CIRCULAIRE N° 149755/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du point 2. de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2013.
Abrogé le 16 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 500473/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2014. Du 05 décembre 2012NOR D E F T 1 2 5 2 4 6 5 C
La présente circulaire précise les modalités d\'organisation et de déroulement des concours cités en objet.
1. NATURE DES CONCOURS.
Les concours sont sur épreuves et au nombre de deux :
- un concours « scientifique » (SCI) ;
- un concours en « sciences humaines » (SHU), comprenant deux options au choix :
- « sciences économiques et sociales » (SES) ;
- « lettres » (LET).
Les candidats ne peuvent se présenter qu\'à un seul concours la même année.
2. CALENDRIER DES ÉPREUVES.
2.1. Épreuves d'admissibilité.
Les épreuves d\'admissibilité se dérouleront pour l\'ensemble des deux concours les 24 et 25 janvier 2013. (cf. annexe I.).
2.2. Épreuves d'admission.
Les épreuves d\'admission se dérouleront entre le 28 avril 2013 et le 10 mai 2013. (cf. annexe II.).
3. DOSSIERS DE CANDIDATURE.
3.1. Candidats de l'armée de terre.
La date limite d\'édition des formulaires uniques de demande (FUD), sous la responsabilité du commandant de la formation administrative (CFA) (ou de service) est fixée au 12 octobre 2012.
La liste des candidats autorisés à concourir dans chacun des concours sera diffusée et transmise au bureau concours de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT/BC) par le bureau coordination carrières et mobilité de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT/BCCM) pour le 1er décembre 2012.
Après la diffusion de cette liste, les comptes rendus de désistement éventuels seront à adresser, par message, à la DRHAT/BCCM avec copie au DRHAT/BC et au groupement de soutien de base de défense (GSBdD) de rattachement. Les candidats mutés ou rattachés à un autre GSBdD, postérieurement à la parution de cette liste, devront en informer la DRHAT/BC et les GSBdD concernés.
3.2. Candidats des autres armées ou des services communs.
Les dossiers de candidatures devront parvenir à la DRHAT/BC pour le 16 novembre 2012. La fiche intercalaire, annexe III. de la présente circulaire devra être complétée, signée et jointe au dossier.
La liste des candidats autorisés à concourir sera diffusée par la DRHAT/BC début décembre 2012.
Candidats du SSA, du SEA, de l\'armée de l\'air et de la marine : les directions centrales adresseront les dossiers complets de candidature (vérifiés) à la DRHAT/BC (Case n° 120 - Fort Neuf de Vincennes ; Cours des Maréchaux ; 75614 Paris Cedex 12).
4. DéSIGNATION DES MEMBRES DU JURY DES AUTRES ARMéES.
Dans la mesure où le service de santé des armées (SSA) ou service des essences des armées (SEA) ouvrent une place au concours pour l\'année considérée, les directions du SEA et SSA désigneront deux officiers supérieurs pour la fonction de vice-président (1 titulaire et 1 suppléant).
FONCTION. | BESOIN. | GRADE ET DIPLÔME REQUIS. | À FOURNIR À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L\'ARMÉE DE TERRE/BUREAU CARRIÈRE POUR LE 28 SEPTEMBRE 2012 PAR. |
Vice-président. | 1 titulaire, | Colonel. | SEA et SSA. |
À FOURNIR À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L\'ARMÉE DE TERRE/BUREAU CARRIÈRE POUR LE 28 JANVIER 2013 PAR. | |||
Examinateur à l\'épreuve orale d\'entretien : | 1 titulaire, | Officier supérieur de l\'enseignement militaire supérieur du 1er degré (EMS 1) ou diplôme équivalent. | SEA et SSA. |
5. Texte abrogé.
La circulaire n° 149810/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 2 septembre 2011 relative aux concours d\'admission à l\'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l\'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du point 2. de l\'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l\'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2012 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,
Benoît ROYAL.
Annexes
Annexe I. ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ.
1. Horaires des épreuves.
DATES. | HORAIRES. | CONCOURS OU OPTION. | ÉPREUVES. | DURÉE. |
24 janvier 2013 : | 8h00 à 12h00. | SCI et SHU. | Culture générale. | 4 heures. |
14 h 00 à 17 h 00. | SCI. | Physique-chimie. | 3 heures. | |
SHU option SES. | Mathématiques. | |||
SHU option LET. | Langue vivante 1. | |||
25 janvier 2013 : | 8 h 00 à 12 h 00. | SCI. | Mathématiques. | 4 heures. |
SHU option SES. | Sciences économiques. | |||
SHU option LET. | Histoire-géographie. | |||
14 h 00 à 17 h 00. | SCI et SHU option SES. | Langue vivante. | 3 heures. | |
| SHU option LET. | Langue vivante 2. | 3 heures. |
2. Convocation des candidats.
Les candidats seront mis en route par leur formation d\'emploi (FE).
2.1. Candidats de l'armée de terre.
Chaque GSBdD est chargé de transmettre à ses candidats la note d\'organisation des épreuves d\'admissibilité, accompagnée de la liste des candidats autorisées à concourir (sous timbre DRHAT/BCCM) faisant office de « titre de convocation ».
2.2. Candidats des autres armées ou des services communs.
Chaque direction centrale est chargée de transmettre à ses candidats la note d\'organisation des épreuves d\'admissibilité, accompagnée de la liste des candidats autorisées à concourir (sous timbre DRHAT/BCCM) faisant office de « titre de convocation ».
3. Commission de surveillance.
3.1. Composition.
La commission de surveillance des épreuves d\'admissibilité est commune aux concours d\'admission à l\'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs et aux concours sur épreuves d\'admission à l\'école militaire interarmes.
Elle se compose de :
- 1 officier supérieur, président ;
- 3 officiers subalternes, officiers de salle ;
- 12 sous-officiers (dont 3 féminines), surveillants.
En cas d\'empêchement d\'un ou plusieurs membres de la commission de surveillance, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
3.2. Désignation.
La désignation des membres est à la charge des états-majors de soutien défense (EMSD). Les besoins sont définis dans le tableau ci-dessous :
DATE. | POSTE. | GRADE/PROFIL. | NOMBRES. | DÉSIGNATION : ÉTATS-MAJORS DE SOUTIEN DÉFENSE. |
Commission : | Président. | Officier supérieur. | 1 titulaire, | Paris. |
Responsable de salle. | Capitaine. | 3 titulaires, | ||
Surveillant. | Sous-officier supérieur. | 4 (dont 1 féminin) | Metz, Bordeaux, Rennes, Lyon. |
Pour le 2 novembre 2012, chaque EMSD adressera les propositions de désignation (titulaires et suppléants) par message à DRHAT CONCOURS VINCENNES (intéresse section RSD). La désignation des membres de la commission de surveillance sera effectuée par message de la DRHAT/BC aux intéressés.
3.3. Convocation.
Les membres titulaires de la commission seront convoqués par message à la DRHAT/BC (Fort Neuf de Vincennes) le 21 janvier 2013 à 9 h 30 (présentation de la mission, prise de consignes et préparation des salles). Les modalités de la mission y seront précisées.
Annexe II. ÉPREUVES D'ADMISSION.
1. Modalités.
Les modalités précises d\'organisation et de déroulement des épreuves d\'admission seront arrêtées par note à paraître sous timbre DRHAT/BC mi-mars 2013.
Pour chaque concours, les candidats sont répartis en séries, communiquées par le message de résultats d\'admissibilité.
2. Convocation des candidats.
Les GSBdD (pour les candidats armée de terre) et les directions centrales (pour les candidats des corps extérieurs à l\'armée de terre) sont chargés de transmettre à leurs candidats, la note d\'organisation des épreuves d\'admission accompagnée du message de résultats, faisant office de « titre de convocation ».
Les candidats seront mis en route par leur formation d\'emploi.
3. Examinateurs spécialisés.
Pour l\'organisation des épreuves d\'aptitude physique il est demandé aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC) de désigner les examinateurs spécialisés.
Les besoins sont définis dans le tableau ci-dessous :
FONCTION. | BESOIN. | GRADE ET DIPLÔME REQUIS. | À FOURNIR À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L\'ARMÉE DE TERRE/BUREAU CARRIÈRE POUR LE 28 JANVIER 2013 PAR. |
Officier responsable des épreuves sportives. | 1 titulaire, 1 suppléant. | Officier d\'éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (E2PMS). | Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan. |
Examinateur des épreuves sportives d\'admission. | 5 titulaires | Officier ou sous-officier spécialité EPMS. | Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan. |