DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 1 2 4 2 0 6 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.
Du 02 septembre 2011NOR D E F F 1 1 2 4 2 0 6 A
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 2 septembre 2011, l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant de l\'état-major de l\'armée de terre est modifié comme suit :
I. Au tableau de l\'article 1er., la régie de recettes et d\'avances instituée auprès de l\'état-major de l\'armée de terre, à Paris, est supprimée.
II. La suppression de la régie mentionnée au présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.