> Télécharger au format PDF
Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 345/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation d'un texte.

Du 21 janvier 2014
 NOR D E F E 1 4 5 0 0 3 4 A

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 juillet 2000 fixant le programme, les conditions d'organisation et le déroulement des concours de recrutement exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air.

Référence de publication : BOC n°5 du 31/1/2014

1. Le texte ci-après est abrogé :

  • arrêté du 12 juillet 2000 fixant le programme, les conditions d'organisation et le déroulement des concours de recrutement exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air.

2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.