Sommaire du BOC n°5 du 31/01/2014

Texte signalé

Administration Centrale
12 novembre 2013
Administration Centrale
10 décembre 2013

Décret N° 2013-1142 du 10 décembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier unique ».

NOR : D E F D 1 3 2 2 4 0 4 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 288 du 12 décembre 2013, texte n° 23 ; signalé au BOC 5/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.3.
Administration Centrale
14 novembre 2013

Décret N° 2013-1033 du 14 novembre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'État.

NOR : R D F F 1 2 4 1 4 2 9 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 35 du 11 février 2015, texte n° 17).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 266 du 16 novembre 2013, texte n° 29 ; signalé au BOC 5/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 septembre 2013
Texte 2
02 décembre 2013

Arrêté du 02 décembre 2013 fixant l'uniforme des membres du corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 1 3 5 2 2 1 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 février 2003 fixant l'uniforme des membres du corps militaire du contrôle général des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.2.6.1.
Texte 3
23 décembre 2013

Autre du 23 décembre 2013 portant sur la géolocalisation des appelés détectés en difficulté vis-à-vis des apprentissages fondamentaux de la langue française lors des journées défense et citoyenneté.

NOR : D E F H 1 3 5 2 3 6 5 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.3.
Texte 4
13 janvier 2014

Archivé Instruction N° 230032/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS du 13 janvier 2014 relative à l'élection des représentants du personnel militaire et à la désignation des représentants du personnel civil au conseil central de l'action sociale.

NOR : D E F P 1 4 5 0 0 4 3 J
Référence(s) :

Arrêté du 7 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 12 du 15 janvier 2014 ; texte n° 34).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 500678/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 04 février 2002 relative à l'élection des représentants du personnel militaire et à la désignation des représentants du personnel civil au conseil central de l'action sociale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Huit imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.2.
Texte 6
21 janvier 2014

Décision N° 348/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 janvier 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 3 5 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur du commissariat de l'armée de terre de LYON (CAT LYON). Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le chef d'état-major de la marine. Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest (DIRCAT RTNO). Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris. Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région Sud-Ouest. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 6.
Texte 7
04 décembre 2013

Instruction N° 25/DEF/EMM/ALNUC du 04 décembre 2013 relative à la maintenance du système de surveillance nucléaire de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 2 3 5 9 J
Référence(s) :

Instruction n° 1/DEF/EMM/ALNUC/-- du 20 décembre 2012 (n.i. BO ; BDR, partie principale).

Circulaire n° 0-28162-2008 DEF/EMM/SIC du 7 mai 2008 (n.i. BO).

Guide n° 5 du 10 décembre 2012 diffusé par lettre n° 2012-01021/ASND du 12 décembre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 25/DEF/EMM/ALNUC du 10 septembre 2003 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.4. , 801-41.
Texte 8
05 décembre 2013

Décision N° 0-23336-2013/DEF/CEMM du 05 décembre 2013 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 2 3 5 8 S
Référence(s) :

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 9
19 décembre 2013

Décision N° 0-24099-2013/DEF/EMM/ORG du 19 décembre 2013 portant dissolution du centre administratif de la marine à Paris.

NOR : D E F B 1 3 5 2 3 6 1 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.8.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
18 décembre 2013

Archivé Circulaire N° 23292/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 18 décembre 2013 relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle et organisation de l'épreuve d'évaluation écrite - session 2014.

NOR : D E F L 1 3 5 2 3 3 9 C
Abrogé le 18 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 5793/DEF/DRH-AA/DIR/ADJ relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant (rang) parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle en 2016 et à l'organisation de l'épreuve d'évaluation écrite de la session 2015. Référence(s) : Code du 22 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Décret du 20 août 2012 (n.i. BO ; JO n° 193 du 21 août 2012, texte n° 50).

Arrêté du 30 novembre 2009 fixant pour l'armée de l'air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 04 mai 2010 relative au recrutement au choix d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant issus des officiers sous contrat et des sous-officiers de carrière. Circulaire N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 04 juillet 2013 relative aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20028/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 09 janvier 2013 relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle et organisation de l'épreuve d'évaluation écrite – session 2013. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 12.