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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

DÉCISION N° 348/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.

Du 21 janvier 2014
 NOR D E F E 1 4 5 0 0 3 5 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur du commissariat de l'armée de terre de LYON (CAT LYON). Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le chef d'état-major de la marine. Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest (DIRCAT RTNO). Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris. Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région Sud-Ouest.

Référence de publication : BOC n°5 du 31/1/2014

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

  • délégation de gestion du 1er janvier 2010 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur du commissariat de l'armée de terre de LYON (CAT LYON) ;

  • délégation de gestion du 1er janvier 2010 modifiée, entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le chef d'état-major de la marine ;

  • délégation de gestion du 1er janvier 2010 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest (DIRCAT RTNO) ;

  • délégation de gestion du 1er janvier 2010 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris ;

  • délégation de gestion du 1er janvier 2010 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région Sud-Ouest.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.