Sommaire du BOC n°35 du 27/08/2010

Texte signalé

Administration Centrale
25 juin 2010

Archivé Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique.

NOR : D E F K 1 0 1 7 1 7 7 A
Abrogé le 02 avril 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7. du code de la santé publique. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : JO n° 154 du 6 juillet 2010, texte n° 38 ; signalé au BOC 35/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-5.1.5.5.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Archivé Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 0 9 3 0 5 4 9 A
Abrogé le 14 décembre 2012 par : ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 30 juin 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 119 ; signalé au BOC 35/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.4.
Administration Centrale
08 juillet 2010
Administration Centrale
30 décembre 2009

Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à certaines autorités militaires en matière de concession de logements.

NOR : I O C F 0 9 1 0 3 2 2 A
Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 125 ; signalé au BOC 35/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 402.1.1.
Administration Centrale
08 juillet 2010

Décret N° 2010-773 du 08 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration (articles 6, 8 à 15).

NOR : I O C J 1 0 0 8 7 7 5 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense (BOEM 100).

Référence de publication : JO n° 158 du 10 juillet 2010, texte n° 15 ; signalé au BOC 35/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 100.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 juin 2010

Archivé Directive N° 12/DEF/DGSIC du 01 juin 2010 portant sur la mobilité.

NOR : D E F E 1 0 5 1 5 4 3 X
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.11.
Texte 3
01 juillet 2010

Archivé Arrêté du 01 juillet 2010 pris en application des articles R. 4137-10 à R. 4137-12 et de l'article R. 4137-25 du livre 1er de la partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F T 1 0 5 1 4 1 3 A Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.6.1.2.
Texte 4
08 juillet 2010

Archivé Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 0 5 1 6 5 1 J
Abrogé le 26 mai 2014 par : INSTRUCTION N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 29 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Circulaire N° 11346/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience au sein de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 06 novembre 2006 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N° 35 du 27 août 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.2.
Texte 10
08 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 618/DEF/DRH-AA/BPRH du 08 juillet 2010 relative à l'indemnisation des stagiaires du centre d'enseignement militaire supérieur air et du collège interarmées de défense.

NOR : D E F L 1 0 5 1 5 8 8 C
Abrogé le 19 mars 2014 par : CIRCULAIRE N° 68/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Code du 29 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Instruction N° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 10 juillet 2009 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Instruction N° 100/DPMAA/BEG du 15 mars 1983 relative aux mutations des officiers de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 12274/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 27 mai 1994 relative à l'indemnisation des stagiaires du centre d'enseignement supérieur aérien. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 35 du 27 août 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530-2.2.1.
Texte 12
03 août 2010

Décision N° 9225/DEF/CAB/SDBC/CPAG. du 03 août 2010

NOR : D E F M 1 0 5 1 5 9 0 S
Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 18
07 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 0-32602-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 07 juillet 2010 relative au concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine en 2011.

NOR : D E F B 1 0 5 1 5 8 7 C
Texte 19
18 mai 2010