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Administration Centrale
02 juillet 2009

Décision du 02 juillet 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux assurés sociaux.

NOR : D E F H 0 9 1 6 0 0 9 S

Référence de publication : JO n° 166 du 21 juillet 2009, texte n° 24 ; signalé au BOC 31/2009.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.3.

Administration Centrale
09 juillet 2009

Archivé Arrêté du 09 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 0 9 1 6 1 7 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 164 du 18 juillet 2009, texte n° 24 ; signalé au BOC 31/2009.

Administration Centrale
15 juillet 2009

Archivé Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.

NOR : D E F X 0 9 1 5 3 1 9 D

Référence de publication : JO n° 162 du 16 juillet 2009, texte n° 31 ; signalé au BOC 31/2009.

Classé(s) au(x) : BOEM 700.1.1. , 110.4.1.1. , 110.4.2.1.

Administration Centrale
06 juillet 2009

Archivé Arrêté du 06 juillet 2009 pris en application, pour les élèves de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière.

NOR : D E F L 0 9 1 5 9 1 9 A

Référence de publication : JO n° 164 du 18 juillet 2009, texte n° 23 ; signalé au BOC 31/2009.

Classé(s) au(x) : BOEM 631.2.2. , 200.3.1. , 111.2.2.1. , 230.1.2.4.

Administration Centrale
08 juillet 2009

Arrêté du 08 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine.

NOR : D E F F 0 9 1 6 0 8 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine. Référence de publication : JO n°163 du 17 juillet 2009, texte n° 24 ; signalé au BOC 31/2009.

Texte 1
29 juin 2009

Archivé Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F P 0 9 5 1 8 8 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 1.

Texte 2
03 juillet 2009

Autre du 03 juillet 2009 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest, pour la gestion des personnels civils relevant de son service.

NOR : D E F P 0 9 5 1 8 9 3 X

Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.1.3. , 240.11. , 252-0.2. , 404.3.3.

Texte 3
16 juillet 2009

Archivé Décision N° 404456/DEF/DIRISI/DIRCEN/SPMDR/SAJ du 16 juillet 2009 relative à la création des centres interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information.

NOR : D E F E 0 9 5 1 8 7 8 S

Abrogé le 31 mai 2012 par : DÉCISION N° 402870/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG relative à la création, au maintien et à la suppression des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information. Référence de publication : BOC N° 31 du 21 août 2009, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.

Texte 4
21 juillet 2009

Archivé Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 2008 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires.

NOR : D E F P 0 9 5 1 8 8 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 août 2008 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires. Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 4.

Texte 5
24 juillet 2009

Circulaire N° 50420/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH/CRF du 24 juillet 2009 relative aux diplômes, certificats et attestations délivrés par le centre pédagogique de la justice militaire.

NOR : D E F D 0 9 5 1 8 9 6 C

Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 31 juillet 2007 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Instruction N° 50191/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 23 septembre 2008 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.3.1.

Texte 6
29 juillet 2009

Arrêté du 29 juillet 2009 fixant pour le service de santé des armées, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense.

NOR : D E F P 0 9 5 1 8 8 7 A

Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.1.1.

Texte 7
20 octobre 2009

Archivé Instruction N° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 20 octobre 2009 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire.

NOR : D E F P 0 9 5 1 8 9 0 J

Référence(s) :

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO n° 153 du 4 juillet 2006, texte n° 15).

Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État.

Arrêté du 14 mai 2009 (JO n°113 du 16 mai 2009).

Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 (JO n° 113 du 16 mai 2009).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 200851/DEF/DFP du 06 juillet 2006 relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire sur le territoire métropolitain de la France. Circulaire N° 136/DEF/CCC/SP du 30 juin 2003 relative aux indemnités de mission susceptibles d'être allouées au personnel militaire effectuant des déplacements temporaires vers, dans et entre les départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie . Circulaire N° 21/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 du 09 janvier 2002 relative à l'application du décret n° 92-159 du 21 février 1992 (BOC, p. 990) fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire sur le territoire métropolitain de la France. Instruction N° 1515/DEF/CMa/1 du 21 septembre 1984 relative aux conditions et aux modalités d'attribution de l'indemnité journalière de stage dans la marine. Circulaire N° 1061/DEF/CMa/1 du 16 décembre 1975 relative aux missions temporaires à l'étranger — Modalités de décompte des indemnités journalières. Circulaire N° 1616/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 22 décembre 2000 relative aux indemnités forfaitaires de déplacement allouées au personnel militaire à l'occasion de ses déplacements sur le territoire métropolitain de la France. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 530-2.2.1. , 430-0.1.1. , 530-1.1.

Texte 8
15 juin 2009

Archivé Instruction N° 125/DEF/DGA/DQP/D-MAN du 15 juin 2009 relative aux responsabilités d'une direction de site.

NOR : D E F A 0 9 5 1 9 0 2 J

Abrogé le 28 juin 2012 par : INSTRUCTION N° 125/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SJ relative aux responsabilités d'un directeur de site et du représentant local du délégué général pour l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 125/DEF/DGA/DQP/D-MAN du 16 octobre 2008 relative aux responsabilités d'une direction de site. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.

Texte 9
24 juillet 2009

Archivé Arrêté du 24 juillet 2009 fixant, pour le service des essences des armées, les qualifications à détenir pour l'avancement au choix des militaires du rang engagés aux grades de caporal et de sergent.

NOR : D E F E 0 9 5 1 8 9 9 A

Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.5.3. , 503.1.5.4.

Texte 10
29 juillet 2009

Archivé Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des certificats ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées.

NOR : D E F P 0 9 5 1 8 9 4 A

Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 10.

Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.6.4.

Texte 11
24 juillet 2009

Archivé Instruction N° 710/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 juillet 2009 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers d'active ou de réserve du domaine de spécialités renseignement.

NOR : D E F T 0 9 5 1 8 6 6 J

Abrogé le 21 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 731/DEF/RH-AT/BPMF/DS relative au domaine de spécialités renseignement et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire du domaine de spécialités renseignement. Référence(s) : Arrêté du 05 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Instruction N° 630/DEF/EMAT/BPRH/EG/OFF du 12 juin 2003 relative au certificat technique officiers. Instruction N° 731/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 869/DEF/CEERAT du 24 juin 2008 relative au domaine de spécialités renseignement et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire du domaine renseignement. Instruction N° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 710/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 730/DEF/CEERAT du 26 juillet 2005 relative à la formation de spécialité individuelle des officiers du domaine de spécialités renseignement. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et dix-huit appendices. Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 11.

Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.20.2.

Texte 12
24 juillet 2009

Archivé Instruction N° 1250/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 juillet 2009 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière ou sous contrat du domaine de spécialités « combat de l'infanterie ».

NOR : D E F T 0 9 5 1 8 6 5 J

Abrogé le 21 décembre 2010 par : INSTRUCTION N° 1250/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la formation individuelle de spécialités des sous-officiers de carrière ou sous contrat du domaine de spécialités « combat de l'infanterie ». Référence(s) : Arrêté du 05 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Instruction N° 253/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 1476/EAI/BFS du 09 février 2000 relative au domaine de spécialités « combat de l'infanterie » et à la formation de spécialités du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve du domaine. Instruction N° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 06 novembre 2006 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1250/DEF/EMAT/BPRH/DS - N° 8098/EAI/EM/DEP du 05 septembre 2000 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve du domaine combat de l'infanterie. Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 12.

Classé(s) au(x) : BOEM 763.2.3.3.

Texte 13
24 juillet 2009

Archivé Instruction N° 590/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 juillet 2009 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous-contrat ou de réserve du domaine de spécialités « renseignement ».

NOR : D E F T 0 9 5 1 8 6 4 J

Abrogé le 21 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 731/DEF/RH-AT/BPMF/DS relative au domaine de spécialités renseignement et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire du domaine de spécialités renseignement. Référence(s) : Arrêté du 05 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 201617/DEF/SGA/DFP/FM/3 du 19 août 1996 relative à la formation des sous-officiers et officiers mariniers dans la spécialité d'inspecteur de sécurité de la défense ou d'inspecteur de sûreté navale. Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Instruction N° 10800/DEF/DRM/SDH/FORM/S/21 du 21 juin 1999 relative à la formation interarmées du personnel non officier analyste et décodeur-décrypteur. Instruction N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 05 mai 2009 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Instruction N° 14287/DEF/DRM/SDP/EG/EF du 09 juillet 2007 relative à la formation interarmées à l'interprétation d'images. Instruction N° 13003/DEF/PMAT/GD/RH/S/OFF du 25 avril 2008 relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers. Instruction N° 731/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 869/DEF/CEERAT du 24 juin 2008 relative au domaine de spécialités renseignement et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire du domaine renseignement. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 2272/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 14 mars 2008 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 590/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 920/DEF/CEERAT du 27 juillet 2006 relative à la formation des sous-officiers du domaines de spécialités «renseignement» par nature de filière. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 13.

Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.20.3.

Texte 14
20 octobre 2008

Autre N° 406381/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BOM du 20 octobre 2008 pour la réalisation d'un INTRANET base et la mise en place de la messagerie MELODIE sur la base aérienne 181 - lieutenant Rolland Garos à La Réunion.

NOR : D E F E 0 8 5 3 2 8 4 X

Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 14.

Texte 15
16 juillet 2009

Arrêté du 16 juillet 2009 fixant, pour l'année scolaire 2009-2010, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

NOR : D E F P 0 9 5 1 8 8 5 A

Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 15.

Texte 16
29 juillet 2009

Arrêté du 29 juillet 2009 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2009 de l'article R. 4221-21 du code de la défense.

NOR : D E F P 0 9 5 1 8 8 8 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 16.

Texte 17
20 juillet 2009

Archivé Circulaire N° 5370/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 20 juillet 2009 relative aux certificats militaires de langues étrangères pour l'année 2010.

NOR : D E F T 0 9 5 1 8 6 7 C

Abrogé le 21 juillet 2010 par : CIRCULAIRE N° 274147/DEF/RH-AT/FS/LANGUES relative aux examens de langues étrangères, à l'exception de l'anglais, pour l'année 2011. Référence(s) : Instruction N° 128/DEF/EMAT/PRH/DS du 06 octobre 2005 relative aux certificats militaires de langues étrangères. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6357/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 21 juillet 2008 relative aux certificats militaires de langues étrangères pour l'année 2009. Pièce(s) jointe(s) : Trente sept annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 21 août 2009, texte 17.

Sommaire du BOC n°31 du 21/08/2009

Texte signalé