Préambule.

Le but de la présente instruction est de définir les dispositions à caractère permanent, relatives aux certificats militaires de langue écrite (CMLE) et aux certificats militaires de langue parlée (CMLP), à la préparation des candidats et à l'organisation des examens.

Elle précise par ailleurs les dispositions particulières relatives aux certificats militaires de langue (CML) d'anglais dont la préparation a été externalisée par l'armée de terre. Ces dernières font l'objet d'une circulaire annuelle qui paraît sous le timbre du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

Elle entrera en vigueur pour le cycle d'examens 2005/2006. Les certificats obtenus avant cette date restent acquis.

1. La chaîne « langues ».

1.1. Caractéristiques.

À chaque échelon de la hiérarchie : l'état-major de l'armée de terre (EMAT), le commandement de la force d'action terrestre (CFAT), le commandement de la force logistique terrestre (CFLT), les régions terre (RT), le commandement des forces spéciales terre (CFST), les directions centrales, le CoFAT, les écoles, les garnisons, les corps et les formations, un officier langues ou personnel civil assimilé est désigné nominativement. Son rôle et ses attributions sont précisés au point 3.4.4.

Ces responsables appartiennent à la chaîne « langues » dont le pilotage fonctionnel est assuré par le CoFAT.

Cette chaîne permet :

• de faciliter la circulation de l'information sur l'enseignement des langues ;

• d'améliorer la préparation des candidats aux CML ;

• d'utiliser au mieux les compétences.

Pour tout ce qui se rapporte à l'enseignement des langues en vue de l'obtention d'un CML, l'interlocuteur unique et le CoFAT.

1.2. Recrutement des instructeurs « langues ».

Pour les langues autres que celles dont la préparation est assurée par un organisme extérieur ou par l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL), l'organisation des cours préparatoires dans les garnisons est facilitée par l'utilisation de la ressource locale en instructeurs qualifiés.

Les instructeurs potentiels [autres que pour le CML du 1er et du 2e degré (CML 1 et CML 2) d'anglais] sont dans l'ordre de priorité :

• les cadres d'active titulaires d'un CML 3 (éventuellement CML 2) ;

• le personnel civil relevant de la défense en activité de service titulaire d'un CML 3 (éventuellement du CML 2) ;

• les officiers et sous-officiers linguistes de réserve de l'armée de terre, titulaires d'un CML 3 (éventuellement du CML 2) ;

• les interprètes de réserve des autres armées, services et directions ;

• les professeurs détachés de l'éducation nationale.

S'il s'avère nécessaire de solliciter un instructeur n'appartenant à aucune des catégories ci-dessus, une demande de dérogation doit être adressée au CoFAT par la RT de rattachement.

2. Définition et caractéristiques des certificats militaires de langues.

2.1. Définition et niveau des certificats.

2.1.1.

 Les CML existent pour toutes les langues, sous réserve qu'ils correspondent à un besoin dans l'armée de terre et qu'un jury d'examen puisse être désigné par l'administration centrale.

Les CML comportent trois échelons successifs de difficultés techniques et militaires croissantes :

• dans le domaine de l'aptitude à la langue écrite, trois échelons successifs, de difficulté progressive, appelés CMLE des 1er, 2e et 3e degrés ; au 1er degré, une moyenne comprise entre 8 sur 20 inclus et 10 sur 20 exclu, confère le certificat militaire de pratique écrite élémentaire (CMPEE) ;

• dans le domaine de l'aptitude à la langue parlée, trois échelons successifs, également de difficulté progressive, appelés CMLP des 1er, 2e et 3e degrés ; au 1er degré une moyenne comprise entre 8 sur 20 inclus et 10 sur 20 exclu, confère le certificat militaire de pratique parlée élémentaire (CMPPE).

2.1.2.

 L'attribution des certificats militaires de langue écrite et certificat militaire de langue parlée est définitive.

2.1.3.

 La définition des certificats militaires de langue écrite et de langue parlée est précisée dans les annexes de la circulaire annuelle.

2.1.4. Certificats militaires de langue du 1er et 2e degré d'anglais.

En accord avec le STANAG 6001 (Standardization Agreement / Accord de standardisation), référence commune interarmées, le niveau de connaissance linguistique en langue anglaise est évalué dans les quatre compétences suivantes : compréhension de la langue parlée (CP), expression orale (EO), compréhension de la langue écrite (CE) et expression écrite (EE). Les résultats obtenus aux diplômes, tests ou examens civils permettent d'attribuer par équivalence un profil linguistique standardisé (PLS) qui fait l'objet de l'annexe II.

Les principes retenus dans l'instruction de référence sont appliqués pour l'apprentissage de la langue anglaise. La formation est axée en priorité sur la maîtrise de la langue courante. La différence est marquée entre l'anglais académique et l'anglais opérationnel.

Des compléments de vocabulaire professionnel et technique sont dispensés par le biais de modules spécifiques. Ces modules spécifiques terre de langue anglaise sont destinés à compenser la disparition du volet militaire dans les nouveaux examens.

Quatre niveaux d'aptitude d'anglais technique ont été arrêtés et sont définis par une circulaire annuelle du CoFAT :

• le niveau 1 (N 1) concerne les sous-officiers en stage au brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) ;

• le niveau 2 (N 2) concerne les sous-officiers en stage au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) [pré-requis : attestation pratique élémentaire de langue (APEL), PLS 1111] ;

• le niveau 3 (N 3) concerne les lieutenants en stage « division d'application (DA) et les capitaines en stage « cours des futurs commandants d'unité (CFCU) [pré-requis : CML 1, PLS 2222] ;

• le niveau 4 (N 4) concerne les officiers stagiaires de l'école d'état-major (EEM) [pré-requis : CML 1, PLS 2222] ou les officiers des états-majors de forces (EMF) [pré-requis : diplôme d'état-major (DEM) et CML 1, PLS 2222].

Ces niveaux sont attribués à l'issue d'un examen organisé, pour les N 1, N 2 et N 3 par les écoles d'armes, pour le N 4 par l'EEM et le CFAT.

2.2. Caractéristiques des certificats militaires de langues.

2.2.1. Conditions d'admission.

Elles figurent en annexe de la circulaire annuelle.

2.2.2. Particularités des certificats militaires de langues écrites.

Elles sont précisées en annexe de la circulaire annuelle.

2.2.3. Aptitudes des titulaires du certificat militaire de langue écrite et parlée.

Elles sont présentées en annexe I.

2.2.4. Adéquation des certificats militaires de langues au profil linguistique standardisé.

La correspondance entre les CML et les niveaux des connaissances linguistiques définis par le STANAG 6001 est présentée en annexe II.

3. Préparation des candidats.

3.1. Responsabilités.

En cohérence avec la politique arrêtée par l'EMAT en matière de pratique des langues étrangères au sein de l'armée de terre, EIREL, en liaison avec l'EMAT/bureau relations internationales (EMAT/BRI) et le CoFAT, en vertu d'un protocole d'accord passé entre l'EMAT et la direction du renseignement militaire (DRM), est chargée :

• de définir les programmes d'enseignement et de centraliser la documentation correspondante en langues étrangères ;

• de proposer une méthodologie ;

• de tenir à la disposition des instructeurs et des candidats (à titre onéreux) la documentation actualisée relative à la préparation des CML.

3.2. Organisation des cours par le commandement territorial.

Les commandants de RT et les commandants des forces stationnées outre-mer organisent les cours de préparation aux examens lorsque le besoin est justifié et dans la limite des crédits attribués à cet effet.

Il n'y a pas de cours de garnison pour les examens de langues du 1er et du 2e degrés anglais.

3.2.1. Inscription.

Les candidats aux cours de préparation aux CML adresseront au commandement territorial dont ils relèvent une demande individuelle d'inscription dont le modèle est donné en annexe de la circulaire annuelle.

3.2.2. Test de vérification du niveau de connaissances au certificat militaire de langue du 1er degré d'anglais.

Organisé par le responsable « langues » au profit du personnel désirant s'inscrire aux cours de préparation du CML 1 d'anglais, le test de vérification du niveau de connaissances permet d'apprécier les acquis des candidats.

Pour se présenter dans les conditions favorables aux épreuves du CML 1 d'anglais, le candidat doit posséder un minimum de connaissances. Son niveau sera vérifié par un test d'évaluation réalisé selon les modalités fixées par une circulaire annuelle du CoFAT.

3.2.3. Contrôle de l'assiduité au cours de garnison.

Le commandement territorial fait procéder à des contrôles de présence et peut sanctionner les absences répétées non motivées en radiant du cours de préparation les candidats manquant d'assiduité.

3.2.4. Contrôle de l'assiduité au cours de préparation du certificat militaire de langue du 1er et du 2e degré d'anglais.

Les responsables « langues », conformément au vade-mecum rédigé à leur intention par le CoFAT, doivent, en liaison avec l'organisme qui assure la préparation, suivre l'assiduité des candidats dont ils ont la charge.

3.3. Cours et stages spécifiques.

Les cours et stages mentionnés ci-dessous sont organisés à l'EIREL. Réservés en priorité au personnel militaire d'active, ils figurent au calendrier des actions de formation (CAF) diffusé sous le timbre du CoFAT.

3.3.1. Cours officiers et sous-officiers (stage 63200).

L'EIREL assure, par correspondance, la préparation à certains certificats des 1er, 2e et 3e degrés de langues rares, dont le détail est fixé par la circulaire annuelle du CoFAT.

Les candidats à la préparation du 1er degré sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances ; les cours du 1er degré ne s'adressant pas aux débutants, l'inscription est soumise à la réussite à un test préalable.

3.3.2. Stage au profit des instructeurs de langue (stage 63125).

Chaque année, en début de cycle scolaire, l'EIREL organise un stage au profit des instructeurs de langues afin de les orienter sur la préparation et les conditions de déroulement des examens.

3.4. Aides à l'instruction.

3.4.1. Documentation.

Les organismes de l'armée de terre traitant de langues étrangères font parvenir à l'EIREL la documentation actualisée qu'ils utilisent.

L'EIREL est chargée de centraliser, valider et de diffuser à titre onéreux la documentation militaire en langue étrangère nécessaire à la préparation des examens.

La documentation réalisée par l'EIREL, disponible sur différents supports, est répertoriée dans un catalogue. Ce dernier précise les conditions de cession des documents fournis contre remboursement et comprend un récapitulatif de la documentation en langues étrangères réalisée par les organismes de l'armée de terre.

3.4.2. Conseils aux candidats.

Ils figurent en annexe de la circulaire annuelle.

3.4.3. Rôle des responsables de la chaîne « langues ».

Les responsables de la chaîne « langues » contrôlent que :

• les instructeurs de langues sont bien en possession de la présente instruction dès leur désignation ;

• les candidats ont connaissance des modalités exactes des examens : conditions de déroulement des épreuves et de leur nombre, durée et coefficients ;

• les instructeurs et les candidats disposent de la documentation nécessaire : catalogue des productions relatives aux langues étrangères de l'EIREL et toute documentation relative aux langues étrangères (des abonnements à certaines revues militaires étrangères peuvent être souscrits) ;

• les crédits nécessaires sont prévus et mis en place par les RT.

3.4.4. Rôle des officiers « langues » ou personnel civil assimilé.

Afin de développer l'enseignement et la pratique des langues étrangères, il sera désigné des officiers « langues » aux différents niveaux de la hiérarchie.

Ce personnel remplira les missions suivantes :

• à l'échelon des RT : un responsable chargé de suivre, de coordonner et de contrôler les questions relatives aux langues pour toutes les catégories de personnel. Il est le gestionnaire des candidatures ;

• par garnison : un responsable chargé principalement d'organiser les cours, de rechercher des professeurs militaires ou civils, de veiller à leur rétribution et/ou indemnisation, de faire circuler l'information, de procéder à la répartition de la documentation et d'assurer du bon emploi des matériels spécialisés (laboratoire, cabines, …) ;

• au niveau de chaque organisme : un responsable chargé des activités linguistiques.

4. Organisation des examens.

4.1. Dispositions générales.

La session nationale d'examen a lieu en fin d'année scolaire. Le CoFAT est chargé de l'organisation générale des examens. Il adresse aux RT, à l'EIREL et aux commandants des forces stationnées hors métropole (départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie, théâtres d'opérations, étranger…), les modalités d'exécution sous forme de deux circulaires annuelles. La première est relative aux CML alors que la seconde traite des CML 1 et CML 2 d'anglais. L'annexe V précise la répartition des responsabilités et la gestion des centres d'examen, par langue, en fonction de la localisation des candidats lors de la session nationale.

4.1.1. Certificat militaire de langue écrite.

Les sujets des épreuves sont fournis par l'EIREL.

L'organisation des examens, y compris la mise sur pied de la commission de surveillance, incombe aux :

• commandants de RT et commandants des forces stationnées outre-mer ;

• attachés de défense et chefs de mission à l'étranger ;

• REPFRANCE des théâtres d'opérations.

La correction des épreuves incombe :

• aux commandants de RT pour les examens des 1er et 2e degrés des langues étrangères définies par une circulaire du CoFAT, en fonction du nombre de candidats et de la ressource en correcteurs ;

• à l'EIREL pour tous les autres examens.

L'EIREL corrige de plus toutes les copies des candidats ayant composé dans les centres d'examen extérieurs (départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie, théâtres d'opérations, étranger), quels que soient la langue et le niveau.

4.1.2. Certificat militaire de langue parlée.

L'élaboration des épreuves des CMLP 1 est à la charge des examinateurs.

L'élaboration des épreuves A des CMLP 2 est à la charge de l'EIREL.

L'élaboration des épreuves B des CMLP 2 est à la charge des présidents de jurys d'examens dans chaque langue en application des directives fixées par la circulaire annuelle.

L'élaboration des épreuves du CMLP 3 est à la charge :

• des présidents des jurys d'examens dans chaque langue pour les épreuves A et B de l'unité de valeur n^o 1 (UV 1) ;

• de l'EEM pour l'épreuve C de l'UV 2 ;

• du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) pour l'épreuve D de l'UV 2.

Pour ces épreuves, deux sujets seront adressés au CoFAT qui les retransmettra à l'EIREL.

4.1.3. Sessions particulières.

En fonction des besoins du CoFAT et des forces, des sessions particulières peuvent être organisées par les RT, en liaison avec le CFAT.

Les modalités pratiques concernant l'élaboration des sujets, l'organisation des examens et leur correction, énoncées dans les points 4.1.1 et 4.1.2, s'appliquent également aux sessions particulières.

Les candidats inscrits à une session nationale, désignés pour effectuer une mission à l'étranger après la date limite de désistement, pourront être rattachés à une session particulière.

4.1.4. Dérogations.

Des dérogations concernant l'organisation des examens et les conditions de candidature pourront être octroyées de manière exceptionnelle et individualisée par le CoFAT après consultation de l'EIREL.

4.1.5. Certificats militaires de langue du 1er et du 2e degré d'anglais.

Les diplômes, tests ou examens civils permettant d'attribuer par équivalence le CML 1 et le CML 2 d'anglais sont précisés dans l'annexe III.

4.2. Conditions d'inscription.

4.2.1. Conditions générales de candidature.

Les candidats qui s'inscrivent à un CMLE d'une langue aux sessions particulières ne peuvent pas se présenter aux épreuves de la session nationale de la même année, à un CMLE de la même langue. Ces conditions s'appliquent également aux CMLP.

4.2.2. Conditions particulières.

Seuls sont autorisés à s'inscrire aux CML :

• le personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre ;

• le personnel civil relevant de la défense, dont la fonction, au sein de l'armée de terre, nécessite cette qualification.

Les inscriptions sont soumises aux conditions suivantes :

• CMLE 1 et CMLP 1 : pas de conditions particulières, les CMLE 1 et CMLP 1 sont ouverts à tous ; aucun ordre de passage n'est imposé ; les deux examens peuvent être présentés la même année ;

• CMLE 2 : détenir le CMLE 1 ;

• CMLP 2 : détenir le CMLP 1 ;

• CMLE 3 : détenir le CMLE 2 ;

• CMLP 3 : détenir le CMLP 2.

Des résultats insuffisants dans certaines épreuves ou à la moyenne de plusieurs épreuves sont éliminatoires. Ces conditions particulières sont exposées en annexe de la circulaire annuelle.

4.2.3. Conditions d'inscription à la préparation en langue anglaise PLS 2222 (CML 1) et PLS 3333 (CML 2).

La liste des candidats volontaires pour suivre la préparation, les résultats des tests d'évaluation et la demande individuelle d'inscription à l'examen sont transmis, par les organismes d'appartenance des candidats, aux commandements territoriaux.

Les RT envoient, conformément à la circulaire annuelle, les listes des candidats au CoFAT.

4.3. Constitution des dossiers.

La constitution des dossiers est précisée par la circulaire annuelle.

4.4. Dates et horaires des épreuves.

Les dispositions ci-après fixent les conditions d'exécution des épreuves pour la session nationale.

4.4.1. Certificat militaire de langue écrite.

Les épreuves se déroulent aux dates fixées par la circulaire annuelle.

L'horaire de référence prévu pour chacune des épreuves est celui de la métropole. Il doit être appliqué strictement.

4.4.2. Certificat militaire de langue parlée.

Les épreuves se déroulent dans les périodes fixées par la circulaire annuelle.

Les commandants de RT arrêtent la date des épreuves qu'ils ont la charge d'organiser après avis, le cas échéant, des commandants d'écoles stationnées sur leur territoire.

4.5. Déroulement des épreuves des certificats militaires de langues écrites.

4.5.1. Mise en place des sujets.

L'EIREL est chargée de la mise en place des sujets, en temps opportun, auprès des autorités responsables de l'organisation des examens (cf. point 4.1.1).

La duplication et la mise en place des sujets auprès des différents centre d'examen sont à la charge du commandement territorial.

4.5.2. Convocation des candidats.

Les autorités responsables convoquent les candidats dans les centres d'examen situés au plus près de leur lieu d'affectation ou de résidence. Ces centres doivent être multipliés afin de réduire les contraintes liées aux déplacements.

Le port de l'uniforme est obligatoire pour les candidats militaires d'active pendant les épreuves.

4.5.3. Exécution des épreuves.

La nature, la durée et le coefficient des épreuves figurent dans les annexes de la circulaire annuelle.

Toutes les dispositions doivent être prises pour que les candidats :

• a).  Exécutent leurs travaux sur copies à en-tête détachables du modèle réglementaire. Ces dernières sont à demander au CoFAT/bureau concours.

• b).  Indiquent, dans la partie réservée à cet effet sur les copies, les renseignements suivants :

  • commandement territorial dont relève le candidat et centre d'examen ;

  • nom (en lettres capitales) ;

  • prénoms (dans l'ordre officiel, le prénom usuel étant souligné) ;

  • grade ou fonction ;

  • arme ou service ;

  • corps ou formation ;

  • lieu d'affectation.

• c).  Utilisent les seuls dictionnaires autorisés, dont la circulaire annuelle du CoFAT.

Toute fraude, ou tentative de fraude, entraîne pour son auteur l'exclusion, accompagnée d'une demande de sanction disciplinaire rédigée par le président de la commission locale. En outre, le fraudeur ne peut se présenter au même examen pendant les deux cycles suivants.

Avant l'exécution des épreuves, les officiers surveillants doivent obligatoirement rappeler aux candidats, les dispositions des points b) et c) décrites ci-dessus.

4.5.4. Expédition des épreuves.

À l'issue de chaque épreuve, les copies sont placées sous pli scellé par le président de la commission de surveillance du centre d'examen. Toutes les épreuves dont la correction incombe au jury central sont expédiées par les centres d'examen à l'EIREL (bureau CML), à l'issue de chaque journée de composition. Les autres épreuves sont remises ou expédiées à l'état-major du commandement territorial dont relève le centre d'examen. Tous les envois sont faits par courrier recommandé avec accusé de réception.

Selon l'examen, le commandement territorial ou l'EIREL détachera les en-têtes et procédera à la numérotation d'anonymat avant d'envoyer les copies à la correction.

4.6. Déroulement des épreuves des certificats militaires de langue parlée.

4.6.1. Mise en place des sujets.

L'EIREL adresse les cassettes de l'épreuve A du CMLP 2 aux autorités responsables de l'organisation des examens (cf. point 4.1.2), qui ont la charge de leur mise en place auprès des centres d'examen.

Les autres sujets sont apportés, le jour même de l'examen, par l'examinateur.

4.6.2. Convocation des candidats.

Selon l'examen, les convocations sont établies par les RT ou par l'EIREL. Elles sont transmises par les RT pour les candidats inscrits sur le territoire métropolitain et par l'EIREL pour les candidats inscrits dans les centres d'examen en dehors de la métropole.

Le lieu, la date et l'heure de l'examen sont précisés dans la note ou le message de convocation.

Le port de l'uniforme est obligatoire pour les candidats militaires d'active pendant les épreuves.

4.6.3. Exécution des épreuves.

La nature, la durée et le coefficient des épreuves figurent dans les annexes de la circulaire annuelle du CoFAT.

Pour chaque épreuve, les questions sont tirées au sort par les candidats.

4.6.4. Centres d'examen à l'étranger.

Des autorisations d'ouverture de centres d'examen à l'étranger peuvent être accordées par le CoFAT. Les modalités d'ouverture d'un centre d'examen extérieur sont précisées dans la circulaire annuelle du CoFAT.

Toutefois, seuls peuvent être présentés les examens précisés par la circulaire annuelle du CoFAT. Les cadres examinateurs doivent posséder au minimum le CMLP 2 dans la langue d'examen. Les candidats en séjour à l'étranger, inscrits mais n'ayant pas la possibilité d'être rattachés à un centre d'examen à l'étranger, peuvent se présenter aux épreuves orales en métropole. Ce déplacement n'ouvre pas droit à indemnités.

4.7. Choix des correcteurs et des examinateurs.

Les correcteurs sont sollicités pour évaluer et noter les copies des candidats alors que les examinateurs sont chargés de faire passer les épreuves orales. On associe préférentiellement le terme de correcteur à l'écrit tandis que celui d'examinateur concerne l'oral.

Les correcteurs et les examinateurs sont désignés parmi le personnel militaire et civil relevant du ministère de la défense par les commandants de RT et l'EIREL pour les examens dont ils ont la charge après homologation du CoFAT.

Par degré et par langue, le choix des correcteurs et examinateurs est soumis au respect des règles énoncées ci-dessous.

4.7.1. Certificat militaire de langue écrite.

4.7.1.1. 1er degré.

4.7.1.1.1.

Il n'y a qu'un seul correcteur par copie.

4.7.1.1.2.

 Les correcteurs doivent être titulaires, au minimum du CMLE 2 de la langue considérée, ou éventuellement, pour les langues rares, être originaires du pays.

4.7.1.2. 2e degré.

4.7.1.2.1.

Il n'y a qu'un seul correcteur par copie.

4.7.1.2.2.

 Les correcteurs doivent être titulaires du CMLE 3.

4.7.1.3. 3e degré.

4.7.1.3.1.

 Chaque copie est corrigée selon le principe de la double correction.

4.7.1.3.2.

 Les correcteurs doivent être titulaires du CMLE 3.

4.7.1.4. Dérogations.

Des dérogations relatives à la composition des jurys d'examens organisés par le commandement territorial, en particulier pour les langues rares, peuvent être accordées par le CoFAT, après consultation de l'EIREL.

4.7.2. Certificat militaire de langue parlée.

4.7.2.1. 1er degré.

4.7.2.1.1.

 Chaque jury est composé d'un examinateur.

4.7.2.1.2.

 Les examinateurs doivent être titulaires au minimum du CMLP 2 de la langue considérée ou éventuellement, pour les langues rares, être originaires du pays.

4.7.2.2. 2e degré.

4.7.2.2.1.

 Chaque jury est composé de deux examinateurs incluant, si possible, un officier appartenant aux forces armées du pays de la langue étudiée.

4.7.2.2.2.

 Les examinateurs doivent être titulaires du CMLP 3. Cependant, en cas de difficulté de constitution du jury, l'un des deux examinateurs peut éventuellement ne posséder que l'UV 1 du CMLP 3.

4.7.2.3. 3e degré.

4.7.2.3.1.

 Chaque jury est composé de deux examinateurs dont, si possible, un officier français. La présence d'un officier du pays de la langue considérée, maîtrisant la langue française, est à rechercher systématiquement.

4.7.2.3.2.

Les examinateurs français doivent être titulaires du CMLP 3.

4.7.2.4. Dérogations.

Des dérogations relatives à la composition des jurys, en particulier pour les langues rares, pourront être accordées par le CoFAT, après consultation de l'EIREL.

4.8. Désignation des correcteurs et des examinateurs.

4.8.1. À l'échelon central.

4.8.1.1.

 Une commission nationale d'examen constituée chaque année par le CoFAT est chargée :

• de veiller à la conformité et au bon déroulement des sessions ;

• d'uniformiser l'ensemble des corrections et interrogations, en définissant et en portant à la connaissance des correcteurs ou des examinateurs les règles particulières à appliquer pour chaque épreuve.

Elle comprend, au minimum, un président du grade minimal de lieutenant-colonel du CoFAT, un représentant de l'EIREL, un représentant des correcteurs et des examinateurs à désigner par chaque commandement territorial.

4.8.1.2.

Deux jurys centraux sont constitués par le CoFAT, l'un pour les CMLE, l'autre pour les CMLP.

Ils sont chargés respectivement d'assurer :

• l'uniformisation de la correction des épreuves écrites à la charge de l'EIREL (cf. point 4.1.1) selon des directives de la commission nationale ;

• les examens oraux à la charge de l'EIREL (cf. point 4.1.2) en veillant notamment à leur conformité aux directives de la commission.

4.8.2. À l'échelon des commandements territoriaux.

Ces autorités adressent au CoFAT, avec copie à l'EIREL, la liste des correcteurs et la liste des examinateurs avec indication des titres et de la qualification des intéressés.

Nota.

Sauf dérogation accordée par le CoFAT, les professeurs et instructeurs de langues ne pourront en aucun cas interroger leurs propres élèves.

4.9. Notation des épreuves écrites et des interrogations orales.

La méthode de notation est précisée dans les circulaires annuelles éditées par le CoFAT.

Afin d'harmoniser les critères de notation des épreuves décentralisées, le président de la commission nationale d'examen réunit les officiers « langues » et les représentants des correcteurs ou examinateurs des RT.

4.10. Exploitation des résultats.

Tous les résultats sont regroupés sur un fichier informatique transmis par le CoFAT à la DPMAT.

4.10.1. Centralisation des résultats.

Pour les CML à la charge des RT et des écoles de Coëtquidan, les notes obtenues sont transmises à l'EIREL, par fichier informatisé. Ce fichier détaille par langue et par degré les inscrits, les absents, les présents, et pour ces derniers, les notes obtenues, les réussites et les échecs.

Un compte rendu sur le déroulement de la session sera transmis au CoFAT et à l'EIREL.

4.10.2. Communication des notes.

Par souci de confidentialité, les notes obtenues n'apparaissent pas sur les lettres d'attribution.

Les candidats souhaitant connaître leurs notes pourront formuler une demande individuelle manuscrite auprès de leur RT d'appartenance.

Cette mesure n'est valable que dans les douze mois calendaires qui suivent la parution de la lettre d'attribution correspondante. Elle s'applique à tous les candidats, quels que soient leurs résultats (échec ou réussite). Elle implique que les RT et l'EIREL conservent les résultats et leurs justificatifs durant l'intégralité de cette période.

Les épreuves des candidats transférés sont corrigées et notées dans la RT où ils composent. Leurs résultats complets (avec les notes obtenues à chacune des épreuves) sont transmis à la RT (ou armée, direction ou service) d'appartenance pour action et au CoFAT pour information.

4.10.3. Conservation des copies.

Les RT et l'EIREL conserveront les copies corrigées des épreuves écrites de l'ensemble des candidats. Celles-ci ne doivent pas être versées dans les dossiers du personnel. Elles seront conservées pendant une durée de douze mois, après la date de parution de la lettre d'attribution, afin de permettre de répondre à toute demande de communication de copie pour un candidat.

4.10.4. Échantillonnage.

À l'issue de ces douze mois, un échantillonnage des copies sera effectué conformément aux directives de l' instruction générale 12292 /DEF/DAG/AA/4/ARC du 06 avril 1987 (BOC, p. 1640) modifiée, relative à la conservation des copies des épreuves écrites des examens et concours organisés par le ministère de la défense.

4.11. Attribution des certificats militaires de langues.

4.11.1. Responsabilité.

L'attribution des CML est prononcée par le CoFAT.

4.11.2. Cas particulier des stagiaires de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique.

Les stagiaires de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) qui, dans le cadre de leur scolarité, ont étudié une langue rare et obtenu au minimum un diplôme du niveau diplôme unilingue de langue et de civilisation orientales (DULCO) ou titre équivalent, puis suivi un stage d'application de longue durée (de l'ordre de huit mois) dans un pays de la langue concernée se verront attribuer le CML 2.

Ces mêmes stagiaires pourront se voir attribuer le CML 3 sur proposition du CESAT/EMSST, à l'issue d'une épreuve de vérification des connaissances menée par le CESAT/EMSST avec le concours de l'EIREL (conception de l'épreuve), dans un délai d'un an suivant leur retour en métropole.

4.11.3. Lettre d'attribution.

La notification des résultats est adressée aux autorités intéressées au plus tard pour le 30 août pour l'ensemble des CML.

Ces autorités sont chargées de communiquer ces résultats au corps d'appartenance du candidat au moment de l'examen. Si le candidat a fait l'objet d'une mutation entre-temps, le corps doit communiquer au nouveau corps d'appartenance l'extrait de la lettre d'attribution concernant ce candidat.

Le corps d'appartenance doit faire porter au dossier des intéressés l'indication du certificat obtenu sous la forme :

• certificat militaire de pratique écrite élémentaire en langue … ;

• certificat militaire de pratique parlée élémentaire en langue … ;

• certificat militaire de langue écrite du … degré en langue … ;

• certificat militaire de langue parlée du … degré en langue … ;

attribué par lettre n^o             du               .

Pour les CML 1 et CML 2 d'anglais, l'indication du certificat obtenu sera reportée sous la forme :

• attestation pratique élémentaire de langue (APEL) en langue anglaise (PLS 1111) ;

• certificat militaire du premier degré en langue anglaise (PLS 2222) ;

• certificat militaire du deuxième degré en langue anglaise (PLS 3333).

5. Indemnités diverses.

5.1. Indemnités d'enseignement.

Le personnel militaire et civil désigné comme correcteur ou examinateur d'un jury d'examen, ainsi que celui assurant une tâche d'enseignement relative aux CML, a doit au paiement d'une indemnité.

Les directives à appliquer sont fixées par l' instruction 338 /DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 (BOC, 2005, p. 1059) modifiée, à laquelle il y a lieu de se référer pour complément d'information.

Les états de renseignements (imprimé n^o 522/04) concernant le personnel civil doivent être visés par le président du jury ou de la commission de surveillance, puis adressés au CoFAT pour acceptation de paiement.

Les militaires d'active et le personnel civil relevant du ministère de la défense sont payés par imputation au chapitre supportant la solde ou le traitement de base de ce personnel (imprimé n^o 522/04). Les militaires de réserve sont rémunérés sur les crédits réserves mis en place chaque année dans leur RT d'appartenance (imprimé n^o 522/04).

Le personnel civil ne relevant pas du ministère de la défense, ainsi que les cadres appartenant à des armées étrangères, sont payés sur le budget activité de l'EIREL lorsqu'ils sont convoqués pour les besoins du jury central et sur le budget activité des commandements territoriaux lorsqu'ils assurent des tâches d'enseignement relatives aux examens de langues.

5.2. Indemnités pour frais de déplacement.

Les indemnités de déplacement afférentes aux certificats militaires de langues étrangères sont imputables conformément aux dispositions budgétaires précisées dans les circulaires annuelles.

Les officiers linguistes de réserve de l'armée de terre (OLRAT) et les officiers de réserve, membres des jurys sont convoqués et mis en route par leur organisme d'appartenance. Ils sont soldés et indemnisés par la RT qui les emploie à partir des crédits réserves mis en place dans ces RT.

6. Texte abrogé.

L' instruction 128 /DEF/EMAT/PRH/DS du 01 août 2001 relative aux certificats militaires de langues étrangères est abrogée.