Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement relevant de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à l'attaché de défense de Washington (États-Unis) relevant du ministère de la défense et des anciens combattants pour les opérations d'armement,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

(Modifié 2° : Arrêté du 02/09/2015).

Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État dans la limite de leurs attributions les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants suivants :

1° L'attaché de défense à Washington (États-Unis) ;

2° Le directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.

Art. 2.

 

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Art. 3.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2011.

Art. 4.

 

Le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et le directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.