Préambule.

Dans l\'attente de la refonte de l\'instruction de 2^e référence, les examens militaires de langues étrangères à l\'exception de l\'anglais se dérouleront en 2011 conformément aux dispositions en vigueur.

Ce document ne traite pas des certificats militaires de langues anglaise, qui font l\'objet de la circulaire n° 274146/DEF/RH-AT/FS/LANGUES du 21 juillet 2010.

AVERTISSEMENT.

L\'appellation de « certificat militaire de langue » (CML), qui correspond à la fois aux examens militaires de langues et au niveau de compétences linguistiques détenu, toujours en usage, sera remplacé progressivement, conformément aux orientations fixées par l\'état-major des armées (EMA), par un examen civil ou militaire et un niveau de profil linguistique standardisé (PLS).

Les niveaux de PLS retenus pour apprécier le niveau de connaissances linguistiques du personnel sont alignés sur le STANAG 6001 (n.i. BO) , norme de l\'OTAN, référence commune adoptée en interarmées. Le PLS d\'un candidat se présente sous la forme de quatre chiffres de 0 à 5 correspondant chacun à une capacité langagière dans l\'ordre suivant : compréhension orale, expression orale, compréhension écrite et expression écrite.  Le chiffre 0, du PLS, signifie que le personnel ne détient aucune compétence linguistique dans la capacité langagière évaluée, le chiffre 5 correspond à un candidat bilingue maîtrisant parfaitement toutes les subtilités linguistiques de la capacité langagière évaluée.

La gestion du parcours linguistique est un acte de commandement à part entière. À ce titre, le positionnement de l\'officier langues d\'unité dans l\'environnement proche du chef de formation administrative est à privilégier afin d\'assurer la stabilité nécessaire à la fonction.

Les renseignements administratifs concernant les candidats doivent être en cohérence avec les informations figurant dans l\'application « CONCERTO ».

Cette circulaire a pour objet de définir pour le personnel militaire d\'active de l\'armée de terre :

• les conditions d\'inscription aux examens civils de langues étrangères permettant l\'attribution, par équivalence du profil linguistique standardisé (PLS) de niveau 1111 [attestation de la pratique élémentaire de la langue (APEL)] et des PLS 2222 et 3333 [certificats militaires des 1^er et 2^e degrés (CML 1 et CML 2) en langue étrangère] ;
  
• les modalités d\'attribution des PLS 1111 (APEL), 2222/CML 1 et PLS 3333/CML 2 en langues étrangères par équivalence et par examens militaires ;
  
• les conditions d\'inscription aux examens militaires, les épreuves et les modalités d\'attribution du PLS 4444/CML 3 en langues étrangères.

Elle fixe, en outre, les dates des principales opérations à réaliser. Un tableau récapitulatif de la chronologie de ces opérations se trouve en annexe I. pour les épreuves écrites et en annexe II. pour les épreuves orales des examens militaires.

L\'application informatique « KONOSYS - CML », disponible sur le site intraterre de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre/sous-direction de la formation et des écoles (DRHAT/SDFE), dédiée au suivi des cursus linguistiques du personnel de l\'armée de terre, sera généralisée, en métropole pour l\'ensemble des examens militaires de langues au cours du cycle 2010-2011. L\'utilisation de cet outil informatique fera l\'objet d\'une directive particulière.

1. Définition des examens.

1.1. Catégories des langues.

Deux catégories de langues ont été définies :

• langues de catégorie A : allemand, espagnol, italien et portugais ;
  
• langues de catégorie B : toutes les autres langues.

Les examens de langues de catégorie A permettant l\'attribution des PLS 1111 (APEL), 2222 (CML 1) et 3333 (CML 2) font l\'objet d\'une externalisation. Aucun examen militaire ne sera donc organisé.

Par dérogation aux dispositions du précédent paragraphe et pour une période transitoire, les élèves officiers d\'active, déjà en cours de scolarité, pourront présenter des examens militaires de langue de catégorie A dans le cadre de sessions particulières organisées par les écoles après accord de la DRHAT/SDFE.

1.2. Préparation des candidats.

La préparation aux examens de langues est du ressort des candidats.

1.2.1. Préparation aux examens civils.

À l\'exception des élèves officiers d\'active des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC), le PLS 1111 (APEL), le PLS 2222 (CML 1) et le PLS 3333 (CML 2) des langues dites de catégorie A font l\'objet d\'une externalisation.

En conséquence, aucune formation nationale n\'est assurée. Cependant, conformément à l\'instruction citée en référence, les commandants de région terre (RT) et les commandants des forces stationnées outre-mer peuvent organiser les cours de préparation aux examens lorsque le besoin est justifié et dans la limite des crédits attribués à cet effet.

1.2.2. Préparation aux examens militaires.

1.2.2.1. Préparations relevant des régions terre.

La préparation aux examens militaires doit être conduite conformément :

• aux dispositions prévues par l\'instruction citée en 1^re référence ;
  
• aux enseignements tirés des sessions précédentes ;
  
• aux conseils pédagogiques donnés par le centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) ;
  
• aux recommandations de la commission nationale d\'examen (CNE).

1.2.2.2. Préparations relevant du centre de formation interarmées au renseignement.

Une préparation par correspondance aux épreuves écrites (PLS 1111, 2222 et 3333) en langue arabe classique, russe et polonais, est assurée par le CFIAR. Elle s\'adresse exclusivement aux candidats ne pouvant bénéficier de cours de garnison dans leur lieu d\'affectation. Elle est organisée sous la forme de devoirs.

L\'admission à une préparation par correspondance est soumise à un test probatoire organisé par le CFIAR. En particulier, en arabe classique, les volontaires devront savoir lire et écrire la langue. Le non-respect de cette exigence entraînera une radiation immédiate.

Les inscriptions à la préparation par correspondance devront parvenir au CFIAR, division formation, avant le 17 septembre 2010, terme de rigueur, par message en précisant : numéro d\'identifiant, grade, nom, prénom, adresse postale, langue et degré souhaité.

Les candidats retenus se verront adresser par le CFIAR des sujets de devoirs. Il leur appartient de renvoyer leurs copies selon les modalités définies par le CFIAR afin qu\'elles soient corrigées.

1.3. Attribution des profils linguistiques standardisés-certificats militaires de langue.

L\'attribution des PLS - CML est prononcée par la DRHAT/SDFE.

1.3.1. Résultats aux examens civils.

1.3.1.1. Dispositions générales.

Conformément aux tableaux des équivalences de la présente circulaire (annexes XXVI. à XXX.) et en fonction du niveau obtenu à l\'examen présenté, le candidat peut se voir attribuer un profil allant du PLS 1111 (APEL) au PLS 3333/CML 2.

Le candidat qui ne détenait aucun niveau de compétence linguistique peut, en fonction de ses résultats, se voir attribuer directement le PLS 3333/CML 2.

Ces attributions seront officialisées dans la lettre d\'attribution qui paraîtra fin août 2011 et courant janvier 2012 par un additif à la lettre d\'attribution.

À compter du 1^er janvier 2011, les demandes d\'équivalence seront effectuées sur le progiciel « KONOSYS-CML », application informatique permettant le suivi du cursus linguistique du personnel de l\'armée de terre.

Des directives particulières seront diffusées au cours du dernier trimestre 2010.

1.3.1.2. Dispositions particulières.

1.3.1.2.1. Échec du candidat à l'examen civil.

Les noms des candidats qui n\'auront pas obtenu un niveau permettant l\'attribution d\'un PLS 1111/APEL, PLS 2222/CML 1 ou d\'un PLS 3333 / CML 2 par équivalence ne figureront pas sur la lettre d\'attribution.

Toutefois, le ou les noms des candidats n\'ayant pas obtenu le niveau souhaité qui demandent la prise en charge du financement de l\'examen, devront apparaître sur le tableau récapitulatif adressé par les unités à la DRHAT/SDFE.

1.3.1.2.2. Diplômes, examens.

Les demandes d\'équivalence concernant des examens ou diplômes datant de plus de cinq ans seront refusées sauf dérogation accordée par la DRHAT/SDFE.

Les grilles d\'équivalence en langue, validées en interarmées peuvent être modifiées en fonction des évolutions apportées aux examens civils (niveau, format, durée, etc.).

De plus, un diplôme ou un examen, datant de moins de cinq ans qui a justifié une demande d\'équivalence et l\'attribution d\'un niveau de PLS et CML, ne peut en aucun cas être présenté une deuxième fois pour obtenir un niveau de PLS et CML supérieur.

1.3.1.2.3. Diplômes et examens de plus de cinq ans.

Un dossier de demande de dérogation peut être soumis à la DRHAT/SDFE si, à l\'issue de l\'examen ou du diplôme, l\'intéressé a suivi un cycle de formation ou effectué une mission de longue durée dans un pays où la langue est parlée.

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1.3.1.3. Constitution du dossier de demande d'équivalence sans demande de remboursement de l'examen.

• la demande individuelle d\'équivalence dûment remplie (annexe XXXV.) ;
  
• une photocopie du diplôme ou de la fiche profil candidat ;
  
• le tableau récapitulatif dont le modèle figure en annexe XXXIV. dûment rempli et à envoyer à l\'adresse électronique suivante :

DDEEQUIV@cofat.terre.defense.gouv.fr

Pour les demandes d\'équivalence accompagnées d\'une demande de remboursement il convient de se reporter au point 2.4.

1.3.1.4. Procédure d'urgence.

La procédure d\'urgence concerne uniquement le personnel pour lequel, dans le cadre de son parcours professionnel, l\'attestation d\'un pré-requis est exigée dans des délais très courts. Elle ne doit et ne peut être utilisée à titre de régularisation.

Déroulement de la procédure :

• l\'officier langue de l\'unité adresse un message officiel à la DRHAT/SDFE (pour info à la RT d\'appartenance) spécifiant les raisons de la demande ;
  
• l\'officier langue de l\'unité transmet par télécopie à la section langues de la DRHAT / SDFE la demande d\'équivalence accompagnée d\'une copie, soit du diplôme, soit de la fiche profil ;
  
• à la réception du message et de la télécopie, la DRHAT/SDFE, après vérification, établit un message pour action à la DRHAT/bureau de gestion concerné et à l\'unité, pour information à la RT d\'appartenance attestant du niveau linguistique détenu par l\'intéressé.

La procédure d\'urgence ne se substitue pas à l\'application de la procédure habituelle de demande d\'équivalence et de remboursement.

En conséquence, le dossier sera transmis conformément aux dispositions en vigueur. La mention « équivalence accordée par message n° (référence du message DRHAT/SDFE adressé à la DRHAT/bureau de gestion) » sera portée en colonne « observations » du bordereau d\'envoi de transmission du dossier.

1.3.2. Résultats aux examens militaires.

Les résultats aux examens écrits ou parlés (interdits d\'examen, échecs et réussites) seront saisis dans l\'application « KONOSYS-CML » avant le 15 juin 2011 par le CFIAR.

Les propositions de réussites et d\'interdits d\'examen seront présentées à la signature du directeur général directeur adjoint, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l\'armée de terre.

La lettre d\'attribution sera diffusée, sur le site intraterre de la DRHAT, rubrique formation, sous le timbre de la DRHAT/SDFE avant le 31 août 2011. Une copie électronique du fichier national de l\'ensemble des résultats sera transmis aux RT pour leur permettre de répondre aux éventuelles questions des officiers langues des unités en cas d\'échec du personnel inscrit.

En application de l\'instruction citée en 1^re référence, les autorités destinataires de la lettre d\'attribution doivent communiquer les résultats à leurs candidats, établir à leur attention les extraits certifiés conformes et faire porter à leur dossier l\'indication et la référence du certificat obtenu.

Ces mêmes autorités sont tenues de transmettre les résultats de leurs candidats, mutés à la date de diffusion de la lettre d\'attribution, aux nouvelles autorités de ces candidats.

2. Inscription à un examen civil.

2.1. Inscription au diplôme de compétence en langue.

Dans le cadre d\'une convention établie avec le ministère de l\'éducation nationale, les frais d\'inscription au diplôme de compétence en langue (DCL) sont pris en charge en totalité par la DRHAT/SDFE sous réserve que le candidat se présente à l\'examen. L\'inscription au DCL s\'effectue en deux temps :

Pré-inscription :

• la pré-inscription s\'effectue par internet sur le site www.d-c-l.net ;
  
• les champs comportant un astérisque doivent être impérativement complétés lors de la saisie ;
  
• pour chaque session, il sera précisé sur le site internet la date de l\'examen ainsi que les dates d\'ouverture et de clôture des inscriptions ;
  
• les candidats effectueront les démarches d\'inscription individuellement, selon les modalités définies par le ministère de l\'éducation nationale, sur le site internet.

La pré-inscription s\'effectue par internet sur le site .

Lors de la saisie des informations le concernant, chaque candidat précisera : 

• son appartenance à l\'armée de terre et la RT de rattachement ;
  
• l\'intitulé et l\'adresse complète de sa formation d\'administration.

Dans les deux jours qui suivent la date de clôture des inscriptions, l\'académie adresse un courrier à chaque candidat pour confirmer l\'inscription à l\'adresse indiquée lors de la pré-inscription.

Sur le courrier de réponse transmis, le candidat  devra alors cocher le 3^e choix ci-dessous dans la partie indiquée comme suit :

« Vous confirmez par ce courrier votre inscription au diplôme de compétence en langue mentionné ci-dessus : »

« Votre candidature est : »

- (X) une candidature institutionnelle et vos frais d\'examen sont pris en charge par :

Nom de l\'institution : « MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (ARMÉE DE TERRE). »

Inscription définitive :

Le courrier, cité supra, doit être retourné par le candidat dans les dix jours.

2.2. Inscription à un examen civil (autre que le diplôme de compétence en langue).

Chaque candidat s\'inscrit individuellement à l\'examen et à la session de son choix, sous réserve de satisfaire aux grilles d\'équivalences précisées en annexe.

 

2.3. Financement des frais d'inscription.

Pour le DCL :

Pour chaque session d\'examen, le centre logistique transmettra une liste des candidats inscrits et ayant confirmé leur inscription à la DRHAT/SDFE. Cette liste comportera les informations suivantes :

• nom et prénoms du candidat ;
  
• date de naissance ;
  
• région terre d\'appartenance ;
  
• organisme militaire de rattachement ;
  
• langue dans laquelle le diplôme est présenté ;
  
• date de la session.

Les candidats n\'auront aucun frais d\'inscription à avancer.

Pour les autres examens civils :

Les candidats souhaitant s\'inscrire à un autre examen, diplôme ou test figurant sur la grille d\'équivalence interarmées s\'inscrivent à titre personnel et en candidat libre à la session de son choix.

En conséquence, les frais d\'inscription sont avancés par les candidats.

2.4. Modalités de remboursement des frais d'inscription aux examens civils.

Seul le personnel militaire d\'active de l\'armée de terre (y compris celui affecté dans une unité hors BOP terre) peut prétendre à un remboursement de frais d\'inscription à l\'examen.

Cependant, le personnel militaire géré par la DRHAT servant au sein du service de santé des armées (SSA) ou d\'autres armées, peut prétendre à un remboursement des frais d\'inscription à un examen par la DRHAT/SDFE.

Le strict respect des procédures de remboursement doit concourir à l\'accélération de l\'enregistrement des résultats et des remboursements des frais d\'inscription aux examens de langues. Tout dossier incomplet sera systématiquement retourné à l\'unité.

Il ne peut être demandé qu\'un seul remboursement par année calendaire et par candidat, dans la limite de 69 euros, quel que soit l\'examen présenté.

La DRHAT/SDFE procèdera uniquement au remboursement des frais d\'inscription des examens présentés au cours des années 2010 et 2011.

2.4.1. Modalités de remboursement du diplôme de compétence en langue.

Les demandes de remboursements des frais d\'inscription au DCL doivent être adressées à la DRHAT/SDFE/bureau langues. Les officiers langues des organismes d\'appartenance transmettront les demandes complètes selon les modalités décrites ci-dessous.

2.4.1.1. Examens présentés avant le 1er septembre 2010.

Quelque soit le résultat à l\'examen (réussite ou échec), les demandes de remboursements devront être effectuées selon les modalités suivantes :

• unités appartenant au BOP terre UO DRHAT : remboursements à titre individuel ;
  
• unités appartenant au BOP terre hors UO DRHAT : remboursements à titre collectif ;
  
• unités hors BOP terre : remboursements à titre individuel.

2.4.1.1.1. Demande à titre individuel.

Dans ce cadre, les officiers langues des unités transmettront :

• le justificatif de paiement du centre d\'examen (facture acquittée ou attestation de paiement ou attestation de présence à l\'examen) ;
  
• le diplôme, la fiche profil du candidat ou une attestation de présence en cas d\'échec ;
  
• le formulaire de remboursement dûment rempli, figurant en annexe XXXVI. et téléchargeable sur le site de la DRHAT/SDFE/langues ;
  
• un relevé d\'identité bancaire (RIB) libellé au nom du candidat ;

le tableau (« Excel ») type lettre d\'attribution joint en annexe XXXIV.

À l\'issue de chaque session, les officiers langues des unités adressent sous bordereau d\'envoi à la DRHAT/SDFE/section langues les demandes individuelles de remboursement pour chaque candidat.

À la réception du dossier complet, la DRHAT/DFE fera procéder à un virement de 69 euros directement sur le compte bancaire de l\'intéressé, par la plateforme achat-finance Centre-Ouest (PFAF-CO).

2.4.1.1.2. Demande à titre collectif.

Les frais d\'inscription à l\'examen civil de langue du candidat ont été avancés intégralement par l\'organisme d\'appartenance.

Les demandes doivent être adressées sous bordereau d\'envoi à la DRHAT/SDFE/section langues.

Dans ce cadre, les officiers langues transmettront :

• le justificatif de paiement du centre d\'examen  ou un certificat administratif du corps précisant le montant global des frais d\'inscription engagés ;
  
• les diplômes, fiches profil des candidats ou les attestations de présence en cas d\'échec ;
  
• le tableau (« Excel ») type lettre d\'attribution joint en annexe XXXVI.

2.4.1.2. Examens présentés après le 1er septembre 2010.

La DRHAT/SDFE dans le cadre de la convention établie avec le ministère de l\'éducation nationale instruira  le paiement direct et globalisé des frais d\'inscription à l\'examen du personnel de l\'armée de terre auprès du centre d\'examen.

En conséquence, aucun frais d\'inscription à l\'examen ne sera à avancer.

Cas particulier : financement des examens présentés dans le cadre d\'une formation initiale ou de cursus.

Il appartient à l\'organisme de formation de transmettre à la DRHAT/SDFE, dès l\'inscription des candidats sur le site internet du DCL, la liste nominative des candidats inscrits.

Cet état récapitulatif sera adressé par messagerie à l\'adresse suivante : 

            DDEEQUIV@drhat.terre.defense.gouv.fr

Cet état devra comporter les informations suivantes : organisme de formation - nom et coordonnées du responsable de l\'inscription à l\'examen - examen présenté - date de l\'examen - langue dans laquelle l\'examen est passé - les noms et prénoms des candidats.

2.4.2. Modalités de remboursement individuel des examens civils autres que le diplôme de compétence en langue.

2.4.2.1. Généralités.

Il sera uniquement procédé à des remboursements à titre individuel, dans la limite de 69 euros quel que soit le coût de l\'inscription à l\'examen.

À l\'issue de chaque session, les officiers langues  des unités adresseront sous bordereau d\'envoi à la DRHAT/SDFE/section langues une demande individuelle de remboursement pour chaque candidat conformément aux prescriptions du point 2.4.

Tout dossier incomplet et/ou mal renseigné ne pourra pas faire l\'objet d\'un remboursement et sera retourné à la formation d\'appartenance.

2.4.2.2. Financement des examens présentés dans le cadre d'une formation initiale ou de cursus.

Il appartient à l\'organisme de formation de saisir la DRHAT/SDFE/section langues en avance de phase pour demander un avis d\'opportunité sur l\'engagement de la dépense.

La demande sera transmise par messagerie à l\'adresse suivante : 

            DDEEQUIV@drhat.terre.defense.gouv.fr

La demande devra comporter les informations suivantes : organisme de formation - nom et coordonnées du responsable de l\'inscription à l\'examen - nombre de candidats à l\'examen - examen présenté - date de l\'examen - langue dans laquelle l\'examen est passé - coût unitaire de l\'examen - nombre de candidats - coût global de la session d\'examen.

La DRHAT/SDFE communiquera en retour par messagerie l\'autorisation et les codes d\'imputation permettant l\'engagement de la dépense.

2.4.3. Interdit de remboursement d'examen.

Les candidats ayant été déclarés « interdits de remboursement » ne pourront prétendre à un remboursement des frais d\'inscription à un examen civil pendant trois années.

3. Session annuelle des examens militaires de langue écrite (Certificat Militaire de Langue - unité d'acquis « écrite »).

3.1. Calendrier des épreuves.

3.1.1. Dates.

Les épreuves se dérouleront aux dates suivantes sans session de rattrapage :

3e degré espagnol :	lundi 4 avril 2011
3e degré allemand :	mardi 5 avril 2011
3e degré portugais :	mercredi 6 avril 2011
3e degré italien :	mercredi 6 avril 2011
Autres langues (de catégorie B) tous degrés :	jeudi 31 mars 2011

3.1.2. Horaires.

L\'horaire de référence, prévu pour chacune des épreuves, est celui de la métropole. Il doit être strictement appliqué. Les copies des candidats sont ramassées à l\'issue du temps imparti pour chaque épreuve.

l^er degré :

version :      de 08h30 à 10h00.
thème :        de 10h30 à 12h00.

2^e degré :

version :      de 08h30 à 10h00.
thème :        de 10h30 à 12h00.

3^e degré :

version :      de 08h00 à 10h00.
thème :        de 10h30 à 12h00.
résumé :      de 14h00 à 16h00.

Les candidats pourront se présenter à des examens dans plusieurs langues uniquement dans la mesure où les épreuves ne se déroulent pas le même jour.

3.2. Inscriptions.

3.2.1. Généralités.

Les conditions d\'inscription sont définies au point 4.2. de l\'instruction de 1^re référence.

Les candidats des autres armées, directions et services s\'inscriront aux examens militaires écrits organisés par le CFIAR en respectant les termes des protocoles d\'accord ou des conventions établis entre leur armée, direction ou service et la direction du renseignement militaire (DRM).

Les fiches de demande d\'inscription à un examen militaire écrit utilisées par les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et organismes devront être identiques à l\'annexe IV. de la présente circulaire.

Les fiches de demande d\'inscription seront renseignées par les candidats, responsables individuellement des informations transcrites. Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et organismes recueilleront les fiches de demande d\'inscription pour tous les examens. Les fiches seront datées et signées par les candidats (avec mention « lu et approuvé ») avec visa du chef corps ou de service, conformément à l\'annexe IV. de la présente circulaire.

Chaque demande devra impérativement comporter tous les renseignements nécessaires à l\'exploitation informatique des données : nom, prénom, date de naissance, grade, arme d\'appartenance (ou armée, direction ou service), bureau de gestion, domaine de gestion, commandement territorial de rattachement, numéro d\'identifiant, unité ou organisme d\'affectation, lieu d\'affectation, position militaire, langue et niveau d\'examen faisant l\'objet de la demande.

Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et organismes vérifieront la conformité des fiches de demande d\'inscription (renseignements complets et exacts, praticabilité de l\'examen, présence des éléments de certification : lieu, date, mention manuscrite, signature et visa). Ils rejetteront toute fiche incomplète, erronée ou tardive.

3.2.2. Transmission de l'état des candidatures des unités et organismes vers les commandements territoriaux.

Les renseignements inscrits dans les fiches de demande d\'inscription seront directement saisis dans l\'application informatique « KONOSYS-CML ». L\'extraction de ce fichier constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux examens militaires écrits (CMLE - unité d\'acquis « écrite ») des unités et des organismes. Chaque organisme veillera à ce que cette saisie ne comporte aucune erreur ou omission. Les fiches de demande d\'inscription seront conservées en archives, selon le choix des RT, dans les unités et organismes ou au niveau de la RT.

Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et des organismes devront saisir l\'ensemble des informations relatives à leurs candidats avant le 3 décembre 2010.

Les officiers langues territoriaux ne traiteront aucune demande parvenue après les délais fixés ou comportant la moindre erreur ou omission.

3.2.3. Transmission des états de candidatures des commandements territoriaux vers le centre de formation interarmées au renseignement.

Les officiers langues des RT, après avoir contrôlé l\'ensemble des informations saisies par les organismes :

• procèderont à l\'extraction sous format « Excel » des informations saisies ;
  
• valideront ces données directement sur l\'application informatique.

L\'édition du fichier via l\'application constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux examens militaires écrits (CMLE - unité d\'acquis « écrite ») des commandements territoriaux.

Les officiers langues des RT et des ESCC devront valider la liste des candidats qui leur sont rattachés avant le 14  janvier 2011.

3.2.4. Cas particulier des centres d'examen extérieurs au territoire métropolitain.

3.2.4.1. Fiches de demande d'inscription.

Le CFIAR administre les candidatures aux CMLE (unité d\'acquis « écrite ») du personnel stationné en dehors du territoire métropolitain.

Les candidats seront inscrits directement auprès du CFIAR par l\'autorité militaire dont ils dépendent sur place, si elle peut prendre en charge l\'organisation des examens.

La procédure d\'inscription et les opérations de contrôle et de certification sont détaillées au point 3.2.1.

3.2.4.2. Transmission des fiches de demande d'inscription vers le centre de formation interarmées au renseignement.

Les fiches de demande d\'inscription, accompagnées des adresses postales et télégraphiques, de l\'identité, du numéro de téléphone (avec préfixe international complet) et de télécopieur, de l\'adresse électronique (internet, intradef, intraterre ou personnelle) du responsable chargé de l\'organisation des examens, seront transmises directement au CFIAR, avant le 14 janvier 2011.

En aucun cas les inscriptions ne devront provenir des organismes de l\'administration centrale, dont peuvent dépendre les candidats, ou transiter par ceux-là.

Le CFIAR ne traitera aucune fiche de demande d\'inscription parvenue après les délais fixés ou comportant la moindre erreur ou omission. Un accusé de réception écrit des fiches conformes sera transmis par le CFIAR.

3.2.4.3. Organisation sur place des examens.

L\'organisation des examens des examens militaires écrits (CMLE - unité d\'acquis « écrite ») dans les centres extérieurs au territoire métropolitain comprend les opérations chronologiques suivantes :

• inscrire les candidats auprès du CFIAR ;
  
• organiser l\'ouverture du centre d\'examen ;
  
• commander les copies réglementaires ;
  
• gérer les transferts ;
  
• réceptionner les sujets transmis par le CFIAR, les dupliquer, les protéger, les mettre en place ;
  
• désigner une commission de surveillance ;
  
• assurer le déroulement des épreuves ;
  
• transmettre les procès-verbaux (PV) des épreuves (annexe XXXIII.) et les copies pour correction au CFIAR dès le lendemain de la dernière journée d\'examen.

3.2.5. Modifications dans les inscriptions.

3.2.5.1. Transferts de candidatures de commandement territorial à commandement territorial (y compris les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan).

Pour tous les examens, l\'officier langues territorial de l\'affectation d\'origine qui sera considéré comme organisme de gestion des cursus (OGC) transmettra par message adressé à l\'officier langues du commandement territorial de la nouvelle affectation les renseignements des candidats concernés par un transfert de candidature avant le 11 février 2011. Ce transfert de candidature devra faire l\'objet d\'une prise en compte sur l\'application « KONOSYS - CML ».

3.2.5.2. Transferts de candidatures de commandement territorial (y compris les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan) vers un centre situé hors métropole.

Les fiches de demande d\'inscription devront être adressées à l\'autorité militaire dont dépendront les candidats sur place. L\'autorité militaire locale, si elle a prévu l\'ouverture d\'un centre d\'examen, devra faire parvenir au CFIAR les fiches de demande d\'inscription avant le 28 janvier 2011. Passée cette date, aucun transfert ne sera traité.

3.3. Désistements.

La date limite des désistements est fixée au 28 janvier 2011. Les officiers langues pourront saisir les désistements des candidats  sur l\'application jusqu\'au 2 février 2011.

Le CFIAR consultera la liste des désistements concernant les examens du jury central directement sur l\'application.

Les commandements territoriaux, les ESCC et les commandements extérieurs au territoire métropolitain sensibiliseront les autorités d\'emploi et les candidats sur les perturbations entraînées par les désistements tardifs. Les motifs invoqués pour raison de service devront garder un caractère tout à fait exceptionnel et être limités à des impératifs majeurs non prévisibles. Il sera également précisé au candidat qu\'une absence ou un désistement tardif non justifié lui interdira de se présenter au même examen pendant les deux sessions annuelles suivantes.

Si aucun centre d\'examen n\'est ouvert sur place, les organismes d\'appartenance devront désister les candidats prévus pour une opération extérieure (OPEX) dès que la désignation sera connue.

Après la date butoir, les désistements, accompagnés systématiquement d\'un avis motivé du chef de corps ou de service, seront transmis aux gestionnaires des examens avant le 14 mars 2011 (officiers langues des RT, des ESCC ou des formations et organismes stationnés en dehors du territoire métropolitain, selon l\'examen) qui adresseront périodiquement au CFIAR un courrier électronique reprenant ces informations.

3.4. Convocations.

Les candidats retenus feront l\'objet d\'une convocation aux examens, établie par les différents gestionnaires des candidatures (officiers langues des RT, CFIAR,  ESCC, responsables des centres d\'examens hors métropole).

Les états de convocations seront transmis aux unités et organismes par les gestionnaires à partir du 14 février 2011.

3.5. Correcteurs.

Le CFIAR est responsable de la correction de tous les examens, à savoir :

• les épreuves des examens du 3^e degré pour les langues de catégorie A ;
  
• toutes les autres épreuves écrites pour les langues de catégorie B.

3.5.1. Sélection des correcteurs.

Les correcteurs seront sollicités pour évaluer et noter les copies des candidats.

Les demandes d\'homologation des correcteurs (à renseigner impérativement : numéro d\'identifiant, grade, nom, prénom, langue, degré détenu et référence de la lettre d\'attribution) proposés par les commandements territoriaux, les ESCC et le CFIAR au titre du jury central, seront adressées par message officiel à la DRHAT/SDFE pour validation avant le 11 mars 2011.

L\'homologation a une durée de validité de cinq ans.

Par degré et par langue, le choix des correcteurs est soumis au respect des règles énoncées ci-dessous :

3.5.1.1. Premier degré.

Il n\'y a qu\'un seul correcteur par copie.

Les correcteurs doivent être titulaires, au minimum du PLS --33 /CMLE 2 (unité d\'acquis « écrite ») de la langue considérée ou éventuellement, pour certaines langues, être originaires du pays.

3.5.1.2. Second degré.

Il n\'y a qu\'un seul correcteur par copie.

Les correcteurs doivent être titulaires du PLS --44/CMLE 3 (unité d\'acquis « écrite ») de la langue considérée.

3.5.1.3. Troisième degré.

Chaque copie est corrigée selon le principe de la double correction.

Les correcteurs doivent être titulaires du PLS --44/CMLE 3 (unité d\'acquis « écrite ») de la langue considérée.

3.5.1.4. Dérogations.

Des dérogations relatives à la composition des jurys d\'examen pour certaines langues, peuvent être accordées par la DRHAT/SDFE, sur proposition du CFIAR.

Outre leur compétence linguistique, les correcteurs devront avoir une parfaite connaissance de la nature des épreuves. L\'information dans ce domaine est de la responsabilité des « officiers langues », des commandements territoriaux et des ESCC.

La DRHAT/SDFE peut récuser tout correcteur aux compétences insuffisantes, sur propositions du CFIAR, des commandements territoriaux et des ESCC.

3.6. Mise en place des sujets d'examen.

Le CFIAR est responsable de la conception des épreuves des examens militaires écrits (CMLE - unité d\'acquis « écrite »).

Les sujets sont validés par la DRHAT/SDFE.

Le respect des règles de protection et de manipulation des sujets d\'examen, lié à leur confidentialité, sera assuré à chaque stade par les divers échelons de responsabilité : concepteurs de sujets, cellule CML du CFIAR, « officiers langues » des commandements territoriaux, des ESCC, officiers responsables de l\'organisation des épreuves des centres extérieurs au territoire métropolitain, présidents de commission de surveillance des centres d\'examen.

3.6.1. Examens en métropole.

Le CFIAR préparera des jeux d\'épreuves comportant les sujets de tous les examens. La duplication, la mise sous pli scellé et la distribution dans les centres d\'examen incomberont aux « officiers langues » des commandements territoriaux et des ESCC, en fonction de leurs besoins.

Le CFIAR transmettra les sujets aux commandements territoriaux et aux ESCC par voie postale, en pli suivi, à une date fixée en concertation avec la DRHAT/SDFE, après examen et traitement de tous les cas particuliers.

Le CFIAR transmettra les sujets destinés aux autres armées à la section langues de la DRHAT/SDFE par voie postale, en pli suivi. Pour le 14 février 2011, les armées bénéficiant des examens militaires de langues feront connaître à la DRHAT/SDFE par message l\'identité et les coordonnées du responsable de la perception des sujets. La perception s\'effectuera à la section langues de la DRHAT/SDFE sur ordre.

Les officiers langues des régions terre transmettront au CFIAR avant le 11 mars 2011, la liste complète de leurs centres organisant des sessions d\'examen militaires écrits (CMLE - unité d\'acquis « écrite ») dont la correction incombe au CFIAR en précisant pour chaque centre d\'examen le nombre de candidats par langue et par degré.

3.6.2. Examens hors métropole.

Le CFIAR préparera des enveloppes comportant les sujets d\'examen correspondant aux besoins par langue et par degré de chaque centre d\'examen extérieur au territoire métropolitain. La duplication, la mise sous pli scellé et la distribution incomberont à l\'officier responsable de l\'organisation des épreuves.

Le CFIAR transmettra les sujets par voie postale, en pli suivi, à une date fixée en concertation avec la DRHAT/SDFE, après examen et traitement de tous les cas particuliers.

3.7. Déroulement des épreuves.

3.7.1. Généralités.

Les candidats ne peuvent composer qu\'à l\'épreuve à laquelle ils se sont inscrits.

L\'encre utilisée par les candidats doit être de couleur noire (les crayons noirs, mine graphite, sont proscrits).

Ils devront composer sur les copies du modèle réglementaire CEC/89 type 1. 

Les commandements territoriaux, les ESCC et les centres extérieurs au territoire métropolitain devront commander en temps utile (délai minimum d\'un mois) les copies d\'examen à la DRHAT/SDR/bureau concours, à l\'adresse suivante :

DRHAT/SDR
bureau concours
Case 120 Fort-Neuf de Vincennes
Cours des Maréchaux
75614 Paris Cedex 12

Coordonnées téléphoniques : 
01.41.93.34.52 (France Télécom)
821.941.34.52 (PNIA) 

Adresse télégraphique actuelle : DRHAT CONCOURS VINCENNES.

3.7.2. Dispositions particulières.

Toutes dispositions devront être prises pour que les candidats renseignent intégralement et lisiblement les en-têtes des copies. Toute copie sur laquelle figurera une annotation ou un signe de nature à compromettre l\'anonymat ne sera pas corrigée (numéro d\'anonymat renseigné, signature, etc.).

Le responsable de la surveillance des examens devra faire inscrire clairement à l\'endroit prévu dans les en-têtes le lieu du centre d\'examen ainsi que la RT.

À l\'exclusion de tout autre document, seront autorisés les dictionnaires de la langue courante, technique et militaire (en vente dans le commerce) : 

• monolingues pour les langues de catégories A ;
  
• monolingues et bilingues, pour les langues de catégorie B.

Cependant, les candidats d\'origine étrangère en service à la légion étrangère seront autorisés à utiliser un dictionnaire de français.

Pour l\'ensemble des candidats, l\'usage de tout lexique, glossaire ou monographie (en langue française ou étrangère) ainsi que l\'emploi d\'un dictionnaire électronique sont strictement interdits.

3.7.3. Rôle de la commission de surveillance.

Dans chaque centre d\'examen écrit, la surveillance des épreuves est assurée par une commission réunissant les officiers, les sous-officiers ou le personnel civil responsables de la surveillance de ces épreuves. Elle est présidée par un officier supérieur.

Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés sur demande de la DRHAT/SDFE par les autorités territoriales chargées de l\'organisation matérielle des centres d\'examen, en faisant appel aux unités stationnées sur leur territoire.

La composition de chaque commission est la suivante : 

• un officier supérieur président ;
  
• des officiers, sous-officiers, engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) ou personnel civil surveillants à raison d\'un surveillant par fraction de vingt candidats.

Le président de la commission est responsable de la surveillance des épreuves. Il prend toute mesure propre à faciliter cette surveillance et rend compte de toute irrégularité constatée.

3.7.3.1. L'exécution des épreuves.

Les candidats doivent arriver dans les salles d\'examen un quart d\'heure avant l\'heure fixée pour le début de chaque épreuve.

Ils doivent se munir des fournitures nécessaires pour l\'exécution des épreuves à l\'exception des feuilles de composition et du papier brouillon mis en place par l\'autorité responsable du centre d\'examen.

Il leur est interdit :

• d\'avoir par-devers eux des documents ou matériels autres que ceux autorisés ;
  
• de quitter leur place ;
  
• de prêter un matériel ou un document ; 
  
•  de communiquer entre eux.

Les candidats ne peuvent sortir de la salle avant qu\'une heure ne se soit écoulée. Ils doivent avoir remis leur composition à un membre de la commission de surveillance.

Les compositions sont réalisées sur des feuilles à en-tête imprimé délivrées aux candidats en début de séance. Des feuilles supplémentaires peuvent, dans les mêmes conditions, être distribuées en cours de séance aux candidats. Chaque candidat recevant une feuille appose son nom en lettres capitales, ses prénoms dans l\'ordre de l\'état civil et sa signature sur l\'en-tête imprimé. Le responsable de la surveillance de la salle d\'examen contresigne la feuille après vérification de l\'identité du candidat qui doit être porteur d\'une carte d\'identité ou d\'un document officiel revêtu d\'une photographie.

Au plus tard à la clôture de chaque séance, les candidats remettent leur composition au responsable. Le président de la commission demande aux candidats s\'ils ont des réclamations à formuler ; le cas échéant, il consigne ces réclamations dans le PV établi à l\'issue de chaque épreuve.

3.7.3.2. L'exclusion des examens.

Tout candidat qui se présente après l\'heure fixée pour le début d\'une épreuve n\'est pas admis à composer pour cette épreuve.

L\'exclusion est prononcée en cas de :

• fraude ou désordre pendant l\'épreuve ;
  
• fraude établie après transmission par le correcteur au président du jury de toute copie apparaissant suspecte.

Les décisions d\'exclusion sont prononcées par le président de la commission de surveillance. Elles sont notifiées sur le PV (annexe XXXIII.) qui sera transmis avec les copies.

3.8. Gestion des copies.

3.8.1. Transmission des copies.

À l\'issue de chaque journée d\'examen, les présidents de centre d\'examen adresseront les PV et les copies d\'examen dont les corrections relèvent du jury central (en-têtes sans numéro d\'anonymat et non détachés des copies) au CFIAR, par voie postale (en pli suivi) sous double enveloppe :

Enveloppe extérieure adressée au CFIAR : 

Centre de formation interarmées au renseignement.
Bureau formation activités
37, boulevard Clemenceau
BP 21034
67071 Strasbourg Cedex 

Enveloppe intérieure avec bordereau d\'envoi (BE) apparent adressée à la cellule CML.

Mention obligatoire « Confidentiel examens ».

Il sera mentionné sur le BE le nombre de copies transmises.

Il est impératif de conditionner les copies par candidat, les compositions de thème et de résumé étant insérées dans les compositions de version.

3.8.2. Consultation des copies.

À titre exceptionnel et uniquement en cas d'échec, les candidats peuvent demander à consulter leurs copies d'examen à l'issue de chaque session pendant l'année suivant la parution de la lettre d'attribution. Les candidats adresseront une demande manuscrite par voie hiérarchique à l'autorité compétente (commandements territoriaux ou CFIAR).

Après accord, ils pourront consulter leurs copies sur le lieu d'archivage. Les copies ne porteront pas d'annotations du correcteur et aucun recours juridique ne pourra être déposé par les candidats.

3.8.3. Conservation des copies.

Afin de pouvoir répondre à toute demande de consultation des copies corrigées, celles-ci seront conservées par les autorités responsables des corrections (cf. point 3.5.) pendant une durée de douze mois après la date de parution de la lettre d\'attribution.

À l\'issue de cette période, un échantillonnage aléatoire de 10 p. 100 sera réalisé, conservé pendant une période de cinq années, puis archivé selon les errements en vigueur. Les autres copies seront détruites.

4. Session annuelle des examens militaires de langue parlée (unité d'acquis « parlée »).

4.1. Calendrier des épreuves.

4.1.1. Cas général.

Les épreuves des examens parlés (CMLP - unité d\'acquis « parlée ») se dérouleront du lundi 18 avril au vendredi 20 mai 2011. Les ESCC sont autorisées à organiser ces épreuves jusqu\'au vendredi 10 juin 2011.

4.1.2. Examens relevant du jury central (Strasbourg, en général, ou Paris pour les examens militaires de langue parlée du 1er degré de certaines langues rares).

1er degré parlé arabe - CMLP 1 arabe. 1er degré parlé croate - CMLP 1 croate. 1er degré parlé russe - CMLP 1 russe. 1er degré parlé serbe - CMLP 1 serbe. 3e degré parlé allemand - CMLP 3 allemand. 3e degré parlé espagnol - CMLP 3 espagnol.	Du lundi 18 au jeudi 21 avril 2011.
2e degré parlé arabe - CMLP 2 arabe. 2e degré parlé croate - CMLP 2 croate. 2e degré parlé russe - CMLP 2 russe. 2e degré parlé serbe - CMLP 2 serbe.	Du lundi 2 au vendredi 6 mai 2011.
3e degré parlé arabe - CMLP 3 arabe 3e degré parlé croate - CMLP 3 croate. 3e degré parlé italien - CMLP 3 italien. 3e degré parlé portugais - CMLP 3 portugais. 3e degré parlé russe - CMLP 3 russe. 3e degré parlé serbe - CMLP 3 serbe.	Du mardi 26 au vendredi 29 avril 2011.
Autres degré parlé - autres CMLP.	Du lundi 18 avril au vendredi 20 mai 2011.

4.2. Inscriptions.

4.2.1. Généralités.

Les conditions d\'inscription sont définies au point 4.2. de l\'instruction de 1^re référence.

Les candidats des autres armées, directions et services s\'inscriront aux examens militaires de langue parlée/CMLP (unité d\'acquis « parlée ») organisés par le CFIAR en respectant les termes des protocoles d\'accord, ou conventions, établis entre leur armée, direction ou service et la DRM.

Les fiches de demande d\'inscription à un examens militaires de langue parlée/CMLP (unité d\'acquis « parlée ») utilisées par les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et des organismes devront être identiques à l\'annexe V. de la présente circulaire. Conformément à ces fiches d\'inscription, il est rappelé que les niveaux d\'examen des langues suivantes ont des options :

• 1^er degré parlé arabe ;
  
• 3^e degré parlé espagnol et portugais.

Les fiches de demande d\'inscription seront renseignées par les candidats, responsables individuellement des informations transcrites. Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et des organismes recueilleront les fiches de demande d\'inscription pour tous les examens. Les fiches seront datées et signées par les candidats (avec mention « lu et approuvé ») et visées par le chef de corps ou de service, conformément à l\'annexe V.

Chaque demande devra impérativement comporter tous les renseignements nécessaires à l\'exploitation informatique des données : nom, prénom, date de naissance, grade, numéro d\'identifiant, bureau de gestion, domaine de gestion, arme d\'appartenance (ou armée, direction ou service) commandement territorial de rattachement, unité ou organisme d\'affectation, lieu d\'affectation, position militaire, référence du CML, langue et examen faisant l\'objet de la demande.

Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et des organismes vérifieront la conformité des fiches de demande d\'inscription (renseignements complets et exacts, cohérence du niveau ou de l\'UV demandé avec les pré-requis exigés de l\'examen, présence des éléments de certification : lieu, date, mention manuscrite, signature et visa). Ils rejetteront toute fiche incomplète, erronée ou tardive.

4.2.2. Candidats en métropole.

Les fiches de demande d\'inscription réalisées sous le contrôle de l\'officier langues seront saisies avec le logiciel « KONOSYS - CML » et transmises aux RT pour vérification, puis au CFIAR avant le 14 janvier 2011.

En aucun cas les inscriptions ne devront provenir des organismes de l\'administration centrale, dont peuvent dépendre les candidats, ou transiter par ceux-là.

Le CFIAR ne traitera aucune fiche de demande d\'inscription comportant la moindre erreur ou omission, ou parvenue après les délais fixés.

4.2.3. Candidats hors métropole.

La réglementation ne prévoit pas que les candidats stationnés en dehors du territoire métropolitain, puissent s\'inscrire aux examens relevant du jury central du CFIAR.

En conséquence, les candidats qui veulent se présenter à l\'un de ces examens ne pourront prétendre à aucun frais de mission ou de déplacement.

Les candidats à ces examens seront inscrits directement auprès du CFIAR, par l\'autorité militaire dont ils dépendent sur place qui attirera leur attention sur la non prise en charge de leur frais de mission et de déplacement.

Les fiches de demande d\'inscription seront transmises directement au CFIAR, avant le 14 janvier 2011.

En aucun cas les inscriptions ne devront provenir des organismes de l\'administration centrale dont peuvent dépendre les candidats, ou transiter par ceux-là.

Le CFIAR, ne traitera aucune fiche de demande d\'inscription comportant la moindre erreur ou omission, ou parvenue après les délais fixés. Le CFIAR transmettra par télécopie un accusé de réception des fiches conformes et avisera les candidats des dates et heures de leurs épreuves.

4.2.4. Transmission de l'état des candidatures des unités et organismes vers les commandements territoriaux.

Les renseignements inscrits dans les fiches de demande d\'inscription seront saisis saisis dans l\'application informatique « KONOSYS -  CML ». Ce fichier constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux examens parlés (CMLP - unité d\'acquis « parlée ») des unités et organismes. Chaque organisme veillera à ce que cette saisie ne comporte aucune erreur ou omission. Les fiches de demande d\'inscription seront conservées en archives, selon le choix des RT, dans les unités et organismes ou au niveau de la RT.

Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et organismes transmettront le fichier informatique standardisé aux officiers langues territoriaux avant le 3 décembre 2010.

Les officiers langues territoriaux ne traiteront aucune demande parvenu après les délais fixés ou comportant la moindre erreur ou omission.

4.2.5. Transmission des états de candidatures des commandements territoriaux vers le centre de formation interarmées au renseignement.

Les officiers langues des RT, après avoir contrôlé l\'ensemble des informations saisies par les organismes :

•  procèderont à l\'extraction sous format « Excel » des informations saisies ;
  
•  valideront ces données directement sur l\'application informatique.

L\'édition du fichier via l\'application constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux examens parlés (CMLP - unité d\'acquis « parlée ») des commandements territoriaux.

Il doit être en adéquation avec les fiches d\'inscription manuscrites transmises par les unités, notamment concernant l\'examen parlé du 1^er degré (CMLP 1 - unité d\'acquis « parlée ») d\'arabe (cf. annexe VI.) et les examens parlés du 3^e degré (CMLP 3 - unité d\'acquis « parlée ») des langues avec option (cf. annexe VI.).

Les officiers langues des RT et ESCC devront valider les candidats qui leurs sont rattachés avant le 14  janvier 2011.

4.2.6. Modifications dans les inscriptions.

Pour tous les examens, l\'officier langues territorial de l\'affectation d\'origine transmettra par message adressé à l\'officier langues du commandement territorial de la nouvelle affectation les renseignements des candidats concernés par un transfert de candidature avant le 11 février 2011. Ce transfert de candidature devra faire l\'objet d\'une prise en compte sur l\'application « KONOSYS - CML ».

4.3. Désistements.

La date limite des désistements est fixée au 28 janvier 2011. Les officiers langues pourront saisir les désistements des candidats  sur l\'application avant le 2 février 2011.

Les RT et le CFIAR consulteront la liste des désistements concernant les examens du jury central directement sur l\'application.

Les commandements territoriaux, les ESCC et les commandements extérieurs au territoire métropolitain sensibiliseront les autorités d\'emploi et les candidats sur les perturbations entraînées par les désistements tardifs. Les motifs invoqués pour raison de service devront garder un caractère tout à fait exceptionnel et être limités à des impératifs majeurs non prévisibles. Il sera également précisé au candidat qu\'une absence ou un désistement tardif non justifié lui interdira de se présenter au même examen pendant les deux sessions annuelles suivantes.

Si aucun centre d\'examen n\'est ouvert sur place, les organismes d\'appartenance devront désister les candidats prévus pour une opération extérieure dès que la désignation sera connue.

Après la date butoir, les désistements, accompagnés systématiquement d\'un avis motivé du chef de corps ou de service, seront transmis aux gestionnaires des examens avant le 8 avril 2011 (officiers langues des RT, des ESCC ou des formations et organismes stationnés en dehors du territoire métropolitain, selon l\'examen) qui adresseront périodiquement (et au plus tard le 11 avril 2011) au CFIAR un courrier électronique reprenant ces informations.

Au delà du 11 avril 2011 aucun désistement ne sera pris en compte. Toutefois, les unités rendront compte à leur RT de rattachement des éventuels candidats qui ne pourront pas se présenter aux convocations. Dès connaissance des désistements, chaque RT communiquera au CFIAR l\'identité des absents pour optimiser l\'emploi du temps des jurys.

4.4. Convocations.

Les candidats retenus feront l\'objet d\'une convocation aux examens, établie par :

• les gestionnaires des candidatures (officiers langues des RT, des ESCC, responsables des centres d\'examen hors métropole) pour les jurys décentralisés ;
  
• le CFIAR pour le jury central (sous couvert des gestionnaires des candidatures). Un exemplaire de la note du CFIAR devra être remis à chaque candidat. La note d\'organisation et la liste des candidats convoqués seront accessibles sur le site intradef du CFIAR .

Les états de convocations seront transmis aux unités et organismes à une date fixée par la DRHAT/SDFE, en concertation avec les gestionnaires, après examen et traitement de tous les cas particuliers.

4.5. Examinateurs.

Le CFIAR est responsable de l\'organisation du jury central, créé pour tous les autres examens.

4.5.1. Sélection des examinateurs.

Les demandes d\'homologation des examinateurs (à renseigner impérativement : numéro d\'identifiant, grade, nom, prénom, langue, degré détenu et référence de la lettre d\'attribution) proposés par les commandements territoriaux, les ESCC et le CFIAR au titre du jury central, seront adressées par message officiel à la DRHAT/SDFE pour validation avant le 11 mars 2011.

Les examinateurs ont la responsabilité de faire passer les épreuves orales. Ils sont désignés par les commandants de RT (jurys décentralisés) ou par le CFIAR (jury central) parmi le personnel militaire et civil relevant du ministère de la défense pour les examens dont ils ont la responsabilité.

Par degré et par langue, le choix des examinateurs est soumis au respect des règles énoncées ci-dessous.

4.5.1.1. Premier degré.

Chaque jury est composé d\'un examinateur.

Les examinateurs doivent être titulaires au minimum du PLS 33-- (CMLP 2 - unité d\'acquis « parlée ») de la langue considérée ou éventuellement, pour certaines langues, être originaires du pays.

4.5.1.2. Second degré.

Chaque jury est composé de deux examinateurs incluant, si possible, un officier appartenant aux forces armées du pays de la langue étudiée.

Les examinateurs français doivent être titulaires du PLS 44-- (CMLP 3 - unité d\'acquis « parlée ») de la langue considérée.

4.5.1.3. Troisième degré.

Chaque jury est composé de deux examinateurs dont, si possible, un officier français. La présence d\'un officier du pays de la langue considérée, maîtrisant la langue française, est à rechercher systématiquement.

Les examinateurs français doivent être titulaires du PLS 44-- (CMLP 3 - unité d\'acquis « parlée ») de la langue considérée.

4.5.1.4. Dérogations.

Des dérogations relatives à la composition des jurys, pour les langues de catégorie B, pourront être accordées par la DRHAT/SDFE, sur proposition du CFIAR.

Outre leur compétence linguistique, les examinateurs devront avoir une parfaite connaissance de la nature des épreuves. L\'information dans ce domaine est de la responsabilité des « officiers langues » des commandements territoriaux, des ESCC et du CFIAR (jury central).

La DRHAT/SDFE peut récuser tout examinateur aux compétences insuffisantes, sur propositions du CFIAR, des commandements territoriaux et des ESCC.

Sauf dérogation accordée par la DRHAT/SDFE, les professeurs de langue des écoles et des cours de garnison ne peuvent en aucun cas interroger leurs propres élèves.

4.6. Élaboration et mise en place des sujets d'examen.

La conception des épreuves des examens parlés des 1^er et 2^e degrés (CMLP 1 et CMLP 2) des langues de catégorie B (unité d\'acquis « parlée ») est de la responsabilité des examinateurs dans chaque langue (cf. annexe VI. et VII. et programme joint au point 4.7.).

La conception des épreuves des examens parlés (CMLP 3 - unité d\'acquis « parlée »), conformément à l\'instruction de 1^re référence, est à la charge :

• des présidents des jurys d\'examinateurs dans chaque langue pour les épreuves A et B de l\'unité de valeur n° 1 (UV 1) ;
  
• de l\'école d\'état-major (EEM) pour l\'épreuve C de l\'UV 2. Deux sujets inédits seront adressés à la DRHAT/SDFE/BFS/langues avant le 14 janvier 2011. L\'identité et les coordonnées du concepteur seront communiquées à la DRHAT / SDFE avant le 14 décembre 2010 ;
  
• du collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) pour l\'épreuve D de l\'UV 2. Deux sujets inédits seront adressés à la DRHAT/SDFE/BFS/langues avant le 14 janvier 2011. L\'identité et les coordonnées du concepteur seront communiquées à la DRHAT/SDFE avant le 14 décembre 2010.

Les sujets de l\'UV 2 seront validés par la DRHAT/SDFE.

Le respect des règles de protection et de manipulation des sujets d\'examen, lié à la confidentialité de ceux-ci, sera appliqué à chaque stade par les divers échelons de responsabilité : concepteurs des sujets, CFIAR, officiers langues des commandements territoriaux, des ESCC, présidents de commission de surveillance des centres d\'examen, examinateurs.

4.7. Programmes des examens.

Les « officiers langues » informeront les candidats et les instructeurs des cours de garnison du contenu de ces programmes.

Dans le cadre du cycle 2010-2011, sont définis les programmes suivants :

4.7.1. Épreuve B de l'examen militaire parlé du 2e degré (certificat militaire de langue du 2e degré - unité d'acquis « parlée »).

Les candidats devront être au fait des évolutions en cours dans l\'armée de terre française.

Ils disposent par ailleurs du « Guide à l\'usage des candidats et des examinateurs à l\'épreuve B du certificat militaire de langue parlée du 2^e degré » remis à jour annuellement et disponible sur le site intranet de la DRHAT.

Le programme défini est le suivant pour toutes les langues.

4.7.1.1. Sujets sur l'armée de terre française :

• le concept de défense de la France ; 
  
• la force opérationnelle terrestre (FOT) ; 
  
• le personnel militaire et civil de l\'armée de terre ; 
  
• les réserves de l\'armée de terre ; 
  
• la place et le rôle de la France dans l\'OTAN ;
  
• la place et le rôle de la France dans l\'ONU ;
  
• la place et le rôle de la France dans le corps européen et la brigade franco-allemande (BFA) ;
  
• les huit brigades interarmes : 
  
• les brigades mécanisées (1^re BM et 3^e BM) ; 
  
• les brigades blindées (2^e BB et 7^e BB) ;
  
• les brigades légères blindées (6^e BLB et 9^e BLBMa) ;
  
• la 11^e brigade parachutiste (11^e BP) ;
  
• la 27^e brigade d\'infanterie de montagne (27^e BIM) ;
  
• les trois brigades spécialisées : 
  
• la brigade de renseignement ;
  
• la brigade de transmissions ;
  
• la 1^re brigade logistique.

4.7.1.2. Langues de catégorie B.

Les candidats ne seront interrogés que sur les sujets de 1\'armée de terre française mais plus longuement et de manière plus détaillée.

4.7.2. Épreuve B de l'unité de valeur n° 1 de l'examen militaire parlé du 3e degré (certificat militaire de langue du 3e degré - unité d'acquis « parlée »).

4.7.2.1. Cas général.

Le candidat doit faire un exposé suivi d\'une conversation dans la langue sur la situation politique, économique ou sociale du pays étudié pouvant faire appel à des connaissances générales d\'histoire et de géographie. Le programme défini est le suivant :

• géographie physique et humaine : la population, origines ethniques, démographie, émigration  et immigration ;
  
• les institutions : la constitution, les organes institutionnels, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le système électoral ;
  
• les partis politiques : les résultats électoraux, les programmes actuels, les évolutions au cours des vingt dernières années, les principaux chefs de file ;
  
• le système éducatif : les écoles, l\'enseignement supérieur ;
  
• les médias : la presse régionale et la presse nationale, la radio et la télévision, le service public et le secteur privé ;
  
• l\'économie : la politique économique, l\'industrie, l\'agriculture, les services ;
  
• les grandes étapes de l\'histoire du pays de 1945 à nos jours ;
  
• relations internationales : place du pays dans le monde et dans les organisations internationales, politique extérieure.

4.7.2.2. Cas de la langue albanaise.

Le programme défini est le suivant :

• histoire des Balkans ;
  
• la question albanaise à compter de 1980 ;
  
• l\'Albanie : aspects géographiques, politiques, ethniques, économiques et religieux ;
  
• les forces armées albanaises.

4.7.2.3. Cas de la langue arabe.

Le candidat doit faire un exposé suivi d\'une conversation dans la langue faisant appel à des connaissances générales sur un pays arabe choisi par le candidat parmi la liste suivante :

Algérie - Arabie Saoudite - Bahreïn - Égypte - Émirats Arabes Unis (EAU) - Irak - Jordanie - Liban - Libye - Maroc - Mauritanie - Oman - Qatar - Soudan - Syrie - Tunisie - Yémen.

Pour la langue arabe une option est à choisir uniquement pour l\'examen parlé du 1^er degré (CMLP 1 - unité d\'acquis « parlée »).

4.8. Déroulement des épreuves.

4.8.1. Présentation aux épreuves de l'unité de valeur n° 1 de l'examen parlé du 3e degré (certificat militaire de langue du 3e degré - unité d'acquis « parlée »).

Les examens militaires parlés (CMLP - unité d\'acquis « parlée ») se dérouleront dans les conditions prévues par l\'instruction citée en référence.

Lors des épreuves A ou B de l\'UV 1 de l\'examen militaire parlé du 3^e degré (UV 1 du CMLP 3) ou des épreuves C ou D de l\'UV 2 de l\'examen militaire parlé du 3^e degré (UV 2 du CMLP 3), le jury, même s\'il attribue une note éliminatoire au candidat à la première des deux épreuves, devra proposer au candidat de présenter la deuxième épreuve de l\'UV considérée.

4.8.2. Organisation des épreuves des examens militaires de langue.

Le CFIAR, responsable du jury central, ne peut mettre à disposition ni ses installations ni son personnel pour l\'organisation des épreuves des commandements territoriaux.

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5. Procédures communes aux deux unités d'acquis.

5.1. Corrections.

Le « Guide à l\'usage des correcteurs et examinateurs des certificats militaires de langues étrangères », remis à jour annuellement et disponible sur le site intranet de la DRHAT devra être utilisé.

5.1.1. Examen militaire de langue écrite (unité d'acquis « écrite »).

Pour noter les candidats, les correcteurs appliqueront les directives de l\'annexe XIII. et :

• la grille de notation des annexes XIV. et XV. pour les examens militaires de langue écrite du 1^er degré (CMLE 1 - unité d\'acquis « écrite ») ;
  
• la grille de notation des annexes XVI. et XVII. pour les examens militaires de langue écrite du 2^e degré (CMLE 2 - unité d\'acquis « écrite ») ;
  
• la grille de notation des annexes XVI., XVII. et XVIII. pour les examens militaires de langue écrite du 3^e degré (CMLE 3 - unité d\'acquis « écrite ») .

5.1.2. Examen militaire de langue parlée (unité d'acquis « parlée »).

Pour noter les candidats, les examinateurs appliqueront les directives de l\'annexe XIX. et :

• la grille de notation des annexes XX. et XXI. pour les examens militaires de langue parlée du 1^er degré (CMLP1 - unité d\'acquis « parlée ») ;
  
• la grille de notation de l\'annexe XXII. pour les examens militaires de langue parlée du 2^e degré (CMLP 2 - unité d\'acquis parlée ») ;
  
• les grilles de notation des annexes XXIII. et XXIV. pour les examens militaires de langue parlée du 3^e degré (CMLP 3 - unité d\'acquis « parlée »).

5.2. États récapitulatifs des notes obtenues.

Les états récapitulatifs (version informatique) des notes obtenues à tous les examens, établis par les commandements territoriaux et les ESCC, seront adressés à la DRHAT/SDFE avant le 15 juin 2011.

Les états récapitulatifs devront être strictement identiques, dans leur contexture, au modèle joint en annexe XXXI.

Un compte rendu numérique, intéressant l\'ensemble des candidats, sera adressé par les commandements territoriaux et les ESCC au CFIAR.

5.3. Décision d'admission.

Les résultats aux examens militaires écrit et parlé (CMLE - unité d\'acquis « écrite » et CMLP - unité d\'acquis « parlée ») (interdits d\'examen, échecs, PLS 1100 (CMPEE) et PLS 0011 (CMPPE), et réussites) seront saisis dans l\'application « KONOSYS-CML » avant le 15 juin 2011 par les commandements territoriaux, les ESCC et le CFIAR.

Les propositions de réussites de ces examens ainsi que les interdits d\'examen, seront présentées à la signature du sous-directeur de la formation et des écoles.

La lettre d\'attribution sera diffusée, sur le site intradef de la DRHAT, rubrique formation, sous le timbre de la DRHAT/SDFE avant le 31 août 2011. Une copie électronique du fichier national de l\'ensemble des résultats sera transmis aux RT pour leur permettre de répondre aux éventuelles questions des officiers langues des unités en cas d\'échec du personnel inscrit.

En application de l\'instruction citée en 1^re référence, les autorités destinataires de la lettre d\'attribution doivent communiquer les résultats à leurs candidats, établir à leur attention les extraits certifiés conformes et faire porter à leur dossier l\'indication et la référence du certificat obtenu.

Ces mêmes autorités sont tenues de transmettre les résultats de leurs candidats, mutés à la date de diffusion de la lettre d\'attribution, aux nouvelles autorités de ces candidats.

5.4. Demande de levée d'interdit d'examen.

La procédure de demande de levée d\'interdit d\'examen concerne uniquement le personnel pour lequel aucune demande de désistement n\'a été établie dans les délais prescrits et aucun compte rendu n\'a été effectué avant la diffusion de la lettre d\'attribution. Cette procédure ne devra être activée qu\'après la diffusion de la lettre d\'attribution qui prononce les interdits d\'examens. Elle ne doit et ne peut être utilisée à titre de régularisation.

Déroulement de la procédure :

• le candidat établit un compte rendu adressé au commandant de sa RT (voie hiérarchique avec avis du chef de corps) ;
  
• le commandement territorial vérifie la recevabilité de la demande et adresse un message officiel à la DRHAT/SDFE (pour information à l\'unité du candidat) spécifiant l\'avis de la RT ;
  
• à la réception du message, la DRHAT/SDFE, après vérification, établit un message de levée d\'interdit d\'examen pour action au CFIAR et à la RT, pour information à l\'unité d\'appartenance ;
  
• la DRHAT/SDFE prononcera la levée d\'interdit d\'examen qui figurera dans l\'additif de la lettre d\'attribution suivante.

La procédure de levée d\'interdit d\'examen doit rester exceptionnelle et ne se substitue pas à l\'application de la procédure de désistement.

6. Équivalences.

6.1. Cas général.

L\'équivalence PLS pourra être attribuée au vu :

• des résultats obtenus à des examens civils. Les diplômes ou examens devront dater de moins de cinq ans sauf dérogation accordée par la DRHAT/SDFE ;
  
• des grilles d\'équivalences détaillées en annexe. Ces grilles, validées en interarmées, peuvent être modifiées en fonction des évolutions apportées aux examens civils (niveau, format, durée, etc ...).
  

Les officiers langues des unités transmettront les dossiers de demandes d\'équivalence par BE à la DRHAT/SDFE. Ces dossiers comporteront :

• le formulaire de demande d\'équivalence dûment complété par les candidats ;
  
• une copie du diplôme ou de la fiche profit du candidat ;
  
• le tableau récapitulatif des demandes.

Tout dossier incomplet sera retourné à la formation d\'appartenance.

La liste des diplômes, examens et tests permettant l\'attribution sur titre d\'un PLS 2222 ou d\'un PLS 3333 figure dans les annexes XXVII. à XXXII.

Toutefois, un diplôme ou un examen, datant de moins de cinq ans qui a justifié une demande d\'équivalence et l\'attribution d\'un niveau de PLS ne peut en aucun cas être présenté à nouveau pour obtenir un niveau de PLS supérieur.

Un dossier de demande de dérogation pourra être soumis à la DRHAT/SDFE si, à l\'issue de l\'examen ou du diplôme, l\'intéressé a effectué ou suivi un cycle de formation ou une mission de longue durée dans le pays de la langue considérée.

Ces demandes devront parvenir à la DRHAT/SDFE avant le 19 novembre 2010 [cas des stagiaires de l\'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) cf. point 4.1.1.2. de l\'instruction de 1^re référence] ou avant le 13 mai 2011 afin d\'être prises en compte. Elles devront comporter tous les renseignements nécessaires concernant le candidat (demande individuelle d\'équivalence dûment remplie jointe en annexe XXXVII.), selon le niveau demandé, ainsi que la photocopie du diplôme ou examen.

Ces attributions seront officialisées dans un additif à la lettre d\'attribution courant janvier 2011 ou dans la lettre d\'attribution qui paraîtra avant la fin août 2011.

 

6.2. Cas particulier des langues de catégorie A.

Le personnel militaire d\'active de l\'armée de terre sollicitant un PLS par équivalence avec un diplôme civil figurant sur les grilles d\'équivalence interarmées pourra demander le remboursement des frais d\'inscription dans la limite de 69 euros.

Seul le personnel militaire d\'active de l\'armée de terre (y compris celui affecté dans une unité hors « BOP terre ») peut prétendre à un remboursement de frais d\'inscription à l\'examen.

La DRHAT/SDFE procèdera uniquement au remboursement des frais d\'inscription :

• des examens présentés au cours du 2^e semestre 2010 et de l\'année 2011 ;
  
• des candidats qui se sont effectivement présentés à l\'examen.

Le personnel militaire géré par la DRHAT servant au sein du service de santé des armées (SSA) ou d\'autres armées, peut prétendre à un remboursement des frais d\'inscription à un examen par la DRHAT/SDFE.

Il ne peut être demandé qu\'un seul remboursement par année calendaire et par candidat, dans la limite de 69 euros par langue, quel que soit l\'examen présenté.

7. Bilan du cycle 2010-2011.

Les commandements territoriaux, les ESCC et le CFIAR adresseront à la DRHAT/SDFE, avant le 15 juillet 2011, un compte rendu qualitatif et quantitatif sur le déroulement et les résultats du cycle 2010-2011.

Il devra préciser, en particulier, le nombre d\'absents aux épreuves ainsi que les justifications données.

8. Indemnités.

8.1. Indemnités d'enseignement.

8.1.1. Ayants droit.

En application des dispositions de l\'instruction citée en 1^re référence, le personnel civil et militaire de la défense désigné comme correcteur ou examinateur d\'un jury d\'examen, ainsi que celui assurant une tâche d\'enseignement relative aux examens militaires de langues, a droit au paiement d\'une indemnité.

Pour le personnel civil ou militaire relevant du ministère de la défense, pour prétendre à cette indemnité, cette tâche d\'enseignement doit constituer pour l\'intéressé une occupation accessoire.

8.1.2. Nature de l'enseignement ouvrant droit à l'indemnité :

• cours de préparation aux examens militaires de langue écrite et parlée (CMLE - unité d\'acquis « écrite » et CMLP - unités d\'acquis « parlée ») ;
  
• jury des examens militaires de langue écrite et parlée (CMLE - unité d\'acquis « écrite » et CMLP - unités d\'acquis « parlée »).

8.1.3. Modalités d'indemnisation.

Les directives à appliquer, auxquelles il y a lieu de se référer, sont fixées par :

• le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 ;
  
• l\'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 ;
  
• l\'instruction citée en 1^re référence (point 51.) ;
  
• le tableau en annexe XXXII. de la présente circulaire.

8.2. Indemnités de déplacement temporaire.

8.2.1. Personnel d'active.

Pour :

• les candidats convoqués à un examen militaire ;
  
• les  membres des jurys, commissions de surveillance, secrétariats, convoyeurs de sujets ;
  
• les responsables langues, les correcteurs et examinateurs pour les réunions prévues dans l\'instruction citée en 1^re référence.

Les codification des chapitres d\'imputation sont les suivantes :

• code engagement : FD1ADAJ11F ;
  
• centre de coût : D0516FE991 ;
  
• centre financier : 0178-0011-AT01 ;
  
• programme de financement : 0178020501A5 .
  

Pour le personnel affecté hors métropole, les indemnités de déplacements temporaires des candidats souhaitant se présenter aux épreuves d\'un jury décentralisé (RT) ou du jury central au CFIAR ne feront l\'objet d\'aucun remboursement.

8.2.2. Personnel de réserve.

Imputation à charge des RT.

8.2.3. Personnel civil de la défense.

L'imputation est à la charge de l'organisme d'appartenance.

8.2.4. Carburant.

Il ne sera procédé à aucun remboursement de carburant.

9. Texte abrogé.

La circulaire n°5370/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 20 juillet 2009 relative aux certificats militaires de langues étrangères pour l\'année 2010, est abrogée.