Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 1 5 1 2 4 4 Z
AUTRE à l'arrêté n° 3384/DEF/DCSCA du 10 juin 2011 portant dissolution du cercle mixte du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne).
Du 28 septembre 2011NOR D E F E 1 1 5 1 2 4 4 Z
L\'arrêté n° 3384/DEF/DCSCA du 10 juin 2011 est modifié comme suit :
Dans visa.
Supprimer :
« Vu l\'arrêté n° 503 du 29 mai 2000 (1) portant changement de dénomination de cercles en 2000, ».