Sommaire du BOC n°46 du 04/11/2011

Texte signalé

Administration Centrale
05 août 2011

Archivé Arrêté du 05 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : B C R E 1 1 2 2 7 4 4 A
Référence de publication : JO n° 215 du 16 septembre 2011, texte n° 18 ; signalé au BOC 46/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
09 septembre 2011

Archivé Décret N° 2011-1087 du 09 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 1 1 3 4 4 8 D
Référence de publication : JO n° 211 du 11 septembre 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 46/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.
Administration Centrale
09 septembre 2011

Archivé Décret N° 2011-1088 du 09 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques.

NOR : D E F H 1 1 1 3 4 5 4 D
Référence de publication : JO n° 211 du 11 septembre 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 46/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.
Administration Centrale
09 septembre 2011

Archivé Décret N° 2011-1089 du 09 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur.

NOR : D E F H 1 1 1 3 4 5 5 D
Référence de publication : JO n° 211 du 11 septembre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 46/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.
Administration Centrale
01 septembre 2011

Archivé Arrêté du 01 septembre 2011 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'État.

NOR : D E F L 1 1 2 3 7 9 4 A
Abrogé le 16 juillet 2015 par : ARRÊTÉ relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté interministériel du 01 juillet 1993 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 213 du 14 septembre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 46/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.2.1.
Administration Centrale
02 septembre 2011

Archivé Arrêté du 02 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves.

NOR : D E F D 1 1 2 2 6 1 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves. Référence de publication : JO n° 213 du 14 septembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 46/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 232.1.1.2. , 113.3.2.2. , 111.3.1.2. , 113.13.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
21 juin 2011

Archivé Instruction N° 330855/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGMRHC du 21 juin 2011 relative à l'organisation du dialogue de gestion en matière de ressources humaines civiles au ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 1 5 1 4 9 8 J
Abrogé le 17 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 321059/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGPC relative à l'organisation du dialogue de gestion en matière de ressources humaines civiles au ministère de la défense. Référence(s) : Loi ORGANIQUE N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés. Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 02 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion. Arrêté du 02 mars 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense. Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 (BOC, p. 4676 ) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 100438/DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 relative à l'organisation et aux processus de la fonction « ressources humaines » en régime loi organique relative aux lois de finances (radié du BOEM 110.4.2.1). Référence de publication : BOC N°46 du 4 novembre 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.4.2.1.
Texte 2
24 août 2011

Archivé Directive N° 19/DEF/DGSIC du 24 août 2011 portant sur les échanges interapplicatifs du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 1 5 1 7 6 1 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°46 du 4 novembre 2011, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 3
03 août 2011
Texte 4
03 août 2011
Texte 5
03 août 2011
Texte 6
03 août 2011

Délégation de gestion N° 602559 du 03 août 2011 entre la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et le service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 1 5 5 7 X
Référence de publication : BOC N°46 du 4 novembre 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
02 septembre 2011

Archivé Circulaire N° 149810/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 02 septembre 2011 relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du point 2. de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2012.

NOR : D E F T 1 1 5 1 8 5 2 C
Abrogé le 05 décembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 149755/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du point 2. de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2013. Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 01 août 2011 relatif aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149765/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 02 juillet 2010 relative aux concours d'admission à l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct) en 2011. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°46 du 4 novembre 2011, texte 13.