Préambule.

Dans le cadre de l\'évolution du suivi du cursus linguistique du personnel de l\'armée de terre, une nouvelle application informatique, le progiciel CML, sera mise en œuvre pour les examens militaires de langues au cours du cycle 2009-2010 uniquement au sein de la région terre Sud-Est (RT SE).

Les différentes étapes de la procédure feront l\'objet d\'une directive particulière. À cet effet, une formation sera dispensée à l\'attention des officiers langues des unités de la RT SE en octobre 2009.

L\'attention des unités de la RT SE est attirée sur l\'importance du rôle de l\'officier langues d\'unité dans le bon déroulement du déploiement du progiciel CML.

La gestion du parcours linguistique est un acte de gestion à part entière. À ce titre, le positionnement de l\'officier langues d\'unité au sein de la direction des ressources humaines (DRH) est à privilégier afin d\'assurer la stabilité nécessaire à la fonction.

L\'ensemble des dates figurant dans la présente circulaire a été adapté au cadencement des étapes du progiciel. Le strict respect de celles-ci s\'impose, aucune dérogation ne pourra être accordée.

Pour les autres RT, les procédures sont celles décrites dans la présente circulaire. L\'utilisation des documents annexés demeure une obligation.

Les examens annuels de langues étrangères [certificats militaires de langue écrite (CMLE), unité d\'acquis « écrite » et certificats militaires de langue parlée (CMLP), unité d\'acquis  « parlée »] se dérouleront en 2010 conformément aux dispositions de l\'instruction citée en référence.

La présente circulaire a pour objet de préciser certains points particuliers relatifs à l\'organisation des examens et de fixer les dates des principales opérations à réaliser. Un tableau récapitulatif de la chronologie de ces opérations se trouve en annexe I pour l\'écrit du CMLE (unité d\'acquis « écrite ») et en annexe II pour l\'oral du CMLP (unité d\'acquis « parlée »).

Les renseignements administratifs concernant les candidats doivent être en cohérence avec les informations figurant dans l\'application « CONCERTO ».

Ce document ne traite pas des certificats militaires de langue anglaise, qui font l\'objet de la circulaire n° 5367/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 20 juillet 2009.

1. Préparation aux examens de 2010.

1.1. Généralités.

La préparation aux CMLE (unité d\'acquis « écrite ») et aux CMLP (unité d\'acquis « parlée ») doit être conduite conformément :

• aux dispositions prévues par l\'instruction citée en référence ;
  
• aux enseignements tirés des sessions précédentes ;
  
• aux conseils pédagogiques donnés par le centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) ;
  
• aux recommandations de la commission nationale d\'examen (CNE).

1.2. Catégories des langues.

Deux catégories de langues ont été définies :

• langues de catégorie A : allemand, anglais, espagnol, italien et portugais ;
  
• langues de catégorie B : toutes les autres langues.

2. Session annuelle des certificats militaires de langue écrite (unité d'acquis « écrite »).

2.1. Calendrier des épreuves.

2.1.1. Dates.

Les épreuves se dérouleront aux dates suivantes sans session de rattrapage :

• allemand tous degrés :                                 mercredi 31 mars 2010 ;
  
• espagnol tous degrés :                                  jeudi 1^er avril 2010 ;
  
• italien et portugais 1^er et 2^e degrés :             lundi 29 mars 2010 ;
  
• italien et portugais 3^e degré :                        mardi 06 avril 2010 ;
  
• autres langues (catégorie B) tous degrés :     mardi 30 mars 2010.

2.1.2. Horaires.

L\'horaire de référence, prévu pour chacune des épreuves, est celui de la métropole. Il doit être strictement appliqué. Les copies des candidats sont ramassées à l\'issue du temps imparti pour chaque épreuve.

l^er degré :
Version :      de 08h30 à 10h00.
Thème :        de 10h30 à 12h00.

2^e degré :
Version :      de 08h30 à 10h00.
Thème :        de 10h30 à 12h00.

3^e degré :
Version :      de 08h00 à 10h00.
Thème :        de 10h30 à 12h00.
Résumé :      de 14h00 à 16h00.

Les candidats pourront se présenter à des examens dans plusieurs langues uniquement dans la mesure où les épreuves ne se déroulent pas le même jour.

2.2. Inscriptions.

2.2.1. Généralités.

Les conditions d\'inscription sont définies au point 4.2. de l\'instruction de référence.

Les candidats des autres armées, directions et services s\'inscriront aux CMLE (unité d\'acquis « écrite ») organisés par le CFIAR en respectant les termes des protocoles d\'accord ou des conventions établis entre leur armée, direction ou service et la direction du renseignement militaire (DRM).

Les fiches de demande d\'inscription à un CMLE (unité d\'acquis « écrite ») utilisées par les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et organismes devront être identiques à l\'annexe IV de la présente circulaire.

Les fiches de demande d\'inscription seront renseignées par les candidats, responsables individuellement des informations transcrites. Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et organismes recueilleront les fiches de demande d\'inscription pour tous les examens. Les fiches seront datées et signées par les candidats (avec mention « lu et approuvé ») avec visa du chef corps ou de service, conformément à l\'annexe IV de la présente circulaire.

Chaque demande devra impérativement comporter tous les renseignements nécessaires à l\'exploitation informatique des données : nom, prénom, date de naissance, grade, arme d\'appartenance (ou armée, direction ou service), bureau de gestion, domaine de gestion, commandement territorial de rattachement, numéro d\'identifiant, unité ou organisme d\'affectation, lieu d\'affectation, position militaire, référence du CML, langue et examen faisant l\'objet de la demande.

Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et organismes vérifieront la conformité des fiches de demande d\'inscription (renseignements complets et exacts, praticabilité de l\'examen, présence des éléments de certification : lieu, date, mention manuscrite, signature et visa). Ils rejetteront toute fiche incomplète, erronée ou tardive.

2.2.2. Transmission de l'état des candidatures des unités et organismes vers les commandements territoriaux.

Les renseignements inscrits dans les fiches de demande d\'inscription seront saisis dans un fichier informatique (format « Excel ») standardisé, élaboré par le CFIAR et transmis en début de session aux unités et aux organismes, via les officiers langues territoriaux, avec tous les supports nécessaires à l\'inscription et à la saisie. Ce fichier constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux CMLE (unité d\'acquis « écrite ») des unités et des organismes. Ce fichier ne devra comporter aucune erreur ou omission. Les fiches de demande d\'inscription seront conservées en archives, selon le choix des RT, dans les unités et organismes ou au niveau de la RT.

Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et des organismes transmettront le fichier informatique standardisé aux officiers langues territoriaux avant le 4 décembre 2009.

Les officiers langues territoriaux ne traiteront aucun fichier informatique standardisé parvenu après les délais fixés ou comportant la moindre erreur ou omission.

2.2.3. Transmission des états de candidatures des commandements territoriaux vers le centre de formation interarmées au renseignement.

Les officiers langues des RT, après avoir réalisé une sauvegarde informatique des fichiers informatiques standardisés transmis par les unités et organismes, compileront les données reçues dans un nouveau fichier informatique standardisé (format « Excel »). Ce fichier constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux CMLE (unité d\'acquis « écrite ») des commandements territoriaux.

Les officiers langues des RT et des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC) adresseront leur fichier informatique standardisé au CFIAR avant le 15  janvier 2010.

2.2.4. Cas particulier des centres d'examen extérieurs au territoire métropolitain.

2.2.4.1. Fiches de demande d'inscription.

Le CFIAR administre les candidatures aux CMLE (unité d\'acquis « écrite ») du personnel stationné en dehors du territoire métropolitain.

Les candidats seront inscrits directement auprès du CFIAR par l\'autorité militaire dont ils dépendent sur place, si elle peut prendre en charge l\'organisation des examens.

La procédure d\'inscription et les opérations de contrôle et de certification sont détaillées au point 2.2.1.

2.2.4.2. Transmission des fiches de demande d'inscription vers le centre de formation interarmées au renseignement.

Les fiches de demande d\'inscription, accompagnées des adresses postales et télégraphiques, de l\'identité, du numéro de téléphone (avec préfixe international complet) et de télécopieur, de l\'adresse électronique (internet, intradef, intraterre ou personnelle) du responsable chargé de l\'organisation des examens, seront transmises directement au CFIAR, avant le 15 janvier 2010.

En aucun cas les inscriptions ne devront provenir des organismes de l\'administration centrale, dont peuvent dépendre les candidats, ou transiter par ceux-là.

Le CFIAR ne traitera aucune fiche de demande d\'inscription parvenue après les délais fixés ou comportant la moindre erreur ou omission. Un accusé de réception écrit des fiches conformes sera transmis par le CFIAR.

2.2.4.3. Organisation sur place.

L\'organisation des examens des CMLE (unité d\'acquis « écrite ») dans les centres extérieurs au territoire métropolitain comprend les opérations chronologiques suivantes :

• inscrire les candidats auprès du CFIAR ;
  
• organiser l\'ouverture du centre d\'examen ;
  
• commander les copies réglementaires (cf. point 2.8.1.)  ;
  
• gérer les transferts ;
  
• réceptionner les sujets transmis par le CFIAR, les dupliquer, les protéger, les mettre en place ;
  
• désigner une commission de surveillance ;
  
• assurer le déroulement des épreuves ;
  
• transmettre les procès-verbaux (PV) des épreuves (annexe XXXV) et les copies pour correction au CFIAR dès le lendemain de la dernière journée d\'examen.

2.2.5. Modifications dans les inscriptions.

2.2.5.1. Transferts de candidatures de commandement territorial à commandement territorial (y compris les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan).

Pour tous les examens, un fichier informatisé standardisé compilant les renseignements des candidats concernés par un transfert de candidature devra être adressé par l\'officier langues territorial de l\'affectation d\'origine à l\'officier langues du commandement territorial de la nouvelle affectation avant le 12 février 2010.

2.2.5.2. Transferts de candidatures de commandement territorial (y compris les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan) vers un centre situé hors métropole.

Les fiches de demande d\'inscription devront être adressées à l\'autorité militaire dont dépendront les candidats sur place. L\'autorité militaire locale, si elle a prévu l\'ouverture d\'un centre d\'examen (cf. point 2.2.4.), devra faire parvenir au CFIAR les fiches de demande d\'inscription avant le 29 janvier 2010. Passée cette date, aucun transfert ne sera traité.

2.3. Désistements.

La date limite des désistements est fixée au 29 janvier 2010. Les officiers langues adresseront aux RT les états des désistements avant le 3 février 2010.

Les RT transmettront au CFIAR les désistements concernant les examens du jury central avant le 12 février 2010.

Les commandements territoriaux, les ESCC et les commandements extérieurs au territoire métropolitain sensibiliseront les autorités d\'emploi et les candidats sur les perturbations entraînées par les désistements tardifs. Les motifs invoqués pour raison de service devront garder un caractère tout à fait exceptionnel et être limités à des impératifs majeurs non prévisibles. Il sera également précisé au candidat qu\'une absence ou un désistement tardif non justifié lui interdira de se présenter au même examen pendant les deux sessions annuelles suivantes.

Si aucun centre d\'examen n\'est ouvert sur place, les organismes d\'appartenance devront désister les candidats prévus pour une opération extérieure dès que la désignation sera connue.

Après la date butoir, les désistements, accompagnés systématiquement d\'un avis motivé du chef de corps ou de service, seront transmis aux gestionnaires des examens avant le 15 mars 2010 (officiers langues des RT, des ESCC ou des formations et organismes stationnés en dehors du territoire métropolitain, selon l\'examen) qui adresseront périodiquement au CFIAR un courrier électronique reprenant ces informations.

2.4. Convocations.

Les candidats retenus feront l\'objet d\'une convocation aux examens, établie par les différents gestionnaires des candidatures (officiers langues des RT, des ESCC, responsables des centres d\'examens hors métropole).

Les états de convocations seront transmis aux unités et organismes par les gestionnaires à partir du 15 février 2010.

2.5. Correcteurs.

2.5.1. Examens en métropole.

Les commandements territoriaux et les ESCC sont responsables de la correction des examens des CMLE 1 (unité d\'acquis « écrite ») des langues allemande, espagnole, italienne et portugaise et des CMLE 2 (unité d\'acquis « écrite ») des langues allemande et espagnole.

Le CFIAR est responsable de la correction de tous les autres examens.

2.5.2. Examens hors métropole.

Le CFIAR est responsable de la correction de tous les examens hors métropole.

2.5.3. Sélection des correcteurs.

Les correcteurs seront sollicités pour évaluer et noter les copies des candidats.

Les demandes d\'homologation des correcteurs (à renseigner impérativement : numéro d\'identifiant, grade, nom, prénom, langue, degré détenu et référence de la lettre d\'attribution) proposés par les commandements territoriaux, les ESCC et le CFIAR au titre du jury central, seront adressées par message officiel au commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) pour validation avant le 12 mars 2010.

Les correcteurs sont désignés parmi le personnel militaire et civil relevant du ministère de la défense par les commandants de RT et le CFIAR pour les examens dont ils sont responsables.

Par degré et par langue, le choix des correcteurs est soumis au respect des règles énoncées ci-dessous :

2.5.3.1. Premier degré.

Il n\'y a qu\'un seul correcteur par copie.

Les correcteurs doivent être titulaires, au minimum du CMLE 2 (unité d\'acquis « écrite ») de la langue considérée ou éventuellement, pour certaines langues de catégorie B, être originaires du pays.

2.5.3.2. Second degré.

Il n\'y a qu\'un seul correcteur par copie.

Les correcteurs doivent être titulaires du CMLE 3 (unité d\'acquis « écrite ») de la langue considérée.

2.5.3.3. Troisième degré.

Chaque copie est corrigée selon le principe de la double correction.

Les correcteurs doivent être titulaires du CMLE 3 (unité d\'acquis « écrite ») de la langue considérée.

2.5.3.4. Dérogations.

Des dérogations relatives à la composition des jurys d\'examen pour certaines langues de catégorie B, peuvent être accordées par le CoFAT, sur proposition du CFIAR.

Outre leur compétence linguistique, les correcteurs devront avoir une parfaite connaissance de la nature des épreuves. L\'information dans ce domaine est de la responsabilité des « officiers langues », des commandements territoriaux et des ESCC.

Le CoFAT peut récuser tout correcteur aux compétences insuffisantes, sur propositions du CFIAR, des commandements territoriaux et des ESCC.

2.6. Préparation aux certificats militaires de langue écrite par correspondance du centre de formation interarmées au renseignement.

Une préparation par correspondance aux CMLE 1 (unité d\'acquis « écrite »), CMLE 2  (unité d\'acquis « écrite ») et CMLE 3 (unité d\'acquis « écrite ») en langue arabe classique, russe et polonais, est assurée par le CFIAR. Elle s\'adresse exclusivement aux candidats ne pouvant bénéficier de cours de garnison dans leur lieu d\'affectation. Elle est organisée sous la forme de devoirs.

L\'admission à une préparation par correspondance aux CMLE 1 (unité d\'acquis « écrite ») est soumise à un test probatoire organisé par le CFIAR. En particulier, en arabe classique, les volontaires devront savoir lire et écrire la langue. Le non-respect de cette exigence entraînera une radiation immédiate.

Les inscriptions à la préparation par correspondance devront parvenir au CFIAR, division formation, avant le 18 septembre 2009, terme de rigueur, par message en précisant : numéro d\'identifiant, grade, nom, prénom, adresse postale, langue et degré souhaité.

Les candidats retenus se verront adresser par le CFIAR des sujets de devoirs. Il leur appartient de renvoyer leurs copies selon les modalités définies par le CFIAR afin qu\'elles soient corrigées.

2.7. Mise en place des sujets d'examen.

Le CFIAR est responsable de la conception des épreuves des CMLE (unité d\'acquis « écrite »).

Le respect des règles de protection et de manipulation des sujets d\'examen, lié à leur confidentialité, sera assuré à chaque stade par les divers échelons de responsabilité : concepteurs de sujets, cellule CML du CFIAR, « officiers langues » des commandements territoriaux, des ESCC, officiers responsables de l\'organisation des épreuves des centres extérieurs au territoire métropolitain, présidents de commission de surveillance des centres d\'examen.

2.7.1. Examens en métropole.

Le CFIAR préparera des jeux d\'épreuves comportant les sujets de tous les examens. La duplication, la mise sous pli scellé et la distribution dans les centres d\'examen incomberont aux « officiers langues » des commandements territoriaux et des ESCC, en fonction de leurs besoins.

Le CFIAR transmettra les sujets aux commandements territoriaux et aux ESCC par voie postale, en pli suivi, à une date fixée en concertation avec le CoFAT, après examen et traitement de tous les cas particuliers.

Le CFIAR transmettra les sujets destinés aux autres armées à la section langues du CoFAT par voie postale, en pli suivi. Pour le 15 février 2010, les armées bénéficiant des examens militaires de langues feront connaître au CoFAT par message l\'identité et les coordonnées du responsable de la perception des sujets. La perception s\'effectuera à la section langues du CoFAT sur ordre.

Les officiers langues des régions terre transmettront au CFIAR avant le 12 mars 2010, la liste complète de leurs centres organisant des sessions d\'examen de CMLE (unité d\'acquis « écrite ») dont la correction incombe au CFIAR en précisant pour chaque centre d\'examen le nombre de candidats par langue et par degré.

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2.7.2. Examens hors métropole.

Le CFIAR préparera des enveloppes comportant les sujets d\'examen correspondant aux besoins par langue et par degré de chaque centre d\'examen extérieur au territoire métropolitain. La duplication, la mise sous pli scellé et la distribution incomberont à l\'officier responsable de l\'organisation des épreuves.

Le CFIAR transmettra les sujets par voie postale, en pli suivi, à une date fixée en concertation avec le CoFAT, après examen et traitement de tous les cas particuliers.

2.8. Déroulement des épreuves.

2.8.1. Déroulement des épreuves.

L\'encre utilisée par les candidats doit être de couleur noire. Les candidats devront composer sur les copies du modèle réglementaire CEC/89 type 1. Les commandements territoriaux, les ESCC et les centres extérieurs au territoire métropolitain devront commander en temps utile (délai minimum d\'un mois) les copies d\'examen à la DRHAT/SDRR/bureau concours, Case 120 Fort-Neuf de Vincennes, Cours des Maréchaux, 75614 Paris Cedex 12 - Tél : 01.41.93.34.52 (France Télécom), 821.941.34.52 (PNIA) - adresse télégraphique actuelle : DRHAT CONCOURS VINCENNES.

2.8.2. Dispositions particulières.

Toutes dispositions devront être prises pour que les candidats renseignent intégralement et lisiblement les en-têtes des copies. Toute copie sur laquelle figurera une annotation ou un signe de nature à compromettre l\'anonymat ne sera pas corrigée (numéro d\'anonymat renseigné, signature, etc ...).

Le responsable de la surveillance des examens devra faire inscrire clairement à l\'endroit prévu dans les en-têtes le lieu du centre d\'examen ainsi que la RT.

À l\'exclusion de tout autre document, seront autorisés les dictionnaires de la langue courante, technique et militaire en vente dans le commerce :

• monolingues, pour les langues de catégorie A : allemand, espagnol, italien et portugais (tous degrés) ; 
  
• monolingues et bilingues, pour les langues de catégorie B.

Cependant, les candidats d\'origine étrangère en service à la légion étrangère seront autorisés à utiliser un dictionnaire de français.

Pour l\'ensemble des candidats, l\'usage de tout lexique, glossaire ou monographie (en langue française ou étrangère) ainsi que l\'emploi d\'un dictionnaire électronique sont strictement interdits.

Les candidats ne sont pas autorisés à composer au crayon noir (mine graphite).

Les candidats ne peuvent composer qu\'à l\'épreuve à laquelle ils se sont inscrits.

2.8.3. Rôle de la commission de surveillance.

Dans chaque centre d\'examen écrit, la surveillance des épreuves est assurée par une commission réunissant les officiers, les sous-officiers ou le personnel civil responsables de la surveillance de ces épreuves. Elle est présidée par un officier supérieur.

Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés sur demande du CoFAT par les autorités territoriales chargées de l\'organisation matérielle des centres d\'examen, en faisant appel aux unités stationnées sur leur territoire.

La composition de chaque commission est la suivante : 

• un officier supérieur président ;
  
• des officiers, sous-officiers, engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) ou personnel civil surveillants à raison d\'un surveillant par fraction de vingt candidats.

Le président de la commission est responsable de la surveillance des épreuves. Il prend toute mesure propre à faciliter cette surveillance et rend compte de toute irrégularité constatée.

2.8.3.1. L'exécution des épreuves.

Les candidats doivent arriver dans les salles d\'examen un quart d\'heure avant l\'heure fixée pour le début de chaque épreuve. Ils doivent se munir des fournitures nécessaires pour l\'exécution des épreuves à l\'exception des feuilles de composition et du papier brouillon mis en place par l\'autorité responsable du centre d\'examen.
Il leur est interdit :

• d\'avoir par-devers eux des documents ou matériels autres que ceux autorisés ;
  
• de quitter leur place ;
  
• de prêter un matériel ou un document ;
  
• de communiquer entre eux.

Les candidats ne peuvent sortir de la salle avant qu\'une heure ne se soit écoulée. Ils doivent avoir remis leur composition à un membre de la commission de surveillance.

Les compositions sont réalisées sur des feuilles à en-tête imprimé délivrées aux candidats en début de séance. Des feuilles supplémentaires peuvent, dans les mêmes conditions, être distribuées en cours de séance aux candidats. Chaque candidat recevant une feuille appose son nom en lettres capitales, ses prénoms dans l\'ordre de l\'état civil et sa signature sur l\'en-tête imprimé. Le responsable de la surveillance de la salle d\'examen contresigne la feuille après vérification de l\'identité du candidat qui doit être porteur d\'une carte d\'identité ou d\'un document officiel revêtu d\'une photographie.

Au plus tard à la clôture de chaque séance, les candidats remettent leur composition au responsable. Le président de la commission demande aux candidats s\'ils ont des réclamations à formuler ; le cas échéant, il consigne ces réclamations dans le procès-verbal (PV) établi à l\'issue de chaque épreuve.

2.8.3.2. L'exclusion des examens.

Tout candidat qui se présente après l\'heure fixée pour le début d\'une épreuve n\'est pas admis à composer pour cette épreuve.

L\'exclusion est prononcée en cas de :

• fraude ou désordre pendant l\'épreuve ;
  
• fraude établie après transmission par le correcteur au président du jury de toute copie apparaissant suspecte.

Les décisions d\'exclusion sont prononcées par le président de la commission de surveillance. Elles sont notifiées sur le PV (annexe XXXV) qui sera transmis avec les copies.

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2.9. Gestion des copies.

2.9.1. Transmission des copies.

À l\'issue de chaque journée d\'examen, les présidents de centre d\'examen adresseront les procès-verbaux et les copies d\'examen dont les corrections relèvent du jury central (en-têtes sans numéro d\'anonymat et non détachés des copies) au CFIAR, par voie postale (en pli suivi) sous double enveloppe : enveloppe extérieure adressée au CFIAR, bureau formation activités, 37 boulevard Clemenceau, BP 21034, 67071 Strasbourg Cedex ; enveloppe intérieure avec bordereau d\'envoi (BE) apparent adressée à la cellule CML, portant la mention « confidentiel examens ». Il sera mentionné sur le BE le nombre de copies transmises.

Il est impératif de conditionner les copies par candidat, les compositions de thème et de résumé étant insérées dans les compositions de version.

2.9.2. Consultation des copies.

À titre exceptionnel et uniquement en cas d\'échec, les candidats peuvent demander à consulter leurs copies d\'examen à l\'issue de chaque session pendant l\'année suivant la parution de la lettre d\'attribution. Les candidats adresseront une demande manuscrite par voie hiérarchique à l\'autorité compétente (commandements territoriaux ou CFIAR).

Après accord, ils pourront consulter leurs copies sur le lieu d\'archivage. Les copies ne porteront pas d\'annotations du correcteur et aucun recours juridique ne pourra être déposé par les candidats.

2.9.3. Conservation des copies.

Afin de pouvoir répondre à toute demande de consultation des copies corrigées, celles-ci seront conservées par les autorités responsables des corrections (cf. points 2.5.1. et 2.5.2.) pendant une durée de douze mois après la date de parution de la lettre d\'attribution.

À l\'issue de cette période, un échantillonnage aléatoire de 10 p. 100 sera réalisé, conservé pendant une période de cinq années, puis archivé selon les errements en vigueur. Les autres copies seront détruites.

3. Session annuelle des certificats militaires de langue parlée (unité d'acquis « parlée »).

3.1. Calendrier des épreuves.

3.1.1. Cas général.

Les épreuves des CMLP (unité d\'acquis « parlée ») se dérouleront du lundi 19 avril au vendredi 28 mai 2010. Les ESCC sont autorisées à organiser ces épreuves jusqu\'au vendredi 11 juin 2010.

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3.1.2. Examens relevant du jury central (Strasbourg, en général, ou Paris pour les certificats militaires de langue parlée du 1er degré de certaines langues rares).

CMLP 1 arabe CMLP 1 croate CMLP 1 russe CMLP 1 serbe CMLP 3 allemand CMLP 3 espagnol	Du lundi 19 au vendredi 23 avril 2010
CMLP 2 arabe CMLP 2 croate CMLP 2 italien CMLP 2 portugais CMLP 2 russe CMLP 2 serbe	Du lundi 3 au vendredi 7 mai 2010
CMLP 3 arabe CMLP 3 croate CMLP 3 italien CMLP 3 portugais CMLP 3 russe CMLP 3 serbe	Du lundi 26 au vendredi 30 avril 2010
Autres CMLP	Du lundi 19 avril au vendredi 28 mai 2010

3.2. Inscriptions.

3.2.1. Généralités.

Les conditions d\'inscription sont définies au point 4.2. de l\'instruction de référence.

Les candidats des autres armées, directions et services s\'inscriront aux CMLP (unité d\'acquis « parlée ») organisés par le CFIAR en respectant les termes des protocoles d\'accord, ou conventions, établis entre leur armée, direction ou service et la DRM.

Les fiches de demande d\'inscription à un CMLP (unité d\'acquis « parlée ») utilisées par les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et des organismes devront être identiques à l\'annexe V de la présente circulaire. Il est rappelé que les niveaux d\'examen des langues suivantes ont des options :

• CMLP 1 arabe (utiliser la fiche d\'inscription de l\'annexe VI) ;
  
• CMLP 3 espagnol et portugais (utiliser la fiche d\'inscription de l\'annexe VII).

Les fiches de demande d\'inscription seront renseignées par les candidats, responsables individuellement des informations transcrites. Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et des organismes recueilleront les fiches de demande d\'inscription pour tous les examens. Les fiches seront datées et signées par les candidats (avec mention « lu et approuvé ») et visées par le chef de corps ou de service, conformément aux annexes V, VI et VII.

Chaque demande devra impérativement comporter tous les renseignements nécessaires à l\'exploitation informatique des données : nom, prénom, date de naissance, grade, numéro d\'identifiant, bureau de gestion, domaine de gestion, arme d\'appartenance (ou armée, direction ou service) commandement territorial de rattachement, unité ou organisme d\'affectation, lieu d\'affectation, position militaire, référence du CML, langue et examen faisant l\'objet de la demande.

Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et des organismes vérifieront la conformité des fiches de demande d\'inscription (renseignements complets et exacts, cohérence du niveau ou de l\'UV demandé avec les pré-requis exigés de l\'examen, présence des éléments de certification : lieu, date, mention manuscrite, signature et visa). Ils rejetteront toute fiche incomplète, erronée ou tardive.

3.2.2. Transmission de l'état des candidatures des unités et organismes vers les commandements territoriaux.

Les renseignements inscrits dans les fiches de demande d\'inscription seront saisis dans un fichier informatique (format « Excel ») standardisé, élaboré par le CFIAR et transmis en début de session aux unités et organismes, via les officiers langues territoriaux, avec tous les supports nécessaires à l\'inscription et à la saisie. Ce fichier constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux CMLP (unité d\'acquis « parlée ») des unités et organismes. Ce fichier ne devra comporter aucune erreur ou omission. Les fiches de demande d\'inscription seront conservées en archives, selon le choix des RT, dans les unités et organismes ou au niveau de la RT.

Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et organismes transmettront le fichier informatique standardisé aux officiers langues territoriaux avant le 4 décembre 2009.

Les officiers langues territoriaux ne traiteront aucun fichier informatique standardisé parvenu après les délais fixés ou comportant la moindre erreur ou omission.

3.2.3. Transmission des états de candidatures des commandements territoriaux vers le centre de formation interarmées au renseignement.

Les officiers langues des RT, après avoir réalisé une sauvegarde informatique des fichiers informatiques standardisés transmis par les unités et organismes, compileront les données reçues dans un nouveau fichier informatique standardisé (format « Excel »). Ce fichier constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux CMLP (unité d\'acquis « parlée ») des commandements territoriaux. Il doit être en adéquation avec les fiches d\'inscription manuscrites transmises par les unités, notamment concernant les CMLP 1 (unité d\'acquis « parlée ») d\'arabe (cf. annexe VI) et les CMLP 3 (unité d\'acquis « parlée ») des langues avec option (cf. annexe VII).

Les officiers langues des RT et des ESCC adresseront leur fichier informatique standardisé au CFIAR avant le 15 janvier 2010.

3.2.4. Cas particulier des candidats stationnés en dehors du territoire métropolitain.

3.2.4.1. Examen sur le territoire de stationnement.

3.2.4.1.1. Demandes d'autorisation d'ouverture de centre d'examen.

Des centres d\'examens extérieurs au territoire métropolitain peuvent être ouverts pour les CMLP 1 (unité d\'acquis « parlée ») des langues allemande, espagnole, italienne et portugaise, si la ressource locale en examinateurs qualifiés existe. Les demandes d\'autorisation d\'ouverture de centre, accompagnées de la liste des examinateurs et de leurs qualifications, devront être adressées par message au CoFAT, avec copie au CFIAR, avant le 15 janvier 2010.

Les renseignements suivant devront être transmis : 

• désignation du centre (adresse postale civile et militaire) ;
  
• langues et degrés concernés ;
  
• numéro d\'identifiant, grade, nom, prénom et fonction du responsable du centre. Le responsable du centre sera désigné parmi les officiers supérieurs ;
  
• numéros de téléphone (préciser l\'indicatif du pays), de télécopie et coordonnées intraterre et / ou internet du responsable ;
  
• numéro d\'identifiant, grade, nom, prénom, langue, degré détenu et référence de la lettre d\'attribution des examinateurs proposés.

Le CoFAT adressera au CFIAR avant le 15 février 2010 la liste définitive des centres d\'examens hors métropole pour lesquels une autorisation d\'ouverture aura été accordée.

3.2.4.1.2. Fiches de demande d'inscription.

Lorsque les examens susmentionnés sont organisés sur le territoire de stationnement, le CFIAR administre les candidatures aux CMLP 1 (unité d\'acquis « parlée ») du personnel stationné en dehors du territoire métropolitain.

Les candidats aux examens susmentionnés seront inscrits directement auprès du CFIAR par l\'autorité militaire dont ils dépendent sur place, si elle peut prendre en charge l\'organisation des examens.

La procédure d\'inscription et les opérations de contrôle et de certification sont détaillées au point 3.2.1.

3.2.4.1.3. Transmission des fiches de demande d'inscription vers le centre de formation interarmées au renseignement.

Les fiches de demande d\'inscription seront transmises directement au CFIAR, avant le 15 janvier 2010.

En aucun cas les inscriptions ne devront provenir des organismes de l\'administration centrale, dont peuvent dépendre les candidats, ou transiter par ceux-là.

Le CFIAR ne traitera aucune fiche de demande d\'inscription parvenue après les délais fixés ou comportant la moindre erreur ou omission.

3.2.4.1.4. Organisation sur place.

L\'organisation des examens des CMLP (unité d\'acquis « parlée ») dans les centres extérieurs au territoire métropolitain comprend les opérations chronologiques suivantes :

• prospecter en vue de désigner des examinateurs qualifiés ;
  
• faire homologuer les examinateurs par le CoFAT ;
  
• demander au CoFAT l\'autorisation d\'ouverture de centre d\'examen ;
  
• inscrire les candidats auprès du CFIAR ;
  
• organiser l\'ouverture du centre d\'examen ;
  
• gérer les transferts ;
  
• réceptionner les fiches d\'examen et la note d\'organisation transmis par le CFIAR, les dupliquer, les mettre en place ;
• assurer le déroulement des épreuves ;
  
• transmettre le PV de chaque degré et les fiches d\'examen au CFIAR dès le lendemain de la dernière journée d\'examen.

3.2.4.1.5. Dérogation.

La réglementation ne prévoit pas que les candidats stationnés en dehors du territoire métropolitain, puissent s\'inscrire aux examens relevant du jury central du CFIAR.

En conséquence, les candidats qui veulent se présenter à l\'un de ces examens ne pourront prétendre à aucun frais de mission ou de déplacement.

Les candidats à ces examens seront inscrits directement auprès du CFIAR, par l\'autorité militaire dont ils dépendent sur place qui attirera leur attention sur la non prise en charge de leur frais de mission et de déplacement.

Les fiches de demande d\'inscription seront transmises directement au CFIAR, avant le 15 janvier 2010.

En aucun cas les inscriptions ne devront provenir des organismes de l\'administration centrale dont peuvent dépendre les candidats, ou transiter par ceux-là.

Le CFIAR, ne traitera aucune fiche de demande d\'inscription comportant la moindre erreur ou omission, ou parvenue après les délais fixés. Le CFIAR transmettra par télécopie un accusé de réception des fiches conformes et avisera les candidats des dates et heures de leurs épreuves.

3.2.4.2. Examen en métropole.

3.2.4.2.1. Domaine de responsabilité selon l'examen.

Les candidats aux examens des CMLP 1 (unité d\'acquis « parlée ») de langue allemande, espagnole, italienne et portugaise pour lesquels des centres d\'examens extérieurs ne seront pas ouverts et les candidats aux CMLP 2 (unité d\'acquis « parlée ») de langue allemande et espagnole pourront se présenter aux épreuves orales dans une RT de leur choix (jurys décentralisés).

Les candidats à tous les autres examens pourront se présenter aux épreuves orales du CFIAR (jury central).

3.2.4.2.2. Fiches de demande d'inscription.

Les candidats aux examens susmentionnés seront inscrits directement auprès de l\'officier langues de la RT choisie ou auprès du CFIAR, selon l\'examen (cf. point 3.2.4.2.1.), par l\'autorité militaire dont ils dépendent.

La procédure d\'inscription et les opérations de contrôle et de certification sont détaillées au point 3.2.1.

3.2.4.2.3. Transmission des fiches de demande d'inscription vers la région terre ou vers le centre de formation interarmées au renseignement.

Les fiches de demande d\'inscription, accompagnées des adresses postale et télégraphique, de l\'identité, du numéro de téléphone (avec préfixe international complet) et de télécopieur, de l\'adresse électronique (internet, intradef, intraterre ou personnelle) du responsable chargé de l\'organisation des examens, seront transmises directement à l\'officier langues de la RT choisie (avant le 4 décembre 2009) ou au CFIAR (avant le 15 janvier 2010), selon l\'examen (cf. point 3.2.4.2.1.).

En aucun cas les inscriptions ne devront provenir des organismes de l\'administration centrale, dont peuvent dépendre les candidats, ou transiter par ceux-là.

L\'officier langues de la RT choisie ou le CFIAR, selon l\'examen (cf. point 3.2.4.2.1.), ne traitera aucune fiche de demande d\'inscription comportant la moindre erreur ou omission, ou parvenue après les délais fixés.

Un accusé de réception des fiches conformes sera transmis par télécopie par le destinataire.

3.2.5. Modifications dans les inscriptions.

3.2.5.1. Transferts de candidatures de commandement territorial à commandement territorial (y compris les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan).

Pour tous les examens, un fichier informatisé standardisé compilant les candidats concernés par un transfert de candidature devra être adressé par l\'officier langues territorial de l\'affectation d\'origine à l\'officier langues du commandement territorial de la nouvelle affectation avant le 12 février 2010.

3.2.5.2. Transferts de candidatures de commandement territorial (y compris les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan) vers un centre situé hors métropole.

Les fiches de demande d\'inscription devront être adressées à l\'autorité militaire dont dépendront les candidats sur place. L\'autorité militaire locale, si elle a prévu l\'ouverture d\'un centre d\'examen (cf. point 3.2.4.1.1.), devra faire parvenir au CFIAR les fiches de demande d\'inscription avant le 29 janvier 2010.

Passée cette date, aucun transfert ne devra être traité.

3.3. Désistements.

La date limite des désistements est fixée au 29 janvier 2010. Les officiers langues adresseront aux RT les états des désistements avant le 3 février 2010.

Les RT transmettront au CFIAR les désistements concernant les examens du jury central avant le 12 février 2010.

Les commandements territoriaux, les ESCC et les commandements extérieurs au territoire métropolitain sensibiliseront les autorités d\'emploi et les candidats sur les perturbations entraînées par les désistements tardifs. Les motifs invoqués pour raison de service devront garder un caractère tout à fait exceptionnel et être limités à des impératifs majeurs non prévisibles. Il sera également précisé au candidat qu\'une absence ou un désistement tardif non justifié lui interdira de se présenter au même examen pendant les deux sessions annuelles suivantes.

Si aucun centre d\'examen n\'est ouvert sur place, les organismes d\'appartenance devront désister les candidats prévus pour une opération extérieure dès que la désignation sera connue.

Après la date butoir, les désistements, accompagnés systématiquement d\'un avis motivé du chef de corps ou de service, seront transmis aux gestionnaires des examens avant le 9 avril 2010 (officiers langues des RT, des ESCC ou des formations et organismes stationnés en dehors du territoire métropolitain, selon l\'examen) qui adresseront périodiquement (et au plus tard le 12 avril 2010) au CFIAR un courrier électronique reprenant ces informations.

Au delà du 12 avril 2010 aucun désistement ne sera pris en compte. Toutefois, les unités rendront compte à leur RT de rattachement des éventuels candidats qui ne pourront pas se présenter aux convocations. Dès connaissance des désistements, chaque RT communiquera au CFIAR l\'identité des absents pour optimiser l\'emploi du temps des jurys.

3.4. Convocations.

Les candidats retenus feront l\'objet d\'une convocation aux examens, établie par :

• les gestionnaires des candidatures (officiers langues des RT, des ESCC, responsables des centres d\'examen hors métropole) pour les jurys décentralisés ;
  
• le CFIAR pour le jury central (sous couvert des gestionnaires des candidatures). Un exemplaire de la note du CFIAR devra être remis à chaque candidat. [La note d\'organisation et la liste des candidats convoqués seront accessibles sur le site intradef du CFIAR (www.cfiar.defense.gouv.fr rubrique CML)].

Les états de convocations seront transmis aux unités et organismes à une date fixée par le CoFAT, en concertation avec les gestionnaires, après examen et traitement de tous les cas particuliers.

3.5. Examinateurs.

3.5.1. Examens en métropole.

Les commandements territoriaux et les ESCC sont responsables de l\'organisation des jurys décentralisés, créés pour les examens des CMLP 1 (unité d\'acquis « parlée ») des langues allemande, espagnole, italienne et portugaise et des CMLP 2 (unité d\'acquis « parlée ») des langues allemande et espagnole.

Le CFIAR est responsable de l\'organisation du jury central, créé pour tous les autres examens.

3.5.2. Examens hors métropole.

Les centres d\'examen extérieurs au territoire métropolitain ouverts sur autorisation du CoFAT seront responsables de l\'organisation des jurys décentralisés, créés pour les examens des CMLP 1 (unité d\'acquis « parlée ») des langues de catégorie A : allemand, espagnol, italien et portugais.

3.5.3. Sélection des examinateurs.

Les demandes d\'homologation des examinateurs (à renseigner impérativement : numéro d\'identifiant, grade, nom, prénom, langue, degré détenu et référence de la lettre d\'attribution) proposés par les commandements territoriaux, les ESCC et le CFIAR au titre du jury central, seront adressées par message officiel au CoFAT pour validation avant le 12 mars 2010.

Pour les centres d\'examens hors métropole, la liste des examinateurs potentiels devra être transmise avant le 15 janvier 2010 (cf. point 3.2.4.1.1.).

Les examinateurs ont la responsabilité de faire passer les épreuves orales. Ils sont désignés par les commandants de RT (jurys décentralisés) ou par le CFIAR (jury central) parmi le personnel militaire et civil relevant du ministère de la défense pour les examens dont ils ont la responsabilité.

Par degré et par langue, le choix des examinateurs est soumis au respect des règles énoncées ci-dessous.

3.5.3.1. Premier degré.

Chaque jury est composé d\'un examinateur.

Les examinateurs doivent être titulaires au minimum du CMLP 2 (unité d\'acquis « parlée ») de la langue considérée ou éventuellement, pour certaines langues de catégorie B, être originaires du pays.

3.5.3.2. Second degré.

Chaque jury est composé de deux examinateurs incluant, si possible, un officier appartenant aux forces armées du pays de la langue étudiée.

Les examinateurs français doivent être titulaires du CMLP 3 (unité d\'acquis « parlée ») de la langue considérée.

---

3.5.3.3. Troisième degré.

Chaque jury est composé de deux examinateurs dont, si possible, un officier français. La présence d\'un officier du pays de la langue considérée, maîtrisant la langue française, est à rechercher systématiquement.

Les examinateurs français doivent être titulaires du CMLP 3 (unité d\'acquis « parlée ») de la langue considérée.

3.5.3.4. Dérogations.

Des dérogations relatives à la composition des jurys, pour les langues de catégorie B, pourront être accordées par le CoFAT, sur proposition du CFIAR.

Outre leur compétence linguistique, les examinateurs devront avoir une parfaite connaissance de la nature des épreuves. L\'information dans ce domaine est de la responsabilité des « officiers langues » des commandements territoriaux, des ESCC et du CFIAR (jury central).

Le CoFAT peut récuser tout examinateur aux compétences insuffisantes, sur propositions du CFIAR, des commandements territoriaux et des ESCC.

Sauf dérogation accordée par le CoFAT, les professeurs de langue des écoles et des cours de garnison ne peuvent en aucun cas interroger leurs propres élèves.

3.6. Élaboration et mise en place des sujets d'examen.

La conception des épreuves des CMLP 1 (unité d\'acquis « parlée ») est de la responsabilité des examinateurs dans chaque langue.

La conception des épreuves des CMLP 2 (unité d\'acquis « parlée ») relève de la responsabilité :

• épreuve A : du CFIAR ;
  
• épreuve B : des examinateurs (cf. annexe IX et programme point 3.7.).

La conception des épreuves des CMLP 3 (unité d\'acquis « parlée »), conformément à l\'instruction de référence, est à la charge :

• des présidents des jurys d\'examinateurs dans chaque langue pour les épreuves A et B de l\'unité de valeur n° 1 (UV 1) ;
  
• de l\'école d\'état-major (EEM) pour l\'épreuve C de l\'UV 2. Deux sujets inédits seront adressés au CoFAT/DF/BFG/LANGUES avant le 15 janvier 2010. L\'identité et les coordonnées du concepteur seront communiquées au CoFAT avant le 15 décembre 2009 ;
  
• du collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) pour l\'épreuve D de l\'UV 2. Deux sujets inédits seront adressés au CoFAT/DF/BFG/LANGUES avant le 15 janvier 2010. L\'identité et les coordonnées du concepteur seront communiquées au CoFAT avant le 15 décembre 2009.

Les sujets de l\'UV 2 seront validés par le CoFAT.

Le respect des règles de protection et de manipulation des sujets d\'examen, lié à la confidentialité de ceux-ci, sera appliqué à chaque stade par les divers échelons de responsabilité : concepteurs des sujets, CFIAR, officiers langues des commandements territoriaux, des ESCC, présidents de commission de surveillance des centres d\'examen, examinateurs.

Épreuves A des CMLP 2 (unité d\'acquis « parlée ») en langue allemande et espagnole.

En fonction du nombre de jurys prévus, les commandements territoriaux et les ESCC communiqueront avant le 29 janvier 2010 au CFIAR le nombre de cassettes nécessaires pour les épreuves A des CMLP 2 (unité d\'acquis  « parlée ») en langue allemande et espagnole.

Le CFIAR procédera à la duplication des cassettes demandées. Leur mise sous pli scellé et leur distribution dans les centres d\'examen incomberont aux officiers langues des commandements territoriaux et des ESCC.

Le CFIAR transmettra les cassettes par voie postale, en pli suivi, à une date fixée par le CoFAT, en concertation avec le CFIAR, après examen et traitement de tous les cas particuliers.

3.7. Programmes des examens.

Les « officiers langues » informeront les candidats et les instructeurs des cours de garnison du contenu de ces programmes.

Dans le cadre du cycle 2009-2010, sont définis les programmes suivants :

3.7.1. Épreuve B du certificat militaire de langue parlée du 2e degré (unité d'acquis « parlée »).

Les candidats devront être au fait des évolutions en cours dans l\'armée de terre française. Pour cela, ils trouveront des informations utiles sur l\'organisation, les structures, les matériels de l\'armée de terre dans la revue « Terre information magazine » (TIM) (dossier la modernisation de l\'armée de terre du TIM n° 197 de septembre 2008) et sur le cédérom « Armée de terre 2008 » diffusé par le centre de la doctrine d\'emploi des forces (CDEF) en septembre 2008.

Ils disposent par ailleurs du « Guide à l\'usage des candidats et des examinateurs à l\'épreuve B du certificat militaire de langue parlée du 2^e degré » remis à jour annuellement et disponible sur le site intranet du CoFAT (www.cofat.terre.defense.gouv.fr rubrique documentation, dossier Langues).

Le programme défini est le suivant pour toutes les langues :

3.7.1.1. Sujets sur l'armée de terre française.

• le concept de défense de la France ; 
  
• la force opérationnelle terrestre ; 
  
• le personnel militaire et civil de l\'armée de terre ; 
  
• les réserves de l\'armée de terre ; 
  
• la place et le rôle de la France dans l\'OTAN ;
  
• la place et le rôle de la France dans l\'ONU ;
  
• la place et le rôle de la France dans le corps européen et la brigade franco-allemande ;
  
• les huit brigades interarmes : 
  
• les brigades mécanisées (1^re BM et 3^e BM) ; 
  
• les brigades blindées (2^e BB et 7^e BB) ;
  
• les brigades légères blindées (6^e BLB et 9^e BLBMa) ;
  
• la 11^e brigade parachutiste (11^e BP) ;
  
• la 27^e brigade d\'infanterie de montagne (27^e BIM) ;
  
• les trois brigades spécialisées : 
  
• la brigade de renseignement ;
  
• la brigade de transmissions ;
  
• la 1^re brigade logistique.

3.7.1.2. Langues de catégorie A.

3.7.1.2.1. Sujets pour la langue allemande.

Armée de terre allemande :

• l\'organisation de l\'armée allemande : Organisation der Bundeswehr ;
  
• les catégories de forces de l\'armée allemande : Grundgliederung der deutschen Streitkräfte ;
  
• la structure de l\'armée de terre allemande : Grungliederung des deutschen Heeres ; 
  
• la division mécanisée des forces d\'intervention : Die mechanisierte Division der Eingreifkräfte ; 
  
• la division des opérations spéciales : Die Division Spezielle Operationen ; 
  
• la division des opérations aéromobiles : Die Division Luftbewegliche Operationen ; 
  
• la brigade aéromobile : Die luftbewegliche Brigade ;
  
• le commandement des forces terrestres : Das Heerestruppenkommando ; 
  
• les brigades des forces de stabilisation : Die Brigaden der Stabilisierungskräfte ; 
  
• les unités de reconnaissance dans l\'armée de terre allemande : Die Aufklärungstruppe im «Neuen Heer» ;
  
• l\'armée allemande en environnement multinational : Die Bundeswehr in der Multinationalität.

3.7.1.2.2. Sujets pour la langue espagnole.

Armée de terre espagnole :

Les forces de l\'armée de terre espagnole sont réparties en forces légères et forces lourdes.

Forces légères de la force terrestre :

• la brigade d\'infanterie légère « Galicia » ;
  
• la brigade d\'infanterie de la légion ;
  
• la brigade parachutiste ;
  
• le commandement des troupes de montagne ;
  
• la brigade d\'infanterie légère « San Marcial » ;
  
• la brigade de cavalerie.

Forces lourdes de la force terrestre :

• la brigade d\'infanterie mécanisée « Guzmán el Bueno » n° X ;
  
• la brigade d\'infanterie mécanisée « Extremadura » n° XII ;
  
• la brigade d\'infanterie mécanisée « Guadarrama » n° XII.

3.7.1.2.3. Sujets pour la langue italienne.

Armée de terre italienne :

• la chaîne des forces terrestres (structures) ;
  
• les brigades interarmes (structures, personnel, équipements majeurs) ;
  
• les appuis de l\'armée de terre (artillerie, génie, ALAT) ;
  
• la logistique ;
  
• la formation du personnel.

3.7.1.2.4. Sujets pour la langue portugaise.

Armée de terre portugaise :

• l\'organisation générale de l\'armée de terre portugaise (ECE, EBE, FOPE) ;
  
• le recrutement et la formation du personnel (Oficiais, sargentos, praças) ;
  
• les différentes armes et leurs matériels majeurs ;
  
• les brigades opérationnelles (BM, BRR, BrigInt) ;
  
• les forces nationales en OPEX (FND) ;
  
• la coopération technico-militaire (CTM).

3.7.1.3. Langues de catégorie B.

Les candidats ne seront interrogés que sur les sujets de 1\'armée de terre française mais plus longuement et de manière plus détaillée.

---

3.7.2. Épreuve B de l'unité de valeur n° 1 du certificat militaire de langue parlée du 3e degré (unité d'acquis « parlée »).

3.7.2.1. Cas général.

Le candidat doit faire un exposé suivi d\'une conversation dans la langue sur la situation politique, économique ou sociale du pays étudié pouvant faire appel à des connaissances générales d\'histoire et de géographie. Le programme défini est le suivant :

• géographie physique et humaine : la population, origines ethniques, démographie, émigration  et immigration ;
  
• les institutions : la constitution, les organes institutionnels, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le système électoral ;
  
• les partis politiques : les résultats électoraux, les programmes actuels, les évolutions au cours des vingt dernières années, les principaux chefs de file ;
  
• le système éducatif : les écoles, l\'enseignement supérieur ;
  
• les médias : la presse régionale et la presse nationale, la radio et la télévision, le service public et le secteur privé ;
  
• l\'économie : la politique économique, l\'industrie, l\'agriculture, les services ;
  
• les grandes étapes de l\'histoire du pays de 1945 à nos jours ;
  
• relations internationales : place du pays dans le monde et dans les organisations internationales, politique extérieure.

Les « officiers langues » informeront les candidats et les instructeurs des cours de garnison du contenu de ces programmes.

3.7.2.2. Cas de la langue albanaise.

Le programme défini est le suivant :

• histoire des Balkans ;
  
• la question albanaise à compter de 1980 ;
  
• l\'Albanie : aspects géographiques, politiques, ethniques, économiques et religieux ;
  
• les forces armées albanaises.

3.7.2.3. Cas de la langue arabe.

Le candidat doit faire un exposé suivi d\'une conversation dans la langue faisant appel à des connaissances générales sur un pays arabe choisi par le candidat parmi la liste suivante :
Algérie - Arabie Saoudite - Bahreïn - Egypte - Emirats Arabes Unis (EAU) - Irak - Jordanie - Liban - Libye - Maroc - Mauritanie - Oman - Qatar - Soudan - Syrie - Tunisie - Yémen.

Pour la langue arabe une option est à choisir uniquement pour le CMLP 1 (unité d\'acquis « parlée »).

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3.8. Déroulement des épreuves.

3.8.1. Présentation aux épreuves de l'unité de valeur n° 1 du certificat militaire de langue parlée du 3e degré.

Les examens des CMLP (unité d\'acquis « parlée ») se dérouleront dans les conditions prévues par l\'instruction citée en référence.

Lors des épreuves A ou B de l\'UV 1du CMLP 3 ou des épreuves C ou D de l\'UV 2 du CMLP 3, le jury, même s\'il attribue une note éliminatoire au candidat à la 1^re des deux épreuves, devra proposer au candidat de présenter la 2^e épreuve de l\'UV considérée.

3.8.2. Organisation des épreuves des certificats militaires de langue.

Le CFIAR, responsable du jury central, ne peut mettre à disposition ni ses installations ni son personnel pour l\'organisation des épreuves des commandements territoriaux.

4. Procédures communes aux deux unités d'acquis.

4.1. Corrections.

Le « Guide à l\'usage des correcteurs et examinateurs des certificats militaires de langues étrangères », remis à jour annuellement et disponible sur le site intranet du CoFAT (www.cofat.terre.defense.gouv.fr, rubrique documentation, dossier Langues), devra être utilisé.

4.1.1. Certificat militaire de langue écrite (unité d'acquis « écrite »).

Pour noter les candidats, les correcteurs appliqueront :

• CMLE 1 (unité d\'acquis « écrite ») : les directives de l\'annexe XV et la grille de notation des annexes XVI et XVII ;
  
• CMLE 2 (unité d\'acquis « écrite ») : les directives de l\'annexe XV et la grille de notation des annexes XVIII et XIX ;
  
• CMLE 3 (unité d\'acquis « écrite ») : les directives de l\'annexe XV et la grille de notation des annexes XVIII, XIX et XX.

4.1.2. Certificat militaire de langue parlée (unité d'acquis « parlée »).

Pour noter les candidats, les examinateurs appliqueront :

CMLP 1 (unité d\'acquis « parlée ») :

• en langue allemande, espagnole, italienne et portugaise : les directives de l\'annexe XXI et la grille de notation de l\'annexe XXII ;
  
• langues de catégorie B : les directives de l\'annexe XXI et la grille de notation de l\'annexe XXIII.

CMLP 2 (unité d\'acquis « parlée ») :

Les directives de l\'annexe XXI et la grille de notation de l\'annexe XXIV.

CMLP 3 (unité d\'acquis « parlée ») :

Les directives de l\'annexe XXI et les grilles de notation des annexes XXV et XXVI.

4.2. États récapitulatifs des notes obtenues.

4.2.1. Centres d'examen extérieurs au territoire métropolitain.

Les fiches d\'examen dûment remplies et les états récapitulatifs (version papier) des notes obtenues à tous les examens oraux, établis par les centres d\'examen extérieurs, seront adressés au CFIAR avant le 29 mai 2010.

Chaque état récapitulatif devra impérativement comporter tous les renseignements standardisés d\'identification des candidats, les notes obtenues aux différentes épreuves et la moyenne finale.

4.2.2. Centres d'examen en métropole.

Les états récapitulatifs (version informatique) des notes obtenues à tous les examens, établis par les commandements territoriaux et les ESCC, seront adressés au CoFAT avant le 16 juin 2010.

Les états récapitulatifs devront être strictement identiques, dans leur contexture, au modèle joint en annexe XXXIII.

Un compte rendu numérique, intéressant l\'ensemble des candidats, sera adressé par les commandements territoriaux et les ESCC au CFIAR.

4.3. Décision d'admission.

Les propositions de résultats aux CMLE (unité d\'acquis « écrite ») et CMLP (unité d\'acquis « parlée ») (interdits d\'examen, échecs, CMPEE, CMPPE et réussites) seront transmises au CoFAT avant le 16 juin 2010 (commandements territoriaux, ESCC et CFIAR).

Les états seront strictement identiques, dans leur contexture, au modèle joint en annexe XXXIII.

Les propositions de réussites [CMLE et/ou P (unité d\'acquis « écrite » et/ou « parlée »), APEL, CMPEE et CMPPE) et d\'interdits d\'examen, seront présentées à la signature du général commandant de la formation de l\'armée de terre.

La lettre d\'attribution sera diffusée, sur le site intradef du CoFAT, sous le timbre du CoFAT avant le 31 août 2010 (commandements territoriaux, CFIAR, centres extérieurs). Une copie électronique du fichier national de l\'ensemble des résultats sera transmis aux RT pour leur permettre de répondre aux éventuelles questions des officiers langues des unités en cas d\'échec du personnel inscrit.

En application de l\'instruction citée en référence, les autorités destinataires de la lettre d\'attribution doivent communiquer les résultats à leurs candidats, établir à leur attention les extraits certifiés conformes et faire porter à leur dossier l\'indication et la référence du certificat obtenu.

Ces mêmes autorités sont tenues de transmettre les résultats de leurs candidats, mutés à la date de diffusion de la lettre d\'attribution, aux nouvelles autorités de ces candidats.

4.3.1. Demande de levée d'interdit d'examen.

La procédure de demande de levée d\'interdit d\'examen concerne uniquement le personnel pour lequel aucune demande de désistement n\'a été établie dans les délais prescrits et aucun compte rendu n\'a été effectué avant la diffusion de la lettre d\'attribution. Cette procédure ne devra être activée qu\'après la diffusion de la lettre d\'attribution qui prononce les interdits d\'examens. Elle ne doit et ne peut être utilisée à titre de régularisation.

Déroulement de la procédure :

• le candidat établit un compte rendu adressé au commandant de sa région terre (voie hiérarchique avec avis du chef de corps) ;
  
• le commandement territorial vérifie la recevabilité de la demande et adresse un message officiel au CoFAT (pour information à l\'unité du candidat) spécifiant l\'avis de la RT ;
  
• à la réception du message, le CoFAT, après vérification, établit un message de levée d\'interdit d\'examen pour action au CFIAR et à la RT, pour information à l\'unité d\'appartenance ;
  
• le CoFAT prononcera la levée d\'interdit d\'examen qui figurera dans l\'additif de la lettre d\'attribution suivante.

La procédure de levée d\'interdit d\'examen doit rester exceptionnelle et ne se substitue pas à l\'application de la procédure de désistement (cf. point 2.3.).

4.4. Équivalences.

4.4.1. Cas général.

L\'officier langues d\'unité, après vérification des dossiers (cf. point 4.4.2.1.3.), transmettra par BE au CoFAT toutes les demandes d\'attribution sur titre.

Tout dossier incomplet sera retourné à la formation d\'appartenance.

La liste des diplômes, examens et tests permettant l\'attribution sur titre d\'un CML 1 ou d\'un CML 2 figure dans les annexes XXVII à XXXII. Les diplômes ou examens devront dater de moins de 5 ans sauf dérogation accordée par le CoFAT.

Les grilles d\'équivalence, validées en interarmées peuvent être modifiées en fonction des évolutions apportées aux examens civils (niveau, format, durée, etc ...).

Toutefois, un diplôme ou un examen, datant de moins de cinq ans qui a justifié une demande d\'équivalence et l\'attribution d\'un niveau de CML ne peut en aucun cas être présenté à nouveau pour obtenir un niveau de CML supérieur.

Un dossier de demande de dérogation pourra être soumis au CoFAT si, à l\'issue de l\'examen ou du diplôme, l\'intéressé a effectué ou suivi un cycle de formation ou une mission de longue durée dans le pays de la langue considérée.

Ces demandes devront parvenir au CoFAT avant le 17 novembre 2009 [cas des stagiaires de l\'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) cf. point 4.1.1.2. de l\'instruction de référence] ou avant le 15 mai 2010 afin d\'être prises en compte. Elles devront comporter tous les renseignements nécessaires concernant le candidat (demande individuelle d\'équivalence dûment remplie jointe en annexe XXXVII), selon le niveau demandé, ainsi que la photocopie du diplôme ou examen.

Ces attributions seront officialisées dans un additif à la lettre d\'attribution courant janvier 2010 ou dans la lettre d\'attribution qui paraîtra avant la fin août 2010.

À compter du 1^er juillet 2010, les demandes d\'équivalence seront effectuées sur le progiciel CML, application informatique permettant le suivi du cursus linguistique du personnel de l\'armée de terre.

Des directives particulières seront diffusées au cours du premier quadrimestre 2010.

4.4.2. Cas particulier des langues de catégorie A autres que l'anglais (allemand, espagnol, italien et portugais).

Des examens militaires des premiers et seconds degrés sont organisés pour les langues de catégories A autres que l\'anglais.

Toutefois, à compter du 1^er septembre 2009, le personnel militaire d\'active de l\'armée de terre sollicitant un CML 1 ou 2 par équivalence avec un diplôme civil figurant sur les grilles d\'équivalence interarmées pourra demander le remboursement des frais d\'inscription dans la limite de 69 euros.

Un candidat inscrit à un examen militaire de l\'une de ces langues ne pourra pas prétendre au remboursement des frais d\'inscription à un examen civil de la même langue.

Seul le personnel militaire d\'active de l\'armée de terre (y compris celui affecté dans une unité hors « BOP Terre ») peut prétendre à un remboursement de frais d\'inscription à l\'examen.

Le CoFAT procèdera uniquement au remboursement des frais d\'inscription :

• des examens présentés au cours du 2^e semestre 2009 et de l\'année 2010 ;
  
• des candidats qui se sont effectivement présentés à l\'examen.

Le personnel militaire géré par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) servant au sein du service de santé des armées (SSA) ou d\'autres armées, peut prétendre à un remboursement des frais d\'inscription à un examen par le CoFAT.

Il ne peut être demandé qu\'un seul remboursement par année calendaire et par candidat, dans la limite de 69 euros par langue, quel que soit l\'examen présenté.

4.4.2.1. Modalités de remboursement.

4.4.2.1.1. Unités appartenant au « BOP Terre » (à l'exception des organismes en budget de gestion).

Le paiement des frais d\'inscription est effectué par l\'unité. À l\'issue de chaque session, chaque unité adresse une demande de remboursement unique pour tout le personnel en joignant les pièces justificatives mentionnées ci-dessous. Ces dossiers doivent être transmis au CoFAT. Le strict respect des procédures décrites ci-après doit concourir à l\'accélération de l\'enregistrement des résultats et des remboursements des frais d\'inscriptions aux examens des langues de catégorie A autres que l\'anglais.
 
À réception du dossier complet, le CoFAT abondera du montant du dossier l\'organisme détenteur des crédits de la formation concernée [groupement de soutien de base de défense (GSBdD), commissariat de l\'armée de terre (CAT) ou direction régionale du CAT (DIRCAT), ...].

Le remboursement ne s\'effectuera plus en enveloppe mais en crédits.

4.4.2.1.2. Unités hors « BOP Terre » et organismes en budget de gestion appartenant au « BOP Terre ».

Le paiement des frais d\'inscription est effectué par le candidat lorsque ce dernier est affecté dans une unité appartenant au « BOP Terre » mais en budget de gestion ou dans une unité hors « BOP Terre ». À l\'issue de chaque session, l\'unité d\'affectation du candidat adresse une demande de remboursement en joignant les pièces justificatives mentionnées ci-dessous. Ces dossiers doivent être transmis au CoFAT. Le strict respect des procédures décrites ci-après doit concourir à l\'accélération de l\'enregistrement des résultats et des remboursements des frais d\'inscriptions aux examens des langues de catégorie A autres que l\'anglais.

À réception du dossier complet, la CoFAT procèdera au remboursement de l\'intéressé directement sur son compte bancaire.

4.4.2.1.3. Constitution des dossiers.

Tout dossier incomplet sera retourné à la formation. 

• le justificatif de paiement du centre d\'examen (facture acquittée ou attestation de paiement ou attestation de présence à l\'examen) par le candidat ou son unité d\'affectation (« BOP Terre ») ;
  
• le diplôme ou fiche profil du candidat ou une attestation de présence en cas d\'échec ;
  
• la demande individuelle d\'équivalence dûment remplie figurant en annexe XXXVII et téléchargeable sur le site du CoFAT ;
  
• un relevé d\'identité bancaire (RIB) du candidat (si nécessaire) ;
  
• le tableau (« Excel ») type lettre d\'attribution joint en annexe XXXVI.

4.4.2.1.4. Remboursement.

a) Unités appartenant au « BOP Terre » (à l\'exception des organismes en budget de gestion) :

Les dossiers de remboursement complets seront traités par le bureau gestion finances (BGF) du CoFAT en fonction des arrivées et remboursés en crédits à l\'organisme détenteur des crédits de formation (GSBdB, CAT ou DIRCAT, ...).

b) Unités hors « BOP Terre » et organismes en budget de gestion appartenant au « BOP Terre » :

Les dossiers complets de remboursement seront traités en fonction des arrivées et remboursés directement aux candidats.

Les demandes d\'équivalence à titre de régularisation ne feront l\'objet d\'aucun remboursement (examens antérieurs à décembre 2008).

Les dossiers de demande de remboursement arrivés après le 15 septembre 2010 seront pris en compte sur l\'exercice budgétaire de l\'année 2011.

4.4.3. Procédure d'urgence.

La procédure d\'urgence concerne uniquement le personnel pour lequel, dans le cadre de son parcours professionnel, l\'attestation d\'un pré-requis est exigée dans des délais très courts. Elle ne doit et ne peut être utilisée à titre de régularisation.

Déroulement de la procédure :

• l\'officier langue de l\'unité adresse un message officiel au CoFAT (pour information à la RT d\'appartenance) spécifiant les raisons de la demande ;
  
• l\'officier langue de l\'unité transmet par télécopie à la section langues du CoFAT la demande d\'équivalence accompagnée d\'une copie, soit du diplôme, soit de la fiche profil si le candidat a réussi un DCL ;
  
• à la réception du message et de la télécopie, le CoFAT, après vérification, établit un message pour action à la DRHAT, à l\'unité et à la RT d\'appartenance pour information.

La procédure d\'urgence ne se substitue pas à l\'application de la procédure habituelle de demande d\'équivalence et de remboursement.

En conséquence, le dossier version papier sera transmis conformément aux dispositions en vigueur (cf. point 4.4.2.1.). La mention « équivalence accordée par message n° (référence du message CoFAT adressé à la DRHAT) » sera portée en colonne observations du bordereau d\'envoi de transmission du dossier.

5. Bilan du cycle 2009-2010.

Les commandements territoriaux, les ESCC et le CFIAR adresseront au CoFAT, avant le 15 juillet 2010, un compte rendu qualitatif et quantitatif sur le déroulement et les résultats du cycle 2009-2010.

Il devra préciser, en particulier, le nombre d\'absents aux épreuves ainsi que les justifications données.

6. Indemnités.

6.1. Indemnités d'enseignement.

6.1.1. Ayants droit.

En application des dispositions de l\'instruction citée en référence, le personnel civil et militaire de la défense désigné comme correcteur ou examinateur d\'un jury d\'examen, ainsi que celui assurant une tâche d\'enseignement relative aux CML, a droit au paiement d\'une indemnité.

Pour le personnel civil ou militaire relevant du ministère de la défense, pour prétendre à cette indemnité, cette tâche d\'enseignement doit constituer pour l\'intéressé une occupation accessoire.

6.1.2. Nature de l'enseignement ouvrant droit à l'indemnité.

• cours de préparation aux examens des CMLE et CMLP (unité d\'acquis « écrite » et/ou « parlée ») ;
  
• jury d\'examen des CMLE et CMLP (unité d\'acquis « écrite » et/ou « parlée »).

6.1.3. Modalités d'indemnisation.

Les directives à appliquer, auxquelles il y a lieu de se référer, sont fixées par :

• le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 ;
  
• l\'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 ;
  
• l\'instruction citée en référence (point 51) ;
  
• le tableau en annexe XXXIV de la présente circulaire.

6.2. Indemnités de déplacement temporaire.

6.2.1. Personnel d'active.

Imputation : Programme 178, Action/sous action 2-26, BOP 178 11 C, OBI 3 5080 4, code autorité TPP 07, code de l\'activité :

171 S pour les candidats convoqués à un examen militaire ;

171 T pour : 

• les membres des jurys, commissions de surveillance, secrétariats, convoyeurs de sujets ;
  
• les responsables langues, les correcteurs et examinateurs pour les réunions prévues dans l\'instruction citée en référence.

Pour le personnel affecté hors métropole, les indemnités de déplacements temporaires des candidats souhaitant se présenter aux épreuves d\'un jury décentralisé (RT) ou du jury central au CFIAR ne feront l\'objet d\'aucun remboursement.

6.2.2. Personnel de réserve.

Imputation à charge des RT.

6.2.3. Personnel civil de la défense.

L\'imputation est à la charge de l\'organisme d\'appartenance.

6.2.4. Carburant.

Il ne sera procédé à aucun remboursement de carburant.

7. Texte abrogé.

La circulaire n° 6357/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 21 juillet 2008 relative aux certificats militaires de langues étrangères pour l\'année 2009, est abrogée.