Sommaire du BOC n°35 du 27/08/2010

Texte signalé

Administration Centrale
08 juillet 2010

Archivé Décret N° 2010-776 du 08 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : I O C J 1 0 1 4 0 5 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Référence de publication : JO n° 158 du 10 juillet 2010, texte n° 18 ; signalé au BOC 35/2010.
Administration Centrale
25 juin 2010

Archivé Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique.

NOR : D E F K 1 0 1 7 1 7 7 A
Abrogé le 02 avril 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7. du code de la santé publique. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : JO n° 154 du 6 juillet 2010, texte n° 38 ; signalé au BOC 35/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-5.1.5.5.
Administration Centrale
07 juillet 2010

Décret N° 2010-761 du 07 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

NOR : M T S X 1 0 1 7 5 8 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 156 du 8 juillet 2010, texte n° 20 ; signalé au BOC 35/2010.
Administration Centrale
30 juin 2010

Archivé Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 1 0 1 7 3 7 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 157 du 9 juillet 2010, texte n° 14 ; signalé au BOC 35/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 232.1.3.3. , 611.1.1.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Décret N° 2009-1723 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 0 9 2 8 3 5 8 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2005-667 du 13 juin 2005 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 104 ; signalé au BOC 35/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.4.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Archivé Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 0 9 3 0 5 4 9 A
Abrogé le 14 décembre 2012 par : ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 30 juin 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 119 ; signalé au BOC 35/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.4.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Archivé Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 0 9 3 0 5 6 6 A
Abrogé le 14 décembre 2012 par : ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 juin 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant en gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 120 ; signalé au BOC 35/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.2.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Archivé Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles prévues par le chapitre 8, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense.

NOR : I O C J 0 9 3 0 5 9 7 A
Abrogé le 14 décembre 2012 par : ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres 8 et 9, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 121 ; signalé au BOC 35/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1. , 710.9.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Archivé Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de gendarmerie de carrière.

NOR : I O C J 0 9 3 0 5 2 0 A
Abrogé le 14 décembre 2012 par : ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 août 1991 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de carrière de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 122 ; signalé au BOC 35/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.2.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Archivé Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière.

NOR : I O C J 0 9 3 0 4 9 5 A
Abrogé le 14 décembre 2012 par : ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 juin 2005 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'avancement des sous-officiers de carrière de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 123 ; signalé au BOC 35/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.3.
Administration Centrale
07 juin 2010

Archivé Arrêté du 07 juin 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de gestion et d'administration des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 0 1 0 4 3 0 A
Abrogé le 14 décembre 2012 par : ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 138 du 17 juin 2010, texte n° 12 ; signalé au BOC 35/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.1.3.
Administration Centrale
08 juillet 2010

Décret N° 2010-770 du 08 juillet 2010 relatif à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 0 0 8 7 2 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale. Décret N° 96-827 du 19 septembre 1996 fixant les modalités d'application de l'article L. 2214-1 du code général des collectivités territoriales. Référence de publication : JO n° 158 du 10 juillet 2010, texte n° 12 ; signalé au BOC 35/2010.
Administration Centrale
08 juillet 2010

Archivé Décret N° 2010-771 du 08 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (articles 1 à 9 et 29).

NOR : I O C A 0 9 2 7 2 4 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 95-589 du 06 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Référence de publication : JO n° 158 du 10 juillet 2010, texte n° 13 ; signalé au BOC 35/2010.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à certaines autorités militaires en matière de concession de logements.

NOR : I O C F 0 9 1 0 3 2 2 A
Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 125 ; signalé au BOC 35/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 402.1.1.
Administration Centrale
08 juillet 2010

Décret N° 2010-773 du 08 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration (articles 6, 8 à 15).

NOR : I O C J 1 0 0 8 7 7 5 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense (BOEM 100).

Référence de publication : JO n° 158 du 10 juillet 2010, texte n° 15 ; signalé au BOC 35/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 100.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 juin 2010

Archivé Directive N° 12/DEF/DGSIC du 01 juin 2010 portant sur la mobilité.

NOR : D E F E 1 0 5 1 5 4 3 X
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.11.
Texte 2
22 juillet 2010

Archivé Instruction N° 2005/DEF/DGSIC du 22 juillet 2010 relative aux modalités d'examen des systèmes d'information et de communication.

NOR : D E F E 1 0 5 1 5 4 2 J
Référence(s) : Ordonnance N° 2005-1516 du 08 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1025/DEF/SGA du 02 août 2007 fixant les modalités de présentation des projets de systèmes d'information, d'administration et de gestion à l'avis de la commission des systèmes d'information, d'administration et de gestion. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 3
01 juillet 2010

Archivé Arrêté du 01 juillet 2010 pris en application des articles R. 4137-10 à R. 4137-12 et de l'article R. 4137-25 du livre 1er de la partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F T 1 0 5 1 4 1 3 A
Abrogé le 23 décembre 2010 par : ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10 à R. 4137-12 et de l'article R. 4137-25 du livre 1er de la partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 août 2009 pris en application des articles R. 4137-10 à R. 4137-12 et de l'article R. 4137-25 du livre 1er de la partie IV du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.6.1.2.
Texte 4
08 juillet 2010

Archivé Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 0 5 1 6 5 1 J
Abrogé le 26 mai 2014 par : INSTRUCTION N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 05 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Circulaire N° 11346/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience au sein de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 06 novembre 2006 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N° 35 du 27 août 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.2.
Texte 5
22 juin 2010

Archivé Circulaire N° 0-4065-2010/DEF/EMM/MDR/SST - N° 338/DEF/DCSSA/AST/VET du 22 juin 2010 relative à la maîtrise de la qualité des eaux à bord des bâtiments de la marine nationale et modalités de la surveillance et du contrôle sanitaire.

NOR : D E F B 1 0 5 1 5 9 5 C
Référence(s) : Instruction N° 237/DEF/EMM/PL/ORA du 26 mai 2005 relative à l'organisation et fonctionnement du service de santé dans la marine. Instruction N° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET du 23 novembre 2006 relative à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l'entraînement. Instruction N° 20195/DEF/SGA/DPMA/SDP/ENV du 06 février 2009 relative à l'organisation et aux modalités de la gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par le ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.3.3. , 510-3.2.1. , 910-81. , 801-52.
Texte 6
08 juillet 2010

Archivé Arrêté N° 0-33633-2010 du 08 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 0-41453-2009 du 24 juillet 2009 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F B 1 0 5 1 6 8 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 0-41453-2009 du 24 juillet 2009 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 6.
Texte 7
13 juillet 2010

Archivé Arrêté N° 0-17370-2010 du 13 juillet 2010 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.

NOR : D E F B 1 0 5 1 5 7 1 A
Abrogé le 13 octobre 2014 par : ARRÊTÉ fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 0-35391-2009 du 23 juillet 2009 portant sur la liste des qualifications exigées pour la condition d'âge de trente-trois ans au moins, pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 8
15 juillet 2010

Archivé Instruction N° 0-32557-2010/DEF/EMM/PMS du 15 juillet 2010 relative à l'attribution du complémentaire forfaitaire journalier de la majoration pour services en sous-marins nucléaires aux équipages des sous-marins nucléaires d'attaque.

NOR : D E F B 1 0 5 1 5 6 9 J
Abrogé le 07 août 2012 par : INSTRUCTION N° 0-15533-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 71-632 du 28 juillet 1971 relatif à la création d'un complément forfaitaire journalier pour le personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille. Décret N° 72-221 du 22 mars 1972 fixant la majoration de solde pour services en sous-marins.

c) Arrêté interministériel du 6 avril 1995 (n.i. BO, JO n° 92 du 19, p. 6093).

Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

e) Lettre n° 666/DEF/DCCM/ADM/SDPS/ -- du 5 juillet 2004 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.1.
Texte 9
12 mai 2010

Circulaire N° 3693/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA/DNA du 12 mai 2010 relative aux liens au service à la suite des formations spécialisées du personnel militaire de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 0 5 1 4 9 3 C
Référence(s) : Code du 05 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1. , 710.4.3.
Texte 10
08 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 618/DEF/DRH-AA/BPRH du 08 juillet 2010 relative à l'indemnisation des stagiaires du centre d'enseignement militaire supérieur air et du collège interarmées de défense.

NOR : D E F L 1 0 5 1 5 8 8 C
Abrogé le 19 mars 2014 par : CIRCULAIRE N° 68/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Code du 05 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Instruction N° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 10 juillet 2009 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Instruction N° 100/DPMAA/BEG du 15 mars 1983 relative aux mutations des officiers de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 12274/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 27 mai 1994 relative à l'indemnisation des stagiaires du centre d'enseignement supérieur aérien. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 35 du 27 août 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530-2.2.1.
Texte 11
16 juillet 2010

Décision N° 679/DEF/DRH-AA/BPRH/SRMS du 16 juillet 2010 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 0 5 1 5 8 9 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6500/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 16 janvier 2002 relative au recrutement et à la formation des officiers sous contrat, provenant des sous-officiers du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 2845/DPMAA/4/INST du 23 juillet 1980 relative au recrutement et à la formation des élèves convoyeurs ou élèves convoyeuses de l'air. Instruction N° 150/DEF/EMAA/3/INS/I du 13 janvier 1975 relative aux sanctions disciplinaires applicables aux élèves des écoles et centres d'instruction relevant du commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA). Instruction N° 2000/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 01 juillet 1996 relative au recrutement et à la formation des élèves officiers de réserve (EOR) du contingent. Instruction N° 1612/DEF/EMAA/OPS/INS du 26 avril 1994 relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire supérieure dans l'armée de l'air. Circulaire N° 192/DEF/EMAA/3/OPS/INS du 18 janvier 1993 relative au recrutement, à la sélection, à la formation et à l'emploi des élèves officiers de réserve recrutés sur titres. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 11.
Texte 12
03 août 2010

Décision N° 9225/DEF/CAB/SDBC/CPAG. du 03 août 2010

NOR : D E F M 1 0 5 1 5 9 0 S
Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
21 juillet 2010

Circulaire N° 10-219614/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 21 juillet 2010 relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2011 (hors officiers généraux).

NOR : D E F A 1 0 5 1 6 1 3 C
Référence(s) :

a) Code de la défense, partie IV, livre I, L. et R.).

Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 13.
Texte 14
08 juillet 2010

Circulaire N° 3541/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 08 juillet 2010 relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2011.

NOR : D E F E 1 0 5 1 6 2 9 C
Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 14.
Texte 15
13 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 273929/DEF/RH-AT/SDFE/SC/FISO du 13 juillet 2010 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2011 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre millésime 2012.

NOR : D E F T 1 0 5 1 5 5 2 C
Abrogé le 21 juin 2011 par : CIRCULAIRE N° 273060/DEF/RH-AT/IF/SC/FISO relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2012 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2013. Référence(s) : Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2010 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 271534/DEF/RH-AT/SDFE/BIF/SC/FISO du 29 mars 2010 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4932/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 06 juillet 2009 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2010 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du millésime 2011. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 15.
Texte 16
21 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 274147/DEF/RH-AT/FS/LANGUES du 21 juillet 2010 relative aux examens de langues étrangères, à l'exception de l'anglais, pour l'année 2011.

NOR : D E F T 1 0 5 1 5 4 7 C
Abrogé le 21 septembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 274409/DEF/RH-AT/FS/LANGUES relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues étrangères du personnel d'active de l'armée de terre pour le cycle de formation 2011-2012. Référence(s) : Instruction N° 128/DEF/EMAT/PRH/DS du 06 octobre 2005 relative aux certificats militaires de langues étrangères. Instruction N° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 relative à la formation linguistique dans les armées.

STANAG 6001 du 21 octobre 1976 (n.i BO), relatif aux niveaux de connaissances linguistiques.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5370/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 20 juillet 2009 relative aux certificats militaires de langues étrangères pour l'année 2010. Pièce(s) jointe(s) : Trente six annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 16.
Texte 17
21 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 274146/DEF/RH-AT/FS/LANGUES du 21 juillet 2010 relative à la formation, aux examens et aux certificats militaires de langue anglaise pour l'année 2011.

NOR : D E F T 1 0 5 1 5 5 1 C
Abrogé le 21 septembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 274409/DEF/RH-AT/FS/LANGUES relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues étrangères du personnel d'active de l'armée de terre pour le cycle de formation 2011-2012. Référence(s) : Instruction N° 128/DEF/EMAT/PRH/DS du 06 octobre 2005 relative aux certificats militaires de langues étrangères. Instruction N° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 relative à la formation linguistique dans les armées.

STANAG 6001 du 21 octobre 1976 (n.i BO), relatif aux niveaux de connaissances linguistiques.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5367/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 20 juillet 2009 relative à la formation, aux examens et aux certificats militaires de langue anglaise pour l'année 2010. Pièce(s) jointe(s) : Vingt-et-une annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 17.
Texte 18
07 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 0-32602-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 07 juillet 2010 relative au concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine en 2011.

NOR : D E F B 1 0 5 1 5 8 7 C
Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'école navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de la marine et des officiers de marine issus de l'école polytechnique. Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. Circulaire N° 0-92648-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 07 janvier 2009 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, en 2010. Circulaire N° 0-6112-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 13 février 2009 relative aux cours de préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, cycle 2009, concours 2010. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 18.
Texte 19
18 mai 2010

Archivé Circulaire N° 62/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 18 mai 2010 relative à l'avancement des officiers d'active de l'armée de l'air en 2011.

NOR : D E F L 1 0 5 1 4 8 7 C
Abrogé le 18 mai 2011 par : CIRCULAIRE N° 62/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DANS/DNA relative à l'avancement des officiers d'active de l'armée de l'air en 2012. Référence(s) : Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste des diplômes nécessaires pour l'avancement au grade de commandant ou dénomination correspondante. Instruction N° 868/DEF/EMA/ORH/PRH du 03 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 300/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/OFF du 26 mars 2009 relative à l'avancement des officiers de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 62/DRHAA/SDGR/BGA/DIV.ANA/OFF du 11 mai 2009 portant sur l'avancement des officiers d'active de l'armée de l'air en 2010. Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 19.