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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction de la formation

CIRCULAIRE N° 273207/DEF/RH-AT/F/FS/SL relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2012-2013.

Abrogé le 20 août 2013 par : CIRCULAIRE N° 273007/DEF/RH-AT/F/FS/SLSE relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2013-2014. Du 29 août 2012
NOR D E F T 1 2 5 0 8 1 7 C

Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir les conditions d\'accès à la formation et aux évaluations civiles et militaires, permettant l\'attribution d\'un profil linguistique standardisé (PLS) en langues étrangères pour le cycle 2012-2013. 

Elle définit également les modalités d\'attribution du PLS en langue française pour les ressortissants des armées étrangères.

La présente circulaire est accessible en ligne sur le site intraterre de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT). Tous les documents de travail figurant en annexes y sont téléchargeables : http://portail-drhat.intradef.gouv.fr/DRHAT/ rubrique outils de gestionnaire - sous rubrique outils formation / langues.

Avertissement.

L\'appellation « certificat militaire de langue » (CML), qui correspondait à la fois à des examens militaires de langues (EML) et au niveau de compétences linguistiques détenu, a été supprimée, conformément aux dispositions de l\'instruction de 3e référence. L\'attribution d\'un niveau de PLS via une évaluation civile ou un examen civil ou militaire de langue s\'y est substituée.

Les niveaux de PLS, retenus pour apprécier le niveau de connaissances linguistiques du personnel, sont alignés sur le STANAG 6001, norme de l\'organisation du traité de l\'Atlantique Nord (OTAN), référence commune adoptée en interarmées. Le PLS d\'un candidat se présente sous la forme de quatre chiffres, de 0 à 5, correspondant chacun à une capacité langagière dans l\'ordre suivant : compréhension orale, expression orale, compréhension écrite et expression écrite. Le chiffre 0 du PLS, signifie que le personnel ne détient aucune compétence linguistique dans la capacité évaluée. Le chiffre 5 distingue un candidat bilingue maîtrisant parfaitement toutes les subtilités linguistiques de la capacité évaluée.

La gestion du parcours linguistique est un acte de commandement à part entière. À ce titre, le positionnement de l\'officier langues d\'unité dans l\'environnement proche du chef de formation administrative doit être privilégié.

Il appartient au gestionnaire de s\'assurer que les renseignements administratifs et le niveau de compétence linguistique du personnel figurent dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO.

Cette circulaire sera complétée par quatre documents, diffusés sous le timbre de la DRHAT/sous-direction de la formation (SDF), qui détaillent les dispositions décrites dans le présent texte :

  • le guide à l\'usage des correcteurs et examinateurs des examens militaires de langues ;
  • la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues ;
  • la note relative à la formation à distance en langue anglaise ;
  • la note relative à l\'attribution d\'un PLS en langue anglaise du niveau 1111 au 3333.

1. RAPPELS.

La mise en œuvre de la politique linguistique de l\'armée de terre relève d\'une organisation spécifique où les attributions des différents acteurs sont définies pour satisfaire le besoin en compétences afférentes.

1.1. L'organisation de la chaîne langues.

L\'organisation de l\'enseignement des langues et des évaluations des compétences linguistiques s\'appuie sur une chaîne animée par les acteurs infra.

1.1.1. Au sein de l'armée de terre.

L\'officier référent pour la langue anglaise au sein de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT).

Le bureau politique des métiers et des formations associées (BPMF) de la sous-direction des études et de la politique (SDEP) de la DRHAT.

Le bureau formation spécifique (BFS) de la SDF de la DRHAT.

Le commandement des forces terrestres (CFT), section linguistique opérationnelle du bureau études renseignement langues.

Les responsables langues des organismes de formation (ODF).

Les officiers langues et les gestionnaires ressources humaines (RH) de tous les organismes ou unités de l\'armée de terre.

1.1.2. En interarmées.

Le centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).

Les centres de certification PLS pour l\'OTAN.

Les états-majors de soutien de défense (EMSD).

Les bureaux de garnison.

1.2. Les attributions des acteurs de la chaîne langues.

1.2.1. Les officiers langues des unités.

Afin de développer l\'enseignement et la pratique des langues étrangères, un officier langues titulaire et un suppléant sont désignés au sein de chaque organisme de l\'armée de terre. Ils ont pour mission de décliner les différentes directives de formation linguistique de l\'armée de terre à l\'échelon de leur organisme.

Ils sont plus particulièrement responsables de :

  • la diffusion de l\'information, de la documentation et des directives qu\'ils reçoivent des échelons supérieurs ;
  • la détermination des besoins linguistiques en anglais de leur formation ;
  • l\'organisation de la formation en anglais professionnel du personnel de leur formation ;
  • l\'information et du conseil des candidats sur les formations et évaluations possibles ;
  • la conservation et de l\'actualisation de la documentation relative à la formation linguistique.

1.2.2. Le gestionnaire ressources humaines de l'unité.

Les attributions du gestionnaire RH de l\'unité portent sur les actes RH directement liés au commandement du personnel.

Il est plus particulièrement responsable de :

  • l\'inscription à une formation ;
  • l\'inscription à un examen militaire ;
  • la demande de remboursement des frais d\'inscription à une évaluation civile ;
  • la demande d\'une équivalence entre une évaluation civile et un PLS ;
  • la communication aux candidats des résultats aux examens et évaluations linguistiques militaires ;
  • la mise à jour du dossier administratif du personnel dans le domaine linguistique.

1.2.3. L'état-major de soutien de défense.

Les EMSD sont responsables de l\'organisation de la session annuelle des examens militaires de langues (EML) de leur zone territoriale. À ce titre, ils assurent, conformément à l\'échéancier figurant en annexe I. :

  • le suivi des inscriptions aux examens militaires de langues écrits (EMLE) et parlés (EMLP), des candidats des organismes relevant de leurs compétences ;
  • l\'organisation territoriale des examens écrits ;
  • l\'envoi des copies au jury central (centre de formation interarmées au renseignement) ;
  • le suivi des désistements.

1.2.4. Le bureau de garnison.

L\'organisation des cours de préparation aux EML incombe au bureau de garnison.

2. FORMATION.

La présence de l\'armée de terre dans des structures internationales et sa participation régulière à des opérations conduites dans un cadre multinational induisent, pour le personnel, la maîtrise de compétences linguistiques en anglais. Pour répondre aux besoins communs à l\'ensemble des spécialités, des dispositifs de formation seront mis en œuvre.

2.1. La formation externalisée en langue anglaise.

Dans le cadre d\'un marché défense externalisé, le personnel militaire d\'active de l\'armée de terre, à l\'exception des élèves en formation initiale, pourra demander à bénéficier d\'une formation en langue anglaise. La formation, d\'une durée de six mois, sera exclusivement dispensée par internet. Un test de positionnement initial permettra au prestataire de construire un parcours de formation personnalisé et adapté au niveau de départ de chaque candidat.

Le militaire, dont la candidature sera retenue, s\'engagera à présenter un examen civil dans les six mois qui suivront la fin de sa formation.

Les candidats, qui ne se présenteront pas à un examen civil dans les six mois suivant leur formation, seront déclarés « interdits de remboursement » d\'examens civils pendant deux ans.

Le financement de la formation sera pris en charge par la DRHAT/SDF, dans la limite d\'une session de formation par année calendaire.

Le personnel, civil ou militaire, d\'active ou de réserve, qui souhaiterait s\'inscrire à titre personnel et onéreux, bénéficiera de la tarification consentie à l\'armée de terre, dans le cadre du marché défense.

Une note particulière, fixant les modalités d\'inscription à cette formation, sera diffusée par la DRHAT/SDF.

2.2. Les préparations relevant du centre de formation interarmées au renseignement.

Une préparation par correspondance aux épreuves écrites (PLS --22 à --44), en langue arabe classique, polonais et russe, sera assurée par le CFIAR.

L\'admission à une préparation par correspondance sera soumise à un test probatoire organisé par le CFIAR. En arabe classique, les volontaires devront savoir lire et écrire la langue. 

Conformément à l\'échéancier fixé en annexe I., les demandes d\'inscription à la préparation par correspondance devront être adressées, par message, au bureau formation activités du CFIAR, en précisant : numéro d\'identifiant, grade, nom, prénom, adresse postale, langue et niveau souhaités.

Les candidats retenus se verront adresser, par le CFIAR, des sujets de devoirs. Il leur appartiendra de renvoyer leurs copies, pour correction, selon les modalités définies par le CFIAR.

Les préparations aux évaluations ou examens de langues, autres que celles mentionnées supra, incomberont directement aux candidats.

2.3. Les didacticiels d'anglais professionnel.

Afin de permettre, au personnel militaire, d\'acquérir les compétences linguistiques en langue anglaise inhérentes à l\'accomplissement de ses missions dans un cadre international, deux supports pédagogiques sont disponibles.

2.3.1. Le didacticiel d'anglais opérationnel.

Réalisé par l\'armée de terre pour répondre aux problématiques de formation et de pratique de la langue, le didacticiel d\'anglais opérationnel a été adressé à tous les organismes. Il est téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT.

Cet outil pédagogique totalise trois cédéroms et permet d\'acquérir le vocabulaire spécifique à différentes situations dans un contexte opérationnel international comme les déplacements, la vie courante, l\'administration et le soutien de l\'homme, la maintenance, l\'interposition etc. La conception générale est basée sur la mémorisation, orale et écrite, de scénarii. Libre de copyright, le didacticiel qui peut être aisément dupliqué, est utilisable individuellement.

2.3.2. Le didacticiel « military operational valuable english ».

Réalisé par le centre de production de l\'enseignement assisté par ordinateur (CPEAO) de Saint-Maixent pour répondre aux problématiques de formation aux procédures de l\'OTAN et de pratique de l\'anglais opérationnel, le didacticiel « military operational valuable english » (MOVE) est téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT.

Cet outil pédagogique totalise huit modules : radio, santé, climat, terrain, orientation et trois modules de tactique. Chaque module favorise l\'assimilation du vocabulaire et inclut des tests ludiques. La conception générale est basée sur la pratique orale et l\'activité de l\'apprenant : écouter, répéter, associer, construire, composer et manipuler. Libre de copyright, le didacticiel, qui peut être aisément dupliqué, est utilisable individuellement ou collectivement.

2.4. Les modules d'anglais professionnel.

Pour répondre aux exigences inhérentes aux opérations menées en ambiance internationale, un complément de formation en anglais opérationnel est dispensé au personnel militaire d\'active de l\'armée de terre via quatre niveaux, correspondant à des modules spécifiques enseignés dans les ODF (cf. annexe II.).

Les niveaux d\'anglais professionnel sont les suivants :

  • le niveau 1 (module 1) concerne les sous-officiers en stage au brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT) ;
  • le niveau 2 (module 2) concerne les sous-officiers en stage au brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) (prérequis le module 1 ou le PLS 1111) ;
  • le niveau 3 (module 3) concerne les lieutenants aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC), en division d\'application (DA) et les capitaines en stage au cours des futurs commandants d\'unité (CFCU) (prérequis PLS 2222) ;
  • le niveau 4 (module 4) concerne les officiers en stage à l\'école d\'état-major (EEM) (prérequis PLS 2222) ou les officiers des états-majors de forces (EMF) [prérequis PLS 2222 et diplôme d\'état-major (DEM)].

Les objectifs pédagogiques de ces modules sont :

  • module 1 (M 1) : faire acquérir la terminologie militaire de base en anglais et développer l\'aptitude du sous-officier, chef de groupe ou équivalent, à communiquer dans des situations de son niveau ;
  • module 2 (M 2) : développer l\'aptitude du sous-officier à remplacer temporairement son chef de section PROTERRE (être capable de comprendre les ordres et de rendre compte) ;
  • module 3 (M 3) : développer l\'aptitude de l\'officier, chef de section ou équivalent, à communiquer en anglais dans des situations de son niveau ;
  • module 4 (M 4) : développer l\'aptitude de l\'officier à occuper un poste de traitant au sein d\'un état-major multinational ou de l\'OTAN.

2.5. Les stages de remise à niveau avant l'évaluation du profil linguistique standardisé de l'organisation du traité Atlantique Nord.

Préalablement à son affectation, le personnel, pressenti pour un poste OTAN, devra faire certifier ses compétences linguistiques (PLS) auprès d\'un centre évaluateur accrédité par l\'OTAN. Dans le cadre de sa préparation, un dispositif de remise à niveau, avant l\'évaluation, a été instauré.

Les formations, d\'une durée de cinq jours (du lundi au vendredi) seront dispensées :

  • à l\'école nationale des sous-officiers d\'active de l\'armée de terre (ENSOA) à Saint-Maixent ;
  • au centre linguistique d\'anglais aéronautique spécialisé (CLAS) de l\'armée de l\'air à Tours ;
  • au CFIAR à Strasbourg.

La convocation du personnel relèvera de l\'autorité de la DRHAT/bureau état-major (BEM).

2.6. Les cours de garnison.

Des cours de préparation aux EML (hors langue française), pourront être organisés sous la responsabilité du bureau de garnison, au profit du personnel militaire d\'active de l\'armée de terre.

Le paiement des indemnités des intervenants sera détaillé dans la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues.

3. Les évaluations linguistiques.

3.1. Catégories de langues.

Les langues étrangères ont été répertoriées en trois catégories de langues :

  • langues de catégorie A : anglais, allemand, espagnol, italien et portugais ;
  • langues de catégorie B : toutes les autres langues étrangères ;
  • langue française.

3.2. Les évaluations ou examens civils des langues de catégorie A permettant l'attribution des profils linguistiques standardisés des niveaux 1111 à 3333.

Les évaluations et examens de langues de catégorie A, permettant l\'attribution des PLS 1111, 2222 et 3333 seront externalisés. Les PLS seront attribués par équivalence, en fonction des résultats obtenus aux examens civils datant de moins de cinq ans, sous réserve que ces derniers figurent sur les grilles d\'équivalence interarmées (cf. annexe III.).

Les modalités de financement des frais d\'inscription de ces évaluations et examens civils sont précisées au point 5.

Les élèves en formation initiale ne pouront pas prétendre au remboursement des frais d\'inscription à un diplôme permettant l\'obtention d\'un PLS par équivalence.

3.2.1. Les évaluations ou examens civils en langue anglaise.

3.2.1.1. Le diplôme de compétence en langue anglaise.

Le financement et le traitement des résultats du diplôme de compétence en langue (DCL), évaluation institutionnelle de l\'armée de terre au cours du cycle 2010-2011, étaient intégralement pris en compte par la DRHAT/SDF, dans le cadre du protocole établi avec le ministère de l\'éducation nationale. Ces dispositions ne seront reconduites que pour le personnel affecté hors métropole. Les candidats qui souhaiteraient se présenter au DCL en langue anglaise devront dès lors s\'inscrire, à titre personnel, en avançant les frais d\'inscription. Ils bénéficieront d\'un seul remboursement par année calendaire, dans la limite du montant fixé par la DRHAT/SDF dans la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues.

3.2.1.2. Le test institutionnel en langue anglaise.

Le test of english for international communication (TOEIC) est, depuis 2012, une évaluation institutionnelle en langue anglaise. Les modalités d\'inscription et de financement seront précisées dans la note relative à l\'attribution d\'un PLS en langue anglaise du niveau 1111 au 3333.

3.2.2. Les évaluations ou examens civils en langue allemande, espagnole, italienne, portugaise.

3.2.2.1. Le diplôme de compétence en langue.

Dans le cadre du protocole établi avec le ministère de l\'éducation nationale, les frais d\'inscription au DCL seront intégralement pris en charge par la DRHAT/SDF, sous réserve que le candidat se présente à l\'examen. L\'inscription au DCL s\'effectuera en deux temps.

La pré-inscription via internet sur le site www.education.gouv.fr/dcl du ministère de l\'éducation nationale :

  • les dates de l\'examen, ainsi que les dates d\'ouverture et de clôture des inscriptions des différentes sessions seront précisées sur le site internet ;
  • les candidats effectueront les démarches, individuellement, sur le site internet.

Lors de la saisie des informations le concernant, chaque candidat devra préciser :

  • son appartenance à l\'armée de terre et l\'EMSD de rattachement ;
  • l\'intitulé et l\'adresse complète de sa formation d\'administration ;
  • son numéro identifiant défense (NID) ;
  • les champs comportant un astérisque doivent impérativement être complétés lors de la saisie.

Dans les deux jours suivant la date de clôture des inscriptions, l\'académie adressera un courrier de confirmation à chaque candidat, à l\'adresse indiquée lors de la pré-inscription.

Sur le courrier de réponse transmis, le candidat devra cocher le 3e choix infra :

  • « Vous confirmez, par ce courrier, votre inscription au diplôme de compétence en langue mentionnée supra : » ;
  • « Votre candidature est : » ;
  • (X) une candidature institutionnelle et vos frais d\'examen sont pris en charge par :
    • nom de l\'institution : « MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (ARMÉE DE TERRE) ».

L\'inscription définitive.

Le courrier, cité supra, devra être retourné par le candidat dans les dix jours. Chaque candidat s\'inscrira individuellement à l\'examen et à la session de son choix.

Les candidats n\'auront aucun frais d\'inscription à avancer.

Tout désistement à l\'examen, une fois l\'inscription définitive confirmée, devra faire l\'objet d\'un compte-rendu à la section langues de la DRHAT/SDF. À défaut de motif recevable, le candidat sera déclaré « interdit de remboursement » à un examen civil pendant deux ans.

3.2.2.2. Inscription à un examen autre que le diplôme de compétence en langue.

Les candidats souhaitant présenter un autre examen, diplôme ou test, figurant sur les grilles d\'équivalence interarmées s\'inscriront, à titre personnel, à la session de leur choix. Les frais d\'inscription seront avancés par les candidats.

La DRHAT/SDF ne prendra en compte le financement que d\'un seul remboursement par candidat et par année calendaire, dans chaque langue, quel que soit l\'examen présenté, dans la limite du montant fixé par la note annuelle, diffusée conformément à l\'échéancier joint en annexe I.

3.3. Les évaluations ou examens militaires.

3.3.1. Les examens militaires de langues étrangères.

3.3.1.1. Dispositions générales.

Les EML seront organisés dans le cadre d\'une session annuelle. Le calendrier et les horaires figurent en appendice IV.A. et les langues proposées en appendice IV.B. Les candidats pourront se présenter à des examens dans plusieurs langues, exclusivement si les épreuves n\'ont pas lieu le même jour.

Les candidats des autres armées, directions et services, pourront s\'inscrire aux EML écrits, organisés par le CFIAR, en respectant les termes des protocoles d\'accord ou des conventions établis entre leur armée, direction ou service et la direction du renseignement militaire (DRM).

3.3.1.1.1. Inscriptions.
3.3.1.1.1.1. Conditions d'inscription.

Les inscriptions seront soumises aux conditions suivantes :

  • EML 1 (écrit et parlé)/PLS 2222 : pas de condition particulière, les deux examens, EMLE 1 et EMLP 1, pouront être présentés la même année ;
  • EML 2 (écrit et parlé)/PLS 3333 :  détenir le PLS - -22 ou le PLS 22- - selon l\'examen présenté ;
  • EML 3 écrit/PLS - -44 : détenir le PLS - -33 ;
  • l\'UV 1 de l\'EML 3 parlé/PLS 44- - : détenir PLS 33- - ;
  • l\'UV 2 de l\'EML 3 parlé/PLS 44- - :  détenir l\'UV 1 du PLS 44- - depuis moins de cinq ans.

Sous réserve de détenir les prérequis, les deux examens, écrit et parlé, pouront être présentés la même année.

3.3.1.1.1.2. Modalités d'inscription.

Les fiches de demande d\'inscription à un EML, écrit et parlé, utilisées par les responsables des inscriptions, à l\'échelon des organismes, devront être conformes aux appendices V.A. et V.B. Elles seront téléchargeables sur le site intraterre de la DRHAT. Elles devront être renseignées par les candidats, responsables individuellement des informations mentionnées. Les gestionnaires, responsables des inscriptions, à l\'échelon des formations et organismes, les réceptionneront pour tous les examens.

Les fiches seront datées et signées par les candidats (avec mention « lu et approuvé ») puis visées par le chef de corps ou directeur d\'organisme.

Chaque demande devra impérativement comporter tous les renseignements nécessaires à l\'exploitation informatique des données : nom, prénom, grade, arme d\'appartenance (ou armée, direction ou service), EMSD de rattachement, numéro d\'identifiant, unité ou organisme d\'affectation, lieu d\'affectation, position militaire, langue et niveau d\'examen faisant l\'objet de la demande.

Les gestionnaires vérifieront la conformité des fiches de demande d\'inscription (renseignements complets et exacts, prérequis à l\'examen, présence des éléments de certification : lieu, date, mention manuscrite, signature et visa). Ils rejetteront toute fiche incomplète, erronée ou tardive.

3.3.1.1.1.3. Cas particuliers.

Lors de l\'inscription à l\'EMLP 1 d\'arabe et aux EMLP 3 d\'anglais, d\'espagnol et de portugais, les candidats devront préciser sur la fiche d\'inscription l\'option choisie parmi celles proposées. (cf. appendice V.B.).

3.3.1.1.2. Transmission des candidatures.
3.3.1.1.2.1. Des organismes vers les états-majors de soutien de défense.

Les renseignements inscrits sur les fiches de demande d\'inscription seront saisis dans un fichier informatique (format « excel ») standardisé, élaboré par le CFIAR et transmis, en début de session, aux organismes, via les EMSD, avec tous les supports nécessaires à l\'inscription et à la saisie. Ce fichier constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux EML des organismes. Ce fichier ne devra comporter aucune erreur ou omission.

Les fiches de demande d\'inscription seront conservées en archives, selon le choix des EMSD, soit dans les organismes, soit au niveau de l\'EMSD.

Les gestionnaires ne traiteront aucune demande parvenue après les délais fixés ou comportant la moindre erreur ou omission.

Les gestionnaires des organismes transmettront le fichier informatique standardisé aux EMSD, conformément à l\'échéancier figurant en annexe I.

3.3.1.1.2.2. Des états-majors de soutien de défense vers le centre de formation interarmées au renseignement.

Après avoir réalisé une sauvegarde informatique des fichiers informatiques standardisés transmis par les organismes, les responsables langues des EMSD compileront les données reçues dans un nouveau fichier informatique standardisé (format « excel »). Ce fichier constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux EMLE et EMLP des EMSD.

Les responsables langues des EMSD et des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC) adresseront leurs fichiers informatiques standardisés au CFIAR, conformément à l\'échéancier figurant en annexe I.

3.3.1.1.3. Les centres d'examen hors métropole.
3.3.1.1.3.1. Inscriptions.
3.3.1.1.3.1.1. Épreuves écrites.

Le CFIAR administrera les candidatures aux EML du personnel stationné en dehors du territoire métropolitain.

Les candidats seront inscrits, directement auprès du CFIAR, par l\'autorité militaire dont ils dépendent sur place, si celle-ci peut prendre en charge l\'organisation des examens.

La procédure d\'inscription et les opérations de contrôle et de validation sont détaillées au point 3.3.1.1.2.

Les fiches de demande d\'inscription, complétées des adresses postales et télégraphiques, de l\'identité, du numéro de téléphone (avec préfixe international complet) et de télécopieur, de l\'adresse électronique (internet, intradef, intraterre ou personnelle) du responsable chargé de l\'organisation des examens, seront transmises directement au CFIAR, conformément à l\'échéancier figurant en annexe I.

3.3.1.1.3.1.2. Épreuves orales.

La réglementation ne prévoit pas que les candidats stationnés en dehors du territoire métropolitain puissent s\'inscrire aux examens relevant du jury central du CFIAR.

Les candidats souhaitant se présenter à l\'un de ces examens ne pourront donc prétendre à aucun frais de mission ou de déplacement. Ils seront inscrits, directement auprès du CFIAR, par l\'autorité militaire dont ils dépendent.

Les fiches de demande d\'inscription seront transmises directement au CFIAR, en respectant l\'échéancier figurant en annexe I. Le CFIAR transmettra, par télécopie, un accusé de réception des fiches conformes et avisera les candidats des dates, lieux et heures de leurs épreuves.

Les inscriptions ne devront, en aucun cas, ni provenir, ni transiter par les organismes de l\'administration centrale dont pouraient dépendre les candidats.

Le CFIAR ne traitera aucune fiche de demande d\'inscription comportant la moindre erreur ou omission, ou parvenue après les délais fixés.

3.3.1.1.3.2. Organisation sur place des examens.

L\'organisation des EML écrits dans les centres extérieurs au territoire métropolitain respecteront la chronologie infra :

  • la demande d\'ouverture du centre d\'examen ;
  • l\'inscription des candidats auprès du CFIAR ;
  • la commande des copies réglementaires ;
  • la gestion des éventuels transferts ;
  • la réception, la duplication, la protection des sujets transmis par le CFIAR ;
  • la désignation d\'une commission de surveillance ;
  • le déroulement des épreuves ;
  • la transmission, au CFIAR, des procès-verbaux et des copies, dès le lendemain de la dernière journée d\'examen.
3.3.1.1.4. Modifications dans les inscriptions.

Tout changement d\'affectation d\'un candidat, entre la date d\'inscription et la date des épreuves de l\'examen, devra être signalé au CFIAR par le gestionnaire de l\'organisme concerné, avec copie à l\'EMSD d\'origine, ainsi qu\'au nouvel EMSD de rattachement.

3.3.1.1.5. Désistements.

La date limite des désistements est précisée sur le calendrier de l\'organisation des EML figurant en annexe I.

Les désistements, pour raison de service, devront avoir un caractère tout à fait exceptionnel et être limités à des impératifs majeurs non prévisibles.

Au delà de la date butoir, les comptes-rendus de désistements, systématiquement accompagnés d\'un avis motivé du chef de corps ou de service, seront transmis aux gestionnaires des examens (officiers langues des EMSD, des ESCC ou des organismes stationnés en dehors du territoire métropolitain, selon l\'examen), lesquels informeront impérativement le CFIAR  des désistements aux épreuves orales, par courrier électronique, afin d\'optimiser l\'emploi du temps des jurys.

3.3.1.1.6. « Interdits d'examen ».

Un candidat qui sera absent ou qui se désistera, au-delà de la date butoir, sans justification recevable, sera déclaré « interdit d\'examen ». Il ne sera pas autorisé à se présenter au même examen militaire de langue lors des deux sessions annuelles qui suivront la diffusion de la lettre d\'attribution.

Les modalités de la levée d\'une interdiction d\'examen sont précisées au point 4.1.5.

3.3.1.1.7. Convocations.

Les candidats retenus feront l\'objet d\'une convocation aux examens établie par :

  • les différents gestionnaires des candidatures (officiers langues des EMSD, ESCC, responsables des centres d\'examens hors métropole) pour les épreuves écrites et les épreuves orales organisées par le(s) jury(s) décentralisé(s) ;
  • le CFIAR, pour le jury central, sous couvert des gestionnaires de candidatures. Pour les épreuves orales, un exemplaire de la note du CFIAR devra être remis à chaque intéressé. La note d\'organisation et la liste nominative des candidats convoqués seront consultables sur le site intradef du CFIAR.

Les états de convocations seront transmis aux organismes par les gestionnaires, conformément à l\'échéancier figurant en annexe I.

3.3.1.1.8. Constitution des jurys.
3.3.1.1.8.1. Jury central.

Le CFIAR sera responsable de l\'évaluation et de la correction de :

  • toutes les épreuves orales et écrites pour les langues de catégorie B ;
  • toutes les épreuves orales et écrites des examens du PLS 4444.
3.3.1.1.8.2. Jury décentralisé.

Les ESCC pourront être homologuées, en qualité de jury décentralisé, dans le cadre de l\'organisation de certains EML et de l\'évaluation type PLS des élèves-officiers, ainsi que pour des sessions particulières, sur décision de la DRHAT/SDF.

Pour organiser sa session particulière de l\'examen PLS 44--, le jury de l\'école de guerre (EDG) devra impérativement être homologué par la DRHAT/SDF.

3.3.1.1.8.3. Homologations des correcteurs et examinateurs.

Des correcteurs et examinateurs seront sollicités pour noter les copies des candidats et évaluer les épreuves orales.

Au titre d\'un jury central, les demandes d\'homologation des correcteurs et examinateurs proposés par les ESCC et le CFIAR, seront adressées, à la DRHAT/SDF, par message officiel, pour validation, conformément à l\'échéancier figurant en annexe I. Elles devront impérativement comporter le numéro d\'identifiant, les grade, nom, prénom, langue, degré détenu et référence de la lettre d\'attribution.

L\'homologation aura une durée de validité de un an. Les prérequis exigés pour l\'homologation des correcteurs et examinateurs des différents examens figurent en annexe VII.

Des dérogations, relatives à la composition des jurys d\'examen pour certaines langues, pouront être accordées par la DRHAT/SDF, laquelle poura récuser tout correcteur ou examinateur.

3.3.1.1.9. Organisation des examens militaires de langue.

Les modalités d\'organisation des épreuves sont détaillées en annexe VIII.

3.3.1.2. Les examens militaires de langue de catégorie B permettant l'attribution du profil linguistique standardisé 1111 au profil linguistique standardisé 3333.
3.3.1.2.1. Définition des examens.

La définition des épreuves, écrites et orales, des langues de catégorie B est jointe en appendices IX.A. à IX.D.

3.3.1.2.2. Les épreuves de l'examen militaire de langue parlé 1/profil linguistique standardisé 22-- en langue arabe.

En langue arabe, pour l\'examen parlé du 1er niveau (EMLP /PLS 22--), une option devra être choisie parmi les suivantes :

  • arabe littéral ;
  • arabe égyptien/soudanais ;
  • le groupe moyen-oriental (syro-libanais, palestinien ou jordanien) ;
  • le groupe maghrébin (mauritanien, marocain, tunisien, libyen ou algérien) ;
  • le groupe des pays du Golfe [Somalie, Bahreïn, Émirats Arabes Unis (EAU), Djibouti, Comores, Arabie Saoudite, Irak, Koweït, Oman, Qatar ou Yémen].

L\'attention des candidats, optant pour la langue d\'un pays d\'un groupe moyen-oriental, maghrébin ou des pays du Golfe, est attirée sur le fait qu\'en cas d\'indisponibilité de l\'option choisie, il leur sera proposé une option de langue du même groupe.

3.3.1.2.3. L'épreuve B de l'examen militaire de langue parlé 2/profil linguistique standardisé 33--.

Tous les candidats, quelle que soit la langue choisie, seront interrogés sur les sujets relatifs à la défense nationale qui figurent en annexe X. Les candidats devront être au fait des évolutions en cours.

Le « guide à l\'usage des candidats et des examinateurs à l\'épreuve B de l\'examen militaire de langue parlée du PLS 33- - » sera par ailleurs consultable et téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT.

3.3.1.3. Les examens militaires de langues étrangères permettant l'attribution du profil linguistique standardisé 4444.
3.3.1.3.1. Dispositions générales.

Les EMLP se dérouleront dans les conditions définies par la présente circulaire.

Lors des épreuves A ou B de l\'UV 1 de l\'EMLP du PLS 44- - (UV 1 de l\'EMLP 3) ou des épreuves C ou D de l\'UV 2 de l\'EMLP du PLS 44- - (UV 2 de l\'EMLP 3), le jury qui attribura une note éliminatoire à un candidat à la première des deux épreuves devra toutefois lui proposer de présenter la deuxième épreuve de l\'UV considérée.

3.3.1.3.2. L'examen militaire de langue parlé 3/profil linguistique standardisé 44--.
3.3.1.3.2.1. Cas général.

Le candidat devra faire un exposé, suivi d\'une conversation dans la langue, sur la situation politique, économique ou sociale du pays étudié requérant éventuellement des connaissances générales d\'histoire et de géographie. Le programme est précisé infra :

  • géographie physique et humaine : la population, origines ethniques, démographie, émigration et immigration ;
  • les institutions : la constitution, les organes institutionnels, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le système électoral ;
  • les partis politiques : les résultats électoraux, les programmes actuels, les évolutions au cours des vingt dernières années, les principaux chefs de file ;
  • le système éducatif : les écoles, l\'enseignement supérieur ;
  • les médias : la presse régionale et la presse nationale, la radio et la télévision, le service public et le secteur privé ;
  • l\'économie : la politique économique, l\'industrie, l\'agriculture, les services ;
  • les grandes étapes de l\'histoire du pays de 1945 à nos jours ;
  • relations internationales : place du pays dans le monde et dans les organisations internationales, politique extérieure.
3.3.1.3.2.2. Cas de la langue albanaise.

Le programme défini est le suivant :

  • histoire des Balkans ;
  • la question albanaise à compter de 1980 ;
  • l\'Albanie : aspects géographiques, politiques, ethniques, économiques et religieux ;
  • les forces armées albanaises.
3.3.1.3.2.3. Cas de la langue arabe.

Le candidat devra faire un exposé, suivi d\'une conversation dans la langue requérant des connaissances générales sur un pays arabe, choisi par le candidat, dans la liste suivante : Algérie - Arabie Saoudite - Bahreïn - Égypte - EAU - Irak - Jordanie - Liban - Libye - Maroc - Mauritanie - Oman - Qatar - Soudan - Syrie - Tunisie - Yémen.

3.3.1.3.3. L'examen militaire de langue écrit 3/profil linguistique standardisé --44 en langue anglaise.
3.3.1.3.3.1. Format de l'examen.

L\'examen écrit, conforme à une évaluation PLS, comprendra deux épreuves permettant d\'évaluer deux capacités : la compréhension écrite et l\'expression écrite.

L\'épreuve A (compréhension écrite), d\'une durée de 45 minutes, sera un test, type questionnaire à choix multiples (QCM), sur un ou plusieurs textes.

L\'épreuve B (expression écrite), d\'une durée de 2 heures comprendra :

  • une restitution d\'informations ordonnée sous la forme d\'une synthèse ;
  • une question ouverte reposant sur la culture générale du candidat.

Conditions d\'obtention d\'un PLS de niveau 4 aux épreuves écrites.

PLS atypique : - -43 ou - -34.

Une note, supérieure ou égale à 10, à une seule des épreuves, attestera de la capacité détenue lors de l\'examen. Ce résultat partiel se traduira par un PLS atypique - -43 ou - -34, en fonction de l\'épreuve réussie.

Réussite à l\'EML 3 écrit : PLS - -44.

Pour réussir l\'examen écrit et obtenir le PLS - -44, un candidat devra obtenir, lors de la même session d\'examen, une note supérieure ou égale à 10 à chacune des épreuves.

Dans les deux cas précités, les PLS obtenus figureront dans la lettre d\'attribution et seront intégrés dans le SIRH CONCERTO. La prise en compte d\'un PLS atypique s\'appliquera uniquement aux examens militaires de langue anglaise dont le format des épreuves sera conforme au format du PLS : une seule épreuve permettra d\'évaluer une capacité langagière du candidat.

Nota. Le chiffre 4 atteste de la réussite à l\'épreuve, le chiffre 5 du PLS ne sera plus attribué.

Les directives et barèmes de notation des épreuves permettant l\'obtention du PLS - -44 figurent en annexe XI. et dans le guide à l\'usage des correcteurs et des examinateurs, téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT.

3.3.1.3.4. Les examens militaires de langue écrit 3/profil linguistique standardisé - -44 dans les langues étrangères autres que l'anglais.

La définition, ainsi que le format des EMLE 3/PLS 4444 dans les langues étrangères, autres que l\'anglais, figurent en appendice IX.C.

Les conditions d\'obtention de ces examens figurent en annexe XII.

En application des textes de référence, la DRHAT/SDF, en liaison avec le CFIAR, étudie actuellement la modification du format des EML en évaluations PLS.

3.3.1.4. Conception des sujets d'examen.

Le CFIAR est responsable de la conception des épreuves de la session annuelle des EML. Il fera réaliser deux sujets complets, un premier pour la session nationale et un second dit de « secours », en cas de compromission.

Si le second sujet n\'a pas été utilisé lors de la session, il pourra alors l\'être au cours du prochain cycle.

3.3.1.4.1. Épreuves écrites.

Conformément à l\'instruction de 3e référence, tous les sujets des épreuves écrites seront validés par une commission présidée par la DRHAT/SDF.

Le respect des règles de protection et de manipulation des sujets d\'examen, lié à leur confidentialité, sera assuré, à chaque stade, par les divers échelons de responsabilité : concepteurs de sujets, cellule EML du CFIAR, « officiers langues » des EMSD et des ESCC, officiers responsables de l\'organisation des épreuves des centres extérieurs au territoire métropolitain, présidents des commissions de surveillance des centres d\'examen.

3.3.1.4.2. Épreuves orales.

La conception des épreuves des EMLP des langues de catégorie B incombera :

  • aux examinateurs, dans chaque langue concernant le niveau PLS 22- - ;
  • au CFIAR pour le niveau PLS 33- -.

La conception des épreuves des examens militaires de langues parlées PLS 44- - définies en appendices IX.C. et IX.D. demeurera à la charge des présidents des jurys d\'examinateurs, dans chaque langue, pour les épreuves B de l\'unité de l\'UV 1 du PLS 44- -. L\'épreuve A incombera au CFIAR.

3.3.1.5. Transmission des sujets d'examen.

Le CFIAR préparera des jeux d\'épreuves pour tous les examens écrits. La duplication, la mise sous pli scellé et la distribution dans les centres d\'examen incomberont aux EMSD et aux ESCC, en fonction de leur besoin.

Le CFIAR transmettra les sujets aux EMSD, aux ESCC et aux responsables des centres d\'examens hors métropole, par voie postale, en pli suivi, à une date fixée en concertation avec la DRHAT/SDF, après examen et traitement de tous les cas particuliers.

Les officiers langues des EMSD transmettront au CFIAR, selon le calendrier fixé en annexe I., la liste complète de leurs centres d\'examens, en précisant pour chacun d\'entre eux, le nombre de candidats par langue et par niveau de PLS.

Le CFIAR transmettra les sujets destinés aux autres armées à la section langues de la DRHAT/SDF.

3.3.1.6. L'examen profil linguistique standardisé 4444 en langue anglaise en 2014.

Le format actuel de l\'examen, débouchant sur l\'attribution du PLS 4444 en langue anglaise (EMLE3 + EMLP3), évoluera lors du prochain cycle. Le futur format est détaillé en appendice IX.E. Il permettra l\'attribution du PLS sur une seule session.

Les personnes ayant obtenu l\'UV 1 pourront présenter l\'UV 2 jusqu\'au cycle 2014-2015 inclus.

3.3.2. Les modules d'anglais professionnel.

Conformément aux dispositions de l\'instruction de 3e référence, l\'évaluation des quatre modules d\'anglais spécifiques est prescrite en complément des examens civils.

Les résultats aux examens des modules d\'anglais professionnel du cycle de formation devront être transmis, sous forme informatique, par messagerie, à la DRHAT/SDF, conformément à l\'échéancier figurant en annexe I, pour être pris en compte dans la lettre d\'attribution annuelle. Les modèles des fichiers des résultats seront téléchargeables sur le site intraterre de la DRHAT.

3.3.3. Les évaluations du profil linguistique standardisé de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

3.3.3.1. Principe.

L\'évaluation du PLS OTAN répond aux exigences décrites dans le STANAG 6001 (édition 4), document de référence de l\'OTAN, en matière de niveaux de compétence linguistique du personnel.

Lors de cette évaluation, les quatre capacités langagières du personnel, pressenti pour occuper un poste OTAN, seront appréciées. À l\'issue de l\'évaluation, le centre concerné établira une attestation du PLS détenu.

3.3.3.2. Épreuves d'évaluation.

Les épreuves d\'évaluation se dérouleront dans l\'un des quatre centres du ministère de la défense accrédités auprès de l\'OTAN :

  • le CFIAR de Strasbourg ;
  • les ESCC ;
  • le CLAS de Tours ;
  • le centre d\'instruction navale (CIN) de Saint-Mandrier.

Le personnel de l\'armée de terre sera convoqué, dans l\'un de ces quatre centres, par la DRHAT/BEM.

Des informations, relatives à l\'organisation de l\'évaluation (nature des épreuves, déroulement de l\'examen, etc.), seront accessibles sur le site intradef du CFIAR.

Aucune documentation ne sera autorisée durant le test.

L\'attestation du résultat délivrée par le centre évaluateur sera adressée à la DRHAT/BEM, laquelle en transmetra un exemplaire aux intéressés.

3.3.3.3. Résultats.

Le personnel, dont le PLS obtenu lors de l\'évaluation sera d\'un niveau supérieur au niveau de PLS détenu antérieurement dans au moins une des capacités langagières [compréhension orale (CO), expression orale (EO), compréhension écrite (CE) ou expression écrite (EE)], pourra demander la prise en compte de ce nouveau niveau de PLS, selon les modalités définies au point 4.1.4.

À la fin de chaque cycle, le CFIAR adressera, à la DRHAT/SDF, le tableau récapitulatif des résultats obtenus. La DRHAT/SDF éditera une lettre d\'attribution spécifique pour les PLS OTAN et les intègrera dans le SIRH CONCERTO.

3.3.4. Cas particulier : les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Au cours du cycle 2011-2012, au titre d\'une expérimentation conduite par les ESCC,  les élèves-officiers en formation ont eu l\'opportunité de se présenter à un examen au format PLS, en langue anglaise, allemande, espagnole ou italienne.

L\'expérimentation ayant été validée, ce format entrera en vigueur aux ESCC, exclusivement pour les élèves en formation. Les appendices IX.F. et IX.G. détaillent le format de l\'examen.

Les jurys d\'examens seront homologués par la DRHAT/SDF.

À la fin de la session des évaluations, les ESCC adresseront le bilan, financier et pédagogique, à la DRHAT/SDF.

3.3.5. Cas particulier : profil linguistique standardisé 44- - en langue anglaise à l'école de guerre.

L\'école de guerre (EdG) sera autorisée à organiser une session particulière au profit de ses stagiaires exclusivement.

L\'EdG devra transmettre, à la DRHAT/SDF et au CFIAR, la date prévisionnelle de cette session, au minimum deux mois avant son déroulement. La date arrêtée devra impérativement se situer en dehors du créneau national des EMLP 3 anglais.

L\'inscription des candidats devra être effectuée directement auprès du CFIAR (cf. annexe I.).

Le CFIAR sera en mesure de proposer des membres de jury au prorata du nombre de candidats. La sélection finale des examinateurs sera effectuée par l\'EdG, puis transmise à la DRHAT/SDF pour validation.

Les sujets d\'examen spécifiques à cette session seront transmis à l\'EdG, par le CFIAR. La confidentialité des sujets devra impérativement être préservée.

La convocation des candidats, ainsi que l\'organisation des épreuves seront placées sous la responsabilité directe de l\'EdG.

À l\'issue de la session particulière, les résultats et les sujets d\'examen seront  retournés au CFIAR.

Les résultats de cette session seront intégrés dans la lettre d\'attribution (LA) des PLS de l\'armée de terre.

Le paiement des indemnités de formation, uniquement pour les agents de l\'État, sera à la charge de l\'armée de terre.

Les frais de déplacement des agents de l\'État seront à la charge de la DRHAT/SDF.

Le recours à tout autre personnel, en qualité de membre du jury, sera financièrement supporté par l\'EdG.

3.3.6. L'examen du profil linguistique standardisé en langue française.

L\'examen PLS en langue française a pour objectif de délivrer, aux ressortissants originaires d\'un pays dont le français n\'est pas l\'une des langues officielles et qui travaillent au profit de leur défense, un PLS attestant de leur niveau.

Le format de ce nouvel examen, expérimenté aux ESCC, lors du cycle 2011-2012, est détaillé en appendice IX.H.

L\'intérêt de cet examen est triple :

  • inciter les militaires étrangers à perfectionner leur connaissance de la langue française, ainsi que leur connaissance générale de la France ;
  • donner aux autorités étrangères un complément d\'information sur les connaissances acquises par leurs ressortissants et proposer un moyen de sélection ou de spécialisation ultérieure de leurs officiers et sous-officiers, dans le cadre plus global des relations militaires avec la France (missions, attachés militaires, etc.) ;
  • fournir aux autorités de l\'OTAN des éléments objectifs d\'appréciation sur la maîtrise de la langue par les militaires originaires des pays non francophones.

Le PLS du candidat sera évalué du niveau 0000 au niveau 5555.

L\'organisation de l\'examen est détaillée en annexe XIII. Les centres d\'examen traiteront directement avec la DRHAT/SDF.

4. Attribution des niveaux de compétences linguistiques.

4.1. Les profils linguistiques standardisés.

4.1.1. Dispositions générales.

La DRHAT/SDF est seule habilitée à valider les compétences linguistiques du personnel militaire de l\'armée de terre :

  • sous le format PLS pour les évaluations et examens civils et militaires ;
  • sous l\'appellation de modules pour les quatre modules d\'anglais professionnel.

L\'attribution de ces niveaux est officialisée, annuellement, par la diffusion de lettres d\'attribution :

  • en août et en début d\'année A +1 (additif) pour les PLS ;
  • en novembre pour les modules d\'anglais professionnel.

En tant que de besoin, une procédure d\'urgence peut par ailleurs être initiée, par les organismes, en liaison directe avec la DRHAT/SDF (cfpoint 4.4.).

4.1.2. Résultats aux évaluations civiles - les équivalences.

Une équivalence PLS, jusqu\'au niveau 3333, pourra être attribuée au regard :

  • des résultats obtenus à des examens civils. Les diplômes ou examens devront dater de moins de cinq ans, sauf dérogation accordée par la DRHAT/SDF ;
  • des grilles d\'équivalence détaillées en annexe III. Ces grilles, validées en interarmées, pouront être modifiées, en fonction des évolutions apportées aux examens civils (niveau, format, durée, etc.).
4.1.2.1. Profil linguistique standardisé obtenu par équivalence avec un diplôme de compétence en langue pour les langues de catégorie A.

Dans le cadre du protocole établi avec le ministère de l\'Éducation nationale (centre logistique du DCL), les résultats des candidats qui auront spécifié, lors de l\'inscription à l\'examen, leur appartenance à l\'armée de terre, seront adressés directement à la DRHAT/SDF.

Leur niveau de compétence linguistique sera actualisé, suite à la diffusion de la lettre d\'attribution ou de son additif.

4.1.2.2. Profil linguistique standardisé obtenu par équivalence dans les autres cas.

Les officiers langues des unités transmettront les dossiers de demande d\'équivalence, par bordereau d\'envoi, à la DRHAT/SDF.

Constitution du dossier de demande d\'équivalence :

  • formulaire de demande d\'équivalence en langue, dûment complété par les candidats (cf. annexe XIV.) ;
  • copie du diplôme du candidat.

Tout dossier incomplet sera retourné à l\'organisme d\'appartenance.

La liste des diplômes, examens et tests permettant l\'attribution sur titre d\'un PLS 1111, 2222 ou 3333 figure en annexe III.

4.1.2.3. Cas particuliers.

Un diplôme ou un examen, datant de moins de cinq ans, ayant fait l\'objet d\'une demande d\'équivalence pour l\'attribution d\'un niveau de PLS ne pourra en aucun cas être à nouveau présenté pour obtenir un PLS de niveau supérieur.

Diplôme ou examen de plus de cinq ans.

Un dossier de demande de dérogation pourra être soumis à la décision de la DRHAT/SDF si, à l\'issue de l\'examen ou de la remise du diplôme, l\'intéressé a effectué une mission ou suivi un cycle de formation de longue durée dans le pays de la langue considérée.

Cette demande (cf. annexe XIV.) devra être adressée à la DRHAT/SDF, afin d\'être prise en compte dans la lettre d\'attribution ou son additif. Selon le niveau demandé, outre la copie du diplôme, une attestation, précisant la durée du séjour à l\'étranger, devra y être jointe.

4.1.3. Résultats aux évaluations militaires.

Les résultats aux EMLE et EMLP seront transmis, par les ESCC et le CFIAR, conformément à l\'échéancier figurant en annexe I. et au tableau joint en annexe XV.

Les résultats aux examens PLS seront transmis, par les ESCC, à la DRHAT/SDF.

Les propositions de réussites et d\'interdits d\'examen seront présentées à la signature du général, sous-directeur de la formation.

La lettre d\'attribution des niveaux PLS sera diffusée dans le courant du mois d\'août, sur le site intraterre de la DRHAT. Une copie informatique du fichier national de l\'ensemble des résultats pourra être transmise, à leur demande, aux EMSD pour leur permettre de répondre aux éventuelles questions des officiers langues des organismes, en cas d\'échec du personnel inscrit.

Les autorités destinataires de la lettre d\'attribution devront communiquer les résultats à leurs candidats, établir les extraits à leur attention et faire mentionner le PLS obtenu dans leur dossier.

Ces mêmes destinataires seront tenus de transmettre les résultats des candidats, mutés à la date de diffusion de la lettre d\'attribution, à leurs nouvelles autorités.

4.1.4. Résultats aux évaluations du profil linguistique standardisé de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Le personnel, dont le PLS obtenu lors de l\'évaluation dans un centre évaluateur agréé par l\'OTAN sera d\'un niveau supérieur au PLS détenu antérieurement, dans au moins une des capacités langagières (CO, EO, CE ou EE), pourra en demander la prise en compte.

Constitution du dossier de demande de prise en compte d\'un PLS OTAN :

  • imprimé de demande, dûment renseigné, téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT (cf. annexe XIV.) ;
  • photocopie de l\'attestation délivrée par le centre évaluateur.

4.1.5. Demande de levée d'interdit d'examen.

La procédure de demande de levée d\'interdit d\'examen s\'appliquera exclusivement au personnel pour lequel aucune demande de désistement n\'aura été formulée dans les délais fixés et pour lequel aucun compte rendu n\'aura été effectué avant la diffusion de la lettre d\'attribution. Cette procédure ne devra être activée qu\'après la diffusion de la lettre d\'attribution identifiant nominativement les interdits d\'examens. Elle ne sera pas utilisée à titre de régularisation.

Chronologie de la procédure :

  • le candidat rédigera un compte-rendu adressé au général, sous-directeur de la formation (voie hiérarchique avec avis de l\'officier langues de l\'unité et du chef de corps) ;
  • à la réception du compte-rendu, si la justification est recevable, la DRHAT/SDF adressera un message de levée d\'interdit d\'examen, pour action au CFIAR et, pour information, à l\'organisme d\'appartenance ;
  • la levée d\'interdit d\'examen figurera dans l\'additif à la lettre d\'attribution.

Cette procédure demeurera exceptionnelle et ne se substituera pas à l\'application de la procédure de désistement.

Toute demande sera étudiée au cas par cas.

4.1.6. Bilan du cycle de formation-évaluation.

Les EMSD, les ESCC et le CFIAR adresseront, à la DRHAT/SDF, un compte rendu qualitatif et quantitatif sur le déroulement et les résultats de la session annuelle des EML qui devra, en particulier, faire état du nombre d\'absents aux épreuves, ainsi que des justifications apportées.

4.2. Les modules d'anglais professionnel.

L\'école, où le contrôle de connaissances aura été organisé et corrigé, transmettra les résultats à la DRHAT/SDF pour validation puis archivage (cinq années).

Une lettre d\'attribution, spécifique aux quatre modules, sera éditée au cours du dernier trimestre de l\'année. À l\'issue de sa diffusion, les données individuelles des intéressés seront actualisées dans le SIRH CONCERTO.

4.3. Mise à jour du dossier administratif du personnel.

À l\'issue de la parution de la lettre d\'attribution, il appartiendra, au responsable des ressources humaines de l\'organisme d\'affectation, de veiller à en insérer un extrait dans le dossier des intéressés.

4.4. Procédure d'urgence.

La procédure d\'urgence s\'appliquera exclusivement aux militaires pour lesquels, dans le cadre de leur parcours professionnel, l\'attestation d\'un prérequis linguistique est exigée dans des délais restreints. Elle ne sera pas utilisée à titre de régularisation.

Chronologie de la procédure :

  • l\'officier langue de l\'unité adressera un message officiel à la DRHAT/SDF (pour info à l\'EMSD d\'appartenance), spécifiant les raisons de la demande ;
  • l\'officier langue de l\'unité transmettra par télécopie, à la section langues de la DRHAT/SDF, la demande d\'équivalence, accompagnée d\'une copie du diplôme ;
  • à la réception du message et de la télécopie, la DRHAT/SDF vérifiera puis adressera un message, pour action, à la DRHAT/bureau de gestion concerné et à l\'organisme d\'affectation, pour information, à l\'EMSD d\'appartenance, attestant du niveau linguistique détenu par l\'intéressé.

La procédure d\'urgence ne se substitura pas à l\'application de la procédure habituelle de demande d\'équivalence. Le dossier sera instruit, conformément aux dispositions en vigueur. La mention « équivalence accordée par message n° » (référence du message DRHAT/SDF adressé à la DRHAT/bureau de gestion) sera portée dans la colonne « observations » du bordereau d\'envoi (BE) de transmission du dossier.

5. Financement des formations et des évaluations.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs nationaux de formation et d\'évaluation des compétences linguistiques du personnel de l\'armée de terre, un budget est alloué annuellement par l\'EMAT. Les différentes modalités de financement sont détaillées infra.

5.1. Financement de la formation externalisée en langue anglaise.

La formation externalisée en langue anglaise fait l\'objet d\'un marché défense.

La DRHAT/SDF en instruit le paiement direct et globalisé pour le personnel militaire d\'active de l\'armée de terre, dont la candidature a été retenue, dans la limite du budget qui lui est alloué par l\'EMAT.

La DRHAT/SDF est la seule autorité habilitée à valider les candidatures du personnel, conformément aux dispositions prévues par la note relative à la formation en langue anglaise.

5.2. Les modalités de financement des évaluations civiles.

5.2.1. Financement du test of English for international communication.

La DRHAT/SDF prendra exclusivement en charge le coût du test of english for international communication (TOEIC) organisé au sein d\'un centre défense agréé. Les modalités de mise en oeuvre du TOEIC seront détaillées dans la note relative à l\'attribution d\'un PLS en langue anglaise du niveau 1111 au 3333.

5.2.2. Financement du diplôme de compétence en langue anglaise.

Hors métropole exclusivement, la DRHAT/SDF prendra en charge le coût du DCL en langue anglaise du personnel se présentant in situ à l\'examen. Les modalités de mise en oeuvre du DCL seront détaillées dans la note relative à l\'attribution d\'un PLS en langue anglaise du niveau 1111 au 3333.

5.2.3. Financement du diplôme de compétence en langue dans les langues de catégorie A, autre que l'anglais.

La DRHAT/SDF, dans le cadre du protocole établi avec le ministère de l\'éducation nationale, instruira le paiement direct et globalisé des frais d\'inscription à l\'examen du personnel militaire d\'active de l\'armée de terre, auprès des centres d\'examens.

Aucun frais d\'inscription à l\'examen ne devra être avancé par le candidat.

5.2.4. Financement des examens civils présentés dans le cadre d'une formation initiale ou de cursus.

Il appartiendra, à l\'organisme de formation, de saisir, en avance de phase, la DRHAT/SDF pour lui demander l\'autorisation d\'engager la dépense.

5.2.5. Remboursement des examens.

À l\'exception des élèves en formation initiale, seul le personnel militaire d\'active de l\'armée de terre [personnel affecté dans une unité hors budget opérationnel de programme (BOP) terre inclus], pourra prétendre au remboursement des frais d\'inscription à un examen ou une évaluation civile référencée dans les tableaux d\'équivalence interarmées pour les langues de catégorie A (cf. annexe III.).

La DRHAT/SDF instruira exclusivement les dossiers de remboursement des frais d\'inscription des évaluations civiles présentées au cours de l\'année 2012,  jusqu\'en août 2013.

Quel que soit l\'examen présenté, il ne pourra être demandé qu\'un seul remboursement par année calendaire et par langue. Le montant, pris en charge, par la DRHAT/SDF, sera précisé dans la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues.

Le remboursement des évaluations civiles, pour les langues de catégorie B, ne sera pas pris en charge par l\'armée de terre.

5.2.6. Remboursement individuel des examens en langue de catégorie A, hors test of english for international communication et diplôme de compétence en langue.

Il sera uniquement procédé à des remboursements, à titre individuel, dans la limite du montant annuel fixé dans la note précitée et ce, quel que soit le coût de l\'inscription à l\'examen.

5.2.7. Interdit de remboursement d'examen (deux ans).

Les interdits de remboursement d\'examen, d\'une durée de deux ans, seront prononcés dans les cas suivants :

  • non présentation à une évaluation ou un examen civil dans les six mois qui suivront  une formation en anglais financée par la DRHAT/SDF ;
  • non présentation à une évaluation ou un examen civil, après le paiement des frais d\'inscription par la DRHAT/SDF.

À défaut d\'une justification recevable, adressée à la DRHAT/SDF, le personnel sera déclaré « interdit de remboursement ». Il ne pourra, ni être inscrit à une évaluation civile financée directement par la DRHAT/SDF, ni prétendre à un remboursement des frais d\'inscription à un examen civil pendant les deux années qui suivront la date de diffusion de la lettre d\'attribution.

Toute demande de levée d\'interdit de remboursement d\'examen devra être adressée à la DRHAT/SDF pour une étude au cas par cas.

5.3. Les modalités de financement des examens et évaluations militaires.

Les modalités de prise en charge, par la DRHAT/SDF, des frais de déplacement, des remboursements d\'examens ou d\'indemnités, au profit du personnel civil et militaire, seront précisées dans la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues cycle 2012-2013.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
sous-directeur de la formation,

Dominique SANMARTY.

Annexes

Annexe I. ÉCHÉANCIER LANGUES CYCLE 2012-2013.

DATES.

OBJET.

EFFECTUÉE PAR.

TRANSMIS À.

17 septembre 2012.

Inscription à la préparation du CFIAR.

Unités.

CFIAR.

Avant fin septembre 2012.

Diffusion des notes relatives :

- au financement de la formation et des évaluations en langue ;

- à la formation à distance en langue anglaise ;

- à l\'attribution d\'un PLS en langue anglaise du niveau 1111 au 3333.

DRHAT/SDF.

Unités + mise en ligne sur le site de la DRHAT.

Avant le 15 octobre 2012.

Transmission des résultats des modules d\'anglais professionnel.

ODF.

DRHAT/SDF.

3 décembre 2012.

Réception du fichier des inscriptions aux examens écrits et parlés.

Unités.

EMSD.

5 décembre 2012.

Transmission des demandes d\'équivalences PLS.

Unités.

DRHAT/SDF pour insertion dans additif de la LA.

Décembre 2012.

Validation des sujets d\'examens écrits.

DRHAT, CFIAR, ESCC.

Organisation commission : CFIAR.

14 janvier 2013.

Réception de la compilation du fichier des inscriptions.

EMSD, ESCC, EdG
(session particulière).

CFIAR.

Réception des fiches d\'inscription.

Centres extérieurs.

CFIAR.

29 janvier 2013.

Date butoir de désistement.

EMSD, ESCC et centres extérieurs.

CFIAR.

Unités.

EMSD.

4 février 2013.

Réception des transferts de candidatures aux examens écrits.

EMSD, ESCC, CFIAR.

EMSD, ESCC, CFIAR, centres extérieurs.

À partir du 13 février 2013.

Transmission des états de convocations.

EMSD, ESCC et centres extérieurs.

Unités.

Avant le 15 février 2013.

Diffusion de l\'additif à la LA des PLS.

DRHAT/SDF.

Destinataires « in fine ».

À partir du 13 février 2013.

Transmission des états de convocations.

EMSD, ESCC et centres extérieurs.

Unités.

Sur décision de la DRHAT/SDF.

Transmission des sujets.

CFIAR.

EMSD, ESCC, centres extérieurs, EdG.

Transmission/perception des sujets.

Autres armées, directions et services.

Organisation DRHAT/SDF.

Entre la réception des sujets et les examens.

Duplication et distribution des sujets aux centres d\'examen.

EMSD, ESCC, centres extérieurs, EdG.

Tous centres d\'examen.

12 mars 2013.

Propositions des noms des correcteurs et examinateurs.

ESCC, CFIAR, EdG.

DRHAT/SDF.

Avant fin mars 2013.

Actualisation du guide à l\'usage des correcteurs et examinateurs pour la session d\'examens 2012.

DRHAT/SDF en liaison avec le CFIAR.

Unités + mise en ligne sur le site de la DRHAT.

À compter du 2 avril 2013.

Comptes-rendus des absences aux épreuves orales.

Unités.

EMSD, CFIAR (optimisation des jurys).

2 avril 2013.

Diffusion des états de convocation aux examens parlés.

CFIAR, EdG.

EMSD + mise en ligne sur le site du CFIAR.

Examens écrits.

Période du 28 mars au 4 avril 2013.

Déroulement des épreuves.

Envois en correction des copies à l\'issue de chaque journée.

Centres d\'examens.

CFIAR.

Examens parlés.

Période du 15 avril au 24 mai 2013.

Déroulement des épreuves.

Centres d\'examens (ESCC, CFIAR, EdG).

17 juin 2013.

Transmission des demandes d\'équivalence PLS.

Unités.

DRHAT/SDF pour insertion dans la LA.

24 juin 2013.

Réception des états récapitulatifs des notes et compte-rendu numérique.

CFIAR.

DRHAT/SDF.

Propositions d\'admission.

 

État des absences.

EMSD, ESCC, CFIAR, EdG.

1er août 2013.

Compte-rendu cycle 2012 - 2013.

EMSD, ESCC, CFIAR, EdG.

DRHAT/SDF.

Avant le 30 août 2013.

Diffusion de la LA des PLS.

DRHAT/SDF.

Destinataires « in fine ».

Avant le 14 octobre 2013.

Transmission des résultats des modules d\'anglais professionnel.

ODF.

DRHAT/SDF.

Avant le 15 novembre 2013.

Diffusion de la LA modules.

DRHAT/SDF.

Destinataires « in fine ».

Annexe II. Modules d'anglais professionnel.

1. Le module 1.

La mise en œuvre du module 1 incombe à l\'ENSOA de Saint-Maixent.

Des cours d\'anglais militaire sont dispensés, aux élèves sous-officiers, lors de leur stage de formation initiale. À l\'issue, tous les stagiaires, quel que soit le type de recrutement, effectuent le même contrôle des connaissances.

Condition de réussite à l\'examen : obtenir une note supérieure ou égale à 10.

2. Le module 2.

À la charge de l\'ENSOA de Saint-Maixent, le module 2 est mis en œuvre au cours du stage FG 2 du BSTAT, selon les modalités suivantes :

  • un support pédagogique de référence est accessible et téléchargeable en ligne sur le site de l\'ENSOA à l\'adresse suivante : www.ensoa.terre.defense.gouv.fr. ;
  • l\'évaluation est programmée à la fin du stage de FG 2. Elle se compose d\'un test écrit d\'une durée de 50 minutes qui porte sur le contenu du support de référence ;
  • pour l\'année 2013, le prérequis défini au point 2.4. ne sera pas exigé et tous les stagiaires seront évalués.

Condition de réussite à l\'examen : obtenir une note supérieure ou égale à 10.

3. Le module 3.

La mise en œuvre du module 3 incombe aux ESCC et aux écoles de spécialités.

Le contrôle des connaissances, permettant d\'obtenir le module 3, est un examen de 2 heures qui consiste en une restitution des acquis avec mise en situation sur le terrain.  Enseigné aux ESCC, pour les officiers élèves des promotions sortantes de l\'ESM et de l\'EMIA, le module est délivré, dans les écoles de spécialités, aux élèves et stagiaires relevant des autres recrutements.

Le contenu pédagogique du module doit être adressé, par les ESCC, aux commandants des écoles de spécialités.

Condition de réussite à l\'examen : obtenir une note supérieure ou égale à 10.

Conditions d\'attribution du module 3 :

  • réussite à l\'examen ;
  • détention du PLS 2222 d\'anglais.

Les lieutenants et les capitaines, non titulaires du prérequis (PLS 2222), qui satisfont aux épreuves de l\'examen ne peuvent se voir attribuer le module 3, qu\'une fois le prérequis obtenu, dans la limite de cinq années.

Procédure à suivre :

L\'officier langues de l\'organisme adresse la demande à la DRHAT/SDF.

Constitution du dossier :

  • imprimé de demande, dûment renseigné, téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT (cf. annexe XIV.) ;
  • photocopie des résultats à l\'examen, permettant l\'attribution du prérequis par équivalence ;
  • dossier éventuel de demande de prise en charge des frais d\'inscription à l\'examen (cf. note annuelle).

4. Le module 4.

La mise en œuvre du module 4 incombe à l\'école d\'état-major (EEM) de Saumur.

Dans le cadre de la préparation au diplôme d\'état-major (DEM), des cours d\'anglais militaire sont dispensés aux stagiaires. À l\'issue, une évaluation sanctionne la formation acquises et entérine l\'aptitude de ces officiers à occuper des fonctions en état-major multinational ou interalliés.

L\'examen comprend quatre épreuves :

  • une épreuve d\'expression orale (EO), d\'une durée de 30 minutes : 15 minutes de préparation, puis 15 minutes pour présenter, à un officier britannique, un ordre graphique et répondre à ses questions. Cette épreuve permet de contrôler l\'aptitude à présenter une manœuvre mais également à comprendre des questions et à fournir des réponses appropriées. Cette épreuve est identique à l\'épreuve C de l\'UV 2 du PLS 44- - (appendice IX.C.) ;
  • trois épreuves écrites, d\'une durée totale de 55 minutes : compréhension orale (CO), compréhension écrite (CE) et vocabulaire militaire.

Les épreuves ont des coefficients différents : EO et CE coefficient 3, CO et vocabulaire coefficient 2.

Condition de réussite à l\'examen : obtenir une moyenne des notes supérieure ou égale à 13.

Condition d\'attribution du module 4 :

  • réussite à l\'examen ;
  • obtention du DEM.

Cas particulier des candidats non stagiaires à l\'EEM : en fonction du besoin, les officiers affectés en état-major et détenteurs du DEM peuvent également passer les épreuves. L\'organisation de l\'examen est alors à la charge du CFT ou du CESAT, en liaison avec le responsable langues de l\'EEM (conception et mise à disposition de sujets).

Annexe III. Tableaux d'équivalence interarmées par langue.

Appendice III.A. Tableau d'équivalence interarmées. Langues de catégorie A - Anglais.

NIVEAU.

CADRE EUROPÉEN COMMUN DE RÉFÉRENCE POUR LES LANGUES.

DIPLÔME DE COMPÉTENCE EN LANGUE.

TEST OF ENGLISH FOR INTERNATIONAL COMMUNICATION.

TEST OF ENGLISH AS A FOREIGN LANGUAGE.

UNIVERSITY OF CAMBRIDGE.

BUSINESS LANGUAGE TESTING SERVICE.

DIPLÔME DE L\'ÉDUCATION NATIONALE.

PLS (1) 3333.

≥ B2.

≥ D4.

≥ 785.

PBT (2) ≥ 580.
IBT (3) ≥ 93.

CPE (4).
CAE (5).
FCE (6) (A/B).
BEC (7) higher et vantage.

≥ 60.

Master 1 et 2 LLCE (10) ou LEA (11).
Licence LLCE ou LEA.
CLES (12) 2 et 3.

PLS 2222.

B1.

D2 et D3.

550-780.

PBT 507-577.
IBT 71-92.

FCE (C).
PET (8).
BEC preliminary.

40-59.

L 2 (13) LLCE ou LEA.
CLES 1.

PLS 1111.

A2.

D1.

225-545.

PBT 400-503.
IBT 32-70.

KET (9).

20-39.

 

(1) PLS : profil linguistique standardisé.
(2) PBT : paper based test.
(3) IBT : internet based test.
(4) CPE : certificate of proficiency in english.
(5) CAE : certificate of advanced english.
(6) FCE : first certificate in english (mentions : A/B/C).
(7) BEC : business english certificate (trois niveaux : preliminary/vantage/higher).
(8) PET : preliminary english test.
(9) KET : key english test.
(10) LLCE : langue, littérature, civilisation étrangère.
(11) LEA : langues étrangères appliquées.
(12) CLES : certificat de compétences en langues de l\'enseignement supérieur.
(13) L 2 : 2e année de licence validée.

Nota. La détention d\'un PLS ne permet pas de valider un diplôme civil par équivalence.

Appendice III.B. Tableau d'équivalence interarmées. Langues de catégorie A - Allemand.

NIVEAU.

CADRE EUROPÉEN COMMUN DE RÉFÉRENCE POUR LES LANGUES.

DIPLÔME DE COMPÉTENCE EN LANGUE.

BUSINESS LANGUAGE TESTING SERVICE.

GOETHE INSTITUT.

TEST D\'ALLEMAND PROFESSIONNEL (WIDAF).

DIPLÔME DE L\'ÉDUCATION NATIONALE.

PLS (1) 3333.

B2.

≥ D4.

60-74.

PWD/ZMP/GZ/ZOP/KDS/GDS/ZDfB (2).

496-735.

Master 1 et 2 LLCE (3) ou LEA (4).
Licence LLCE ou LEA.
CLES (5) 2 et 3.

PLS 2222.

B1.

D2 et D3.

40-59.

ZD (6).

247-495.

L 2 (7) LLCE ou LEA.
CLES 1.

PLS 1111.

A2.

D1.

20-39.

SD 2 (8).

≤ 246.

ABIBAC (9).

(1) PLS : profil linguistique standardisé.
(2) PWD : prüfung wirtschaftsdeutsch international ; ZMP : zentrale mittelstufenprüfung (remplacé par le GZ) ; GZ : Goethe zertifikat C 1 ; ZOP : zentrale oberstufenprüfung ; KDS : kleines deutsches sprachdiplom ; GDS : grosses sprach sprachdiplom ; ZDfB : zertifikat deutsch für den beruf.
(3) LLCE : langue, littérature, civilisation étrangère.
(4) LEA : langues étrangères appliquées.
(5) CLES : certificat de compétences en langues de l\'enseignement supérieur.
(6) ZD : zertifikat deutsch.
(7) L 2 : 2e année de licence validée.
(8) SD 2 : start deutsch 2.
(9) ABIBAC : baccalauréat franco-allemand.

Nota. La détention d\'un PLS ne permet pas de valider un diplôme civil par équivalence.

Appendice III.C. Tableau d'équivalence interarmées. Langues de catégorie A - Espagnol.

NIVEAU.

CADRE EUROPÉEN COMMUN DE RÉFÉRENCE POUR LES LANGUES.

DIPLÔME DE COMPÉTENCE EN LANGUE.

BUSINESS LANGUAGE TESTING SERVICE.

DIPLOMA DE ESPAÑOL COMO LENGUA EXTRANJERA (TROIS NIVEAUX).

DIPLÔME DE L\'ÉDUCATION NATIONALE.

PLS (1) 3333.

B2.

≥ D4.

60-74.

DELE maestria.
DELE eficaz.
DELE avanzado.

Master 1 et 2 LLCE (2) ou LEA (3).
Licence LLCE ou LEA.
CLES (4) 2 et 3.

PLS 2222.

B1.

D2 et D3.

40-59.

DELE umbral.

L 2 (5) LLCE ou LEA.
CLES 1.

PLS 1111.

A2.

D1.

20-39.

DELE Plataforma.

 

(1) PLS : profil linguistique standardisé.
(2) LLCE : langue, littérature, civilisation étrangère.
(3) LEA : langues étrangères appliquées.
(4) CLES : certificat de compétences en langues de l\'enseignement supérieur.
(5) L 2 : 2e année de licence validée.

Nota. La détention d\'un PLS ne permet pas de valider un diplôme civil par équivalence.

Appendice III.D. Tableau d'équivalence interarmées. Langues de catégorie A - Italien.

NIVEAU.

CADRE EUROPÉEN COMMUN DE RÉFÉRENCE POUR LES LANGUES.

DIPLÔME DE COMPÉTENCE EN LANGUE.

CERTIFICAZIONE DI ITALIANO COM LINGUA STRANIERA (QUATRE NIVEAUX).

ACADEMIA ITALIANA DI LINGUA (FIRENZE).

DIPLOMA DI LINGUA COMMERCIALE.

CERTIFICATO DI LINGUA ITALIANA (UNIVERSITA DI PERUGIA).

DIPLÔME DE L\'ÉDUCATION NATIONALE.

PLS (1) 3333.

B2.

≥ D4.

CILS due - B2.

DALI (2) C2.
DALI C1.
DILI (3) B2.

DALC (4) C1.
DALC.

CELI 5.
CELI 4.
CELI 3.

Master 1 et 2 LLCE (5) ou LEA (6).
Licence LLCE ou LEA.
CLES (7) 2 et 3.

PLS 2222.

B1.

D2 et D3.

CILS uno - B1.

DILI B1.

DILC (8) B1.

CELI 2.

L 2 (9) LLCE ou LEA.
CLES 1.

PLS 1111.

A2.

D1.

CILS A2.

DELI (10) A2.

 

CELI 1.

 

(1) PLS : profil linguistique standardisé.
(2) DALI : diploma avanzado di lingua italiana.
(3) DILI : diploma intermedio di lingua italiana.
(4) DALC : diploma avanzado di lingua commerciale.
(5) LLCE : langue, littérature, civilisation étrangère.
(6) LEA : langues étrangères appliquées.
(7) CLES : certificat de compétences en langues de l\'enseignement supérieur.
(8) DILC : diploma intermedio di lingua italiana.
(9) L 2 : 2e année de licence validée.
(10) DELI : diploma elementare di lingua italiana.

Nota. La détention d\'un PLS ne permet pas de valider un diplôme civil par équivalence.

Appendice III.E. Tableau d'équivalence interarmées. Langues de catégorie A - Portugais.

NIVEAU.

CADRE EUROPÉEN COMMUN DE RÉFÉRENCE POUR LES LANGUES.

DIPLÔME DE COMPÉTENCE EN LANGUE.

CENTRO DA AVALIAÇÁO DE PORTUGUÊS LINGUA ESTRANGEIRA.

CERTIFICAT DE COMPÉTENCE EN LANGUE PORTUGAISE POUR ÉTRANGERS (MINISTÈRE BRÉSILIEN DE L\'ÉDUCATION).

DIPLÔME DE L\'ÉDUCATION NATIONALE.

PLS (1) 3333.

B2.

≥ D4.

DIPLE (2).

Intermédiaire supérieur.

Master 1 et 2 LLCE (3) ou LEA (4).
Licence LLCE ou LEA.
CLES (5) 2 et 3.

PLS 2222.

B1.

D2 et D3.

DEPLE (6).

Intermédiaire.

L 2 (7) LLCE ou LEA.
CLES 1.

PLS 1111.

A2.

D1.

CIPLE (8).

 

 

(1) PLS : profil linguistique standardisé.
(2) DIPLE : diploma intermedio de português lingua estrangeira.
(3) LLCE : langue, littérature, civilisation étrangère.
(4) LEA : langues étrangères appliquées.
(5) CLES : certificat de compétences en langues de l\'enseignement supérieur.
(6) DEPLE : diploma elemental de português lingua estrangeira.
(7) L 2 : 2e année de licence validée.
(8) CIPLE : certificado inicial de português lingua estrangeira.

Nota. La détention d\'un PLS ne permet pas de valider un diplôme civil par équivalence.

Appendice III.F. Tableau d'équivalence interarmées. Langues de catégorie B.

NIVEAU.

CADRE EUROPÉEN COMMUN DE RÉFÉRENCE POUR LES LANGUES.

DIPLÔME DE COMPÉTENCE EN LANGUE.

UNIVERSITÉ.

INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES (INALCO) (TOUTES LANGUES SAUF RENVOI).

HANYU SHUIPING KAOSHI (TEST DE NIVEAU CHINOIS).

Tecтпо Русскому Яэыку Как Иностранному/TEST OF RUSSIAN AS A FOREIGN LANGUAGE.

PLS (1) 3333.

B2.

≥ D4.

Doctorat.
Master 1 et 2 LLCE (2) ou LEA (3).

Doctorat.
DREA (4).
Master 1 et 2 LLCE ou LEA.
DULCO (5) + six mois de stage dans le pays de la langue considérée.

≥ Niveau 4.

TRKI/TORFL 2.

PLS 2222.

B1.

D2 et D3.

Licence LLCE ou LEA.
DUEPL (6)
(perfect 2).

DS (7).
Licence.
DULCO.

Niveau 3.

TRKI/TORFL 1.

PLS 1111.

A2.

D1.

L 2 (8) LLCE ou LEA.

CLC.
DP.
CBLC.
DB (9).

Niveau 1 et 2.

TBOU (10).
TEOU (10).

(1) PLS : profil linguistique standardisé.
(2) LLCE : langue, littérature, civilisation étrangère.
(3) LEA : langues étrangères appliquées.
(4) DREA : diplôme de recherche et d\'études approfondies.
(5) DULCO : diplôme unilingue de langue et civilisation orientale.
(6) DUEPL : diplôme d\'université d\'études pratiques de langues.
(7) DS : diplôme supérieur.
(8) L 2 : 2e année de licence validée.
(9) CLC : certificat de langue et civilisation orientales (comorien, judéo-arabe, judéo-espagnol, letton, maya, telougou, yiddish) ; DP : diplôme pratique ; CBLC : certificat bilingue de langue et civilisation (comorien/swahili, judéo-espagnol/hébreu moderne, judéo-arabe/arabe littéral, judéo-espagnol/turc, judéo-arabe/arabe maghrébin, yiddish/hébreu moderne, judéo-arabe/arabe oriental, yiddish/polonais, judéo-arabe/hébreu moderne, yiddish/tchèque, yiddish/ukrainien) ; DB : diplôme bilingue (télougou/bengali, télougou/ourdou, télougou/hindi, télougou/tamoul).
(10) TBOU/TEOU : certificat de langue russe comme langue étrangère niveau élémentaire 1/2.

Nota. la détention d\'un PLS ne permet pas de valider un diplôme civil par équivalence.

Annexe IV. Examens militaires de langues 2013.

APPENDICE IV.A. Calendrier et horaires des examens militaires de langues en 2013.

Calendrier des examens parlés.

Cas général.

Les épreuves des examens parlés se dérouleront du lundi 15 avril au vendredi 24 mai 2013. Les ESCC sont autorisées à organiser ces épreuves jusqu\'au vendredi 7 juin 2013.

Examens relevant du jury central (Strasbourg, en général ou Paris pour les examens militaires de langue parlée du profil linguistique standardisé 22- - de certaines langues rares).

PLS 22- - d\'arabe.

PLS 22- - croate.

PLS 22- - de russe.

PLS 22- - de serbe.

PLS 44- - d\'allemand.

PLS 44- - d\'espagnol.

Du lundi 15 au vendredi 19 avril 2013.

PLS 44- - d\'arabe.

PLS 44- - d\'italien.

PLS 44- - de portugais.

PLS 44- - de russe.

PLS 44- - de serbe.

Du lundi 22 au vendredi 26 avril 2013.

PLS 33- - d\'arabe.

PLS 33- - de croate.

PLS 33- - de russe.

PLS 33- - de serbe.

Du lundi 29 et mardi 30 avril 2013.

PLS 44- - d\'américain.

PLS 44- - de britannique.

Du lundi 13 au vendredi 24 mai 2013.

Autres niveaux de PLS ou autres langues.

Du lundi 15 avril au vendredi 24 mai 2013.

Calendrier des examens écrits.

Dates.

Tous niveaux de PLS dans les autres langues (catégorie B) : jeudi 28 mars 2013.

Les épreuves de la session nationale de l\'armée de terre se dérouleront aux dates suivantes sans session de rattrapage :

  • PLS - -44 d\'anglais : vendredi 29 mars 2013 ;
  • PLS - -44 d\'espagnol : mardi 2 avril 2013 ;
  • PLS - -44 d\'allemand : mercredi 3 avril 2013 ;
  • PLS - -44 d\'italien : jeudi 4 avril 2013 ;
  • PLS - -44 de portugais : jeudi 4 avril 2013.

Horaires.

Examen en langue anglaise.

PLS - -44 :

  • compréhension écrite : de 8 h 30 à 9 h 15 ;
  • expression écrite : de 9 h 45 à 11 h 45.

Examens dans les autres langues.

PLS - -22  et PLS - -33 :

  • version : de 8 h 30 à 10 h 00 ;
  • thème : de 10 h 30 à 12 h 00.

PLS - -44 :

  • version : de 8 h 00 à 10 h 00 ;
  • thème : de 10 h 30 à 12 h 00 ;
  • résumé : de 14 h 00 à 16 h 00.

Les horaires de référence sont ceux de la métropole, quel que soit le lieu du centre d\'examen.

APPENDICE IV.B. Langues susceptibles de faire l'objet d'un examen militaire de langue en 2013.

LANGUES (1).

EXAMEN MILITAIRE DE
LANGUE ÉCRITE.

EXAMEN MILITAIRE DE
LANGUE PARLÉE.

LANGUES DE CATÉGORIE A.

Anglais (langue écrite).

Américain ou britannique (langue parlée).

PLS - -44

PLS 44- -

Allemand (2).

PLS - -44

PLS 44- -

Espagnol (3).

PLS - -44

PLS 44- -

Italien.

PLS - -44

PLS 44- -

Portugais (4).

PLS - -44

PLS 44- -

LANGUES DE CATÉGORIE B.

Albanais.

PLS - -22 et PLS - -33

PLS 22- - et PLS 33- -

Amharique.

PLS - -22

PLS 22- -

Arabe (5).

PLS - -22 à PLS - -44

PLS 22- - à PLS 44- -

Bulgare.

PLS - -22

PLS 22- - et PLS 33- -

Chinois.

PLS - -22 et PLS - -33

PLS 22- - et PLS 33- -

 Coréen.   

 PLS - -22

 PLS 22- -

Croate (l\'alphabet latin).

PLS - -22

PLS 22- -

Grec.

PLS - -22

PLS 22- -

Hébreu.

PLS - -22 et PLS - -33

PLS 22- -

Hongrois.

PLS - -22

PLS 22- -

Indonésien.

PLS - -22

PLS 22- -

Japonais.

PLS - -22 et PLS - -33

PLS 22- - et PLS 33- -

Malgache.

PLS - -22 et PLS - -33

PLS 22- - et PLS 33- -

Néerlandais.

PLS - -22 et PLS - -33

PLS 22- -

Persan.

PLS - -22 et PLS - -33

PLS 22- - et PLS 33- -

Polonais.

PLS - -22 et PLS - -33

PLS 22- - et PLS 33- -

Roumain.

PLS - -22 et PLS - -33

PLS 22- - et PLS 33- -

Russe (6).

PLS - -22 à PLS - -44

PLS 22- - à PLS 44- -

Serbe (alphabet cyrillique).

PLS - -22 à PLS - -44

PLS 22- - à PLS 44- -

 Slovaque.

 PLS - -22

 PLS 22- -

Somalien.

PLS - -22

PLS 22- -

 Suédois.

 PLS - -22

 PLS 22- -

Tamoul.

PLS - -22

PLS 22- -

Turc.

PLS - -22 et PLS - -33

PLS 22- - et PLS 33- -

 Vietnamien.

 PLS - -22

 PLS 22- -

(1) Sous réserve d\'un besoin, défini par l\'armée de terre, de conception de sujets d\'examen et de validation des jurys.
(2) Le candidat doit également posséder des connaissances générales sur les armées suisse et autrichienne.
(3) Pour le PLS 44- -, lors de l\'épreuve B, le candidat a le choix entre deux options : Espagne ou Amérique Latine.
(4) Pour le PLS 44- -, lors de l\'épreuve B, le candidat a le choix entre deux options : Portugal ou Brésil.
(5) Pour le PLS 44- -, épreuve B, le candidat choisit au préalable un pays de langue arabe parmi la liste suivante : Algérie - Arabie Saoudite - Bahreïn - Égypte - EAU - Irak - Jordanie - Liban - Libye - Maroc - Mauritanie - Oman - Qatar - Soudan - Syrie - Tunisie - Yémen.
(6) Pour toutes les épreuves, le candidat doit posséder des connaissances générales sur la Russie et ses forces armées. 

Cette liste n\'est pas exhaustive. Pour toute autre expression de candidature, les responsables des inscriptions, à l\'échelon des formations et des organismes, contacteront les officiers langues des EMSD qui se renseigneront auprès du CFIAR.

Annexe V. Demande d'inscription à un examen militaire de langue de niveau profil linguistique standardisé 2, 3 ou 4.

Appendice V.A Demande d'inscription à un examen militaire de langue écrite de niveau profil linguistique standardisé 2-3 ou 4.

Appendice V.B Demande d'inscription à un examen militaire de langue parlée de niveau profil linguistique standardisé 2-3 ou 4.

Annexe VI. PROCÈS-VERBAL STANDARDISÉ DES EXAMENS MILITAIRES DE LANGUES.

Annexe VII. COnditions d'homologation des jurys, correcteurs et examinateurs.

1. Correcteurs.

PLS - -22 :

  • un seul correcteur par copie ;
  • les correcteurs doivent être titulaires, au minimum du PLS --33 de la langue considérée ou éventuellement, pour certaines langues, être originaires du pays.

PLS - -33 :

  • un seul correcteur par copie ;
  • les correcteurs doivent être titulaires du PLS --44 de la langue considérée.

PLS - -44 :

  • chaque copie est corrigée selon le principe de la double correction ;
  • les correcteurs doivent être titulaires du PLS --44 de la langue considérée.

Examen PLS (ESCC) :

  • l\'épreuve d\'expression écrite est corrigée selon le principe de la double correction ;
  • les correcteurs doivent être titulaires du PLS - -44 ou professeur certifié de la langue considérée.

2. Examinateurs.

PLS 22- - :

  • un seul examinateur par jury ;
  • les examinateurs doivent être titulaires, au minimum du PLS 33-- de la langue considérée ou éventuellement, pour certaines langues, être originaires du pays.

PLS 33- - :

  • chaque jury est composé de deux examinateurs incluant, si possible, un officier appartenant aux forces armées du pays de la langue considérée ;
  • les examinateurs doivent être titulaires du PLS 44-- de la langue considérée.

PLS 44- - :

  • chaque jury est composé de deux examinateurs incluant, si possible, un officier français. La présence d\'un officier du pays de la langue considérée, maîtrisant la langue française est à privilégier systématiquement ;
  • les examinateurs doivent être titulaires du PLS 44-- de la langue considérée.

Examen PLS (ESCC) :

  • chaque jury est composé de 2 examinateurs ;
  • un des examinateurs doit être titulaire du PLS 44- - et l\'autre professeur certifié, de la langue considérée au minimum.

Les professeurs de langue ne devront en aucun cas interroger leurs propres élèves.

Outre leur compétence linguistique, les correcteurs et les examinateurs devront avoir une parfaite connaissance de la nature des épreuves. L\'information dans ce domaine incombe aux responsables de l\'organisation des examens aux ESCC, au CFIAR et à l\'EdG.

Des dérogations, relatives à la composition des jurys d\'examen pour certaines langues, pourront être accordées par la DRHAT/SDF, laquelle pourra récuser tout correcteur ou examinateur.

Les jurys devront impérativement appliquer les directives du « guide à l\'usage des correcteurs et examinateurs des examens militaires de langues », document de référence en la matière et utiliser les grilles de notation en annexes. Ce document sera consultable et téléchargeable sur le site de la DRHAT.

Annexe VIII. Organisation des examens de langues.

Appendice VIII.A. Mise en Œuvre des examens militaires de langues étrangères.

Déroulement.

Les candidats se présentant à une épreuve devront impérativement détenir une pièce officielle d\'identité comportant une photo. Ce justificatif leur sera obligatoirement demandé avant le début des épreuves. Ils prévoiront également une seconde pièce d\'identité, afin de pouvoir accéder au centre d\'examen, si ce dernier ne se situe pas sur leur lieu d\'affectation.

Épreuves écrites.

Les candidats ne pouront composer qu\'à l\'épreuve à laquelle ils se sont inscrits.

Ils devront composer sur les copies du modèle réglementaire CEC/89 type 1.

L\'encre utilisée par les candidats devra être de couleur noire (les crayons noirs, mine graphite, sont proscrits).

Les EMSD, les ESCC et les centres extérieurs au territoire métropolitain devront commander, en temps utile (délai minimum d\'un mois), les copies d\'examen à la DRHAT/SDR/bureau concours, à l\'adresse suivante :

DRHAT/SDR
bureau concours
Case 120 Fort-Neuf de Vincennes
Cours des Maréchaux
75614 Paris Cedex 12

Coordonnées téléphoniques :
01.41.93.34.52 (France Télécom)
821.941.34.52 (PNIA)
821.941.34.41 (fax)

Toutes les dispositions devront être prises pour que les candidats renseignent intégralement et lisiblement les en-têtes des copies. Toute copie sur laquelle figurera une annotation ou un signe de nature à compromettre l\'anonymat ne sera pas corrigée (signature, etc.).

Le responsable de la surveillance des examens devra faire inscrire clairement, à l\'endroit prévu dans les en-têtes, le lieu du centre d\'examen, ainsi que l\'EMSD de rattachement.

À l\'exclusion de tout autre document, seuls les dictionnaires de la langue courante, technique et militaire (en vente dans le commerce) seront autorisés :

  • monolingues pour les langues de catégories A, à l\'exception de la langue anglaise où aucun document n\'est autorisé ;
  • monolingues et bilingues, pour les langues de catégorie B.

Les candidats d\'origine étrangère, en service à la légion étrangère, seront autorisés à utiliser un dictionnaire de français.

Pour l\'ensemble des candidats, l\'usage de tout lexique, glossaire ou monographie (en langue française ou étrangère), ainsi que l\'emploi d\'un dictionnaire électronique seront strictement interdits.

Aucun autre document que ceux mentionnés supra ne sera autorisé pour les épreuves orales comme écrites.

Les candidats devront arriver dans les salles d\'examen, un quart d\'heure avant l\'heure fixée, pour le début de chaque épreuve.

Ils devront se munir des fournitures nécessaires pour l\'exécution des épreuves, à l\'exception des feuilles de composition et du papier brouillon, mis en place par l\'autorité responsable du centre d\'examen.

Il leur sera interdit :

  • de détenir des documents ou matériels autres que ceux autorisés ;
  • de quitter leur place ;
  • de prêter un matériel ou un document ;
  • de communiquer entre eux.

Les candidats seront tenus de composer pendant une durée minimale de 45 minutes. Ils devront avoir remis leur composition à un membre de la commission de surveillance avant de sortir de la salle.

Les compositions seront réalisées sur des feuilles à en-tête imprimé délivrées aux candidats en début de séance. Des feuilles supplémentaires pourront, dans les mêmes conditions, être distribuées en cours de séance aux candidats. Chaque candidat recevant une feuille apposera son nom en lettres capitales, ses prénoms dans l\'ordre de l\'état civil et sa signature sur l\'en-tête imprimé. Le responsable de la surveillance de la salle d\'examen contresignera la feuille après vérification de l\'identité du candidat, lequel devra être détenteur d\'une carte d\'identité ou d\'un document officiel revêtu d\'une photographie.

Au plus tard, à la clôture de chaque séance, les candidats remettront leur composition au responsable. Le président de la commission leur demandera s\'ils ont des réclamations à formuler. Le cas échéant, il les consignera dans le procès-verbal établi à l\'issue de chaque épreuve (cf. annexe VI.).

Épreuves orales.

Les candidats devront arriver dans les salles d\'examen, à l\'heure fixée sur leur convocation.

Aucune documentation ne sera autorisée à l\'oral.

Rôle de la commission de surveillance.

Dans chaque centre d\'examen écrit, la surveillance des épreuves sera assurée par une commission composée d\'officiers, de sous-officiers, de militaires du rang ou de personnel civil. Elle sera présidée par un officier supérieur.

Le président et les membres de chaque commission de surveillance seront désignés, après validation de la DRHAT/SDF, par les autorités territoriales chargées de l\'organisation matérielle des centres d\'examen, en faisant appel aux unités stationnées sur leur territoire.

La composition de chaque commission sera la suivante :

  • un officier supérieur président ;
  • des officiers, sous-officiers, engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) ou personnel civil surveillants, à raison d\'un surveillant, par fraction de vingt candidats.

Le président de la commission sera responsable de la surveillance des épreuves. Il prendra toute mesure destinée à faciliter cette surveillance et rendra compte de toute irrégularité constatée.

Conformément aux prescriptions de la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues, le personnel participant à la préparation matérielle ou à la surveillance d\'examen de langues pourra prétendre à une indemnité forfaitaire et unitaire.

Éxclusion des examens.

Épreuves écrites.

Tout candidat, qui se présentera après l\'heure fixée pour le début d\'une épreuve, ne sera pas admis à composer pour cette épreuve.

L\'exclusion sera prononcée en cas de :

  • fraude ou désordre pendant l\'épreuve ;
  • fraude établie après transmission, par le correcteur, au président du jury, de toute copie présumée suspecte.

Les décisions d\'exclusion seront prononcées par le président de la commission de surveillance. Elles seront notifiées sur le procès-verbal qui sera transmis avec les copies.

Épreuves orales.

Tout candidat qui se présentera après l\'heure fixée sur la convocation ne sera pas admis à composer pour cette épreuve.

L\'exclusion pourra également être prononcée en cas de fraude pendant le temps de préparation ou de désordre au cours de l\'épreuve.

Correction des épreuves.

Le « guide à l\'usage des correcteurs et examinateurs des examens militaires de langues étrangères », remis à jour annuellement et téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT, sera le document de référence en la matière et devra être utilisé par les jurys d\'examens.

Les principes de correction des examens sont précisés en annexe XI.

États récapitulatifs des notes obtenues.

Les états récapitulatifs, établis par les ESCC, des notes obtenues à tous les examens, seront adressés à la DRHAT/SDF (version informatique), conformément à l\'échéancier fixé en annexe I. Ils devront être strictement identiques, dans leur contexture, au modèle joint en annexe XV.

Un compte rendu informatique, intéressant l\'ensemble des candidats, sera adressé, par les EMSD et les ESCC, au CFIAR.

Gestion des copies.

Transmission des copies.

À l\'issue de chaque journée d\'examen, les présidents de centre adresseront les procès-verbaux et les copies d\'examen (en-têtes sans numéro d\'anonymat et non détachés des copies) au CFIAR, par voie postale (en pli suivi), sous double enveloppe :

Enveloppe extérieure adressée au CFIAR :

Centre de formation interarmées au renseignement.
Bureau formation activités/cellule EML
37, boulevard Clemenceau
BP 11051
67071 Strasbourg Cedex

Enveloppe intérieure avec BE apparent adressée à la cellule EML.

Mention obligatoire « confidentiel examen ». Il sera mentionné, sur le bordereau d\'envoi, le nombre de copies transmises. Il est impératif de conditionner les copies par candidat, les compositions de thème et de résumé étant insérées dans les compositions de version.

Consultation des copies.

À titre exceptionnel et uniquement en cas d\'échec, les candidats pourront demander à consulter leurs copies d\'examen, à l\'issue de chaque session, au cours de l\'année suivant la date de diffusion de la lettre d\'attribution. Les candidats adresseront une demande manuscrite, voie hiérarchique, à l\'autorité compétente (ESCC ou CFIAR).

Après accord, ils pourront consulter leurs copies sur le lieu d\'archivage. Les copies ne comporteront aucune annotation du correcteur et aucun recours juridique ne pourra être déposé.

Conservation des copies.

Afin de pouvoir répondre à toute demande de consultation des copies corrigées, celles-ci seront conservées, par les autorités responsables des corrections, pendant une durée de douze mois après la date de diffusion de la lettre d\'attribution.

À l\'issue de cette période, un échantillonnage aléatoire de 10 p. 100 sera réalisé, conservé pendant une période de cinq années, puis archivé selon les dispositions en vigueur (cf. instruction générale n° 12292/DEF/DAG/AA/4/ARC du 6 avril 1987 modifiée). Les autres copies seront détruites.

Appendice VIII.B. Tableau récapitulatif des attributions du profil linguistique standardisé.

 

LANGUES DE CATEGORIE A.

LANGUES DE CATEGORIE B.

LANGUE FRANÇAISE.

 

Anglais.

Allemand.

Espagnol.

Italien.

Portugais.

PLS 1111.

Équivalence.

Examen PLS (1)ESCC (2)
(niveau 0000 au 4444).

Non attribué.

Équivalence.

Examen PLS ESCC
(niveau 0000 au 4444).

Équivalence.

Examen PLS ESCC
(niveau 0000 au 4444).

Équivalence.

Examen PLS ESCC
(niveau 0000 au 4444).

Équivalence.

Équivalence.

EMLP1 + EMLE1.

Examen PLS
(niveau 0000 au 5555).

PLS 2222.

Équivalence.

Équivalence.

Équivalence.

Équivalence.

Équivalence.

Équivalence.

EMLP1 + EMLE1.

PLS 3333.

Équivalence.

Certification OTAN (3)
(niveau 3333 au 4444).

Équivalence.

Équivalence.

Équivalence.

Équivalence.

Équivalence.

EMLP2 + EMLE2.

PLS 4444.

EMLP3 + EMLE3.

EMLP3 + EMLE3.

EMLP3 + EMLE3.

EMLP3 + EMLE3.

EMLP3 + EMLE3.

EMLE3 + EMLP3.

PLS 5555.

Équivalence* (4).

Non attribué.

Non attribué.

Équivalence* (4).

Non attribué.

Équivalence* (4).

Non attribué.

Équivalence* (4).

Non attribué.

Équivalence* (4).

Équivalence* (4).

Non attribué.

(1) Examen PLS : examen au format PLS.
(2) ESCC : écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (examen uniquement destiné aux élèves).
(3) Certification OTAN : test d\'anglais dans un centre interarmées d\'évaluation OTAN en France, uniquement pour le personnel pressenti sur un poste OTAN. Ce PLS fait l\'objet d\'une lettre d\'attribution spécifique.
(4) Équivalence* : équivalence militaire d\'un PLS attribué par une armée étrangère.

Annexe IX. Définition des examens de langue par niveau de profil linguistique standardisé et par langue.

Appendice IX.A. Définition des examens militaires de langue écrite et parlée du niveau profil linguistique standardisé 2222 des langues de catégorie B.

 EXAMEN.

OBJECTIF.

NIVEAU DE CONNAISSANCES À ACQUÉRIR.

NATURE DES ÉPREUVES.

DURÉE.

COEFFICIENT.

OBSERVATIONS.

Écrit.

PLS - -22

Cet examen sanctionne l\'aptitude à comprendre et à traduire correctement tout texte de la presse civile ou militaire étrangère, non spécialisée, traitant d\'un sujet d\'ordre général ou d\'actualité et ne comportant que les termes du vocabulaire militaire les plus couramment utilisés.

Bonne connaissance de la syntaxe et des règles grammaticales essentielles.

Connaissance suffisante du vocabulaire de la vie courante et de l\'actualité.

Connaissance du vocabulaire militaire utilisé dans la presse quotidienne.

Épreuve A.

Version : traduction d\'un article de presse non spécialisé pouvant comporter du vocabulaire militaire courant.

90 minutes.

1

Voir annexe XI. et le guide annuel des correcteurs et examinateurs
(site intraterre de la DRHAT).

Épreuve B.

Thème narratif pouvant comporter les termes du vocabulaire militaire le plus usuel. 

90 minutes.

1

Sigles courants uniquement. 

Parlé.

PLS 22- -

Cet examen sanctionne l\'aptitude à s\'exprimer correctement dans une langue dans le cadre de rencontres avec des militaires étrangers.

Le candidat doit :

- comprendre une idée simple exprimée à un rythme moyen ;

- exprimer une idée cohérente en utilisant des tournures grammaticales correctes et avec une prononciation satisfaisante.

Épreuve A.

Commentaire d\'une photographie ou d\'un dessin.

5 minutes de préparation
+
10 minutes d\'examen.

1

 

Épreuve B.

Conversation courante dans la langue, à base de questions et
de réponses sur un sujet d\'ordre général.

15 minutes.

1

Appendice IX.B. Définition des examens militaires de langue écrite et parlée du niveau profil linguistique standardisé 3333 des langues de catégorie B.

 

OBJECTIF.

NIVEAU DE CONNAISSANCES A
ACQUÉRIR.

NATURE DES ÉPREUVES.

DURÉE.

COEFFICIENT.

OBSERVATIONS.

ÉCRIT.

PLS - -33

Cet examen sanctionne l\'aptitude à :

- traduire aisément un texte militaire se rapportant à l\'armée de terre du pays considéré et traitant de problèmes généraux relatifs à l\'organisation, la tactique, le personnel ou les matériels de cette armée ;

- traduire un texte militaire français en insistant sur la correction grammaticale et la précision du vocabulaire.

Maîtrise des règles grammaticales.

Bonne connaissance des expressions idiomatiques courantes.

Connaissance approfondie du vocabulaire militaire utilisé dans l\'armée de terre.

Connaissances de l\'armée de terre du pays étudié jusqu\'au niveau division.

Épreuve A : version.

Traduction d\'un texte militaire à caractère technique non spécialisé (problèmes d\'organisation, de personnel, de matériels) ou tactique relatif à l\'armée de terre française ou à l\'armée de terre du (des) pays de la langue présentée.

90 minutes.

1

Voir annexe XI. et le guide annuel des correcteurs et examinateurs (site Intraterre de la DRHAT).

Les termes et sigles rares sont proscrits ou doivent être traduits ou explicités.

Épreuve B : thème.

Traduction d\'un texte militaire à caractère général relatif à l\'armée de terre française ou à l\'armée de terre du (des) pays de la langue présentée.

90 minutes.

1

PARLÉ.

PLS 33- -

Cet examen sanctionne l\'aptitude à s\'exprimer couramment dans le cadre d\'un stage à 1\'étranger, d\'une réunion militaire internationale ou d\'un exercice interallié.

Le candidat doit :

- comprendre sans effort un enregistrement en langue étrangère ; pouvoir s\'exprimer avec clarté et aisance sur les idées ou les connaissances qui lui sont demandées ;

- connaître l\'organisation, les structures et les matériels de l\'armée de terre française jusqu\'au niveau brigade inclus, ainsi que de l\'armée de terre du ou des pays étudiés.

Épreuve A : écoute et restitution dans la langue d\'un exposé à caractère militaire enregistré.

Enregistrement de 3 minutes.

Deux écoutes sans pause puis restitution après 1 minute de préparation.

Durée totale : 20 minutes.

1

 

Épreuve B : exposé dans la langue sur l\'armée de Terre française.

20 minutes de préparation après tirage au sort du sujet d\'examen.

20 minutes d\'interrogation.

2

Appendice IX.C. Définition de l'examen militaire de langue du niveau profil linguistique standardisé 4444, toutes langues sauf anglais.

Le PLS - -33 est obligatoire pour se présenter à l\'examen du PLS - -44. L\'EML écrit comporte deux épreuves. Chaque épreuve écrite vise à tester une compétence linguistique spécifique (réf. STANAG 6001). Le PLS 33- - est obligatoire pour se présenter à l\'examen du PLS 44- -.

Cas particulier du PLS 44- - : cet examen comporte deux unités de valeur (UV) : l\'UV 1 comprend les épreuves A et B, l\'UV 2 les épreuves C et D.

Condition d\'inscription : pour pouvoir se présenter à l\'UV 2 du PLS 44- - d\'anglais, il faut détenir l\'UV 1 du PLS 44- - depuis moins de cinq ans.

 

OBJECTIF.

NIVEAU DE CONNAISSANCES A ACQUÉRIR.

NATURE DES ÉPREUVES.

DURÉE.

COEFFICIENT.

OBSERVATIONS.

ÉCRIT.

PLS - -44

Cet examen sanctionne une très grande maîtrise dans la compréhension et la rédaction de sujets se rapportant à des problèmes spécifiques à l\'armée de terre, à des problèmes interarmées et/ou à des problèmes généraux de défense.

Connaissances précises sur le travail d\'état-major.

Connaissances générales sur l\'organisation de la défense du pays étudié.

Connaissance approfondie de l\'armée de terre française.

Connaissance du vocabulaire militaire interarmées.

Connaissance des expressions idiomatiques spécialisées.

1. Version : traduction d\'un texte spécialisé portant sur 1a politique de défense ou les différentes armées du pays étudié.

120 minutes.

1

Voir annexe XI. de la présente circulaire.

2. Thème : traduction d\'un texte d\'état-major, rédigé en français, au niveau armée de terre ou interarmées, ayant trait à la doctrine, l\'emploi des forces, les missions, les opérations (conception, ordre d\'opération, ordre logistique).

90 minutes.

1

3. Résumé : dans la langue en une page d\'un texte français de quatre pages sur un sujet d\'actualité internationale avec implication militaire.

120 minutes.

1

PARLÉ.

PLS 44- -

Cet examen sanctionne l\'aptitude à tenir un poste de liaison de haut niveau.

UV1.

Être capable d\'effectuer une restitution fidèle et correcte d\'un dialogue entre un militaire français et un militaire étranger.

Posséder de bonnes connaissances générales sur les pays étudiés.

UV1.

Épreuve A : restitution en mode consécutif d\'une conversation ayant trait à un sujet en rapport avec les questions de défense, les armées, les directions et les services des forces armées françaises et de leur équivalent pour le pays étranger considéré. La conversation pourra porter sur les organisations internationales [OTAN, organisation des nations unies (ONU), union européenne (UE), etc.].

20 minutes dont 5 minutes de préparation après tirage au sort.

1

Langue allemande.

Le candidat doit également posséder des connaissances générales sur les armées suisse et autrichienne.

Langue espagnole.

Le candidat a le choix entre deux options : Espagne ou Amérique latine pour l\'épreuve B.

Langue portugaise.

Le candidat a le choix entre deux options : Portugal ou Brésil pour l\'épreuve B.

Langue arabe.

Pour l\'épreuve B, le candidat doit posséder des connaissances générales sur un pays arabe qu\'il a choisi au préalable dans la liste figurant en annexe III.

Langue russe.

Pour toutes les épreuves, connaissances générales sur la Russie et ses forces armées

Épreuve B : exposé suivi d\'une conversation dans la langue sur la situation politique économique et sociale du pays étudié pouvant faire appel à des connaissances générales d\'histoire et de géographie.

10 minutes de préparation.

10 minutes d\'exposé et d\'interrogation.

1

UV2.

Être capable de présenter en langue étrangère une situation tactique interarmes ou une situation de niveau interarmées dans un cadre interallié, à partir d\'un document ou d\'un ordre graphique rédigé en français.

Connaître l\'organisation, les structures et les matériels de 1\'armée de terre étudiée.

UV2.

Épreuve C : exposé en langue anglaise d\'une situation tactique française au niveau brigade (ordre graphique).

20 minutes de préparation.

20 minutes d\'exposé et d\'interrogation.

1

Épreuve D : exposé en langue anglaise d\'une situation opérationnelle au niveau interarmées, à partir d\'une documentation rédigée en français.

20 minutes de préparation.

20 minutes d\'interrogation.

1

Appendice IX.D. Définition de l'examen militaire de langue du niveau profil linguistique standardisé 4444, langue anglaise.

Le PLS - -33 est obligatoire pour se présenter à l\'examen du PLS - -44.

L\'EML écrit comporte deux épreuves. Chaque épreuve écrite vise à tester une compétence linguistique spécifique (réf. STANAG 6001).

Le PLS 33- - est obligatoire pour se présenter à l\'examen du PLS 44- -.

Cas particulier du PLS 44- - : cet examen comporte deux unités de valeur (UV) : l\'UV 1 comprend les épreuves A et B, l\'UV 2 les épreuves C et D.

Condition d\'inscription : pour pouvoir se présenter à l\'UV 2 du PLS 44- - d\'anglais, il faut détenir l\'UV 1 du PLS 44- - depuis moins de cinq ans.

EXAMEN.

OBJECTIF.

NIVEAU DE CONNAISSANCES À ACQUÉRIR.

NATURE DES ÉPREUVES.

DURÉE.

COEFFICIENT.

OBSERVATIONS.

Écrit.

PLS - -44

Cet examen sanctionne une très grande maîtrise dans la compréhension et la rédaction de sujets se rapportant à des problèmes spécifiques à l\'armée de terre, à des problèmes interarmées et/ou à des problèmes généraux de défense.

Connaissances précises sur le travail d\'état-major.
Connaissances générales sur l\'organisation de la défense du pays étudié.
Connaissance approfondie de l\'armée de terre française.
Connaissance du vocabulaire militaire interarmées.
Connaissance des expressions idiomatiques spécialisées.

Épreuve A : compréhension écrite.
Test type QCM sur un ou plusieurs textes.

45 minutes.

1

Voir annexe XI.

Épreuve B : expression écrite :

- une restitution d\'informations ordonnée sous différentes formes possibles ;

- une question ouverte reposant sur la culture générale ayant un lien avec la défense. 

120 minutes.

Parlé.

PLS 44- -

Cet examen sanctionne l\'aptitude à tenir un poste de liaison de haut niveau.

UV 1.

Être capable d\'effectuer une restitution fidèle et correcte d\'un dialogue entre un militaire français et un militaire étranger.
Posséder de bonnes connaissances générales sur les pays étudiés.

UV 1.

Épreuve A : restitution en mode consécutif d\'une conversation ayant trait à un sujet en rapport avec les questions de défense, les armées, les directions et les services des forces armées françaises et de leur équivalent pour le pays étranger considéré. La conversation pourra porter sur les organisations internationales (OTAN, ONU, UE, etc.).

20 minutes dont 5 minutes de préparation après tirage au sort.

1

Voir annexe XI.

Le candidat a le choix entre deux options : GB ou US pour l\'ensemble des épreuves.

Épreuve B : exposé suivi d\'une conversation dans la langue sur la situation politique économique et sociale du pays étudié pouvant faire appel à des connaissances générales d\'histoire et de géographie.

10 minutes de préparation,
10 minutes d\'exposé et d\'interrogation.

1

UV 2.

Être capable de présenter en langue étrangère une situation tactique interarmes ou une situation de niveau interarmées dans un cadre interallié, à partir d\'un document ou d\'un ordre graphique rédigé en français.
Connaître l\'organisation, les structures et les matériels de l\'armée étudiée.

UV 2.

Épreuve C : exposé en langue anglaise d\'une situation tactique française au niveau brigade (ordre graphique).

20 minutes de préparation,
20 minutes d\'exposé et d\'interrogation.

1

Épreuve D : exposé en langue anglaise d\'une situation opérationnelle au niveau interarmées, à partir d\'une documentation rédigée en français.

20 minutes de préparation,
20 minutes d\'interrogation.

1

En complément des informations figurant dans la présente circulaire, le guide à l\'usage des correcteurs et examinateurs des examens militaires de langues, consultable et téléchargeable sur le site de la DRHAT, est le document de référence en matière de directives de notation.

Appendice IX.E. Définition de l'examen militaire de langue du niveau profil linguistique standardisé 4444, langue anglaise (futur format d'examen à compter du cycle 2013-2014).

COMPÉTENCE TESTÉE.

NATURE DES ÉPREUVES.

DURÉE.

Compréhension orale
« listening »
(CO).

Textes ou dialogues enregistrés (un sujet général, un sujet défense, un sujet armée de terre), suivi d\'exercices de compréhension, tels que QCM et textes lacunaires à compléter.

30 minutes.

Expression orale
« speaking »
(EO).

À l\'issue d\'une préparation de 25 minutes, le candidat, mis en situation de communication dans un environnement militaire international, exposera un sujet en anglais à partir d\'un document de synthèse (note, résumé, interwiew), rédigé en français sur un sujet défense. Présentation suivie d\'un jeu de questions/réponses portant sur le thème abordé, puis d\'une discussion ouverte permettant d\'élargir le débat.

25 minutes.

Compréhension écrite
« reading »
(CE).

À partir de trois textes (un sujet général, un sujet défense, un sujet armée de terre), QCM, phrases lacunaires à compléter, titres de paragraphes à suggérer.

30 minutes.

Expression écrite
« writing »
(EE).

Rédaction d\'une dissertation en langue anglaise sur une question ouverte de défense.

1 heure.

Appendice IX.F. Définition de l'examen profil linguistique standardisé en langue anglaise aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

COMPÉTENCE TESTÉE.

NATURE DES ÉPREUVES.

DURÉE.

OBSERVATIONS.

Compréhension orale (CO).

Écoute de documents sonores dans la langue.

Accents variés.

6 à 10 documents segmentés en 14 à 20 segments.

Une écoute par segment.

40 questions à choix multiple (1 point chacune).

1 à 3 questions par segment.

30 secondes par segment pour répondre.

40 minutes.

Lecture QCM en début d\'épreuve 3 minutes.

Relecture en fin d\'épreuve 2 minutes.

30 secondes après chaque segment.

Expression orale (EO).

Entretien avec jury (1 militaire + 1 civil).

Mise en train, entretien libre et clôture.

Au moins 4 sujets : présentation personnelle, vie courante, défense et sujet de réflexion.

20-25 minutes.

 

Compréhension écrite (CE).

Lecture de documents écrits dans la langue.

6 à 10 documents, dont un sur la défense.

40 questions à choix multiple (1 point chacune).

1 heure.

 

Expression écrite (EE).

EE1 : note explicative (80 mots).

EE2 : CR ou fiche d\'analyse (120 mots).

EE3 : avis motivé ou argumentaire (200 mots).

1 heure 30 minutes.

EE2 et EE3 : thèmes similaires ou voisins (défense, relations internationales, géopolitique).

Cet examen multiniveaux, présenté au cours d\'une seule session, permet d\'attribuer un PLS du niveau 1 au niveau 4 dans chaque compétence.

Appendice IX.G. Définition de l'examen PLS en langue allemande, espagnole et italienne aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

COMPÉTENCE TESTÉE.

NATURE DES ÉPREUVES.

DURÉE.

OBSERVATIONS.

Compréhension orale (CO).

Écoute de documents sonores dans la langue.

Accents variés.

3 à 5 documents segmentés en 7 à 10 segments.

Double écoute par document, puis par segment.

20 questions à choix multiple (1 point chacune).

1 à 3 questions par segment.

30 secondes par segment pour répondre.

40 minutes.

Lecture QCM en début d\'épreuve 3 minutes.

Relecture en fin d\'épreuve 2 minutes.

30 secondes après chaque segment.

Expression orale (EO).

Entretien avec jury (1 militaire + 1 civil).

Mise en train, entretien libre et clôture.

Au moins 4 sujets : présentation personnelle, vie courante, défense et sujet de réflexion.

20-25 minutes.

 

Compréhension écrite (CE).

Lecture de documents écrits dans la langue.

3 à 5 documents, dont un sur la défense.

20 questions à choix multiple (1 point chacune).

1 heure.

 

Expression écrite (EE).

EE1 : note explicative (80 mots).

EE2 : CR ou fiche d\'analyse (120 mots).

EE3 : avis motivé ou argumentaire (200 mots).

1 heure 30 minutes.

EE2 et EE3 : thèmes similaires ou voisins (défense, relations internationales, géopolitique).

Cet examen multiniveaux, présenté au cours d\'une seule session, permet d\'attribuer un PLS du niveau 1 au niveau 4 dans chaque compétence.

Appendice IX.H. Définition de l'examen profil linguistique standardisé en langue française.

COMPÉTENCE TESTÉE.

NATURE DES ÉPREUVES.

DURÉE.

OBSERVATIONS.

Compréhension orale (CO).

Écoute de documents sonores dans la langue.

Accents variés.

6 à 10 documents segmentés en 14 à 20 segments.

Une écoute par segment.

40 questions à choix multiple (1 point chacune).

1 à 3 questions par segment.

30 secondes par segment pour répondre.

40 minutes.

Lecture QCM en début d\'épreuve 3 minutes.

Relecture en fin d\'épreuve 2 minutes.

30 secondes après chaque segment.

Expression orale (EO).

Entretien avec jury (1 militaire + 1 civil).

Mise en train, entretien libre et clôture.

Au moins 4 sujets : présentation personnelle, vie courante, défense et sujet de réflexion.

20-25 minutes.

 

Compréhension écrite (CE).

Lecture de documents écrits dans la langue.

6 à 10 documents, dont un sur la défense.

40 questions à choix multiple (1 point chacune).

1 heure.

 

Expression écrite (EE).

EE1 : note explicative (80 mots).

EE2 : CR ou fiche d\'analyse (120 mots).

EE3 : avis motivé ou argumentaire (200 mots).

1 heure 30 minutes.

EE2 et EE3 : thèmes similaires ou voisins (défense, relations internationales, géopolitique).

Cet examen multiniveaux, présenté au cours d\'une seule session, permet d\'attribuer un PLS du niveau 1 au niveau 5 dans chaque compétence.

Annexe X. Programme des examens militaires de langues - sujets relatifs à la Défense.

Le concept de défense de la France.

La force opérationnelle terrestre (FOT).

Le personnel militaire et civil de l\'armée de terre.

Le personnel de réserve de l\'armée de terre.

La place et le rôle de la France dans l\'OTAN.

La place et le rôle de la France dans l\'ONU.

La place et le rôle de la France dans le corps européen et la brigade franco-allemande (BFA).

Les huit brigades interarmes :

  • les brigades multirôles :
    • les brigades mécanisées (1re BM et 3e BM) ;
    • les brigades légères blindées (6e BLB et 9e BLBMa) ;
  • les brigades de décision :
    • les brigades blindées (2e BB et 7e BB) ;
  • les brigades d\'engagement d\'urgence :
    • la 11e brigade parachutiste (11e BP) ;
    • la 27e brigade d\'infanterie de montagne (27e BIM).

Les trois brigades spécialisées :

  • la brigade de renseignement ;
  • la brigade de transmissions et d\'aide au commandement (BTAC) ;
  • la 1re brigade logistique.

Annexe XI. Directives particulières pour la notation des examens militaires de langues.

1. Généralités.

Le travail de correcteur est un travail délicat qui exige d\'être à la fois ouvert et intransigeant : ouvert aux solutions diverses de traduction correcte qui peuvent être proposées et intransigeant vis-à-vis de l\'ignorance ou de la fantaisie. Le principe à retenir est celui de la fidélité à l\'idée exprimée.

Or, si un même texte original peut admettre plusieurs bonnes traductions, certaines solutions ne pourront, en revanche, être admises et devront être sanctionnées. Les directives de correction devront être appliquées avec discernement, en évitant tout excès de sévérité ou d\'indulgence.

Le correcteur devra veiller à ce que les traductions qui lui sont soumises soient formulées dans un français correct. Il ne pourra donc en aucune façon admettre un nombre excessif de fautes d\'orthographe ou de construction grammaticales et devra absolument les sanctionner, au besoin en attribuant une note éliminatoire.

En contrepartie, il pourra attribuer une bonification (2 points au maximum) aux candidats qui emploieront un style élégant ou un vocabulaire approprié. Les barèmes de pénalisation constituent un guide que le correcteur devra savoir adapter selon le contexte, la difficulté du texte et l\'importance de la faute prise isolément. Les pénalisations indiquées seront des maxima à ne pas dépasser. L\'entière responsabilité de ses corrections incombera au correcteur.

2. La copie blanche.

Devra être considérée comme une copie blanche toute copie rendue sans aucune annotation dans la partie rédaction. Toutes les copies devront être corrigées, à l\'exception de celles d\'un candidat rendant une copie blanche.

Un candidat passant l\'examen mais ne se présentant pas à l\'une des épreuves sera considéré comme ayant rendu une copie blanche.

Ces candidats seront déclarés « interdits d\'examen un an ». Ils ne pourront pas se présenter à un examen militaire, dans la même langue et pour le même PLS,  lors de la session annuelle suivante.

3. Les règles en matière de notation chiffrée.

La règle de l\'arrondi s\'appliquera à chaque épreuve. Elle se calculera au quart de point :

  • une note inférieure à X,25 sera égale à X ;
  • une note supérieure ou égale à X,25 et inférieure à X,75 sera égale à X,50 ;
  • une note supérieure ou égale à X,75 sera égale à X + 1.

La règle, pour le calcul de la moyenne des notes, est fixée à deux décimales après la virgule, une fois le coefficient de chaque épreuve pris en compte :

  • exemple 1 : le 3e chiffre après la virgule et inférieur ou égale à 5, la valeur du second reste la même (une moyenne à l\'unité d\'acquis de 12,654 est égale à 12,65) ;
  • exemple 2 : le 3e chiffre est supérieur strictement à 5, la valeur du second est incrémenté de 1 (une moyenne à l\'unité d\'acquis de 12,656 est égale à 12,66).

La note 0 ne sera pas attribuée. Aucune note ne pouvant être inférieure à 0,5, celle-ci sera exclusivement réservée aux copies blanches. Une note inférieure à 1 ne pourra donc pas être affectée aux candidats ayant composé.

Annexe XII. Conditions d'admission aux examens militaires de langues.

  

NOTE
D\'OBTENTION (1).

NOTE ÉLIMINATOIRE PAR ÉPREUVE.

ADMISSION.

OBSERVATIONS.

PLS - -11
PLS 11- -

8 ≤ note < 10.

Note < 7.

PLS 1111

 

PLS - -22

Note ≥ 10.

Note < 7.

PLS - -22

 

PLS 22- -

PLS 22- -

 

PLS 2222

PLS 2222

 

PLS - -33

PLS - -33

 

PLS 33- -

PLS 33- -

 

PLS 3333

PLS 3333

 

PLS - -44

TOUTES LANGUES SAUF ANGLAIS.

Obtention :

- note ≥10.

Mentions (2) :

- 12 ≤ note < 14
« assez bien » ;

- 14 ≤ note < 16
« bien » ;

- note ≥ 16
« très bien ».

Note < 7

(voir observations ci-contre).

 

PLS - -44

Épreuves écrites.

Toutes les copies sont corrigées selon le principe de la double correction.

Pour une épreuve donnée, si la moyenne des notes attribuées (3) est inférieure à 7 sur 20, le candidat est éliminé.

PLS 44- - (4)

TOUTES LANGUES SAUF ANGLAIS.

Obtention UV 1 :

- note ≥ 10.

Obtention UV 2 :

- note ≥ 10.

Mentions (2) :

- 12 ≤ note < 14
« assez bien »

- 14 ≤ note < 16
« bien »

- note ≥ 16
« très bien ».

Note < 7

(voir observations ci-contre).

PLS 44- -

Épreuves orales.

Une note inférieure à 7 sur 20 à l\'épreuve A ou B est éliminatoire.

Une note inférieure à 7 sur 20 à l\'épreuve C ou D est éliminatoire. Toutefois le candidat pourra se présenter à la deuxième épreuve de l\'UV considérée.

PLS - -44 ANGLAIS.

Note ≥ 10.

Sans objet.

PLS - -44

 

PLS 44- - ANGLAIS.

Note ≥ 10.

Sans objet.

PLS 44- -

 

(1) Par note, il faut entendre : moyenne des notes des différentes épreuves.
(2) Les mentions concernent la note obtenue aux examens militaires sont reportées dans la lettre d\'attribution.
(3) Moyenne des notes attribuées par chaque correcteur pour une même épreuve dans le cadre de la double correction.
(4) L\'inscription se fait par UV, il est obligatoire de posséder l\'UV 1 pour se présenter à l\'UV 2. Il n\'est plus possible de présenter UV 1 et UV 2 la même année.

Annexe XIII. Organisation de l'examen du profil linguistique standardisé en langue française.

1. Organisation.

1.1. Dispositions générales.

L\'organisation de l\'examen incombe aux autorités militaires françaises à l\'étranger et aux responsables langues des organismes de formation (ODF) en métropole, ainsi qu\'aux états-majors opérationnels [le corps de réaction rapide-France (CRR-Fr) et le corps de réaction rapide européen (CRRE)].

Leur champ de responsabilité comprend :

  • la demande d\'ouverture de centre d\'examen ;
  • la désignation, après homologation de la DRHAT/SDF, des correcteurs et examinateurs ;
  • la commande des copies réglementaires auprès de la DRHAT/SDR ;
  • la préparation des salles d\'examen ;
  • la mise sur pied des commissions de surveillance et la désignation d\'un président de commission ;
  • la mise en place des sujets et des copies d\'examen ;
  • la convocation des candidats (pas de frais de déplacement) ;
  • la correction des épreuves ;
  • l\'exploitation des résultats ;
  • la communication des résultats à la DRHAT/SDF.

1.2. Centres d'examen.

La demande d\'ouverture d\'un centre d\'examen sera effectuée, par message, en utilisant le mot clé d\'attribution (MCA) « langues » et en l\'adressant, pour action, à la DRHAT/SDF (autorité de décision) et, pour information, concernant les centres hors métropole, à l\'état-major de l\'armée de terre/cellule de coopération bilatérale (EMAT/CCB).

La demande d\'ouverture de centre d\'examen devra préciser :

  • la date de la session de l\'examen (épreuves écrites et orales) ;
  • l\'adresse exacte du centre d\'examen ;
  • la proposition d\'homologation de jury, en mentionnant grade, nom, prénom, numéro d\'immatriculation et qualifications ;
  • le nom du responsable du centre d\'examen avec ses coordonnées.

Si la demande est validée par la DRHAT/SDF, un CD contenant les documents infra sera adressé au responsable de centre :

  • les sujets permettant la réalisation des épreuves écrites et orales ;
  • les grilles de correction ;
  • les grilles QCM pour les épreuves de compréhension ;
  • le procès-verbal standardisé ;
  • le guide à l\'usage des correcteurs et examinateurs de l\'examen PLS en langue française ;
  • l\'état récapitulatif des notes obtenues à renvoyer ;
  • les différents textes réglementaires.

1.3. Dates des examens.

Les épreuves écrites et orales auront lieu à l\'initiative des autorités militaires organisatrices, en métropole ou à l\'étranger. Aucun échéancier n\'étant fixé, les dates des sessions demeureront à l\'appréciation des centres d\'examen.

Un jeu de sujets d\'examen devant être élaboré, par les ESCC, avant la fin du mois d\'octobre 2012, une première session ne pourra être effective qu\'à compter du mois de novembre 2012.

1.4. Sujets des épreuves.

La conception des sujets des épreuves, écrites et orales, incombera aux ESCC, la validation demeurant du ressort de la DRHAT/SDF.

1.5. Constitution du jury.

Le jury de l\'épreuve d\'expression orale sera composé d\'un officier titulaire d\'un diplôme de l\'enseignement militaire supérieur du 1er degré (EMS1) et d\'un personnel civil (linguiste). Le cas échéant, des dérogations pourront être accordées par la DRHAT/SDF.

L\'homologation aura une durée de validité de 1 an.

Une double correction sera mise en place pour l\'épreuve d\'expression écrite.

Le recours au personnel de réserve ne sera pas autorisé en métropole.

1.6. Validation des résultats.

À la réception de l\'état récapitulatif des notes, adressé à la DRHAT/SDF, par le centre d\'examen et après vérification, les diplômes nominatifs seront édités, puis transmis, pour remise aux intéressés, aux autorités dont dépend le centre d\'examen(attaché de défense, ODF ou états-majors opérationnels).

1.7. Préparation des candidats.

Bien que les épreuves soient sensiblement différentes, les sujets utilisés lors de l\'expérimentation seront mis en ligne par la DRHAT/SDF.

2. DÉROULEMENT DES ÉPREUVES.

Les candidats se présentant à une épreuve devront impérativement détenir une pièce officielle d\'identité comportant une photo. Ce justificatif leur sera obligatoirement demandé avant le début des épreuves. Ils prévoiront également une seconde pièce d\'identité, afin de pouvoir accéder au centre d\'examen, si ce dernier ne se situe pas sur leur lieu d\'affectation.

2.1. Déroulement des épreuves écrites.

Les candidats devront arriver dans les salles d\'examen, un quart d\'heure avant l\'heure fixée, pour le début de chaque épreuve.

L\'encre utilisée par les candidats devra être de couleur noire (les crayons noirs, mine graphite, sont proscrits). Aucune documentation ne sera autorisée durant le test.

Ils devront composer sur les copies du modèle réglementaire CEC/89 type 1. Les centres d\'examen les commanderont, en temps utile (délai minimum d\'un mois), à la DRHAT/SDR/bureau concours, à l\'adresse suivante :

DRHAT/SDR
bureau concours
Case 120 Fort-Neuf de Vincennes
Cours des Maréchaux
75614 Paris cedex 12

Coordonnées téléphoniques :
01.41.93.34.52 (France Télécom)
821.941.34.52 (PNIA)
821.941.34.41 (fax)

Les candidats devront se munir des fournitures nécessaires à l\'exécution des épreuves, à l\'exception des feuilles de composition et du papier brouillon mis en place par l\'autorité responsable du centre d\'examen. Il leur sera interdit :

  • de détenir des documents ou matériels autres que ceux autorisés ;
  • de quitter leur place ;
  • de prêter un matériel ou un document ;
  • de communiquer entre eux.

Ils devront avoir remis leur composition à un membre de la commission de surveillance avant de sortir de la salle, même en cas de copie blanche.

Au plus tard, à la clôture de chaque séance, les candidats remettront leur composition, leurs papiers brouillons et tous les documents de travail au responsable. Le président de la commission leur demandera s\'ils ont des réclamations à formuler. Le cas échéant, il les consignera dans le procès-verbal établi à l\'issue de chaque épreuve (cf. annexe VI.).  Il sera renseigné, signé et renvoyé, par le président de la commission de surveillance, à l\'issue de la session d\'examen.

2.2. Déroulement des épreuves orales.

Les candidats devront arriver dans les salles d\'examen à l\'heure fixée sur leur convocation.
Aucune documentation ne sera autorisée durant le test.

Le procès-verbal de déroulement des épreuves orales ne sera renseigné qu\'en cas d\'incident.

2.3. Rôle de la commission de surveillance.

Dans chaque centre d\'examen écrit, la surveillance des épreuves sera assurée par une commission composée d\'officiers, de sous-officiers, de militaires du rang ou de personnel civil. Elle sera présidée, si possible, par un officier supérieur.

La composition de la commission sera la suivante :

  • un officier supérieur président ;
  • des officiers, sous-officiers, engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) ou personnel civil surveillants, à raison d\'un surveillant, par fraction de vingt candidats.

Le président de la commission sera responsable de la surveillance des épreuves. Il prendra toute mesure destinée à faciliter cette surveillance et rendra compte de toute irrégularité constatée sur le procès-verbal.

En métropole exclusivement, le personnel participant à la préparation matérielle ou à la surveillance d\'examen de langues pourra prétendre à une indemnité forfaitaire et unitaire, conformément aux prescriptions de la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues.

Tout candidat, qui se présentera, après l\'heure fixée pour le début d\'une épreuve écrite, ne sera pas admis à composer pour cette épreuve.

Les décisions d\'exclusion seront prononcées par le président de la commission de surveillance, puis notifiées sur le procès-verbal, en cas de :

  • fraude ou désordre pendant l\'épreuve ;
  • fraude établie après transmission, par le correcteur, au président du jury, de toute copie présumée suspecte.

2.4. États récapitulatifs des notes obtenues.

Les états récapitulatifs (version informatique) des notes obtenues à tous les examens, seront adressés à la DRHAT/SDF. Les états récapitulatifs devront être strictement identiques, dans leur contexture, au modèle joint avec le CD.

2.5. Gestion des copies.

2.5.1. Consultation des copies.

À titre exceptionnel et uniquement en cas d\'échec, les candidats pourront demander à consulter leurs copies d\'examen, à l\'issue de chaque session, au cours de l\'année suivant la date de diffusion de la lettre d\'attribution. Les candidats adresseront une demande manuscrite, voie hiérarchique :

  • pour les centres en métropole, au responsable du centre d\'examen ;
  • pour les centres hors métropole, à l\'attaché de défense du pays concerné.

Après accord, ils pourront consulter leurs copies sur le lieu d\'archivage. Les copies ne comporteront aucune annotation du correcteur et aucun recours juridique ne pourra être déposé.

2.5.2. Conservation des copies.

Les originaux, des copies d\'examen corrigées des épreuves écrites, seront conservés par les centres d\'examen.

Afin de pouvoir répondre à toute demande de consultation des copies écrites, celles-ci seront conservées par l\'organisme ayant effectué la correction, pendant douze mois après la date de diffusion de la lettre d\'attribution.

À l\'issue de cette période, un échantillonnage aléatoire de 10 p. 100 sera réalisé et conservé pendant une période de cinq années, puis archivé, selon les dispositions en vigueur (cf. instruction générale n° 12292/DEF/DAG/AA/4/ARC du 6 avril 1987 modifiée). Les autres copies seront détruites.

Annexe XIV. Formulaire de demande d'équivalence en langue.

Annexe XV. Proposition d'admission et état récapitulatif des notes obtenues.

Annexe XVI. Formulaire de demande de remboursement de frais d'inscription à un examen civil.