Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense,

Vu le décret n^o 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 18 et 29,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le ministre de l\'intérieur délègue aux :

• commandants de région de gendarmerie ;
  
• commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
  
• commandant de la gendarmerie outre-mer ;
  
• commandant de la gendarmerie de l\'air ;
  
• commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
  
• commandant de la gendarmerie de l\'armement ;
  
• commandant de la gendarmerie maritime ;
  
• commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale ;
  
• commandant du centre technique de la gendarmerie nationale ;
  
• commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie ;
  
• commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
  
• commandant de la garde républicaine ;
  
• commandant de la force de gendarmerie mobile et d\'intervention ;
  
• commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
  
• commandant de la gendarmerie de Guyane ;
  
• commandant de la gendarmerie de Martinique ;
  
• commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
  
• commandant de la gendarmerie de La Réunion ;
  
• commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
  
• commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
  
• commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  
• commandant du groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale,

le pouvoir de prononcer les décisions individuelles de nomination ou, pour des raisons autres que médicales, de non-admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie de carrière pour les gendarmes engagés qui relèvent de leur commandement.

Art. 2.

 

L\'arrêté du 26 août 1991 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de carrière de gendarmerie est abrogé.

Art. 3.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1^er janvier 2010.