Sommaire du BOC n°5 du 31/01/2014

Texte signalé

Administration Centrale
12 novembre 2013

Archivé Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire.

NOR : D E F H 1 3 1 8 6 2 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire. Référence de publication : JO n° 288 du 12 décembre 2013, texte n° 24 ; signalé au BOC 5/2014.
Administration Centrale
10 décembre 2013

Décret N° 2013-1142 du 10 décembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier unique ».

NOR : D E F D 1 3 2 2 4 0 4 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 288 du 12 décembre 2013, texte n° 23 ; signalé au BOC 5/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.3.
Administration Centrale
14 novembre 2013

Décret N° 2013-1033 du 14 novembre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'État.

NOR : R D F F 1 2 4 1 4 2 9 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 35 du 11 février 2015, texte n° 17).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 266 du 16 novembre 2013, texte n° 29 ; signalé au BOC 5/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Administration Centrale
03 décembre 2013

Archivé Arrêté du 03 décembre 2013 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'École de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.

NOR : D E F H 1 3 2 8 2 8 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'école de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 287 du 11 décembre 2013, texte n° 17 ; signalé au BOC 5/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.2.2. , 231.1.2.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 septembre 2013

Délégation de gestion du 30 septembre 2013 pour la réalisation de prestations financières par la préfecture de Basse-Normandie dans le cadre de l'organisation de la commémoration du 70e anniversaire du débarquement.

NOR : D E F F 1 3 5 2 3 8 0 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 1.
Texte 2
02 décembre 2013

Arrêté du 02 décembre 2013 fixant l'uniforme des membres du corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 1 3 5 2 2 1 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 février 2003 fixant l'uniforme des membres du corps militaire du contrôle général des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.2.6.1.
Texte 3
23 décembre 2013

Autre du 23 décembre 2013 portant sur la géolocalisation des appelés détectés en difficulté vis-à-vis des apprentissages fondamentaux de la langue française lors des journées défense et citoyenneté.

NOR : D E F H 1 3 5 2 3 6 5 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.3.
Texte 4
13 janvier 2014

Archivé Instruction N° 230032/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS du 13 janvier 2014 relative à l'élection des représentants du personnel militaire et à la désignation des représentants du personnel civil au conseil central de l'action sociale.

NOR : D E F P 1 4 5 0 0 4 3 J
Référence(s) :

Arrêté du 7 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 12 du 15 janvier 2014 ; texte n° 34).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 500678/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 04 février 2002 relative à l'élection des représentants du personnel militaire et à la désignation des représentants du personnel civil au conseil central de l'action sociale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Huit imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.2.
Texte 5
21 janvier 2014

Arrêté N° 345/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 janvier 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 3 4 A
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 juillet 2000 fixant le programme, les conditions d'organisation et le déroulement des concours de recrutement exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 5.
Texte 6
21 janvier 2014

Décision N° 348/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 janvier 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 3 5 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur du commissariat de l'armée de terre de LYON (CAT LYON). Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le chef d'état-major de la marine. Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest (DIRCAT RTNO). Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris. Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région Sud-Ouest. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 6.
Texte 7
04 décembre 2013

Instruction N° 25/DEF/EMM/ALNUC du 04 décembre 2013 relative à la maintenance du système de surveillance nucléaire de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 2 3 5 9 J
Référence(s) :

Instruction n° 1/DEF/EMM/ALNUC/-- du 20 décembre 2012 (n.i. BO ; BDR, partie principale).

Circulaire n° 0-28162-2008 DEF/EMM/SIC du 7 mai 2008 (n.i. BO).

Guide n° 5 du 10 décembre 2012 diffusé par lettre n° 2012-01021/ASND du 12 décembre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 25/DEF/EMM/ALNUC du 10 septembre 2003 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.4. , 801-41.
Texte 8
05 décembre 2013

Décision N° 0-23336-2013/DEF/CEMM du 05 décembre 2013 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 2 3 5 8 S
Référence(s) :

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 9
19 décembre 2013

Décision N° 0-24099-2013/DEF/EMM/ORG du 19 décembre 2013 portant dissolution du centre administratif de la marine à Paris.

NOR : D E F B 1 3 5 2 3 6 1 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.8.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
20 août 2013

Archivé Circulaire N° 273007/DEF/RH-AT/F/FS/SLSE du 20 août 2013 relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2013-2014.

NOR : D E F T 1 3 5 2 0 1 9 C
Abrogé le 25 septembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 272794/DEF/RH-AT/F/FS/SLSE relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2014-2015. Référence(s) : Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Instruction N° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 relative à la formation linguistique dans les armées. Instruction N° 128/DEF/RH-AT/PMF/DS du 16 mars 2011 relative à la politique de formation linguistique du personnel de l'armée de terre.

Note n° 49/DEF/EMAT/PS/BPES du 18 mars 2011 (n.i. BO).

STANAG 6001 NTG du 12 octobre 2010 (édition 4).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 273207/DEF/RH-AT/F/FS/SL du 29 août 2012 relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2012-2013. Pièce(s) jointe(s) : Seize annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 10.
Texte 11
22 novembre 2013

Archivé Circulaire N° 274026/DEF/RH-AT/FS/SLM du 22 novembre 2013 relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2014-2015.

NOR : D E F T 1 3 5 2 2 9 8 C
Abrogé le 03 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 273422/DEF/RH-AT/F/FS/SLM relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2015-2016. Référence(s) :

Code de l'éducation, article R. 425-1. et suivants.

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274283/DEF/RH-AT/FS/SLM du 28 novembre 2012 relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2013-2014. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 11.
Texte 12
18 décembre 2013

Archivé Circulaire N° 23292/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 18 décembre 2013 relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle et organisation de l'épreuve d'évaluation écrite - session 2014.

NOR : D E F L 1 3 5 2 3 3 9 C
Abrogé le 18 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 5793/DEF/DRH-AA/DIR/ADJ relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant (rang) parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle en 2016 et à l'organisation de l'épreuve d'évaluation écrite de la session 2015. Référence(s) : Code du 09 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Décret du 20 août 2012 (n.i. BO ; JO n° 193 du 21 août 2012, texte n° 50).

Arrêté du 30 novembre 2009 fixant pour l'armée de l'air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 04 mai 2010 relative au recrutement au choix d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant issus des officiers sous contrat et des sous-officiers de carrière. Circulaire N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 04 juillet 2013 relative aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20028/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 09 janvier 2013 relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle et organisation de l'épreuve d'évaluation écrite – session 2013. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 12.