Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir les conditions d'accès à la formation et aux évaluations civiles et militaires, permettant l'attribution d'un profil linguistique standardisé (PLS) en langues étrangères pour le cycle 2013-2014. 

Elle définit également les modalités d'attribution du PLS en langue française pour les ressortissants des armées étrangères.

La présente circulaire est accessible en ligne sur le site intraterre de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT). Tous les documents de travail figurant en annexes y sont téléchargeables : http://portail-drhat.intradef.gouv.fr/DRHAT/ rubrique outils de gestionnaire - sous rubrique outils formation/langues.

Avertissement.

L'appellation « certificat militaire de langue » (CML), qui correspondait à la fois à des examens militaires de langues (EML) et au niveau de compétences linguistiques détenu, a été supprimée, conformément aux dispositions de l'instruction de 3^e référence. L'attribution d'un niveau de PLS via une évaluation civile ou un examen civil ou militaire de langue s'y est substituée.

Les niveaux de PLS, retenus pour apprécier le niveau de connaissances linguistiques du personnel, sont alignés sur le STANAG 6001, norme de l'organisation du traité Atlantique Nord (OTAN), référence commune adoptée en interarmées. Le PLS d'un candidat se présente sous la forme de quatre chiffres, de 0 à 5, correspondant chacun à une capacité langagière dans l'ordre suivant : compréhension orale, expression orale, compréhension écrite et expression écrite. Le chiffre 0 du PLS, signifie que le personnel ne détient aucune compétence linguistique dans la capacité évaluée. Le chiffre 5 distingue un candidat bilingue maîtrisant parfaitement toutes les subtilités linguistiques de la capacité évaluée.

La gestion du parcours linguistique est un acte de commandement à part entière. À ce titre, le positionnement de l'officier langues d'unité dans l'environnement proche du chef de formation administrative doit être privilégié.

Il appartient au gestionnaire de s'assurer que les renseignements administratifs et le niveau de compétence linguistique du personnel figurent dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO.

Cette circulaire sera complétée par quatre documents, diffusés sous le timbre de la DRHAT/sous-direction de la formation (SDF), qui détaillent les dispositions décrites dans le présent texte :

• le guide à l'usage des correcteurs et examinateurs des examens militaires de langues ;

• la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues ;

• la note relative à la formation  à distance en langue anglaise ;

• la note relative à l'attribution d'un PLS en langue anglaise du niveau 1111 au 3333.

1. RAPPELS.

La mise en œuvre de la politique linguistique de l'armée de terre relève d'une organisation spécifique où les attributions des différents acteurs sont définies pour satisfaire le besoin en compétences afférentes.

1.1. L'organisation de la chaîne langues.

L'organisation de l'enseignement des langues et des évaluations des compétences linguistiques s'appuie sur une chaîne animée par les acteurs infra.

1.1.1. Au sein de l'armée de terre.

L'officier référent pour la langue anglaise au sein de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

Le bureau politique des métiers et des formations associées (BPMF) de la sous-direction des études et de la politique (SDEP) de la DRHAT.

Le bureau formation spécifique (BFS) de la SDF de la DRHAT.

Le commandement des forces terrestres (CFT), section linguistique opérationnelle du bureau études renseignement langues.

Les responsables langues des organismes de formation (ODF).

Les officiers langues et les gestionnaires ressources humaines (RH) de tous les organismes ou unités de l'armée de terre.

1.1.2. En interarmées.

Le centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).

Les centres de certification PLS pour l'OTAN.

Les états-majors de soutien de défense (EMSD).

Les bureaux de garnison.

1.2. Les attributions des acteurs de la chaîne langues.

1.2.1. Les officiers langues des unités.

Afin de développer l'enseignement et la pratique des langues étrangères, un officier langues titulaire et un suppléant sont désignés au sein de chaque organisme de l'armée de terre. Ils ont pour mission de décliner les différentes directives de formation linguistique de l'armée de terre à l'échelon de leur organisme.

Ils sont plus particulièrement responsables de :

• la diffusion de l'information, de la documentation et des directives qu'ils reçoivent des échelons supérieurs ;

• la détermination des besoins linguistiques en anglais de leur formation ;

• l'organisation de la formation en anglais professionnel du personnel de leur formation ;

• l'information et du conseil des candidats sur les formations et évaluations possibles ;

• la conservation et de l'actualisation de la documentation relative à la formation linguistique.

1.2.2. Le gestionnaire ressources humaines de l'unité.

Les attributions du gestionnaire RH de l'unité portent sur les actes RH directement liés au commandement du personnel.

Il est plus particulièrement responsable de :

• l'inscription à une formation ;

• l'inscription à un examen militaire ;

• la demande de remboursement des frais d'inscription à une évaluation civile ;

• la demande d'une équivalence entre une évaluation civile et un PLS ;

• la communication aux candidats des résultats aux examens et évaluations linguistiques militaires ;

• la mise à jour du dossier administratif du personnel dans le domaine linguistique.

1.2.3. L'état-major de soutien de défense.

Les EMSD sont responsables de l'organisation de la session annuelle des examens militaires de langues (EML) de leur zone territoriale. À ce titre, ils assurent, conformément à l'échéancier figurant en annexe I. :

• le suivi des inscriptions aux EML, écrits et parlés, des candidats des organismes relevant de leurs compétences ;

• l'organisation territoriale des examens écrits ;

• l'envoi des copies au jury central (centre de formation interarmées au renseignement) ;

• le suivi des désistements.

1.2.4. Le bureau de garnison.

L'organisation des cours de préparation aux EML incombe au bureau de garnison.

2. FORMATION.

La présence de l'armée de terre dans des structures internationales et sa participation régulière à des opérations conduites dans un cadre multinational induisent, pour le personnel, la maîtrise de compétences linguistiques en anglais. Pour répondre aux besoins communs à l'ensemble des spécialités, des dispositifs de formation seront mis en œuvre.

2.1. La formation externalisée en langue anglaise.

Dans le cadre d'un marché défense externalisé, le personnel militaire d'active de l'armée de terre, à l'exception des élèves en formation initiale, pourra demander à bénéficier d'une formation en langue anglaise. La formation, d'une durée de six mois, serra exclusivement dispensée par internet. Un test de positionnement initial permettra au prestataire de construire un parcours de formation personnalisé et adapté au niveau de départ de chaque candidat.

Le militaire, dont la candidature sera retenue, s'engagera à présenter un examen civil dans les six mois qui suivront la fin de sa formation.

Les candidats, qui ne se présenteront pas à un examen civil dans les six mois suivant leur formation, afin de la valider, seront déclarés « interdits de remboursement » d'examens civils pendant deux ans. Le financement du test of english for international communication (TOEIC) en métropole présenté dans un centre agrée par l'institution sera pris en charge par la DRHAT/SDF ainsi que le DCL présenté hors métropole (cf. point 5.2.).

Le financement de la formation sera pris en charge par la DRHAT/SDF, dans la limite d'une session de formation par année calendaire.

Le personnel, civil ou militaire, d'active ou de réserve, qui souhaiterait s'inscrire à titre personnel et onéreux, bénéficiera de la tarification consentie à l'armée de terre, dans le cadre du marché défense.

Une note particulière, fixant les modalités d'inscription à cette formation, sera diffusée par la DRHAT/SDF.

2.2. Les préparations relevant du centre de formation interarmées au renseignement.

Une préparation par correspondance aux épreuves écrites (PLS --22 à --44), en langue arabe classique et russe, sera assurée par le CFIAR, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

L'admission à une préparation par correspondance sera soumise à un test probatoire organisé par le CFIAR. En arabe classique, les volontaires devront savoir lire et écrire la langue.

Conformément à l'échéancier fixé en annexe I., les demandes d'inscription à la préparation par correspondance devront être adressées, par message, au bureau formation activités du CFIAR, en précisant : numéro d'identifiant, grade, nom, prénom, adresse postale, langue et niveau souhaités.

Les candidats retenus se verront adresser, par le CFIAR, des sujets de devoirs. Il leur appartiendra de renvoyer leurs copies, pour correction, selon les modalités définies par le CFIAR.

Les préparations aux évaluations ou examens de langues, autres que celles mentionnées supra, incomberont directement aux candidats.

2.3. Les didacticiels d'anglais professionnel.

Afin de permettre, au personnel militaire, d'acquérir les compétences linguistiques en langue anglaise inhérentes à l'accomplissement de ses missions dans un cadre international, deux supports pédagogiques sont disponibles.

2.3.1. Le didacticiel d'anglais opérationnel.

Réalisé par l'armée de terre pour répondre aux problématiques de formation et de pratique de la langue, le didacticiel d'anglais opérationnel a été adressé à tous les organismes. Il est téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT.

Cet outil pédagogique totalise trois cédéroms et permet d'acquérir le vocabulaire spécifique à différentes situations dans un contexte opérationnel international comme les déplacements, la vie courante, l'administration et le soutien de l'homme, la maintenance, l'interposition, etc. La conception générale est basée sur la mémorisation, orale et écrite, de scénarii. Libre de copyright, le didacticiel qui peut être aisément dupliqué, est utilisable individuellement.

2.3.2. Le didacticiel « military operational valuable english ».

Réalisé par le centre de production de l'enseignement assisté par ordinateur (CPEAO) de Saint-Maixent pour répondre aux problématiques de formation aux procédures de l'OTAN et de pratique de l'anglais opérationnel, le didacticiel « military operational valuable english » (MOVE) est téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT.

Cet outil pédagogique totalise huit modules : radio, santé, climat, terrain, orientation et trois modules de tactique. Chaque module favorise l'assimilation du vocabulaire et inclut des tests ludiques. La conception générale est basée sur la pratique orale et l'activité de l'apprenant : écouter, répéter, associer, construire, composer et manipuler. Libre de copyright, le didacticiel, qui peut être aisément dupliqué, est utilisable individuellement ou collectivement.

2.4. Les modules d'anglais professionnel.

Pour répondre aux exigences inhérentes aux opérations menées en ambiance internationale, un complément de formation en anglais opérationnel est dispensé au personnel militaire d'active de l'armée de terre via quatre niveaux, correspondant à des modules spécifiques enseignés dans les ODF (cf. annexe II.).

Les niveaux d'anglais professionnel sont les suivants :

• le niveau 1 (module 1) concerne les sous-officiers en stage au brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) ;

• le niveau 2 (module 2) concerne les sous-officiers en stage au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) (prérequis le module 1 ou le PLS 1111) ;

• le niveau 3 (module 3) concerne les lieutenants aux ESCC (écoles de Saint-Cyr Coëtquidan), en division d'application (DA) et les capitaines en stage au cours des futurs commandants d'unité (CFCU) (prérequis PLS 2222) ;

• le niveau 4 (module 4) concerne les officiers en stage à l'école d'état-major (EEM) (prérequis PLS 2222) ou les officiers des états-majors de forces (EMF) [prérequis PLS 2222 et diplôme d'état-major (DEM)].

Les objectifs pédagogiques de ces modules sont :

• module 1 (M 1) : faire acquérir la terminologie militaire de base en anglais et développer l'aptitude du sous-officier, chef de groupe ou équivalent, à communiquer dans des situations de son niveau ;

• module 2 (M 2) : développer l'aptitude du sous-officier à remplacer temporairement son chef de section PROTERRE (être capable de comprendre les ordres et de rendre compte) ;

• module 3 (M 3) : développer l'aptitude de l'officier, chef de section ou équivalent, à communiquer en anglais dans des situations de son niveau ;

• module 4 (M 4) : développer l'aptitude de l'officier à occuper un poste de traitant au sein d'un état-major multinational ou de l'OTAN.

2.5. Les stages de remise à niveau avant l'évaluation du profil linguistique standardisé de l'organisation du traité de l'Atlantique nord.

Préalablement à son affectation, le personnel, pressenti pour un poste OTAN, devra faire certifier ses compétences linguistiques (PLS) auprès d'un centre évaluateur accrédité par l'OTAN. Dans le cadre de sa préparation, un dispositif de remise à niveau, avant l'évaluation, a été instauré.

Les formations, d'une durée de cinq jours (du lundi au vendredi) seront dispensées :

• à l'école nationale des sous-officiers d'active de l'armée de terre (ENSOA) à Saint-Maixent ;

• au centre linguistique d'anglais aéronautique spécialisé (CLAS) de l'armée de l'air à Tours ;

• au CFIAR à Strasbourg.

La convocation du personnel relèvera de l'autorité de la DRHAT/bureau état-major (BEM).

2.6. Les cours de garnison.

Des cours de préparation aux EML (hors langue française), pourront être organisés sous la responsabilité du bureau de garnison, au profit du personnel militaire d'active de l'armée de terre.

Le paiement des indemnités des intervenants sera détaillé dans la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues.

3. Les évaluations linguistiques.

3.1. Catégories de langues.

Les langues étrangères ont été répertoriées en trois catégories de langues :

• langues de catégorie A : anglais, allemand, espagnol, italien et portugais ;

• langues de catégorie B : toutes les autres langues étrangères ;

• langue française.

3.2. Les évaluations ou examens civils des langues de catégorie A permettant l'attribution des profils linguistiques standardisés des niveaux 1111 à 3333.

Les évaluations et examens de langues de catégorie A, permettant l'attribution des PLS 1111, 2222 et 3333 seront externalisés. Les PLS seront attribués par équivalence, en fonction des résultats obtenus aux examens civils datant de moins de cinq ans, sous réserve que ces derniers figurent sur les grilles d'équivalence interarmées (cf. annexe III.).

Les modalités de financement des frais d'inscription de ces évaluations et examens civils sont précisées au point 5.

Les élèves en formation initiale ne pouront pas prétendre au remboursement des frais d'inscription à un diplôme permettant l'obtention d'un PLS par équivalence.

3.2.1. Les évaluations ou examens civils en langue anglaise.

3.2.1.1. Le diplôme de compétence en langue anglaise.

Le financement et le traitement des résultats du diplôme de compétence en langue (DCL), évaluation institutionnelle de l'armée de terre au cours du cycle 2010-2011, étaient intégralement pris en compte par la DRHAT/SDF, dans le cadre du protocole établi avec le ministère de l'Éducation nationale. Ces dispositions ne seront reconduites que pour le personnel affecté hors métropole. Les candidats qui souhaiteraient se présenter au DCL en langue anglaise devront dès lors s'inscrire, à titre personnel, en avançant les frais d'inscription. Ils bénéficieront d'un seul remboursement par année calendaire, dans la limite du montant fixé par la DRHAT/SDF dans la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues.

3.2.1.2. Le test institutionnel en langue anglaise.

Le TOEIC est, depuis 2012, une évaluation institutionnelle en langue anglaise. Les modalités d'inscription et de financement seront précisées dans la note relative à l'attribution d'un PLS en langue anglaise du niveau 1111 au 3333.

3.2.2. Les évaluations ou examens civils en langue allemande, espagnole, italienne, portugaise.

3.2.2.1. Le diplôme de compétence en langue.

Dans le cadre du protocole établi avec le ministère de l'éducation nationale, les frais d'inscription au DCL seront intégralement pris en charge par la DRHAT/SDF, sous réserve que le candidat se présente à l'examen. L'inscription au DCL s'effectuera en deux temps.

La pré-inscription via internet sur le site www.education.gouv.fr/dcl du ministère de l'éducation nationale :

• les dates de l'examen, ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions des différentes sessions seront précisées sur le site internet ;

• les candidats effectueront les démarches, individuellement, sur le site internet.

Lors de la saisie des informations le concernant, chaque candidat devra préciser :

• son appartenance à l'armée de terre et l'EMSD de rattachement ;

• l'intitulé et l'adresse complète de sa formation d'administration ;

• son numéro identifiant SAP dans CONCERTO ;

• les champs comportant un astérisque doivent impérativement être complétés lors de la saisie.

Dans les deux jours suivant la date de clôture des inscriptions, l'académie adressera un courrier de confirmation à chaque candidat, à l'adresse indiquée lors de la pré-inscription.

Sur le courrier de réponse transmis, le candidat devra cocher le 3^e choix infra :

• « Vous confirmez, par ce courrier, votre inscription au diplôme de compétence en langue mentionnée supra : » ;

• « Votre candidature est : » ;

• (X) une candidature institutionnelle et vos frais d'examen sont pris en charge par :

• nom de l'institution : « MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (ARMÉE DE TERRE) ».

L'inscription définitive.

Le courrier, cité supra, devra être retourné par le candidat dans les dix jours. Chaque candidat s'inscrira individuellement à l'examen et à la session de son choix.

Les candidats n'auront aucun frais d'inscription à avancer.

Tout désistement à l'examen, une fois l'inscription définitive confirmée, devra faire l'objet d'un compte-rendu à la section langues de la DRHAT/SDF. À défaut de motif recevable, le candidat sera déclaré « interdit de remboursement » à un examen civil pendant deux ans.

3.2.2.2. Inscription à un examen autre que le diplôme de compétence en langue.

Les candidats souhaitant présenter un autre examen, diplôme ou test, figurant sur les grilles d'équivalence interarmées s'inscriront, à titre personnel, à la session de leur choix. Les frais d'inscription seront avancés par les candidats.

La DRHAT/SDF ne prendra en compte le financement que d'un seul remboursement par candidat et par année calendaire, dans chaque langue, quel que soit l'examen présenté, dans la limite du montant fixé par la note annuelle, diffusée conformément à l'échéancier joint en annexe I.

3.3. Les évaluations ou examens militaires.

3.3.1. Les examens militaires de langues étrangères.

3.3.1.1. Dispositions générales.

Les EML seront organisés dans le cadre d'une session annuelle. Le calendrier et les horaires figurent en appendice IV.A. et les langues proposées en appendice IV.B. Les candidats pourront se présenter à des examens dans plusieurs langues, exclusivement si les épreuves n'ont pas lieu le même jour.

Les candidats des autres armées, directions et services, pourront s'inscrire aux EML écrits, organisés par le CFIAR, en respectant les termes des protocoles d'accord ou des conventions établis entre leur armée, direction ou service et la direction du renseignement militaire (DRM).

3.3.1.1.1. Conditions d'inscription.

Les inscriptions seront soumises aux conditions suivantes :

• EML 1 (écrit et parlé)/PLS 2222 : pas de condition particulière, les deux examens, EMLE 1 et EMLP 1, pouront être présentés la même année ;

• EML 2 (écrit et parlé)/PLS 3333 : détenir le PLS - -22 ou le PLS 22- - selon l'examen présenté ;

• EML 3 écrit/PLS - -44 : détenir le PLS - -33 ;

• l'UV 1 de l'EML 3 parlé/PLS 44- - : détenir PLS 33- - ;

• l'UV 2 de l'EML 3 parlé/PLS 44- - : détenir l'UV 1 du PLS 44- - depuis moins de cinq ans.

Sous réserve de détenir les prérequis, les deux examens, écrit et parlé, pouront être présentés la même année.

3.3.1.1.2. Modalités d'inscription.

Les fiches de demande d'inscription à un EML, écrit et parlé, utilisées par les responsables des inscriptions, à l'échelon des organismes, devont être conformes aux appendices V.A. et V.B. Elles seront étléchargeables sur le site intraterre de la DRHAT. Elles devront être renseignées par les candidats, responsables individuellement des informations mentionnées. Les gestionnaires, responsables des inscriptions, à l'échelon des formations et organismes, les réceptionneront pour tous les examens.

Les fiches seront datées et signées par les candidats (avec mention « lu et approuvé ») puis visées par le chef de corps ou diercteur d'organisme.

Chaque demande devra impérativement comporter tous les renseignements nécessaires à l'exploitation informatique des données : nom, prénom, grade, arme d'appartenance (ou armée, direction ou service), EMSD de rattachement, numéro d'identifiant, unité ou organisme d'affectation, lieu d'affectation, position militaire, langue et niveau d'examen faisant l'objet de la demande.

Les gestionnaires vérifieront la conformité des fiches de demande d'inscription (renseignements complets t excats), prérequis à l'examen, présence des éléments de certification : lieu, date, mention manuscrite, signature et visa). Ils rejetteront toute fiche incomplète, erronée ou tardive.

3.3.1.1.3. Cas particuliers.

Lors de l'inscription à l'EMLP 1 d'arabe et aux EMLP 3 d'anglais, d'espagnol et de portugais, les candidats devront préciser sur la fiche d'inscription l'option choisie parmi celles proposées. (cf. appendice V.B.).

3.3.1.1.3.1. Des organismes vers les EMSD.

Les renseignements inscrits sur les fiches de demande d'inscription seront saisis dans un fichier informatique (format « excel ») standardisé, élaboré par le CFIAR et transmis, en début de session, aux organismes, via les EMSD, avec tous les supports nécessaires à l'inscription, et à la saisie. Ce fichier constituera l'état officiel et définitif des candidatures aux EML des organismes. Ce fichier ne devra comporter aucune erreur ou omission.

Les fiches de demande d'inscription seront conservées en archives, selon le choix des EMSD, soit dans les organismes, soit au niveau de l'EMSD.

Les gestionnaires ne traiteront aucune demande parvenue après les délais fixés ou comportant la moindre erreur ou omission.

Les gestionnaires des organismes transmettront le fichier informatique standardisé aux EMSD, conformément à l'échéancier figurant en annexe I.

3.3.1.1.3.2. Des EMSD vers le CFIAR.

Après avoir réalisé une sauvegarde informatique des fichiers informatiques standardisés transmis par les organismes, les responsables langues des EMSD compileront les données reçues dans un nouveau fichier informatique standardisé (format « excel »). Ce fichier constituera l'éta officier et définitif des candidatures aux EMLE et EMLP des EMSD.

Les responsables langues des EMSD et des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC adresseront leurs fichiers informatiques standardisés au CFIAR, conformément à I.

3.3.1.1.3.3. Inscriptions.

3.3.1.1.3.3.1. Epreuves écrites.

Le CFIAR administrera les candidatures, aux EML du personnel stationné en dehors du territoire métroplitain.

Les candidats seront inscrits, directement aiprès du CFIAR, par l'autorité militaire dont ils dépendent sur palce, si celles-ci peut prendre en charge l'organisation des examens.

La procédure d'inscription et les oéprations de contrôle etd e validation sont détaillées au point 3.3.1.1.2.

Les fiches de demande d'inscription, complétées des adresse postales et télégraphiques, de l'identité, du numéto de téléphone (avec préfixe inetrnational complet) et de télécopieur, de l'adresse électronique (inetrnet, intradef, intraterre ou personnelle) du responsable chargé de l'organisation des examens, seront transmises directement au CFIAR, conformément à l'échéancier figurant en annexe I.

3.3.1.1.3.3.2. Epreuves orales.

La réglementation ne prévoit pas que les candidats stationnés en dehors du territoire métropolitain puissent s'inscrire aux examens relevant du jury du CFIAR.

les candidats souhaitant se préenter à l'un de ces examens ne pourront donc prétendre à aucun frais de mission ou de déplacement. Il seront inscrits, directement auprès du CFIAR, par l'autorité militaire dont ils dépendent.

Les fiches de demande d'inscription seront transmises directement au CFIAR, en respectant l'échéancier figurant en annexe I. Le CFIAR transmettra, apr télécopie, un accusé de réception des fiches conformes et avisera les candidats des dates, lieux et heures de leurs épreuves.

Les inscriptions ne devront, en aucun cas, ni provenir, ni transiter par les organismes de l'adminsitration centrale dont pourraient dépendre les candidats.

Le CFIAR ne traitera aucune fiche de demande d'inscription comportant la moindre erreur ou omission, ou parvenue après les délais fixés.

3.3.1.1.3.3.3. Organisation sur place des examens.

L'organisation des EML écrits dans les centres extérieurs au territoire métropolitain respecteront la chronologie infra :

• la demande d'ouverture du centre d'examen ;

• l'inscritpion des candidats auprès du CFIAR ;

• la commande des copies réglementaires ;

• la gestion des éventuels transferts ;

• la réception, la duplication, la protection des sujets transmis par le CFIAR ;

• la désignation d'une commission de surveillance ;

• le déroulement des épreuves ;

• la transmission, au CFIAR, des procès-verbaux et des copies, dès le lendemain de la dernière journée d'examen.

3.3.1.1.4. Modifications dans les inscriptions.

Tout changement d'affectation d'un candidat, entre la date d'inscription et la date des épreuves de l'examen, devra être signalé au CFIAR par le gestionnaire de l'organisme concerné, avec copie à l'EMSD d'origine, ainsi qu'au nouvel EMSD de rattachement.

3.3.1.1.5. Désistements.

La date limite des désistements est précisée sur le calendrier de l'organisation des EML figurant en annexe I.

Les désistements, pour raison de service, devront avoir un caractère tout à fait exceptionnel et être limités à des impératifs majeurs non prévisibles.

Au delà de la date butoir, les comptes-rendus de désistements, systématiquement accompagnés d'un avis motivé du chef de corps ou de service, seront transmis aux gestionnaires des examens (officiers langues des EMSD, des ESCC ou des organismes stationnés en dehors du territoire métropolitain, selon l'examen), lesquels informeront impérativement le CFIAR des désistements aux épreuves orales, par courrier électronique, afin d'optimiser l'emploi du temps des jurys.

3.3.1.1.6. « Interdits d'examen ».

Un candidat qui sera absent ou qui se désistera, au-delà de la date butoir, sans justification recevable, sera déclaré « interdit d'examen ». Il ne sera pas autorisé à se présenter au même examen militaire de langue lors des deux sessions annuelles qui suivront la diffusion de la lettre d'attribution.

Les modalités de la levée d'une interdiction d'examen sont précisées au point 4.1.5.

3.3.1.1.7. Convocations.

Les candidats retenus feront l'objet d'une convocation aux examens établie par :

• les différents gestionnaires des candidatures (officiers langues des EMSD, ESCC, responsables des centres d'examens hors métropole) pour les épreuves écrites et les épreuves orales organisées par le(s) jury(s) décentralisé(s) ;

• le CFIAR, pour le jury central, sous couvert des gestionnaires de candidatures. Pour les épreuves orales, un exemplaire de la note du CFIAR devra être remis à chaque intéressé. La note d'organisation et la liste nominative des candidats convoqués seront consultables sur le site intradef du CFIAR.

Les états de convocations seront transmis aux organismes par les gestionnaires, conformément à l'échéancier figurant en annexe I.

3.3.1.1.8. Constitution des jurys.

3.3.1.1.8.1. Jury central.

Le CFIAR sera responsable de l'évaluation et de la correction de :

• toutes les épreuves orales et écrites pour les langues de catégorie B ;

• toutes les épreuves orales et écrites des examens du PLS 4444.

3.3.1.1.8.2. Jury décentralisé.

Les ESCC pourront être homologuées, en qualité de jury décentralisé, dans le cadre de l'organisation de certains EML et de l'évaluation type PLS des élèves-officiers, ainsi que pour des sessions particulières, sur décision de la DRHAT/SDF.

Pour organiser sa session particulière de l'examen PLS 44-- en langue anglaise, le jury de l'école de guerre (EDG) devra impérativement être homologué par la DRHAT/SDF.

3.3.1.1.8.3. Homologations des correcteurs et examinateurs.

Des correcteurs et examinateurs seront sollicités pour noter les copies des candidats et évaluer les épreuves orales.

Au titre d'un jury central, les demandes d'homologation des correcteurs et examinateurs proposés par les ESCC et le CFIAR, seront adressées, à la DRHAT/SDF, par message officiel, pour validation, conformément à l'échéancier figurant en annexe I. Elles devront impérativement comporter le numéro d'identifiant, les grade, nom, prénom, langue, degré détenu et référence de la lettre d'attribution. 

L'homologation aura une durée de validité de un an. Les prérequis exigés pour l'homologation des correcteurs et examinateurs des différents examens figurent en annexe VII.

Des dérogations, relatives à la composition des jurys d'examen pour certaines langues, pouront être accordées par la DRHAT/SDF, laquelle poura récuser tout correcteur ou examinateur.

3.3.1.1.9. Organisation des examens militaires de langue.

Les modalités d'organisation des épreuves sont détaillées en annexe VIII.

3.3.1.2. Les examens militaires de langue de catégorie B permettant l'attribution du profil linguistique standardisé 1111 au profil linguistique standardisé 3333.

3.3.1.2.1. Définition des examens.

La définition des épreuves, écrites et orales, des langues de catégorie B est jointe en appendices IX.A. à IX.D.

3.3.1.2.2. Les épreuves de l'examen militaire de langue parlé 1/profil linguistique standardisé 22-- en langue arabe.

En langue arabe, pour l'examen parlé du 1^er niveau (EMLP /PLS 22--), une option devra être choisie  parmi les suivantes :

• arabe littéral ;

• arabe égyptien/soudanais ;

• le groupe moyen-oriental (syro-libanais, palestinien ou jordanien) ;

• le groupe maghrébin (mauritanien, marocain, tunisien, libyen ou algérien) ;

• le groupe des pays du Golfe [Somalie, Bahreïn, Émirats Arabes Unis (EAU), Djibouti, Comores, Arabie Saoudite, Irak, Koweït, Oman, Qatar ou Yémen].

L'attention des candidats, optant pour la langue d'un pays d'un groupe moyen-oriental, maghrébin ou des pays du Golfe, est attirée sur le fait qu'en cas d'indisponibilité de l'option choisie, il leur sera proposé une option de langue du même groupe.

3.3.1.2.3. L'épreuve B de l'examen militaire de langue parlé 2/profil linguistique standardisé 33--.

Tous les candidats, quelle que soit la langue choisie, seront interrogés sur les sujets relatifs à la Défense nationale qui figurent en annexe X. Les candidats devront être au fait des évolutions en cours.

Le « Guide à l'usage des candidats et des examinateurs à l'épreuve B de l'examen militaire de langue parlée du PLS 33- - » sera par ailleurs consultable et téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT.

3.3.1.3. Les examens militaires de langues étrangères permettant l'attribution du profil linguistique standardisé 4444.

3.3.1.3.1. Dispositions générales.

Les EMLP se dérouleront dans les conditions définies par la présente circulaire.

Lors des épreuves A ou B de l'UV 1 de l'EMLP du PLS 44- - (UV 1 de l'EMLP 3) ou des épreuves C ou D de l'UV 2 de l'EMLP du PLS 44- - (UV 2 de l'EMLP 3), le jury qui attribura une note éliminatoire à un candidat à la première des deux épreuves devra toutefois lui proposer de présenter la deuxième épreuve de l'UV considérée.

3.3.1.3.2. L'examen militaire de langue parlé 3/profil linguistique standardisé 44--.

Cas général.

Le candidat devra faire un exposé, suivi d'une conversation dans la langue, sur la situation politique, économique ou sociale du pays étudié requérant éventuellement des connaissances générales d'histoire et de géographie. Le programme est précisé infra :

• géographie physique et humaine : la population, origines ethniques, démographie, émigration et immigration ;

• les institutions : la constitution, les organes institutionnels, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le système électoral ;

• les partis politiques : les résultats électoraux, les programmes actuels, les évolutions au cours des vingt dernières années, les principaux chefs de file ;

• le système éducatif : les écoles, l'enseignement supérieur ;

• les médias : la presse régionale et la presse nationale, la radio et la télévision, le service public et le secteur privé ;

• l'économie : la politique économique, l'industrie, l'agriculture, les services ;

• les grandes étapes de l'histoire du pays de 1945 à nos jours ;

• relations internationales : place du pays dans le monde et dans les organisations internationales, politique extérieure.

Cas de la langue albanaise.

Le programme défini est le suivant :

• histoire des Balkans ;

• la question albanaise à compter de 1980 ;

• l'Albanie : aspects géographiques, politiques, ethniques, économiques et religieux ;

• les forces armées albanaises.

Cas de la langue arabe.

Le candidat devra faire un exposé, suivi d'une conversation dans la langue requérant des connaissances générales sur un pays arabe, choisi par le candidat, dans la liste suivante : Algérie - Arabie Saoudite - Bahreïn - Égypte - EAU - Irak - Jordanie - Liban - Libye - Maroc - Mauritanie - Oman - Qatar - Soudan - Syrie - Tunisie - Yémen.

3.3.1.3.3. L'examen militaire de langue écrit 3/profil linguistique standardisé --44 en langue anglaise.

Le format actuel de l'examen, débouchant sur l'attribution du PLS 4444 en langue anglaise (EMLE3 + EMLP3), évolue à compter de la session de 2014. L'examen militaire de langues du 3^e degré (EML3) en langue anglaise sera remplacé par un nouvel examen unique au format du PLS (profil linguistique standardisé).

Les quatre compétences langagières décrites dans le PLS seront testées selon les éléments fournis en appendice IX.E.

Cet examen, plus exigeant sur le plan linguistique que l'EML3 sera conforme aux prescriptions de l'instruction n° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 et respectera les termes du STANAG 6001.

Il sera toujours fait appel à des connaissances militaires mais les techniques d'état-major ne seront plus abordées.

Des informations relatives à ce nouvel examen seront mises en ligne sur le site de la DRHAT.

Le personnel titulaire de l'UV1 de l'EMLP 3 aura la possibilité de passer l'UV2 afin d'obtenir le PLS 44- -.
Cette dérogation sera maintenue jusqu'au cycle 2015-2016 inclus.

Les différentes possibilités d'inscription à l'examen du PLS 4444 seront décrites dans l'appendice V.C.

Les directives et barèmes de notation des épreuves permettant l'obtention du PLS 4444 seront indiqués dans le guide à l'usage des correcteurs et des examinateurs, téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT.

3.3.1.3.4. Les examens militaires de langue écrit 3/profil linguistique standardisé --44 dans les langues étrangères autres que l'anglais.

La définition, ainsi que le format des EMLE 3/PLS 4444 dans les langues étrangères, autres que l'anglais, figurent en appendice IX.C.

Les conditions d'obtention de ces examens figurent en annexe XII.

En application des textes de référence, la DRHAT/SDF, en liaison avec le CFIAR, étudie actuellement la modification du format des EML en évaluations PLS.

3.3.1.4. Conception des sujets d'examen.

Le CFIAR est responsable de la conception des épreuves de la session annuelle des EML. Il fera réaliser un sujet complet par langue et par niveau.

Lors du cycle précédent, un sujet dit de « secours » en cas de compromission du sujet de la session annuelle a été réalisé. Si ce dernier n'a pas été utilisé, il servira lors du prochain cycle. Dans le cas contraire, le CFIAR devra en posséder un.

3.3.1.4.1. Épreuves écrites.

Conformément à l'instruction de 3^e référence, tous les sujets des épreuves écrites seront validés par une commission présidée par la DRHAT/SDF.

Le respect des règles de protection et de manipulation des sujets d'examen, lié à leur confidentialité, sera assuré, à chaque stade, par les divers échelons de responsabilité : concepteurs de sujets, cellule EML du CFIAR, « officiers langues » des EMSD et des ESCC, officiers responsables de l'organisation des épreuves des centres extérieurs au territoire métropolitain, présidents des commissions de surveillance des centres d'examen.

3.3.1.4.2. Épreuves orales.

La conception des épreuves des EMLP des langues de catégorie B incombera :

• aux examinateurs, dans chaque langue concernant le niveau PLS 22- - ;

• au CFIAR pour le niveau PLS 33- -.

La conception des épreuves des examens militaires de langues parlées PLS 44- - définies en appendices IX.C. et IX.D. demeurera à la charge des présidents des jurys d'examinateurs, dans chaque langue, pour les épreuves B de l'unité de l'UV 1 du PLS 44- -. L'épreuve A incombera au CFIAR.

3.3.1.5. Transmission des sujets d'examen.

Le CFIAR préparera des jeux d'épreuves pour tous les examens écrits. La duplication, la mise sous pli scellé et la distribution dans les centres d'examen incomberont aux EMSD et aux ESCC, en fonction de leur besoin.

Le CFIAR transmettra les sujets aux EMSD, aux ESCC et aux responsables des centres d'examens hors métropole, par voie postale, en pli suivi, à une date fixée en concertation avec la DRHAT/SDF, après examen et traitement de tous les cas particuliers.

Les officiers langues des EMSD transmettront au CFIAR, selon le calendrier fixé en annexe I., la liste complète de leurs centres d'examens, en précisant pour chacun d'entre eux, le nombre de candidats par langue et par niveau de PLS.

Le CFIAR transmettra les sujets destinés aux autres armées à la section langues de la DRHAT/SDF.

3.3.2. Les modules d'anglais professionnel.

Conformément aux dispositions de l'instruction de 3^e référence, l'évaluation des quatre modules d'anglais spécifiques est prescrite en complément des examens civils.

Les résultats aux examens des modules d'anglais professionnel du cycle de formation devront être transmis, sous forme informatique, par messagerie, à la DRHAT/SDF, conformément à l'échéancier figurant en annexe I., pour être pris en compte dans la lettre d'attribution annuelle. Les modèles des fichiers des résultats seront téléchargeables sur le site intraterre de la DRHAT.

3.3.3. Les évaluations du profil linguistique standardisé de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

3.3.3.1. Principe.

L'évaluation du PLS OTAN répond aux exigences décrites dans le STANAG 6001 (édition 4), document de référence de l'OTAN, en matière de niveaux de compétence linguistique du personnel.

Lors de cette évaluation, les quatre capacités langagières du personnel, pressenti pour occuper un poste OTAN, seront appréciées. À l'issue de l'évaluation, le centre concerné établira une attestation du PLS détenu.

3.3.3.2. Épreuves d'évaluation.

Les épreuves d'évaluation se dérouleront dans l'un des quatre centres du ministère de la défense accrédités auprès de l'OTAN :

• le CFIAR de Strasbourg ;

• les ESCC ;

• le CLAS de Tours ;

• le centre d'instruction navale (CIN) de Saint-Mandrier.

Le personnel de l'armée de terre sera convoqué, dans l'un de ces quatre centres, par la DRHAT/BEM.

Des informations, relatives à l'organisation de l'évaluation (nature des épreuves, déroulement de l'examen, etc.), seront accessibles sur le site intradef du CFIAR.

Aucune documentation ne sera autorisée durant le test.

L'attestation du résultat délivrée par le centre évaluateur sera adressée à la DRHAT/BEM, laquelle en transmetra un exemplaire aux intéressés.

3.3.3.3. Résultats.

Le personnel, dont le PLS obtenu lors de l'évaluation sera d'un niveau supérieur au niveau de PLS détenu antérieurement dans au moins une des capacités langagières [compréhension orale (CO), expression orale (EO), compréhension écrite (CE) ou expression écrite (EE)], pourra demander la prise en compte de ce nouveau niveau de PLS, selon les modalités définies au point 4.1.4.

À la fin de chaque cycle, le CFIAR adressera, à la DRHAT/SDF, le tableau récapitulatif des résultats obtenus. La DRHAT/SDF éditera une lettre d'attribution spécifique pour les PLS OTAN et les intègrera dans le SIRH CONCERTO.

3.3.4. Cas particulier : les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Au cours du cycle 2011-2012, au titre d'une expérimentation conduite par les ESCC, les élèves-officiers en formation ont eu l'opportunité de se présenter à un examen au format PLS, en langue anglaise, allemande, espagnole ou italienne.

L'expérimentation ayant été validée, ce format entrera en vigueur aux ESCC, exclusivement pour les élèves en formation. Les appendices IX.F. et IX.G. détaillent le format de l'examen.

Les jurys d'examens seront homologués par la DRHAT/SDF.

À la fin de la session des évaluations, les ESCC adresseront le bilan, financier et pédagogique, à la DRHAT/SDF.

3.3.5. Cas particulier : profil linguistique standardisé 44-- en langue anglaise à l'école de guerre.

L'école de guerre (EdG) sera autorisée à organiser une session particulière au profit de ses stagiaires exclusivement.

L'EdG devra transmettre, à la DRHAT/SDF et au CFIAR, la date prévisionnelle de cette session, au minimum deux mois avant son déroulement. La date arrêtée devra impérativement se situer en dehors du créneau national des EMLP 3 anglais.

L'inscription des candidats devra être effectuée directement auprès du CFIAR (cf. annexe I.).

Le CFIAR sera en mesure de proposer des membres de jury au prorata du nombre de candidats. La sélection finale des examinateurs sera effectuée par l'EdG, puis transmise à la DRHAT/SDF pour validation.

Les sujets d'examen seront transmis à l'EdG, par la DRHAT/SDF. La confidentialité des sujets devra impérativement être préservée.

La convocation des candidats, ainsi que l'organisation des épreuves seront placées sous la responsabilité directe de l'EdG.

À l'issue de la session particulière, les résultats et les sujets d'examen seront retournés au CFIAR.

Les résultats de cette session seront intégrés dans la lettre d'attribution (LA) des PLS de l'armée de terre.  

Le paiement des indemnités de formation, uniquement pour les agents de l'État, sera à la charge de l'armée de terre.

Les frais de déplacement des agents de l'État seront à la charge de la DRHAT/SDF.

Le recours à tout autre personnel, en qualité de membre du jury, sera financièrement supporté par l'EdG.

3.3.6. L'examen du profil linguistique standardisé en langue française.

L'examen PLS en langue française a pour objectif de délivrer, aux ressortissants originaires d'un pays dont le français n'est pas l'une des langues officielles et qui travaillent au profit de leur défense, un PLS attestant de leur niveau.

Le format de ce nouvel examen, expérimenté aux ESCC, lors du cycle 2011-2012, est détaillé en appendice IX.H. 

L'intérêt de cet examen est triple :

• inciter les militaires étrangers à perfectionner leur connaissance de la langue française, ainsi que leur connaissance générale de la France ;

• donner aux autorités étrangères un complément d'information sur les connaissances acquises par leurs ressortissants et proposer un moyen de sélection ou de spécialisation ultérieure de leurs officiers et sous-officiers, dans le cadre plus global des relations militaires avec la France (missions, attachés militaires, etc.)

• fournir aux autorités de l'OTAN des éléments objectifs d'appréciation sur la maîtrise de la langue par les militaires originaires des pays non francophones.

Le PLS du candidat sera évalué du niveau 0000 au niveau 5555.

L'organisation de l'examen est détaillée en annexe XIII. Les centres d'examen traiteront directement avec la DRHAT/SDF.

4. Attribution des niveaux de compétences linguistiques.

4.1. Les profils linguistiques standardisés.

4.1.1. Dispositions générales.

La DRHAT/SDF est seule habilitée à valider les compétences linguistiques du personnel militaire de l'armée de terre :

• sous le format PLS pour les évaluations et examens civils et militaires ;

• sous l'appellation de modules pour les quatre modules d'anglais professionnel.

L'attribution de ces niveaux est officialisée, annuellement, par la diffusion de lettres d'attribution pour les résultats des examens militaires.

• en août et en début d'année A +1 (additif) pour les PLS résultant d'un examen militaire ;

• en fin d'année pour les modules d'anglais professionnel.

En tant que de besoin, une procédure d'urgence peut par ailleurs être initiée, par les organismes, en liaison directe avec la DRHAT/SDF (cf. point 4.4.).

4.1.2. Résultats aux évaluations civiles - les équivalences.

Une équivalence PLS, jusqu'au niveau 3333, pourra être attribuée au regard :

• des résultats obtenus à des examens civils. Les diplômes ou examens devront dater de moins de cinq ans, sauf dérogation accordée par la DRHAT/SDF ;

• des grilles d'équivalence détaillées en annexe III. Ces grilles, validées en interarmées, pouront être modifiées, en fonction des évolutions apportées aux examens civils (niveau, format, durée, etc.).

S'agissant d'appliquer une concordance entre un examen civil et un PLS, ces résultats seront directement impactés dans CONCERTO par la DRHAT/SDF et n'apparaitront plus désormais dans une lettre d'attribution. Il appartient donc aux administrés de vérifier l'exactitude des éléments linguistiques figurant dans leur fiche CONCERTO.

Au fur et à mesure des éléments transmis à la DRHAT/SDF, celle-ci impactera les résultats sous format PLS dans CONCERTO tout au long de l'année.

4.1.2.1. Profil linguistique standardisé obtenu par équivalence avec un test of english for international communication.

Dans le cadre d'un marché établi entre ETS GLOBAL et le ministère de la défense, les résultats des TOEIC passés au sein de la défense sont transmis directement à la DRHAT/SDF pour les sessions organisées par l'armée de terre.

Leur niveau de compétence linguistique sera actualisé dans CONCERTO par la DRHAT/SDF, tout au long de l'année, et ne sera pas diffusé dans une lettre d'attribution.

4.1.2.2. Profil linguistique standardisé obtenu par équivalence avec un diplôme de compétence en langue pour les langues de catégorie A.

Dans le cadre du protocole établi avec le ministère de l'éducation nationale (centre logistique du DCL), les résultats des candidats qui auront spécifié, lors de l'inscription à l'examen, leur appartenance à l'armée de terre, seront adressés directement à la DRHAT/SDF.

Leur niveau de compétence linguistique sera actualisé dans CONCERTO par la DRHAT/SDF, tout au long de l'année, et ne sera pas diffusé dans une lettre d'attribution.

4.1.2.3. Profil linguistique standardisé obtenu par équivalence dans les autres cas.

Les officiers langues des unités transmettront les dossiers de demande d'équivalence, par bordereau d'envoi, à la DRHAT/SDF.

Constitution du dossier de demande d'équivalence :

• formulaire de demande d'équivalence en langue, dûment complété par les candidats (cf. annexe XIV.) ;

• copie du diplôme du candidat.

Tout dossier incomplet sera retourné à l'organisme d'appartenance.

La liste des diplômes, examens et tests permettant l'attribution sur titre d'un PLS 1111, 2222 ou 3333 figure en annexe III.

4.1.2.4. Cas particuliers.

Un diplôme ou un examen, datant de moins de cinq ans, ayant fait l'objet d'une demande d'équivalence pour l'attribution d'un niveau de PLS ne pourra en aucun cas être à nouveau présenté pour obtenir un PLS de niveau supérieur.

Diplôme ou examen de plus de cinq ans.

Un dossier de demande de dérogation pourra être soumis à la décision de la DRHAT/SDF si, à l'issue de l'examen ou de la remise du diplôme, l'intéressé a effectué une mission ou suivi un cycle de formation de longue durée dans le pays de la langue considérée.

Cette demande (cf. annexe XIV.) devra être adressée à la DRHAT/SDF. Selon le niveau demandé, outre la copie du diplôme, une attestation, précisant la durée du séjour à l'étranger, devra y être jointe.

4.1.3. Résultats aux évaluations militaires.

Les résultats aux EMLE et EMLP seront transmis, par les ESCC et le CFIAR, conformément à l'échéancier figurant en annexe I. et au tableau joint en annexe XV.

Les résultats aux examens PLS seront transmis, par les ESCC, à la DRHAT/SDF.

Les propositions de réussites et d'interdits d'examen seront présentées à la signature du général, sous-directeur de la formation.

La lettre d'attribution des niveaux PLS sera diffusée dans le courant du mois d'août, sur le site intraterre de la DRHAT. Une copie informatique du fichier national de l'ensemble des résultats pourra être transmise, à leur demande, aux EMSD pour leur permettre de répondre aux éventuelles questions des officiers langues des organismes, en cas d'échec du personnel inscrit. 

Les autorités destinataires de la lettre d'attribution devront communiquer les résultats à leurs candidats, établir les extraits à leur attention.

Ces mêmes destinataires seront tenus de transmettre les résultats des candidats, mutés à la date de diffusion de la lettre d'attribution, à leurs nouvelles autorités.

4.1.4. Résultats aux évaluations du profil linguistique standardisé de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Le personnel, dont le PLS obtenu lors de l'évaluation dans un centre évaluateur agréé par l'OTAN sera d'un niveau supérieur au PLS détenu antérieurement, dans au moins une des capacités langagières (CO, EO, CE ou EE), pourra en demander la prise en compte.

Constitution du dossier de demande de prise en compte d'un PLS OTAN :

• imprimé de demande, dûment renseigné, téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT (cf. annexe XIV.) ;

• photocopie de l'attestation délivrée par le centre évaluateur.

4.1.5. Demande de levée d'interdit d'examen.

La procédure de demande de levée d'interdit d'examen s'appliquera exclusivement au personnel pour lequel aucune demande de désistement n'aura été formulée dans les délais fixés et pour lequel aucun compte-rendu n'aura été effectué avant la diffusion de la lettre d'attribution. Cette procédure ne devra être activée qu'après la diffusion de la lettre d'attribution identifiant nominativement les interdits d'examens. Elle ne sera pas utilisée à titre de régularisation.

Chronologie de la procédure :

• le candidat rédigera un compte-rendu adressé au général, sous-directeur de la formation (voie hiérarchique avec avis de l'officier langues de l'unité et du chef de corps) ;

• à la réception du compte-rendu, si la justification est recevable, la DRHAT/SDF adressera un message de levée d'interdit d'examen, pour action au CFIAR et, pour information, à l'organisme d'appartenance ;

• la levée d'interdit d'examen figurera dans l'additif à la lettre d'attribution.

Cette procédure demeurera exceptionnelle et ne se substituera pas à l'application de la procédure de désistement.

Toute demande sera étudiée au cas par cas.

4.1.6. Bilan du cycle de formation-évaluation.

Les EMSD, les ESCC et le CFIAR adresseront, à la DRHAT/SDF, un compte rendu qualitatif et quantitatif sur le déroulement et les résultats de la session annuelle des EML qui devra, en particulier, faire état du nombre d'absents aux épreuves, ainsi que des justifications apportées.

4.2. Les modules d'anglais professionnel.

L'école, où le contrôle de connaissances aura été organisé et corrigé, transmettra les résultats à la DRHAT/SDF pour validation puis archivage (cinq années).

Une lettre d'attribution, spécifique aux quatre modules, sera éditée au cours du dernier trimestre de l'année. À l'issue de sa diffusion, les données individuelles des intéressés seront actualisées dans le SIRH CONCERTO.

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4.3. Mise à jour du dossier administratif du personnel.

À l'issue de la parution de la lettre d'attribution, il appartiendra, au responsable des ressources humaines de l'organisme d'affectation, de veiller à en insérer un extrait dans le dossier papier des intéressés.

La saisie dans CONCERTO n'est pas du ressort des GSBdD ni des unités.

4.4. Procédure d'urgence.

La procédure d'urgence s'appliquera exclusivement aux militaires pour lesquels, dans le cadre de leur parcours professionnel, l'attestation d'un prérequis linguistique est exigée dans des délais restreints.

Chronologie de la procédure :

• l'officier langue de l'unité adressera un courriel à la DRHAT/SDF, spécifiant les raisons de la demande en y joignant la copie du diplôme accompagnée de son identifiant SAP ;

• à la réception du courriel, la DRHAT/SDF vérifiera puis mettra à jour CONCERTO et informera l'unité par retour de courriel du PLS attribué.

5. Financement des formations et des évaluations.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs nationaux de formation et d'évaluation des compétences linguistiques du personnel de l'armée de terre, un budget est alloué annuellement par l'EMAT. Les différentes modalités de financement sont détaillées infra.

5.1. Financement de la formation externalisée en langue anglaise.

La formation externalisée en langue anglaise fait l'objet d'un marché défense.

La DRHAT/SDF en instruit le paiement direct et globalisé pour le personnel militaire d'active de l'armée de terre, dont la candidature a été retenue, dans la limite du budget qui lui est alloué par l'EMAT.

La DRHAT/SDF est la seule autorité habilitée à valider les candidatures du personnel, conformément aux dispositions prévues par la note relative à la formation en langue anglaise.

5.2. Les modalités de financement des évaluations civiles.

5.2.1. Financement du test of english for international communication.

La DRHAT/SDF prendra exclusivement en charge le coût du TOEIC organisé au sein d'un centre défense agréé. Les modalités de mise en oeuvre du TOEIC seront détaillées dans la note relative à l'attribution d'un PLS en langue anglaise du niveau 1111 au 3333.

5.2.2. Financement du diplôme de compétence en langue anglaise.

Hors métropole exclusivement, la DRHAT/SDF prendra en charge le coût du DCL en langue anglaise du personnel se présentant in situ à l'examen. Les modalités de mise en œuvre du DCL seront détaillées dans la note relative à l'attribution d'un PLS en langue anglaise du niveau 1111 au 3333.

5.2.3. Financement du diplôme de compétence en langue dans les langues de catégorie A, autre que l'anglais.

La DRHAT/SDF, dans le cadre du protocole établi avec le ministère de l'éducation nationale, instruira le paiement direct et globalisé des frais d'inscription à l'examen du personnel militaire d'active de l'armée de terre, auprès des centres d'examens.

Aucun frais d'inscription à l'examen ne devra être avancé par le candidat.

5.2.4. Financement des examens civils présentés dans le cadre d'une formation initiale ou de cursus.

Il appartiendra, à l'organisme de formation, de saisir, en avance de phase, la DRHAT/SDF pour lui demander l'autorisation d'engager la dépense.

5.2.5. Remboursement des examens.

À l'exception des élèves en formation initiale, seul le personnel militaire d'active de l'armée de terre [personnel affecté dans une unité hors budget opérationnel de programme (BOP) terre inclus], pourra prétendre au remboursement des frais d'inscription à un examen ou une évaluation civile référencée dans les tableaux d'équivalence interarmées pour les langues de catégorie A (cf. annexe III.).

La DRHAT/SDF instruira exclusivement les dossiers de remboursement des frais d'inscription des évaluations civiles présentées au cours de l'année 2013, jusqu'en août 2014.

Quel que soit l'examen présenté, il ne pourra être demandé qu'un seul remboursement par année calendaire et par langue. Le montant, pris en charge, par la DRHAT/SDF, sera précisé dans la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues.

Le remboursement des évaluations civiles, pour les langues de catégorie B, ne sera pas pris en charge par l'armée de terre.

5.2.6. Remboursement individuel des examens en langue de catégorie A, hors test of english for international communication et diplôme de compétence en langue.

Il sera uniquement procédé à des remboursements, à titre individuel, dans la limite du montant annuel fixé dans la note précitée et ce, quel que soit le coût de l'inscription à l'examen.

5.2.7. Interdit de remboursement d'examen.

Les interdits de remboursement d'examen, d'une durée de deux ans, seront prononcés dans les cas suivants :

• non présentation à une évaluation ou un examen civil dans les six mois qui suivront  une formation en anglais financée par la DRHAT/SDF ;

• non présentation à une évaluation ou un examen civil, après le paiement des frais d'inscription par la DRHAT/SDF.

À défaut d'une justification recevable, adressée à la DRHAT/SDF, le personnel sera déclaré « interdit de remboursement ». Il ne pourra, ni être inscrit à une évaluation civile financée directement par la DRHAT/SDF, ni prétendre à un remboursement des frais d'inscription à un examen civil pendant les deux années qui suivront la date de diffusion de la lettre d'attribution.

Toute demande de levée d'interdit de remboursement d'examen devra être adressée à la DRHAT/SDF pour une étude au cas par cas.

5.3. Les modalités de financement des examens et évaluations militaires.

Les modalités de prise en charge, par la DRHAT/SDF, des frais de déplacement, des remboursements d'examens ou d'indemnités, au profit du personnel civil et militaire, seront précisées dans la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues cycle 2013-2014.

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6. Texte abrogé.

La circulaire n° 273207/DEF/RH-AT/FS/SL du 29 août 2012 relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2012-2013 est abrogée.