> Télécharger au format PDF
direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opération et de l'emploi ; sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

INSTRUCTION N° 105983/GEND/DOE/SDSPSR abrogeant l'instruction interministérielle du 1er août 1966 pour l'application du décret du 31 mars 1953 portant organisation et fonctionnement du groupement de gendarmerie mis à la disposition du secrétaire d'État aux transports, en ce qui concerne les brigades des transports aériens implantées sur les aérodromes des départements et territoires d'outre-mer.

Du 13 octobre 2011
 NOR D E F G 1 1 5 1 9 6 9 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 01 août 1966 pour l'application du décret du 31 mars 1953 (<em>BO/G</em>, p. 1286)portant organisation et fonctionnement du groupement de gendarmerie mis à la disposition du secrétaire d'État aux transports, en ce qui concerne les brigades des transports aériens implantées sur les aérodromes des départements et territoires d'outre-mer.

Référence de publication : BOC n°50 du 02/12/2011

L\'instruction interministérielle du 1er août 1966 pour l\'application du décret du 31 mars 1953 (BO/G, p. 1286) portant organisation et fonctionnement du groupement de gendarmerie mis à la disposition du secrétaire d\'État aux transports, en ce qui concerne les brigades des transports aériens implantées sur les aérodromes des départements et territoires d\'outre-mer est abrogée.

Pour le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration, et par délégation :

Le général,
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière,

Eric DARRAS.