Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 26 juillet 2013 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la lettre n° 0-10995-2012/DEF/EMM/PIL du 16 mai 2012 relative aux implantations de la marine nationale en Île-de-France ;

Vu la lettre n° 122/DEF/EMA/SCSOUT du 6 juin 2012 relative aux implantations de la marine nationale en Île-de-France ;

Vu le procès-verbal n° 6512/DEF/BdD Paris/GSBdD PEM/EM/PIL du 14 septembre 2012 relatif à l'intégration du CAM au sein du GSBdD PEM,

Décide :

Art. 1er.

 

Le centre administratif de la marine à Paris (CAM Paris) est dissous à compter du 1^er janvier 2014.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.