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Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

CIRCULAIRE N° 0-19547-2011/DEF/EMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Abrogé le 18 octobre 2011 par : CIRCULAIRE N° 0-28276-2011/DEF/EMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Du 01 septembre 2011
NOR D E F B 1 1 5 1 8 2 4 C

1. En application du décret cité en référence, fixant les conditions d\'attribution de l\'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l\'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface, l\'arrêté interministériel cité en référence fixe le contingent à deux cent quarante-cinq (245) à compter du 1er janvier 2008 et la liste des unités concernées.

2. La présente circulaire détermine en annexes les listes des postes de plan d\'armement dont les occupants sont susceptibles de percevoir cette indemnité, sous réserve de ne pas bénéficier simultanément de la majoration pour services en sous-marins ou de l\'indemnité pour services aériens.

3. La répartition par catégorie de personnel du contingent global alloué [deux cent quarante-cinq indemnités (245)] est établie en annexes comme suit.

Le tableau « personnel officiers » fixe soixante-neuf (69) postes de plan d\'armement susceptibles d\'ouvrir droit au versement de l\'indemnité de mise en œuvre de l\'énergie propulsion nucléaire. Quinze (15) postes supplémentaires, identifiés par le sigle « SUPPANUC », sont éligibles à titre conditionnel. Ils sont répartis en annexe I. entre des formations susceptibles de recevoir régulièrement des officiers en supplément à l\'armement. Ces formations appartiennent à la liste des unités objet de l\'arrêté interministériel de référence.

Lorsque ces postes en supplément à l\'armement « SUPPANUC » sont armés par du personnel breveté atomicien, ce dernier est susceptible de percevoir l\'indemnité de mise en œuvre de l\'énergie propulsion nucléaire, à hauteur du nombre de primes pré attribuées qui n\'auraient pas été utilisées, correspondant soit à des emplois occupés par des marins percevant la majoration pour services en sous-marins (SMA) ou par un militaire relevant d\'une autre armée, soit à des emplois vacants.

Compte tenu de ses contraintes de gestion, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) est compétente pour, le cas échéant, ventiler provisoirement ces indemnités non utilisées sur des postes « SUPPANUC », dans les conditions précisées supra. Dans tous les cas, le nombre total de primes nominativement attribuées par le bureau des officiers (PM1) ne doit pas dépasser le nombre de soixante-dix (70).

Le tableau « personnel non officiers », dont la répartition figure en annexe II., fixe cent soixante-deux (162) postes de plan d\'armement susceptibles d\'ouvrir droit au versement de l\'indemnité de mise en œuvre de l\'énergie propulsion nucléaire.

Dans le cas où du personnel disposant des qualifications requises occuperait des fonctions identiques au sein d\'une formation figurant à l\'arrêté interministériel cité en référence, il serait susceptible de bénéficier de l\'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l\'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

À cette fin treize (13) droits sont disponibles. Le personnel concerné est alors affecté dans un poste identifié « SUPPANUC ».

Dans tous les cas, le nombre maximal de primes nominativement attribuées par le bureau du personnel non officier (PM2) ne doit pas dépasser le nombre de cent soixante-quinze (175).

4. À l\'issue de chaque rotation et pour toute modification, la DPMM adresse au centre fonctionnel des systèmes d\'information (CFSI/SOLDE) un état complet d\'attribution nominative de l\'indemnité de mise en œuvre de l\'énergie propulsion nucléaire. En particulier, cet état doit faire apparaître la référence des postes (code formation et numéro de poste) sur lesquels les primes attribuées sont gagées (postes de plan d\'armement et SUPPANUC).

5. Lorsque les postes figurant dans les listes en annexes sont classés en environnement sous-marin (qualification sous-marin identifiée en plan d\'armement) et qu\'ils sont occupés par du personnel issu des forces sous-marines, c\'est la majoration pour services en sous-marin qui est versée.

6. La circulaire n° 0-14920-2010/DEF/EMM/PMS du 1er avril 2010, relative aux postes susceptibles d\'ouvrir droit à l\'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l\'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface, est abrogée.

7. La circulaire fera l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Olivier LAJOUS.

Annexes

Annexe I. . TABLEAU PERSONNEL OFFICIER.

Appendice I.A. VOLANT CONDITIONNEL DE POSTES SUPPANUC (EN GESTION PM/1).

CODE.

FORMATION.

SPÉCIALITÉ.

GRADE.

EMPLOI.

QUALIFICATIONS.

N° POSTE.

NOMBRE.

10601

CHARLES-DE-GAULLE

INDIF

INDIF

SUPPANUC

BATOM R

             

 

5

50811

EAMEA

INDIF

INDIF

SUPPANUC

BATOM R

 

 

1

31024

SSF TOULON

INDIF

INDIF

SUPPANUC

BATOM R

 

 

2

32500

EMM

INDIF

INDIF

SUPPANUC

BATOM R

 

 

2

35115

DSND

INDIF

INDIF

SUPPANUC

BATOM R

 

 

1

90101

SGDSN

INDIF

INDIF

SUPPANUC

BATOM R

 

 

1

10005

ALFAN EMTOULON

INDIF

INDIF

SUPPANUC

BATOM R

 

 

2

45120

BN TOULON

INDIF

INDIF

SUPPANUC

BATOM R

 

 

1

 

Annexe II. TABLEAU PERSONNEL NON OFFICIER.

CODE.

FORMATION.

SPÉCIALITÉ.

GRADE.

EMPLOIS/QUALIFICATIONS.

N° POSTE.

NOMBRE.

10005

ALFAN EMTOULON

ELECT

MP

SPÉCIALISTE ÉLECTRICITÉ

A0307

1

PM

ENTRAÎNEUR

A0377

1

SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION

A0309

1

MECAN

MP

SPÉCIALISTE CHAUFFERIE

A0313

1

SPÉCIALISTE MACHINE

A0316

1

SPÉCIALISTE MACHINE

A0317

1

ENTRAÎNEUR

A0378

1

PM

SPÉCIALISTE CHIMIE

A0319

1

ENTRAÎNEUR

A1027

1

INDIF

PM

CSUP TECRAP

A0312

1

10018

(ALERTE FAN TLN)

ELECT

PM

SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION

A0144

1

SPÉCIALISTE ÉLECTRICITÉ

A0145

1

MTE

SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION

A0148

1

MECAN

PM

SPÉCIALISTE CHAUFFERIE

A0142

1

SPÉCIALISTE CHAUFFERIE

A0143

1

SPÉCIALISTE MACHINE

A0146

1

SPÉCIALISTE MACHINE

A0147

1

MTE

SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION

A0149

1

SPÉCIALISTE CHAUFFERIE

A0150

1

OPÉRATEUR MACHINE

A0151

1

OPÉRATEUR MACHINE

A0152

1

OPÉRATEUR MACHINE

A0153

1

OPÉRATEUR MACHINE

A0154

1

OPÉRATEUR MACHINE

A0155

1

OPÉRATEUR CHAUFFERIE

A0156

1

OPÉRATEUR CHAUFFERIE

A0157

1

OPÉRATEUR CHAUFFERIE

A0158

1

OPÉRATEUR CHAUFFERIE

A0159

1

OPÉRATEUR CHAUFFERIE

A0160

1

10601

CHARLES-DE-GAULLE

ELECT

PM

INSTRUMENTISTE

A0094

1

 

 

PM

INSTRUMENTISTE

A0854

1

MP

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0105

1

PM

INSTRUMENTISTE

A0855

1

INSTRUMENTISTE

A0856

1

INSTRUMENTISTE MACHINE KE

A0083

1

INSTRUMENTISTE MACHINE KE

A0853

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0106

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0107

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0108

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0192

2

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0194

2

MT

RESPONSABLE DE CONDUITE KE/KR

A0095

2

ADJOINT AU CHEF DE SECTEUR

A0299

1

MECAN

MJ

EXPERT CHAUFFERIE

A0097

1

MP

SUPERVISEUR ATOMICIEN CHAUFFERIE

A0099

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN CHAUFFERIE

A0858

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A0859

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A0198

1

MP

CHIMISTE

A0857

1

PM

CHIMISTE

A0098

1

ADJOINT AU CHEF DE SECTEUR

A0298

1

ADJOINT AU CHEF DE SECTEUR

A0297

1

CHEF DE SECTEUR

A0296

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN

A0101

4

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A0200

8

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A0199

6

SUPERVISEUR ATOMICIEN CHAUFFERIE

A0100

2

MT

RESPONSABLE KR

A0102

6

INDIF

MJR

CSUP TECRAP

A0294

1

PM

CSUP TECRAP

A0295

1

CSUP TECRAP

A0861

1

SM

C TECRAP

A0301

2

C TECRAP

A0302

4

17128

ESNLE

INDIF

PM

CSUP TECRAP

A0073

1

17167

EM COMESNA

INDIF

PM

CSUP TECRAP

A0049

1

SM

C TECRAP

A0050

1

32235

EMM MDR

INDIF

MP

CSUP TECRAP

A0332

1

35115

DSND

INDIF

MP

CSUP TECRAP

A0007

1

36108

SPRA

INDIF

MP

C TECRAP

A0005

1

41075

BN CHERBOURG

INDIF

MP

CSUP TECRAP

A0033

1

PM

CSUP TECRAP

A0034

1

MT

CSUP TECRAP

A0037

1

MT

C TECRAP

A0035

1

C TECRAP

A0038

1

C TECRAP

A0040

1

SM

C TECRAP

A0041

1

42049

ILONG BASE

INDIF

MJR

CSUP TECRAP

A0230

1

PM

CSUP TECRAP

A0233

1

CSUP TECRAP

A0234

1

CSUP TECRAP

A0239

1

CSUP TECRAP

A0244

1

MT

C TECRAP

A0240

1

C TECRAP

A0245

1

C TECRAP

A0247

1

C TECRAP

A0251

1

SM

C TECRAP

A0325

1

C TECRAP

A0326

1

C TECRAP

A0328

1

C TECRAP

A0235

1

C TECRAP

A0242

1

C TECRAP

A0246

1

C TECRAP

A0252

2

42119

BN BREST

INDIF

MJR

CSUP TECRAP

A0039

1

MP

CSUP TECRAP

A0040

1

PM

CSUP TECRAP

A0051

1

MT

C TECRAP

A0041

1

C TECRAP

A0042

1

C TECRAP

A0048

1

SM

C TECRAP

A0043

1

C TECRAP

A0044

1

C TECRAP

A0049

1

C TECRAP

A0052

1

45085

CM CADARACHE

MECAN

MT

INSTRUCTEUR (OPÉRATEUR PUPITRE)

A0006

1

45120

BN TOULON

INDIF

MJR

CSUP TECRAP

A0239

1

MP

CSUP TECRAP

A0241

1

PM

CSUP TECRAP

A0243

1

CSUP TECRAP

A0245

1

C TECRAP

A0240

1

MT

C TECRAP

A0244

1

C TECRAP

A0246

1

C TECRAP

A0248

1

SM

C TECRAP

A0242

2

C TECRAP

A0247

3

50811

EAMEA

INDIF

MP

INSTRUCTEUR (TECH RÉACTEURS)

A0052

1

CSUP TECRAP

A0042

1

PMS

PILOTE DE COURS A2/INSTRUCTEUR

A0051

1

CSUP TECRAP

A0043

1

CSUP TECRAP

A0044

1

INDIF

MTE

C TECRAP

A0075

1

55701

CIN SAINT- MANDRIER

INDIF

PM

C TECRAP

A0636

1

55831

ENSM BPN

ELECT

MP

C INSTRUPAN

A0054

1

M COELECPAN

A0062

1

PMS

C INSTRUPAN

A0055

1

M COELECPAN

A0056

1

INDIF

MP

CHEF COURS PAN (ATOMICIEN)

A0053

1

MECAN

MP

INSTRUCTEUR/RESPONSABLE CHAUFFERIE

A0060

1

INSTRUCTEUR/RESPONSABLE MACHINE

A0061

1

PMS

INSTRUCTEUR/CHEF DE BUREAU

A0057

1

INSTRUCTEUR/CHEF DE BUREAU

A0058

1

INSTRUCTEUR/CHEF DE BUREAU

A0059

1

VOLANT CONDITIONNEL DE POSTES SUPPANUC (EN GESTION PM2).

CODE.

FORMATION.

SPÉCIALITÉ.

GRADE.

EMPLOIS/QUALIFICATIONS.

N° POSTE.

NOMBRE.

 

Conforme  arrêté interministériel de référence

INDIF

INDIF

SUPPANUC/C SUP ATOMICIEN ou CTECRAP  ou CSUPTECRAP

/

13

 

Annexe III. GLOSSAIRE.

ABRÉVIATION.

LIBELLÉ.

ADJ ALNUC

Adjoint des affaires nucléaires et de l\'environnement pour la marine.

ADJ MARINE

Adjoint marine.

ADJ OSN

Adjoint officier de sécurité nucléaire.

ALERTE FAN TOULON

Alerte force d\'action navale Toulon.

ALFAN EMTOULON

État-major de la force d\'action navale de Toulon.

ALNUC

Affaires nucléaires et de l\'environnement pour la marine.

ANT STXN PARIS

Antenne service technique des chaufferies nucléaires de propulsion navale Paris.

BATOM

Brevet atomicien de la marine.

BATOM R

Brevet atomicien option « réacteur ».

BATOM O-R

Brevet atomicien option « opération » « réacteur ».

BN BREST

Base navale de Brest.

BN CHERBOURG

Base navale de Cherbourg.

BN TOULON

Base navale de Toulon.

BUR SSR

Bureau service surveillance radiologique.

CA

Contre-amiral.

CBUR MDR

Chef bureau maîtrise des risques.

CBUR EMM STN

Chef bureau soutiens navals.

CC

Capitaine de corvette.

CF

Capitaine de frégate.

CHEF DIV NUC

Chef division nucléaire.

CV

Capitaine de vaisseau.

CCQ

Cours chef de quart.

CDIV MRE

Chef de division des mesures de recherches électroniques.

CECLANT AMIRAUTÉ

Commandant l\'arrondissement maritime de l\'Atlantique Brest amirauté.

CECMED AMIRAUTÉ

Commandant l\'arrondissement maritime de la Méditerranée Toulon amirauté.

CHARLES-DE-GAULLE

Porte-avions CHARLES-DE-GAULLE.

CHAUF

Chaufferie.

CHEF DIV NUC

Chef de division nucléaire.

CIQ

Cours d\'ingénieur de quart.

CM CADARACHE

Centre marine CADARACHE.

CMP

Code des marchés publics.

COMAR MANCHE

Commandement maritime à Cherbourg.

COMANAV

Commandant adjoint navire.

COMLOG

Comptable logisticien.

COMPTE PCE

Compte du plan comptable de l\'État.

COREGE

Comptabilité pour l\'ordonnateur, le régisseur et le gestionnaire à l\'étranger.

CQNS

Cours de navigation sécurité.

CSD

Commandant en second.

DGA

Délégation générale pour l\'armement.

DIR CENT

Direction centrale.

DPMM

Direction du personnel militaire de la marine.

DSND

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.

DSO

Dépense sans ordonnancement.

EAMEA

École des applications militaires de l\'énergie atomique.

ELEC

Électricien.

EM ARMÉES

État-major des armées.

EM COMESNA

État-major commandant l\'escadrille des sous-marins nucléaires d\'attaque.

EMM

État-major de la marine.

ENERG

Énergie.

ENPRO

Énergie-propulsion.

ENT NAV/NUC

Entraineur navale/nucléaire.

EXP NUC

Expert nucléaire.

EXT

Extérieur.

GSBDD BREST LORIENT

Groupement de soutien de la base de défense de Brest et Lorient.

GSBDD CHERBOURG

Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg.

IMN

Inspecteur de la marine nationale.

INDIF

Indifférent.

IRB

Ingénieur responsable bâtiment.

INST

Information standard technology.

INSPECTEUR

Inspecteur.

LOG

Logistique.

LOGNUC

Logisticien nucléaire.

LV

Lieutenant de vaisseau.

MECAN

Mécanicien.

MISSM

Missiles sous-marin.

MTE

Maître.

NUC

Nucléaire.

OSN

Officier de sécurité nucléaire.

PCR

Personne compétente en radioprotection.

PM

Premier maître.

PROP

Propulsion.

RADIOPROT

Radioprotection.

RETEX

Retour expérience.

SCFLS

Combat flotteur logistique sécurité.

SDT

Sous-directeur technique.

SECU/NUC

Sécurité nucléaire.

SECUR

Sécurité.

SECNUC/R

Sécurité nucléaire « réacteur ».

SM

Second maître.

SPRA

Service de protection radiologique des armées.

SSF

Service du soutien de la flotte.

SUPPANUC

Supplément nucléaire.

TECRAPSUP

Technicien supérieur en radioprotection.