Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir les conditions générales de l\'orientation et de la réorientation des sous-officiers.

Elle est complétée par la circulaire d\'application qui précise les modalités particulières d\'orientation et de réorientation des sous-officiers au titre d\'un cycle annuel.

« L\'orientation », acte majeur de la gestion, est la clé de tout parcours professionnel et de la mise en valeur des compétences. Le dispositif d\'orientation a pour but de guider et d\'informer les sous-officiers sur le déroulement de leur parcours professionnel, compte tenu des besoins de l\'armée de terre, au regard des compétences acquises, des aptitudes constatées et des aspirations personnelles.

« La réorientation » des sous-officiers repose sur les qualifications d\'acquis professionnels (QAP) qui permettent de faciliter l\'accès des sous-officiers à une seconde voire à une troisième partie de carrière, dans un « métier » différent de celui initialement exercé. L\'expérience reconnue par la QAP est complétée par des formations spécifiques à l\'emploi que la réglementation et le pilote de domaine de spécialités imposent.

1. ORIENTATION PLANIFIéE.

Le parcours professionnel se rapporte stricto sensu au métier.

De la succession des emplois afférents à ce métier, référencés par filières et domaines, résulte le déroulement du parcours professionnel d\'un sous-officier.

Celui-ci comprend ainsi les changements d\'orientation, les formations spécialisées (FS) et les formations d\'adaptation (FA) ainsi que les différents postes occupés à travers la mobilité fonctionnelle et/ou géographique [plan annuel de mutation (PAM)].

Le rôle de l\'orientation est de permettre à l\'intéressé d\'effectuer lui même la synthèse des informations qui lui sont données, sur son parcours professionnel d\'une part, et sur son positionnement en tant que sous-officier d\'autre part.

L\'orientation donne lieu à un échange croisé d\'informations entre le sous-officier et son chef de corps, responsable de l\'orientation.

Tout sous-officier est informé de ses possibilités d\'évolution de carrière au sein de l\'institution à l\'occasion de trois rendez-vous planifiés.

1.1. Premier rendez-vous d'orientation dit « d'information ».

Ce rendez-vous est à dispenser l\'année de l\'obtention du certificat de vérification d\'aptitude du premier degré (CVA1).

Il  a pour but d\'éclairer le sous-officier sur :

• les emplois qu\'il va tenir à court terme, avant la préparation au brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ;
  
• le déroulement général de carrière et notamment la réussite du BSTAT qui confère véritablement le statut d\'expert sous-officier ;
  
• le recrutement officier semi-direct par concours au titre de l\'école militaire interarmes (EMIA), de l\'école militaire du corps technique et administratif (EMCTA).

Obligatoire, sans pour autant constituer un acte de gestion, ce premier rendez-vous peut être dispensé dans les corps sous forme de réunion d\'information.

1.2. Deuxième rendez-vous d'orientation pour les sous-officiers rentrant dans leur quatorzième année de service et avant le bénéfice de la retraite à jouissance immédiate.

 Cet entretien qui s\'inscrit dans une logique de fidélisation de la ressource a pour objectif d\'informer sur :

• les perspectives de carrière à court et à moyen terme ;
  
• les domaines et filières critiques ;
  
• les modalités d\'accès au grade de major pour les sous-officiers de recrutement direct en particulier ;
  
• le recrutement officier semi-direct par concours au titre des écoles d\'armes ou de services [officier d\'active des écoles d\'armes (OAEA) ou officier d\'active des écoles des services (OAES)].

1.3. Troisième rendez-vous d'orientation de seconde partie de carrière pour les sous-officiers rentrant dans le créneau « BSTAT plus dix ans ».

Cet entretien d\'orientation permet de réaliser un point de situation complet sur la carrière du sous-officier et notamment de l\'informer sur :

• les emplois proposés dans le cadre d\'un déroulement de parcours professionnel attractif, adapté et valorisé ;
  
• les modalités d\'accès au grade de major en fonction de l\'âge du sous-officier ;
  
• les postes qualifiants de niveau de fonction supérieure (NFS) réservés préférentiellement aux majors et aux adjudants-chefs ;
  
• le recrutement officier rang.

Cet entretien d\'orientation peut, le cas échéant, se conclure par une demande de changement de domaine de spécialités. La décision de changement d\'orientation en cours de carrière est prononcée par la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT).

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2. RéORIENTATION « à TITRE CIRCONSTANCIEL ».

La réorientation « à titre circonstanciel » s\'adresse à tout sous-officier qui est dans l\'impossibilité d\'exercer dans sa spécialité :

• pour cause d\'inaptitude médicale définitive dans sa spécialité ;
  
• par mesure de gestion dans le cadre de la réorganisation générale du domaine ou de la filière d\'appartenance ;
  
• pour raison de restructurations importantes dans l\'armée de terre et de contrainte d\'effectifs.

Requise par la DPMAT en fonction des nécessités de service, la réorientation peut être toutefois demandée par l\'intéressé à titre exceptionnel, après avis du chef de corps. La décision de réorientation est, dans tous les cas, prise par la DPMAT.

3. Conséquences de la réorientation en gestion.

La circulaire annuelle relative à l\'orientation et à la réorientation des sous-officiers a pour objet de préciser les modalités particulières, notamment de réorientation, possibles pour l\'année à venir en apportant aux chefs de corps l\'ensemble des données pouvant les aider dans cette mission. Elle présente notamment la description des besoins de l\'armée de terre selon le plan de transfert entre emplois (PTE) prévisisonnel pour le nouveau cycle de gestion.

Toute demande de réorientation d\'un sous-officier faisant l\'objet d\'un lien au service suite à une formation spécialisée et avant le terme échu de la durée du lien au service, pourra être déposée exclusivement dans le cadre d\'une décision de réorientation « à titre circonstanciel ».

Un sous-officier dont la réorientation sera agréée l\'année (A) par la DPMAT changera de bureau de gestion le 1^er janvier de l\'année (A+1) et se verra attribuer un emploi intrinsèque pricipal (EIP) de son nouveau métier. Le métier d\'origine du sous-officier sera conservé et identifiable par l\'emploi intrinsèque secondaire (EIS).

Une réorientation peur entraîner une mutation.

4. PROCéDURE DE L'ORIENTATION DANS LES FORMATIONS D'EMPLOIS.

L\'orientation se déroule en trois étapes :

• un entretien du sous-officier avec son capitaine commandant d\'unité (ou son chef de service) ;
  
• un conseil d\'orientation qui apporte au chef de corps les avis nécessaires permettant à ce dernier, in fine, d\'arrêter un avis ;
  
• un entretien du sous-officier avec son chef de corps.

4.1. L'entretien préliminaire avec le commandant d'unité ou chef de service.

Le commandant d\'unité (ou chef de service) reçoit le sous-officier concerné au cours d\'un entretien individuel pour :

• lui faire exprimer ses aspirations, ses intentions en matière d\'emplois à tenir, et de mobilité, dans le cadre de son déroulement de carrière ;
  
• lui apporter son appréciation sur les intentions émises, notamment en termes d\'opportunité et de capacité de réussite aux examens et formations.

Dans le cas d\'une éventuelle prévision de réorientation, le directeur des ressources humaines (DRH) ou le chef du bureau de gestion du personnel (BGP) pourra à l\'issue de ce premier entretien recevoir le sous-officier. S\'appuyant sur la circulaire annuelle et sur sa connaissance des parcours professionnels, le DRH ou le chef du BGP sera à même d\'apporter au sous-officier les éléments nécessaires pour préparer un choix.

4.2. Le conseil d'orientation.

Après l\'entretien avec le commandant d\'unité (ou chef de service), l\'orientation du sous-officier est examinée par un conseil d\'orientation systématiquement présidé par le chef de corps ou son suppléant et comprenant pour une formation de la taille du régiment :

• le DRH ou son adjoint ou le chef du BGP ;
  
• le commandant d\'unité ;
  
• le président des sous-officiers.

Tout autre chef de service dont le chef de corps juge la présence utile peut être convoqué [bureau opérations-instructions (BOI), bureau environnement humain (BEH), service médical, ...].

Cette composition est indicative et doit être adaptée à chaque formation.

Le but de ce conseil est d\'apporter au chef de corps, par des informations, les éléments contradictoires nécessaires pour lui permettre d\'arrêter son avis. Il examine notamment :

• les desiderata et aptitudes professionnelles du sous-officier ;
  
• les conclusions dégagées par le commandant d\'unité à la suite de l\'entretien préliminaire ;
  
• le processus et les délais nécessaires pour engager le sous-officier dans les voies envisagées.

Cet examen s\'appuie sur :

• le dossier de l\'intéressé ;
  
• la circulaire annuelle sur l\'orientation et les réorientations adressée aux corps par la DPMAT.

Le sous-officier peut être invité à participer au conseil d\'orientation, surtout s\'il s\'agit d\'une demande de réorientation. Il n\'assiste cependant pas aux délibérations.

4.3. L'entretien avec le chef de corps et l'avis du chef de corps.

S\'appuyant sur les deux étapes précédentes, le chef de corps reçoit le sous-officier accompagné de son commandant d\'unité (ou chef de service). Le but de cet entretien est de présenter une synthèse des différents paramètres étudiés et de formaliser, le cas échéant, l\'avis de réorientation. Cet entretien est consigné par écrit sur la fiche d\'orientation.

Dans le cas d\'une demande de réorientation, l\'avis donné par le chef de corps en liaison avec le sous-officier, sera soumis pour décision à la DPMAT. L\'attention du sous-officier concerné devra être attirée sur le fait que les informations délivrées par le chef de corps ont essentiellement une valeur indicative. La décision de la DPMAT sera prise au regard des impératifs de gestion ou d\'organisation de l\'armée de terre.

Dialogue avec la direction du personnel militaire de l\'armée de terre : le chef de corps peut à tout moment s\'adresser à la direction du personnel pour demander un avis ou un renseignement de nature à faciliter la réorientation de ses sous-officiers.

4.4. Les documents et éléments à la disposition du chef de corps.

La fiche d\'orientation de sous-officier.

La fiche de réorientation de sous-officier.

Les fiches d\'orientation et de réorientation feront l\'objet d\'une saisie sous le système d\'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO.

La fiche d\'orientation est le document de base qui sert de support aux différentes étapes de l\'orientation. Dans le cas d\'une réorientation, une décision de changement d\'orientation en cours de carrière est émise par la DPMAT, pièce importante qui est à insérer dans le dossier administratif du sous-officier.

Les modèles de ces fiches, leur mode d\'emploi et d\'édition figurent dans la circulaire annuelle relative à l\'orientation et à la réorientation des sous-officiers.

5. Texte abrogé.

L\'instruction n° 1184/DEF/DPMAT/EG/A/1 du 27 novembre 2002 modifiée, relative à l\'orientation et à la réorientation des sous-officiers est abrogée.