Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCISION N° 240825/DEF/SGA portant abrogation d'un texte.

Du 13 octobre 2011
NOR D E F P 1 1 5 1 9 8 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 11010/MA/DAAJC/AA/4 du 13 mars 1974 relative à l'attribution au titre de l'aide au logement, de la majoration de l'indemnité pour charges militaires et des complément et supplément forfaitaires de cette indemnité.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 402.3., 420-0.2.

Référence de publication : BOC n°50 du 02/12/2011

L\'instruction n° 11010/MA/DAAJC/AA/4 du 13 mars 1974 modifiée, relative à l\'attribution au titre de l\'aide au logement, de la majoration de l\'indemnité pour charges militaires et des compléments et suppléments forfaitaires de cette indemnité est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.