chaque jury sont désignés par le ministre de la défense (directeur central du commissariat de l\'armée de terre), pour une durée d\'un an. En cas d\'empêchement de l\'un ou plusieurs d\'entre eux, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions, si le désistement intervient avant le début des épreuves.
3.3.
(Modifié : arrêté du 28/03/2011).
I. La responsabilité de l\'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
II. La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury, qui donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
III. Chaque jury dispose d\'un secrétariat placé sous la responsabilité d\'un officier.
IV. Un centre d\'examen unique est ouvert pour chaque concours. Il est placé sous la responsabilité du président du jury, qui dispose d\'une commission de surveillance des épreuves écrites dont le président, commissaire de l\'armée de terre, et les membres (personnel militaire et civil) sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).
3.4.
Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président du jury.
Cette décision d'exclusion, immédiatement applicable, est notifiée au candidat concerné.
Des sanctions disciplinaires peuvent être demandées à l'encontre du candidat.
4. ADMISSIBILITÉ.
4.1.
Les épreuves écrites des concours de recrutement aux grades de commissaire lieutenant, de commissaire capitaine, de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel sont les suivantes :
MATIÈRE. | DURÉE. | CFFICIENT. |
Composition de culture générale. | 4 heures | 20 |
| Composition de droit ou de sciences économiques ou de sciences et techniques de gestion. | 4 heures | 20 |
| Synthèse de dossier. | 4 heures | 15 |
| Langue anglaise. | 3 heures | 5 |
| Total | 60 |
La composition de culture générale porte sur l\'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle. Cette épreuve a pour but d\'évaluer les connaissances des candidats, de juger leur capacité à structurer leur exposé et à s\'exprimer en français.
La composition de droit ou de sciences économiques ou de sciences et techniques de gestion est laissée au choix des candidats dans les conditions fixées à l\'article 3. Le programme des options de cette épreuve est défini en annexe.
L\'épreuve de synthèse de dossier permet au jury d\'évaluer la capacité d\'analyse du candidat et sa faculté à en tirer un résumé prenant en compte tous les aspects de la question traitée.
L\'épreuve de langue anglaise comporte une version et un thème.
4.2.
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves écrites reçoit la note zéro pour cette épreuve. Le candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début de cette épreuve avec un retard de plus de trente minutes n'est pas admis à composer et reçoit la note zéro pour cette épreuve.
Si le retard constaté est inférieur ou égal à trente minutes, le candidat est admis à composer. Il doit toutefois justifier avant le début des épreuves orales d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.
En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude avérée, son auteur est exclu du concours par décision du président du jury. Cette décision motivée, immédiatement applicable, est notifiée à l'intéressé dans les meilleurs délais.
4.3.
Après avoir, s'il y a lieu, effectué la péréquation des notes des épreuves l'admissibilité, le jury établit la liste de classement et lève l'anonymat.
Il n'est pas possible de reporter le bénéfice de l'admissibilité d'une année sur l'autre.
5. Admission.
5.1.
Les épreuves orales des concours de recrutement aux grades de commissaire lieutenant, de commissaire capitaine, de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel sont les suivantes :
MATIÈRE. | TEMPS DE PRÉPARATION. | DURÉE. | CFFICIENT. |
Épreuve de culture générale. | 1 heure | 40 minutes | 20 |
Épreuve d\'aptitude générale. | / | 30 minutes | 15 |
Épreuve de langue anglaise. | 10 minutes | 20 minutes | 5 |
| Total | 40 |
L\'épreuve de culture générale permet au jury d\'apprécier les connaissances générales du candidat ainsi que ses qualités de jugement et d\'expression. Le candidat débute l\'entretien par un exposé d\'une vingtaine de minutes, suivi d\'un entretien de vingt minutes, sur un sujet tiré au sort.
L\'épreuve de langue anglaise comporte, après une préparation de dix minutes (sur un texte de 200 mots maximum), un entretien d\'une durée de vingt minutes composé d\'une explication de texte (10 minutes) et d\'une conversation (10 minutes) avec l\'examinateur sur des sujets d\'actualité.
L\'épreuve d\'aptitude générale comporte un entretien, sans préparation, de trente minutes du candidat avec le jury, qui lui attribue une note de 0 à 20. Celui-ci pourra porter sur son expérience professionnelle. Cette note tient compte du comportement général du candidat lors de l\'entretien et au cours des épreuves orales obligatoires.
5.2.
Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves orales ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve. En cas de retard à plus d'une épreuve orale, ou en cas de retard précédent lors des épreuves écrites, il est exclu du concours pour l'année en cours.
Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves orales.
5.3.
À l\'issue des épreuves orales, le jury de chaque concours établit la liste de classement des candidats, liste principale et liste complémentaire, par ordre de mérite, suivant le total des notes obtenues, affectées de leurs cœfficients, aux épreuves écrites et orales.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves orales puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus dans l\'épreuve écrite de culture générale.
5.4.
(Modifié : arrêté du 28/03/2011).
Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d\'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
6. Dispositions diverses.
6.1.
(Modifié : arrêté du 28/03/2011).
Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.
6.2.
L'arrêté du 2 mai 2006 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre est abrogé.
6.3.
(Modifié : arrêté du 28/03/2011).
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2009.
Fait à Paris, le 9 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. ROUDIÉRE.
Annexe
Annexe. Programme de l'épreuve écrite à option.
1 Option « droit ».
1.1 Introduction à l'étude du droit.
1.1.1 Le droit objectif.
La règle de droit.
La création de la règle de droit.
L'interprétation de la règle de droit.
1.1.2 Les droits subjectifs.
La notion de sujet de droit.
Les principaux droits subjectifs.
Les sources des droits subjectifs.
La preuve des droits subjectifs.
1.2 Droit civil : droits et obligations.
1.2.1 Les personnes.
La notion de personnalité juridique.
La personnalité juridique et l'identification des personnes physiques.
La capacité juridique des personnes physiques.
Les personnes morales.
1.2.2 Les biens.
Les différentes classifications.
Les biens meubles et immeubles.
1.2.3 Le droit de propriété.
La propriété et la possession.
La propriété collective : indivision et copropriété.
Les démembrements du droit de propriété.
1.2.4 Les obligations.
La théorie des obligations.
La source des obligations.
Le régime des obligations.
1.2.5 Les contrats.
La classification des contrats.
Les conditions de validité.
La nullité du contrat.
Les effets du contrat.
Les quasi-contrats.
1.2.6 La responsabilité civile.
La responsabilité civile délictuelle.
La responsabilité contractuelle.
1.3 Droit constitutionnel et institutions politiques.
1.3.1 Données fondamentales des régimes contemporains.
Le pouvoir politique.
Les théories et les formes d'État.
L'élaboration d'une Constitution.
Les bases de la démocratie.
La séparation des pouvoirs.
Les typologies des régimes politiques.
1.3.2 Les principaux régimes étrangers contemporains.
Le régime présidentiel aux États-Unis.
Les régimes russe et chinois.
Le régime de la Grande-Bretagne.
Le régime de l'Allemagne fédérale.
1.3.3 Les institutions françaises.
Les institutions françaises de 1789 à 1870.
La IIIe République.
La IVe République.
La Ve République et la Constitution du 4 octobre 1958 :
- le fonctionnement et la pratique du régime ;
- le Président de la République ;
- l\'organisation du Gouvernement et du Parlement ;
- les rapports du Gouvernement et du Parlement ;
- le Conseil constitutionnel.
1.4 Droit administratif.
1.4.1 Le système administratif français.
La définition de l'administration.
L'autonomie de l'administration.
Le droit administratif et l'administration.
1.4.2 Les sources du droit administratif.
La Constitution.
Les lois et règlements.
Les traités internationaux.
La jurisprudence.
La doctrine.
Le principe de légalité.
1.4.3 Les structures administratives.
L'administration d'État.
Les collectivités territoriales.
Les établissements publics.
Les entreprises publiques.
Les personnes privées et l'action administrative.
Déconcentration et décentralisation.
1.4.4 L'activité administrative.
Les actes unilatéraux et les contrats.
Les services publics.
La police administrative.
1.4.5 La responsabilité de la puissance publique.
La responsabilité pour faute.
Les responsabilités sans faute.
La responsabilité des agents publics.
1.4.6 La fonction publique.
Personnels et statuts.
L'entrée dans la fonction publique et la carrière.
Les droits et les devoirs des membres de la fonction publique.
1.4.7 Le domaine des personnes publiques.
La domaniabilité publique.
Le domaine privé.
1.5 Principes généraux de l'organisation juridictionnelle.
1.5.1 L'organisation juridictionnelle française.
La séparation des ordres judiciaire et administratif.
Les différentes formes d'organisation et de composition des juridictions.
Le contentieux administratif.
Les principes du procès.
1.5.2 Le contrôle juridictionnel européen.
Les juridictions communautaires.
Les recours directs.
Le renvoi préjudiciel.
1.6 Finances publiques.
Les sources du droit budgétaire.
Les grands principes budgétaires.
L'élaboration et l'exécution des lois de finances.
Le contrôle de l'exécution du budget.
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF).
Lois de financement de la sécurité sociale.
1.7 Institutions européennes.
1.7.1 Des communautés européennes à l'Union européenne.
La création communautaire.
La création de l'Union européenne.
1.7.2 Institutions et prise de décision.
Les institutions des communautés.
La collaboration des institutions.
1.7.3 Les caractères du droit communautaire.
Les traités fondateurs.
Les sources du droit communautaire.
La mise en œuvre du droit communautaire.
1.7.4 Droit communautaire et droit national.
L'application du droit de l'UE en France.
La primauté du droit communautaire.
1.8 Droit pénal et sciences criminelles.
Les différents crimes, délits et contraventions.
La responsabilité pénale.
Les peines.
L'exécution des peines.
2 Option « sciences économiques ».
2.1 Économie politique
2.1.1 Les mécanismes économiques.
Les acteurs de l'économie : les ménages, les entreprises et l'administration.
Les grandes fonctions économiques : la production, le revenu et la consommation.
La consommation, l'épargne et l'investissement.
La comptabilité nationale.
2.1.2 La monnaie et le financement de l'économie.
Le rôle de la monnaie et la circulation de la monnaie.
Les mécanismes de financement de l'économie et les acteurs financiers.
Les marchés monétaires et financiers.
La politique monétaire et la politique du crédit.
2.1.3 Les relations monétaires internationales et la politique de change.
Le fonctionnement du marché des changes.
Les déterminants économiques du change.
Les relations monétaires internationales depuis 1900.
L'union monétaire européenne.
2.2 Les techniques quantitatives utilisées en sciences économiques.
L'élaboration des statistiques et leur présentation graphique.
L'analyse statistique élémentaire.
Les probabilités et les statistiques.
2.3 L'histoire économique et les problèmes économiques contemporains.
2.3.1 La croissance économique, les fluctuations et les crises.
Deux siècles de croissance économique.
L'analyse des crises économiques et des cycles.
Le rôle des différents facteurs dans la croissance.
Les modèles de croissance néoclassiques, néo-keynésiens et la croissance endogène.
2.3.2 L'intervention de l'État dans la politique économique.
L\'évolution de l\'intervention de l\'État.
Les politiques conjoncturelles (politique monétaire, politique budgétaire et politique réglementaire).
Les politiques structurelles (politique de l\'emploi, politique industrielle et politique commerciale).
Les politiques de redistribution (politiques sociales).
L\'évolution des politiques économiques depuis 1945 dans les pays industrialisés.
Les limites des politiques interventionnistes et la réglementation.
2.3.3 Le commerce international et le poids des firmes multinationales.
Les analyses théoriques du commerce international.
Le commerce international, le choix entre protectionnisme et libre-échange.
L'évolution des échanges dans les pays industrialisés et dans les pays en développement.
Les firmes multinationales et la globalisation financière.
2.3.4 La mondialisation et la formation d'espaces économiques régionaux.
La mondialisation et la nouvelle division internationale du travail.
La construction d'espaces régionaux et leur poids dans le commerce mondial.
La création puis l'évolution de l'Union européenne et ses conséquences sur les politiques des pays membres.
2.4 Démographie économique.
Les doctrines de la population.
Les structures de la population dans les pays industrialisés et dans les pays en voie de développement.
Les mouvements de population (migrations internes et migrations internationales).
Les perspectives d'évolution de la population mondiale.
Le poids des personnes âgées dans les pays industrialisés.
3 Option « Sciences et technique de gestion ».
3.1 Les concepts généraux.
Environnement économique de l'entreprise.
Typologies des entreprises (classifications juridiques et économiques).
Relations de l'entreprise avec son environnement.
Relations interentreprises.
3.2 Finances et fiscalité.
Stratégie financière.
Analyse financière.
Besoins et moyens de financement des entreprises.
La gestion des capitaux circulants (notions de fonds de roulement et de trésorerie, problèmes posés par la gestion de trésorerie des entreprises).
La gestion des capitaux à long terme (le choix des investissements et leurs modalités de financement).
Marchés financiers.
Marchés et décisions financières.
Relations banques/entreprises.
Fiscalité des entreprises.
3.3 Comptabilité, contrôle et évaluation de l'entreprise.
Comptabilité générale.
Comptabilité analytique.
Techniques comptables approfondies.
Techniques de révision et de consolidation des comptes.
Méthodologie du diagnostic, de l'intervention et de l'évaluation en entreprise.
Analyse et étude des coûts.
Architecture des données pour le contrôle.
Contrôle de gestion.
3.4 Les grandes activités créatrices de valeur de l'entreprise.
L'activité commerciale et marketing (développement des stratégies de marketing, les éléments du marketing mix, l'analyse des circuits de distribution).
La logistique, l'achat et l'approvisionnement.
L'activité de production.
La recherche et développement et l'innovation.
La gestion de projet.
3.5 Les fonctions managériales.
L'analyse des organisations.
L'organisation du travail.
La gestion de l'emploi et des compétences.
Les ressources humaines.
Les relations sociales et la gestion des conflits.
Le management par les connaissances (« knowledge based management »).
3.6 Les systèmes d'information et la prise de décisions.
L'approche systémique des systèmes d'information.
Conception et réalisation des systèmes d'information.
Veille et intelligence économique.
Systèmes d'aide à la décision et décisions.
Pratiques de la prise de décision.
3.7 Le management stratégique et la stratégie.
Les grands principes de la stratégie : de la stratégie militaire à la stratégie d'entreprise.
L'analyse stratégique (diagnostic stratégique, analyse concurrentielle et analyse sectorielle).
Les actions stratégiques (croissance, internationalisation, concentration, externalisation, internalisation, fusions, acquisitions).
Planification stratégique.