> Télécharger au format PDF
Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chef « ressources humaines »

ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Abrogé le 05 février 2015 par : ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Du 20 octobre 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 9 4 2 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-10., R. 3231-7., D. 3121-11. et D. 3121-24.,

Arrête :

1.

Au sein des organismes relevant du chef d\'état-major des armées, à l\'exception des services interarmées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de premier niveau ou d\'autorité militaire de deuxième niveau à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

2.

L\'arrêté du 21 décembre 2010 modifié, fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d\'état-major des armées, à l\'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau, est abrogé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps d\'armée,
sous-chef d\'état-major ressources humaines de l\'état-major des armées,

Bruno DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY.

Annexe

ANNEXE. Liste des autorités militaires investies, au sein des organismes relevant du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er ou de 2e niveau à l'égard des militaires placés sous le

ORGANISMES.

AM 1 (1).

AM 2 (2).

État-major des armées (EMA).

Les officiers généraux ou supérieurs chefs de division, du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) ou du centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS).
Les sous-chefs d\'état-major à l\'égard des militaires qui leur sont directement rattachés, de leur secrétariat, ainsi que des bureaux spécifiques relevant de leur sous-chefferie.
L\'officier général adjoint au major général des armées (OAMGA) à l\'égard des militaires du quartier général et de la chancellerie de l\'EMA, du secrétariat du MGA, du président des sous-officiers, ainsi qu\'à l\'égard des militaires mis pour emploi auprès des aumôniers en chef dont dispose le CEMA.
L\'officier général commandant la structure de préfiguration de la direction de la sécurité aéronautique d\'État.

Major général des armées.

Division « affaires générales » de l\'EMA.

Chef de division.

Secrétariat du comité des capacités.

Officier général adjoint au sous-chef d\'état-major « plans » de l\'EMA.

Sous-chef d\'état-major « plans » de l\'EMA.

Direction du renseignement militaire (DRM).

Chaque sous-directeur dont relève le militaire ; le directeur adjoint à l\'égard des militaires de l\'échelon de direction, y compris ceux du bureau « J2 » (3).

Directeur du renseignement militaire.

Centre de formation interarmées et d\'interprétation de l\'imagerie (CFIII).

Commandant du CFIII.

Centre de formation et d\'exploitation des émissions électromagnétiques (CFEEE).

Commandant du CFEEE.

Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).

Commandant du CFIAR.

Détachements avancés des transmissions (DAT).

Chef de DAT.

École de guerre.

Directeur de l\'école de guerre.

Directeur de l\'enseignement militaire supérieur.

Centre des hautes études militaires (CHEM).

Directeur du CHEM (4).

Centre de documentation de l\'école militaire (CDEM).

Directeur du CDEM (5).

Institut de recherche stratégique de l\'école militaire (IRSEM).

Directeur de l\'IRSEM (5).

Sous-chef d\'état-major « ressources humaines » de l\'EMA.

Commandement des opérations spéciales (COS).

Chef d\'état-major du COS.

Officier général commandant les opérations spéciales.

État-major interarmées de force et d\'entraînement (EMIA-FE).

Chef d\'état-major de l\'EMIA-FE.

Commandant de l\'EMIA-FE.

Commandement interarmées de l\'espace (CIE).

Officier général commandant le CIE.

Major général des armées.

Commandement interarmées des hélicoptères (CIH).

Officier général commandant le CIH.

Centre d\'audit des armées (CAA).

Directeur du CAA.

Inspection des armées (IdA).

Chef d\'état-major de l\'IdA.

Officier général inspecteur des armées.

Centre interarmées de concepts, de doctrines et d\'expérimentations (CICDE).

Directeur adjoint du CICDE (3).

Directeur du CICDE.

Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM).

Commandant du PIAM.

Chef de la division « emploi » de l\'EMA.

Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment (COMITTPB).

Commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment (5).

Sous-chef d\'état-major « soutien » de l\'EMA.

Centre d\'identification des matériels de la défense (CIMD).

Commandant du CIMD.

Chef de la division « soutien logistique interarmées » de l\'EMA.

Unité française de vérification (UFV).

Commandant de l\'UFV.

Chef de la division « maîtrise des armements » de l\'EMA.

Équipe interarmées des systèmes d\'observation par satellite (EISOS).

Commandant de l\'EISOS.

Officier général commandant le CIE.

Centre interarmées pour l\'administration de l\'interopérabilité opérationnelle des systèmes d\'information et de communication (CIADIOS).

Commandant du CIADIOS.

Chef de la division « cohérence des programmes interarmées » de l\'EMA.

Centre national des sports de la défense (CNSD).

Chef d\'état-major du CNSD.

Officier général commandant le CNSD.

Établissement géographique interarmées.

Commandant de l\'établissement géographique interarmées.

Chef du bureau « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie » de l\'EMA.

État-major de soutien défense (EMSD).

Adjoint au chef d\'état-major de soutien défense (5).

Chef d\'état-major de soutien défense (CEMSD).

Groupement de soutien de base de défense (GSBdD) et assimilé.

Chef du GSBdD et assimilé (5).

Commandant de base de défense (COMBdD) et assimilé.

Groupement de soutien du personnel isolé (GSPI).

Commandant du GSPI.

Officier général chef du centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS).

État-major interarmées et organismes à compétence territoriale outre-mer et à l\'étranger (6) (7) (8).

Chef d\'état-major de l\'EMIA.

Officier général ou supérieur COMSUP/COMFOR (9) (10).

Unité de commandement et de coopération opérationnelle (U2CO) des éléments des forces françaises au Sénégal.

Commandant de l\'U2CO.

Commandant des éléments français au Sénégal (COMELEF Sénégal).

Personnel militaire de la mission de défense ou de la représentation permanente près une mission diplomatique (10).

Chef de la mission de défense (attaché de défense) ou de la représentation permanente près une mission diplomatique.

Sous-chef d\'état-major « relations internationales » de l\'EMA.

Officiers d\'échange, officiers de liaison et officiers de liaisons interarmées (10).

Chef de la mission de défense (attaché de défense) ou de la représentation permanente près une mission diplomatique à laquelle sont rattachés ces officiers.

Personnel militaire affecté dans un organisme interallié ou dans son élément de soutien national (NSE).

Officier français titulaire de la fonction de « Senior Officer » au sein de l\'organisme interallié.

Régiment ou groupement du service militaire adapté (SMA).

Commandant du régiment ou du groupement.

Commandant du SMA à l\'égard des officiers et sous-officiers.
Chef d\'état-major du commandement du SMA à l\'égard des autres militaires.

Détachement du service militaire adapté (SMA) de Périgueux.

Chef d\'état-major du commandement du SMA à l\'égard des officiers et sous-officiers.
Commandant du détachement à l\'égard des autres militaires.

État-major du commandement du service militaire adapté (SMA).

Chef d\'état-major du commandement du SMA à l\'égard des officiers et sous-officiers.
Officier « étude » de l\'état-major à l\'égard des autres militaires.

Directions interarmées des réseaux d\'infrastructures et des systèmes d\'information locales outre-mer et à l\'étranger.

Directeur local.

Officier général ou supérieur COMSUP/COMFOR (11).

Directions interarmées du service de santé outre-mer et à l\'étranger (DIASS).

Directeur de DIASS.

Détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandements interarmées permanents hors métropole.

Chef de détachement.

Directions du commissariat d\'outre-mer.

Directeur du commissariat d\'outre-mer.

Délégations militaires départementales (DMD) (12).

Chef d\'état-major interarmées de zone de défense et de sécurité.

Officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS).

États-majors interarmées de zone de défense et de sécurité (EMIAZDS).

Notes

    Autorités militaires de 1er niveau.1Autorités militaires de 2e niveau.2Lorsque le directeur adjoint assure la suppléance de l\'autorité militaire de 2e niveau, le pouvoir d\'autorité militaire de 1er niveau est dévolu à l'officier de la direction le plus ancien dans le grade le plus élevé à l'échelon de la direction.3Lorsque le directeur du CHEM exerce le pouvoir de l'autorité militaire de 2e niveau, le pouvoir d\'autorité militaire de 1er niveau est dévolu au directeur adjoint du CHEM.4Lorsque cette autorité n\'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l\'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'organisme concerné.5Dans les départements ou territoires d\'outre-mer dont le chef-lieu n\'est pas le siège d\'un commandement supérieur (COMSUP), l\'autorité militaire de 1er niveau à l\'égard des militaires des organismes à compétence territoriale est le commandant militaire départemental ou territorial (COMIL).6L'AM1 et l'AM2 des adjoints d'armée qui ne sont pas AM1 d'une formation d'une armée stationnée sur le territoire sont respectivement l'officier général ou supérieur commandant supérieur ou commandant de forces (COMSUP/COMFOR) et le major général des armées.7Y compris l'état-major interarmées du commandant de la zone maritime de l'océan indien.8L'officier général ou supérieur COMSUP/COMFOR est par ailleurs AM2 des militaires des formations des armées stationnées sur son territoire.9Hormis les officiers relevant de la direction générale de l'armement (DGA).10Pour les formations, détachements ou directions locales du service de santé, du service du commissariat et du service des essences implantés aux Émirats-Arabes-Unis, le commandant de la base des forces françaises aux Émirats-Arabes-Unis exerce les attributions d'autorité militaire de 2e niveau.11Y compris les délégués militaires départementaux s'ils sont délégués « mono-fonction » ; à l'exclusion des délégués militaires départementaux exerçant une fonction au sein d'une structure organiquement rattachée à leur armée d'appartenance (DMD « en double fonction »).12