Préambule.

Cette instruction s'inscrit dans le cadre de l'architecture des textes réglementaires définie par l'instruction citée en première référence relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Texte de 3e niveau de l'architecture, l'instruction d'application détaille les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes actions de formation pour l'ensemble du personnel sous-officier du domaine de spécialités « combat de l'infanterie » dans chacune des natures de filière du domaine.

La haute technicité des matériels qui équipent les formations d'infanterie et l'augmentation du taux d'encadrement liée à la professionnalisation exigent des sous-officiers une expertise accrue qui ne peut être acquise qu'avec des actions de formation de spécialité particulièrement adaptées aux besoins et en parfaite cohérence avec le cursus de carrière général des sous-officiers.

Cette instruction d'application n'entre pas dans le détail des programmes et des particularités de chaque action de formation des différentes natures de filière. Elle a pour objectif de caractériser les formations de spécialités par niveau, filière et option. Les modalités de déroulement et les programmes de chaque action de formation sont détaillés dans les circulaires de mise en œuvre qui leur sont propres.

1. Description des cursus professionnels et de formation.

1.1. Présentation des natures de filière.

La subdivision du domaine de spécialités « combat de l'infanterie » en quatre natures de filière ne vaut que pour les types de filière « exécution » et « mise en œuvre » c'est-à-dire respectivement pour les sous-officiers de recrutement rang et pour les sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct.

1.1.1. La nature de filière « combat ».

La nature de filière « combat » comporte deux options :

• VAB ;

• AMX 10.

Le choix de l'option s'effectue en même temps que le choix de la nature de filière :

• lors de l'orientation sur une formation de spécialité élémentaire [lorsqu'ils sont engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) pour les sous-officiers de recrutement corps de troupe] ;

• à l'issue de la phase de formation de base « infanterie » menée en début de cycle de formation de spécialité à l'école d'application de l'infanterie (pour les sous-officiers de recrutement direct).

Le passage d'une option à l'autre, au sein de la nature de filière, ne peut être accordé que par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

1.1.2. La nature de filière « missiles antichars ».

La nature de filière « missiles antichars » comporte deux options :

• la moyenne portée (associée au système d'armes MILAN) ;

• la longue portée (associée au système d'armes HOT).

Le choix de l'option s'effectue en même temps que le choix de la nature de filière :

• lors de l'orientation sur une formation de spécialité élémentaire (lorsqu'ils sont EVAT pour les sous-officiers de recrutement semi-direct ou rang) ;

• à l'issue de la phase « formation initiale » menée en début de cycle de formation de spécialité à l'école d'application de l'infanterie (pour les sous-officiers de recrutement direct).

Le passage d'une option à l'autre, au sein de la nature de filière, ne peut être accordé que par la DPMAT.

L'option moyenne portée offre deux « sous-options » correspondant aux véhicules porteurs du systèmes d'armes (VAB ou AMX 10).

Ces sous-options sont choisies :

• dès la formation de spécialité élémentaire, en fonction de la nature du régiment d'appartenance, pour les sous-officiers de recrutement semi-direct (lorsqu'ils sont EVAT) ;

• à l'issue de la formation de spécialité élémentaire menée à l'école d'application de l'infanterie pour les sous-officiers de recrutement direct.

Pour les sous-officiers élèves en école d'armes (SOEA), le choix s'effectue en fonction de leur rang de classement à l'issue de la formation de spécialité élémentaire (FSE).

1.1.3. La nature de filière « appui mortier ».

La nature de filière « appui mortier » se caractérise par la formation à l'emploi, en double qualification, de deux matériels différents par leur capacité et la structure des unités qui en sont dotées :

• le mortier de 81 mm LLR ;

• le mortier de 120 mm.

Le choix de la nature de filière s'effectue :

• lors de l'orientation sur une formation de spécialité élémentaire pour les sous-officiers de recrutement corps de troupe ;

• à l'issue de la phase « formation initiale » menée en début de cycle de formation de spécialité à l'école d'application de l'infanterie pour les sous-officiers de recrutement direct.

1.1.4. La nature de filière « cynotechnie ».

La nature de filière « cynotechnie » se caractérise par des formations composées :

• d'un module de formation de base sur le combat de l'infanterie, mené à l'école d'application de l'infanterie ;

• de modules cynotechniques menés au 132e bataillon cynophile de l'armée de terre (BCAT).

Elle prépare ainsi à toutes les fonctions liées au dressage des chiens militaires et à la mise en œuvre des moyens cynotechniques de l'armée de terre.

Le choix de la nature de filière s'effectue :

• lors de l'orientation sur une formation de spécialité élémentaire pour les sous-officiers de recrutement corps de troupe ;

• avant l'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA), pour les sous-officiers de recrutement direct.

1.2. Présentation du cursus de formation de spécialité.

Le cursus de formation des sous-officiers du domaine de spécialités « combat de l'infanterie » comprend les actions de formation de spécialité suivantes :

La formation de spécialité élémentaire.

Uniquement pour les sous-officiers de recrutement direct issus de l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) ou de l'école militaire de haute montagne (EMHM) ; cette formation effectuée à l'école d'application de l'infanterie ou au 132e BCAT précède immédiatement la FS 1.

La formation de spécialité de 1er niveau (FS 1).

Suivie après la formation générale de 1er niveau (FG 1) [attribution du certificat militaire de 1er degré (CM 1)], vise à attribuer un certificat technique du 1er degré (CT 1). Elle permet d'occuper un premier emploi de niveau de responsabilité 2 et de se voir attribuer le brevet supérieur de l'armée de terre (BSAT) après six mois de vérification d'aptitude.

La formation de spécialité de 2e niveau (FS 2).

Suivie après réussite de l'épreuve d'accès du 2e niveau (EA 2) permet, sous réserve d'avoir également réussi la formation générale de 2e niveau (FG 2), d'occuper un premier emploi de niveau de responsabilité 3 et de se voir attribuer le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) au 1er juillet de l'année suivant celle de la réussite aux EA 2.

Dans toute la mesure du possible, l'enchaînement FG 2 puis FS 2 est à obtenir.

Pour le domaine « combat de l'infanterie », le stage du BSTAT (FG 2 + FS 2) s'effectue :

• en une seule session, à l'école d'application de l'infanterie, pour les natures de filière « combat », « missiles antichars », « appui mortier » ;

• en deux sessions pour la filière cynotechnie : FG 2 à l'EAI et FS 2 au 132e BCAT ;

• en deux sessions pour les candidats de la légion étrangère : FG 2 au centre d'instruction de la légion et FS 2 à l'EAI.

Les formations d'adaptation.

Selon les natures de filières, des formations d'adaptation peuvent également être dispensées aux sous-officiers en fonction des emplois qu'ils tiennent et de l'environnement dans lequel ils évoluent.

Ces actions de formation sont décrites dans le référentiel des actions de formation (TTA 162) et inscrites au calendrier annuel des actions de formation (CAF). Elles appartiennent au domaine de spécialités ou aux différents interdomaines.

Seules les actions de formation d'adaptation propres au domaine de spécialités « combat de l'infanterie » sont décrites dans la présente instruction.

2. Objectifs généraux de la formation.

La formation de spécialité dans les filières du domaine « combat de l'infanterie » vise à faire acquérir les connaissances et les savoir-faire indispensables pour tenir, dans les types de filière « mise en œuvre » et « exécution », une fonction correspondante :

• au niveau d'emploi 21 pour les actions de formation du 1er niveau ;

• aux niveaux d'emploi 31 et 32 pour les actions de formation du 2e niveau.

Parmi les composantes de la formation, l'effort porte principalement sur la formation opérationnelle (composante B) qui peut représenter jusqu'à 85 p. 100 du contenu de la formation. L'importance de ce volume horaire est liée à la nécessité de placer les futurs cadres en situation de commandement et de restitution concrète des savoir-faire tactiques et techniques sur le terrain.

La formation au comportement militaire (composante A), moins importante en volume horaire, constitue la priorité en terme qualitatif, afin de faire acquérir aux cadres l'exigence que requiert le caractère primordial de la dimension humaine du commandement dans le domaine de spécialités « combat de l'infanterie ».

La spécificité du combat de l'infanterie, dont la finalité demeure le combat au contact, confère à l'éducation physique militaire et sportive (composante C) une grande importance. Ainsi, le domaine de spécialités « combat de l'infanterie » conserve un partiel d'épreuves sportives dans l'examen de fin de formation de spécialité du 2e niveau. Ce partiel « aptitude physique » est éliminatoire au même titre que les autres partiels portant sur les connaissances tactiques et techniques propres à la nature de filière considérée.

L'éducation physique militaire et sportive dispensée au cours des formations de spécialité donne cependant la priorité à l'enseignement de la pédagogie, excepté pour la nature de filière « cynotechnie » qui privilégie le maintien de la condition physique pour la partie spécifique des techniques d'homme d'attaque.

L'entraînement et le maintien de la condition physique demeurent essentiellement de la responsabilité des corps et des candidats.

Selon les niveaux de formation (notamment dans les actions de formation de 2e niveau), la formation administrative et technique (composante E) vise à faire acquérir les connaissances indispensables en matière d'entretien et de gestion des matériels techniques ainsi qu'en matière de gestion du personnel.

3. Description des actions de formation.

3.1. Les formations de spécialité de 1er niveau.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

Préparer les jeunes sous-officiers à leur premier emploi de niveau 21 correspondant aux fonctions suivantes :

3.1.2. Personnel concerné.

Les SOEA à l'issue de leur formation initiale à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA), ou à l'école militaire de haute montagne (EMHM), sanctionnée par l'attribution du certificat militaire du 1er degré.

Les sous-officiers du domaine « combat de l'infanterie » admis au titre du recrutement semi-direct, à l'issue de l'action de formation générale à l'ENSOA.

Les sous-officiers du domaine « combat de l'infanterie » admis au titre du recrutement « rang ».

Les sous-officiers d'une autre nature de filière du domaine, à la suite d'un changement de filière accordé par la DPMAT.

Les sous-officiers d'un autre domaine de spécialités, à la suite d'une réorientation accordée par la DPMAT.

3.1.3. Conditions particulières de candidature.

Les conditions de candidature pour les filières combat, appui mortiers et missiles antichars sont celles définies dans l'instruction citée en deuxième référence :

• être titulaire du brevet militaire professionnel élémentaire avec un certificat technique élémentaire (CTE) de la nature filière du certificat technique du 1er degré (CT 1) présenté ;

• être lié au service pour une durée minimale d'une année à l'issue de l'examen d'attribution de l'action de formation ou de l'examen de rattrapage ;

• justifier d'un minimum de 27 points aux épreuves communes interarmées et à l'épreuve d'armée d'un contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) datant de moins d'un an.

Pour la nature de filière cynotechnie, les conditions particulières supplémentaires sont les suivantes :

• SIGYCOP = 2224322 N (N = vision nocturne) ;

• être apte à effectuer de longues marches et à subir le contrôle de l'entraînement physique pour la fonction d'homme d'attaque ;

• être titulaire du CTE « aide dresseur » ;

• être lié au service pour une durée minimale de deux ans à l'issue de l'examen d'attribution de l'action de formation ou de l'examen de rattrapage.

Le personnel engagé au titre de l'ENSOA ou de l'EMHM est admis de droit à la formation. Pour les autres candidats, l'agrément des candidatures est accordé par la DPMAT/bureau mêlée qui statue sur les demandes éventuelles de dérogation.

Les dates des stages et les modalités d'indemnisation du personnel militaire sont précisées au calendrier des actions de formation (CAF).

3.1.4. Nature des épreuves d'accès.

3.1.4.1. Filières combat, appui mortier, missiles antichars.

Pour les candidats SOEA qui suivent un cycle continu de formation, il n'existe pas d'épreuve d'accès. La note attribuée à l'issue de la formation de spécialité élémentaire correspond à l'attribution du CTE et entre en compte dans la note finale de l'examen du CT 1 au titre de l'unité de valeur n^o 1 (UV 1).

Pour les candidats de recrutement « semi-direct », la moyenne obtenue au CTE de la filière du CT 1 présenté constitue l'UV 1 du CT 1.

Pour les candidats des filières combat, appui mortier et missiles antichars moyenne portée, le CTE est attribué par la formation d'affectation dans laquelle l'action de formation s'est déroulée.

Pour la filière missiles antichars longue portée, le CTE est attribué par le centre d'instruction missiles de Canjuers où se déroule cette formation de spécialité élémentaire.

3.1.4.2. Filière cynotechnie.

Les candidats de recrutement direct et semi-direct sont admis au module « dresseur/chef de cynogroupe » sans subir d'épreuve d'accès. Le CTE « aide dresseur », attribué par le 132e BCAT, est la seule condition d'accès à la formation de 1er niveau.

Seuls les sous-officiers réorientés (changement de filière ou de domaine) passent une épreuve d'accès au module FS 1 « dresseur/chef de cynogroupe » (DCC) qui porte sur le contenu du CTE « aide dresseur » ainsi que sur la conduite du chien affecté. Cette épreuve d'accès, d'une durée de trois jours, est organisée une fois par an au 132e BCAT. Un dossier guide, préparé par le 132e BCAT, permet aux candidats à cette épreuve d'accès de se préparer en corps de troupe. Les notes obtenues à l'épreuve d'accès ne comptent pas pour l'attribution de la formation de spécialités du 1er niveau.

Les candidats ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à cette épreuve d'accès sont admis à suivre la formation du module DCC. La répartition des candidats entre les deux sessions annuelles de l'action de formation au module DCC est arrêtée par la DPMAT/bureau mêlée.

3.1.5. Contenu de la formation.

3.1.5.1. Modules et unités de valeur.

FS 1 combat (options VAB et AMX 10), appui mortier et missiles antichars moyenne portée.

Les actions de formation de ces trois natures de filière, d'une durée de six semaines, se déroulent chacune en un seul module à l'école d'application de l'infanterie (EAI). Elles sont placées sous la responsabilité du commandant de groupement de formation des sous-officiers.

Les stagiaires de la filière « appui mortier » effectuent une campagne de tirs au camp de Canjuers au cours de leur formation.

Quoique différentes dans leur contenu, ces quatre actions de formation se décomposent en trois unités de valeur (UV) :

• UV 2 : formation tactique et renseignement ;

• UV 3 : formation pédagogique et technique ;

• UV 4 : aptitude physique.

FS 1 missiles antichars longue portée.

L'action de formation, d'une durée de six semaines, est constituée de deux modules :

• un module de trois semaines à l'école d'application de l'infanterie, sous la responsabilité du commandant du groupement de formation des sous-officiers ;

• un module de trois semaines au centre d'instruction missiles de Canjuers, sous la responsabilité technique du directeur du centre.

Elle se décompose en trois unités de valeur (UV) :

• UV 2 : formation tactique et renseignement ;

• UV 3 : formation pédagogique et technique ;

• UV 4 : aptitude physique.

FS 1 cynotechnie.

Le cycle de formation permettant l'attribution du CT 1 cynotechnie, d'une durée de vingt-deux semaines, placé sous la responsabilité du chef de corps du 132e BCAT, est constitué de quatre modules pour les sous-officiers de recrutement semi-direct et les sous-officiers réorientés :

• un module « connaissance du combat d'infanterie » (CCI) de trois semaines à l'école d'application de l'infanterie, sous la responsabilité du commandant du groupement de formation des sous-officiers ;

• un module « conducteur de chien » (CDC) de cinq semaines au 132e BCAT (sauf pour ceux déjà titulaires du CTE « conducteur de chien ») ;

• un module « aide dresseur » (AD) de cinq semaines au 132e BCAT (sauf pour ceux déjà titulaires du CTE « aide dresseur ») ;

• un module « dresseur/chef de cynogroupe » (DCC) de neuf semaines au 132e BCAT qui prépare plus spécifiquement à l'exercice du commandement d'un groupe cynotechnique (emploi de niveau 21).

Les sous-officiers autorisés à rejoindre la nature de filière « cynotechnie » suivent une phase de préparation en corps de troupe et bénéficient gratuitement pour leur première présentation à la formation, d'un dossier guide diffusé par le 132e BCAT.

Pour les sous-officiers de recrutement direct, le cycle de formation comporte un module supplémentaire au 132e BCAT : « aide moniteur cynotechnique », de quatre semaines, qui vise à compléter la formation cynotechnique élémentaire des SOEA et à les amener au même niveau de connaissances et d'expérience technique que les sous-officiers issus du recrutement corps de troupe.

Le module DCC se décompose en cinq unités de valeur :

• UV 1 : formation cynotechnique générale ;

• UV 2 : hygiène et soins vétérinaires ;

• UV 3 : formation aux pratiques cynotechniques ;

• UV 4 : formation pédagogique ;

• UV 5 : aptitude physique.

Pour les modules de l'action de formation FS 1 se déroulant au 132e BCAT, la totalité de la formation s'effectue avec le chien d'affectation du candidat.

3.1.5.2. Dispositions particulières aux épreuves sportives.

Les dispositions prévues par l'instruction citée en deuxième référence s'appliquent à l'unité de valeur « aptitude physique ».

Les modalités d'exemption s'appliquent au personnel dont l'inaptitude ne remet pas en cause l'aptitude générale au service armé dans le domaine de spécialités « combat de l'infanterie ».

Pour les candidats qui se blessent au cours des épreuves physiques de l'UV du CT 1 ou lors du stage FS 1 :

• soit leur inaptitude est temporaire et inférieure à six mois (quinze mois pour le personnel féminin en état de grossesse), et ils repassent alors la totalité des épreuves dès que leur état de santé le permet ; le bénéfice du CT 1 leur est attribué à la date du dernier jour des épreuves physiques ;

• soit leur inaptitude est temporaire et supérieure à six mois, et la candidature au CT 1 est annulée mais non décomptée ;

• soit leur inaptitude est définitive et justifie seulement une exemption partielle, sans remettre en cause leur aptitude générale au service dans l'infanterie, et leur note correspond alors à la moyenne des notes obtenues aux épreuves pour lesquelles ils ne sont pas exemptés ;

• soit leur inaptitude au service armé dans l'infanterie est définitive et justifie une exemption totale, et ils font alors l'objet d'une demande de réorientation auprès de la DPMAT.

3.1.6. Sanction de la formation.

3.1.6.1. Principe de la notation.

Le contrôle des connaissances s'effectue sous forme de contrôle continu complété par un examen final dans les disciplines des différentes unités de valeur. L'attribution du certificat technique est subordonnée à l'obtention de toutes les unités de valeur du stage national. La moyenne du certificat est obtenue en prenant la moyenne de chaque UV affectée de son coefficient.

L'attribution de chaque UV est subordonnée à deux conditions :

• obtention d'une note supérieure ou égale à 10 pour l'ensemble de l'UV ;

• absence de note éliminatoire.

Pour la filière cynotechnie, la moyenne du certificat est obtenue en prenant la moyenne de chaque module affectée du coefficient 1. Pour ceux possédant déjà les CTE « conducteur de chien » et « aide dresseur », la moyenne est calculée avec les notes obtenues à ces CTE.

Equation 1.  

Le CT 1 est attribué aux candidats ayant obtenu une note générale au moins égale à 10 sur 20.

Une note inférieure ou égale à 5 dans un des modules entraîne l'obligation de se représenter.

3.1.6.2. Titre délivré.

Le diplôme d'attribution du certificat technique du 1er degré des filières combat, appui mortier et missiles antichars est établi par l'école d'application de l'infanterie et signé par le général commandant l'école.

Le diplôme d'attribution du certificat technique du 1er degré de la filière cynotechnie est établi par le 132e BCAT et signé par le chef de corps du bataillon. Il confère la qualification de « chef d'élément cynotechnique de gardiennage ».

Une mention, figurant sur le diplôme, est attribuée selon le barème suivant :

3.1.6.3. Echec à la formation.

Cas des filières combat, appui mortier et missiles antichars.

Le nombre des candidatures au CT 1 est limité à 2. En cas d'échec partiel (UV 2, UV 3, UV 4) ou total, le candidat ne peut se représenter que l'année suivante (par rapport à la date réelle d'attribution du CT 1) à une session de rattrapage inscrite au calendrier des actions de formation.

En cas d'échec partiel, l'examen de rattrapage ne porte que sur la ou les unités de valeur non obtenues. S'il s'agit de l'UV 2, la note du directeur de stage, obtenue pendant l'action de formation, est reconduite lors de l'examen de rattrapage. Le bénéfice des UV réussies est conservé jusqu'à cet examen.

Cas de la filière cynotechnie.

Le nombre de candidatures au CT 1 est limité à 2. En cas d'échec partiel (module 1, 2, 3 ou 4) ou total, le candidat ne peut se représenter que l'année suivante (par rapport à la date réelle d'attribution du CT 1) à une session de rattrapage inscrite au calendrier des actions de formation. En cas d'échec partiel, l'examen de rattrapage ne porte que sur le ou les modules non obtenus. S'il s'agit du module 4, la note du directeur de stage, obtenue dans le cadre de l'UV 3, est reconduite lors de l'examen de rattrapage. Le bénéfice des modules réussis est conservé jusqu'à cet examen.

3.2. Formations de spécialité du 2e niveau.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

Faire acquérir aux stagiaires les savoir-faire nécessaires pour assurer un premier emploi de niveau 31, éventuellement de niveau 32 (filières appui mortier et cynotechnie), en approfondissant les connaissances tactiques et techniques propres à la nature de filière et en perfectionnant les connaissances dans les domaines de la pédagogie et de l'exercice de l'autorité.

3.2.2. Personnel concerné.

Cette formation de spécialité du 2e niveau s'adresse aux sous-officiers de recrutement direct, semi-direct ou rang :

• titulaires du BSTAT de la filière du BSTAT présenté et remplissant les conditions d'âge, d'ancienneté et de notation définies par l'instruction citée en deuxième référence ;

• ayant réussi les épreuves d'accès aux formations du 2e niveau : EA 2/FG pour la formation générale et EA 2/FS pour la formation de spécialité.

3.2.3. Conditions particulières de candidature.

Les conditions de candidature pour les filières combat, appui mortier et missiles antichars sont celles définies par l'instruction citée en deuxième référence :

Détenir le BSTAT de la nature de filière du BSTAT présenté :

• soit depuis six ans au 1er janvier de l'année de candidature au BSTAT, ce jour étant inclus ;

• soit depuis cinq ans au 1er janvier de l'année de candidature au BSTAT, ce jour étant inclus, et totaliser neuf ans de service à la même date (l'année de candidature étant l'année de l'obtention éventuelle du BSTAT).

Avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20. Cette note est égale à la moyenne des niveaux de notation individuelle des deux années précédant celle du dépôt de candidature.

Avoir réussi les épreuves d'accès (EA 2).

Etre lié au service pour une durée minimale de deux années après l'examen de fin d'action de formation ou de l'examen de rattrapage.

Justifier d'un minimum de 27 points aux épreuves communes interarmées et à l'épreuve d'armée d'un COVAPI datant de moins d'un an.

Pour la nature de filière cynotechnie, outre les conditions générales définies par l'instruction citée en deuxième référence, le candidat doit satisfaire aux conditions supplémentaires suivantes :

• SIGYCOP = 2224322 N (N = vision nocturne) ;

• être apte à effectuer de longues marches et à subir le contrôle de l'entraînement physique pour la fonction d'homme d'attaque ;

• être lié au service pour une durée minimale de trois années après l'examen de fin d'action de formation ou de l'examen de rattrapage.

3.2.3.1. Composition et transmission des dossiers de candidature.

La composition des dossiers de candidature est précisée dans l'instruction citée en deuxième référence.

Les dossiers des candidats normaux sont transmis directement à la DPMAT/bureau mêlée pour le 1er février de l'année A - 2, ceux des candidats libres pour le 30 septembre A - 2 (A étant l'année d'attribution du BSTAT). La liste nominative des candidats est adressée aux autorités hiérarchiques concernées et au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

3.2.3.2. Désignation des candidats.

L'agrément des candidatures est prononcé par la DPMAT (bureau mêlée) qui statue sur les demandes de dérogation, arrête les listes du personnel dont la candidature est retenue, le 1er juin de l'année A - 2 pour les candidats à titre normal et le 15 décembre pour les candidats libres. Ces listes sont diffusées :

• pour action, aux unités d'affectation et aux organismes de formation (EAI ou 132e BCAT) ;

• pour information, aux autorités hiérarchiques concernées et au CoFAT.

3.2.4. Nature des épreuves d'accès.

L'accès aux formations du 2e niveau est subordonné à la réussite à l'épreuve d'accès du 2e niveau (EA 2) (décrite dans la circ. n^o 16455/DEF/COFAT/DEF/BGF/FI/S/OFF du 30 novembre 1999 (BOC/PA, p. 6567) relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au 2e niveau du BSTAT), qui comprend deux unités de valeur :

• la première dans le domaine de la formation générale (EA 2/FG, E 1, E 2, E 3) ;

• la seconde dans le domaine de la formation de spécialité (EA 2/FS, E 4, E 5).

La préparation à l'épreuve d'accès (EA 2/FS) est de la responsabilité des chefs de corps. Les sous-officiers dont la candidature est agréée, reçoivent un dossier guide de l'EAI ou du 132e BCAT, par l'intermédiaire de leur corps. Le bénéfice de cette documentation n'est accordé qu'une fois. Elle oriente notamment la préparation des évaluations E 4 et E 5 qui constituent l'unité de valeur « formation de spécialité » de l'épreuve d'accès au 2e niveau et qui sont spécifiques au domaine « combat de l'infanterie » (E 4) et à la nature de filière (E 5). Pour la nature de filière « cynotechnie », le dossier guide est complété par l'envoi de devoirs par correspondance et par le dressage du chien de stage affecté en septembre de l'année A - 2.

Les évaluations sont élaborées par l'école d'application de l'infanterie et le 132e BCAT. Elles requièrent le niveau de connaissances du CT 1 de la même nature de filière. Ces connaissances sont détaillées dans le dossier guide propre à chaque nature de filière avec, pour chaque évaluation, les disciplines et les coefficients.

L'épreuve E 4 est un test de connaissances générales du domaine de spécialités « combat de l'infanterie ». Elle se compose d'un questionnaire à choix multiple adressé et corrigé par l'école d'application de l'infanterie. L'épreuve, organisée par les régions terre, est passée au mois de mai. Les résultats sont proclamés en juillet.

L'épreuve E 5 est un test de connaissances particulières de la nature de filière.

Pour les natures de filières « combat », « appui portier » et « missiles antichars », elle se déroule à l'école d'application de l'infanterie sous forme d'interrogations pratiques, d'une durée de un à trois jours (selon la filière et l'option) entre mi-mai et mi-juin. Les résultats sont proclamés en juillet.

Pour la nature de filière « cynotechnie », l'épreuve se déroule au 132e BCAT et comprend des épreuves pratiques (dont le contrôle de l'entraînement physique pour la fonction d'homme d'attaque) et des épreuves théoriques orales et écrites (incluant pour moitié dans la note de l'écrit, la moyenne des notes obtenues aux trois devoirs par correspondance). Le chef de corps du 132e BCAT est habilité à transmettre à la DPMAT (bureau mêlée) des propositions d'ajournement pour les candidats ayant transmis leurs devoirs hors délai et/ou dont la moyenne des notes serait inférieure à 5 sur 20.

Pour réussir l'EA 2, le candidat doit obtenir :

• une note supérieure à 5 sur 20 à chaque évaluation ;

• une note égale ou supérieure à 9 sur 20 à chaque unité de valeur ;

• une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

3.2.5. Contenu de la formation.

3.2.5.1. Modules et partiels.

FS 2 combat (option VAB ou AMX 10).

L'action de formation FS 2 combat, d'une durée de quatre semaines, se déroule en un seul module à l'école d'application de l'infanterie. Elle est placée sous la responsabilité du commandant du groupement de formation des sous-officiers.

Donnant la priorité à la formation opérationnelle, elle prépare concrètement les stagiaires à l'obtention des trois partiels (PA) qui sanctionnent la formation :

• PA 1 : tactique et techniques spécifiques à la nature de filière et à l'option choisie ;

• PA 2 : pédagogie et formation au comportement militaire ;

• PA 3 : aptitude physique.

FS 2 appui mortier.L'action de formation FS 2 appui mortier, d'une durée de cinq semaines, se déroule en un seul module à l'école d'application de l'infanterie. Elle est placée sous la responsabilité du commandant du groupement de formation des sous-officiers.Elle comprend des exercices de tir réel qui se déroulent sur les polygones de tir des camps du Larzac ou de Canjuers.Donnant la priorité à la formation opérationnelle, elle prépare concrètement les stagiaires à l'obtention des trois partiels (PA) qui sanctionnent la formation :

• PA 1 : tactique et techniques spécifiques à l'emploi des mortiers de 120 mm et 81 mm LLR ;

• PA 2 : pédagogie et formation au comportement militaire ;

• PA 3 : aptitude physique.

FS 2 missiles antichars moyenne portée (ACMP).

L'action de formation FS 2 ACMP, d'une durée de cinq semaines, se déroule en un seul module à l'école d'application de l'infanterie. Elle est placée sous la responsabilité du commandant du groupement de formation des sous-officiers.

Donnant la priorité à la formation opérationnelle, elle prépare concrètement les stagiaires à l'obtention des trois partiels (PA) qui sanctionnent la formation :

• PA 1 : tactique et techniques spécifiques à l'emploi du MILAN ;

• PA 2 : pédagogie et formation au comportement militaire ;

• PA 3 : aptitude physique.

FS 2 missiles antichars longue portée (ACLP).

L'action de formation FS 2 ACLP, d'une durée de cinq semaines, est constituée de deux modules :

• un module de quatre semaines à l'école d'application de l'infanterie, sous la responsabilité du commandant du groupement de formation des sous-officiers ;

• un module d'une semaine au centre d'instruction missiles (CIM) de Canjuers, sous la responsabilité technique du directeur du centre.

Donnant la priorité à la formation opérationnelle, elle prépare concrètement les stagiaires à l'obtention des trois partiels (PA) qui sanctionnent la formation :

• PA 1 : tactique et techniques spécifiques à l'emploi du HOT ;

• PA 2 : pédagogie et formation au comportement militaire ;

• PA 3 : aptitude physique.

FS 2 cynotechnie.

L'action de formation FS 2 cynotechnie, d'une durée de neuf semaines, se déroule en un seul module au 132e BCAT. Elle est placée sous la responsabilité du chef de corps du 132e BCAT.

Donnant la priorité à la pratique cynotechnique, elle prépare concrètement les stagiaires à l'obtention des cinq partiels qui sanctionnent la formation :

• PA 1 : connaissances cynotechniques générales ;

• PA 2 : hygiène et soins vétérinaires ;

• PA 3 : connaissances pratiques cynotechniques ;

• PA 4 : pédagogie ;

• PA 5 : aptitude physique.

3.2.5.2. Dispositions particulières aux épreuves sportives.

Les dispositions prévues par l'instruction citée en deuxième référence, dans le cadre des épreuves d'accès au 2e niveau (EA 2), s'appliquent également au partiel « épreuves physiques » de la FS 2 qui est spécifique au domaine « combat de l'infanterie ».

Pour les candidats qui se blessent lors du stage FS 2 :

• soit leur inaptitude est temporaire et se termine avant le 1er juillet de l'année du cycle BSTAT, et ils représentent alors la totalité des épreuves dans l'année du cycle ;

• soit leur inaptitude est temporaire et se termine après le 1er juillet, et ils repassent alors la totalité des épreuves l'année suivante ;

• soit leur inaptitude est définitive et justifie seulement une exemption partielle, sans remettre en cause leur aptitude générale au service dans l'infanterie, et leur note correspond alors à la moyenne des notes obtenues aux épreuves pour lesquelles ils ne sont pas exemptés ;

• soit leur inaptitude au service armé dans l'infanterie est définitive et justifie une exemption totale, et ils font alors l'objet d'une demande de réorientation auprès de la DPMAT.

3.2.6. Sanction de la formation.

3.2.6.1. Principe de la notation.

Le contrôle des connaissances s'effectue sous forme d'un contrôle continu complété par un examen final regroupant les épreuves dans trois partiels (PA 1, PA 2, PA 3). La réussite de la formation de spécialité du 2e niveau est subordonnée à l'obtention de tous les partiels du stage national. La moyenne est calculée en prenant celle obtenue à chaque partiel.

L'attribution de chaque partiel est subordonnée aux conditions suivantes :

• obtention d'une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 ;

• absence de note éliminatoire ;

• obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 9 sur 20 aux PA 1 et 2 ;

• obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 au PA 3.

La moyenne des 3 partiels constitue la note de la FS 2 qui, ajoutée à celle de la FG 2, donne la note de stage.

Le détail des partiels, coefficients et notes éliminatoires est précisé en annexe 3.

Cas particulier de la nature de filière « cynotechnie » qui possède 5 partiels :

• obtention d'une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 ;

• obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à chaque partiel.

3.2.6.2. Titre délivré.

En cas de réussite à la FS 2, une attestation est délivrée par l'organisme de formation (directeur général de la formation pour l'école d'application de l'infanterie ; chef de corps pour le 132e BCAT).

Lorsque le candidat a également réussi les épreuves de la FG 2, le diplôme du BSTAT, par délégation du CoFAT, est attribué par l'école d'application de l'infanterie.

Le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) est attribué au 1er juillet de l'année suivant celle de la réussite aux épreuves d'accès (EA 2).

La note du BSTAT est calculée comme suit :

Equation 2.  

Une mention, figurant sur le diplôme, est attribuée selon le barème suivant :

3.2.6.3. Echec à la formation.

Le nombre de candidatures à la FS 2 est limité à 2.

En cas d'échec à un ou plusieurs partiels, le candidat conserve l'acquis des partiels qu'il a réussis. Il repasse la totalité des épreuves du partiel dans lequel il a échoué au cours d'une session spéciale.

Cette session est organisée :

• en fin de l'année scolaire suivante, à l'EAI ;

• lors de la restitution de la FS 2 suivante, au 132e BCAT.

Toute nouvelle candidature n'est recevable que pour le millésime suivant d'attribution du BSTAT. En cas de réussite, le BSTAT est attribué sans effet rétroactif.

En cas de deuxième échec, le sous-officier peut demander à changer de nature de filière ou de domaine dans les conditions prévues par l'instruction citée en deuxième référence.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Elaboration des programmes de formation.

Les programmes de formation sont élaborés par les organismes de formation qui les soumettent à l'approbation du CoFAT chargé de les diffuser sous forme de circulaires de mise en œuvre.

Tous les programmes sont adressés aux formations qui ont à les connaître au minimum trois mois avant leur mise en œuvre. Les mises à jour annuelles sont diffusées sous forme de modificatifs ou de documents complets.

Le volume horaire des programmes correspond au nombre de journées ouvrables de chaque action de formation augmenté des heures de nuit nécessaires à l'apprentissage et à l'application de certains savoir-faire tactiques ou techniques.

Les libellés et codages des composantes, matières et sous-matières sont en conformité avec ceux définis par le CoFAT.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Les actions de formation, inscrites au référentiel des actions de formations (RAF-TTA 162), se déroulent conformément aux dispositions prévues par le calendrier des actions de formation (CAF) et ses modificatifs.

Les actions de formation de spécialité se déroulent :

• essentiellement à l'école d'application de l'infanterie ;

• pour partie à Canjuers pour les formations de la filière « missiles antichar », option « longue portée » (trois semaines au centre d'instruction missiles pour les FS 1) et de la filière « appui mortiers » ;

• parfois au centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel du Larzac ;

• au 132e BCAT pour les formations de la filière « cynotechnie ».

Toute décision d'admission en formation est prononcée par la DPMAT pour l'une des sessions planifiées à l'école d'application d'infanterie ou au 132e BCAT dans l'année scolaire suivant celle de la réussite aux EA 2.

4.1.3. Commission de résultats.

Toute commission de résultats est désignée par le général commandant l'école d'application de l'infanterie ou par le chef de corps du 132e BCAT pour la nature de filière « cynotechnie ».

Elle est constituée d'un président, d'un vice-président, du cadre responsable de l'encadrement du stage, des examinateurs aux épreuves de l'examen final et d'un secrétaire.

Pour les commissions relatives aux formations cynotechniques, la commission comporte aussi :

• un vétérinaire biologiste des armées désigné par le bureau vétérinaire de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;

• l'officier traitant cynotechnicien du CoFAT.

Le rôle de cette commission est :

• de valider les résultats permettant l'attribution du diplôme ou brevet considéré ;

• d'étudier et de statuer sur les cas individuels qui peuvent lui être soumis ;

• d'évaluer le niveau des candidats et leur degré de préparation ;

• d'étudier les adaptations éventuelles à apporter aux programmes et au déroulement général des stages et examens ;

• de rédiger le rapport destiné au CoFAT.

4.1.4. Diffusion des résultats.

Le général commandant l'école d'application de l'infanterie pour les natures de filières « combat », « appui mortiers », « missiles antichars » et le chef de corps du 132e BCAT pour la filière « cynotechnie », par délégation du général commandant la formation de l'armée de terre, approuvent et diffusent les résultats, les compte rendus de fin de stage, les diplômes, les relevés de notes « échecs » selon les procédures définies par l'instruction citée en deuxième référence.

Pour les candidats qui ont échoué, il est précisé :

• pour la FS 1 : la ou les unités de valeur dans lesquelles le candidat a échoué ;

• pour la FS 2 : le ou les partiels dans lesquels le candidat a échoué.

La proclamation des résultats aux stagiaires a lieu le dernier jour de chaque action de formation après réunion de la commission d'attribution.

4.1.5. Attribution des titres et insignes.

4.1.5.1. Titres et insignes communs à toutes les natures de filière.

L'attribution du BSAT et du BSTAT autorise le port des insignes respectivement argent ou or correspondant à ces diplômes. Ces insignes, communs à tous les domaines de spécialité, sont définis par l' instruction 10200 /DEF/DCCAT/AP/RA du 27 juillet 1990 relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l'armée de terre (BOC, p. 4719) modifiée.

4.1.5.2. Insigne de la filière antichar moyenne portée.

L'insigne des tireurs MILAN porte l'inscription « MILAN ».

Cet insigne est remis par les chefs de corps, au personnel certifié, à l'issue des stages de formation.

Le port de l'insigne n'est autorisé qu'au personnel ayant reçu une formation de tireur et occupant effectivement un poste de tireur ou d'encadrement dans une unité de missiles antichars ou dans un centre d'instruction spécialisé missiles antichars.

L'insigne de spécialité des tireurs missiles antichars MILAN est homologué par la décision n^o 2703/DEF/EMAT/SH/S du 25 mars 1987 (n.i. BO) sous le numéro GS 86.

Sur cet insigne figure une charge creuse d'or à un fer de lance traversant un blindage bordé en chef de feuilles de chêne et de laurier et accostée de trajectoires en pointe. Le tout est en argent.

4.1.5.3. Insigne de la filière missiles antichars longue portée.

L'insigne des tireurs HOT porte l'inscription « HOT ».

Cet insigne est remis par le centre d'instruction missiles de Canjuers à tout le personnel certifié, à l'issue des stages de formation.

Le port de l'insigne n'est autorisé qu'au personnel ayant reçu une formation de tireur et occupant effectivement un poste de tireur ou d'encadrement dans une unité de missiles antichars ou dans un centre d'instruction spécialisé missiles antichars.

L'insigne de spécialité des tireurs missiles antichars HOT est homologué par la décision 2703 /DEF/EMAT/SH/S du 25 mars 1987 sous le numéro GS 86.

4.1.5.4. Insignes de la filière cynotechnie.

L'attribution du certificat technique du 1er degré autorise le port de l'insigne de spécialité « cynotechnie » de couleur argent (homologué sous le numéro GS 45).

L'attribution du certificat technique du 2e degré autorise le port de l'insigne de spécialité « cynotechnie » de couleur or (homologué sous le numéro GS 44).

Ces insignes sont remis par le chef de corps du 132e BCAT au personnel certifié à l'issue des stages de formation.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

4.2.1. Calendrier de la formation de spécialité du 1er niveau.

Le calendrier de la conduite de la formation de spécialité du 1er niveau varie selon les types de recrutement d'origine. La planification des sessions de stages s'effectue dès l'année A — 2.

4.2.1.1. Stagiaires sous-officiers élèves en écoles d'armes.

Les promotions de SOEA issues de l'ENSOA viennent suivre la formation de spécialités du 1er niveau dès la fin de leur formation générale, en principe à partir du mois de novembre :

• à l'EAI (natures de filières « combat », « appui mortier », « missiles antichars ») ;

• au 132e BCAT (nature de filière cynotechnie).

Ce stage FS 1 s'intègre dans un cycle de formation de six mois :

• CTE phase commune interfilières de trois semaines à l'EAI ;

• formation de spécialité élémentaire à l'EAI ou au 132e BCAT, d'une durée variable selon la nature de filière et l'option choisie ;

• stage commando au centre national d'entraînement commando (CNEC) pour les stagiaires des filières « combat », « appui mortier », et « missiles antichar ».

Les stagiaires SOEA de l'EMHM viennent suivre à l'EAI, au printemps, les formations de spécialité élémentaire et du 1er niveau (nature de filière combat, option VAB). Ces deux actions de formation s'intègrent dans un cycle de formation de treize mois à l'EMHM (formation initiale, formation générale du 1er niveau, CNEC et qualifications montagne, hiver, été).

4.2.1.2. Stagiaires semi-directs.

Cette catégorie de stagiaires, issue des corps de troupe, effectue uniquement le stage FS 1 correspondant à sa nature de filière après obtention du CM 1 à l'ENSOA.

4.2.2. Calendrier de la formation de spécialité de 2e niveau.

Le calendrier de la préparation et de la conduite de la formation de spécialité du 2e niveau s'inscrit dans le cadre de l'année scolaire (de septembre à juillet).

1re année du cycle « BSTAT ».

A — 2/juillet : envoi des dossiers guide EA 2 par l'EAI et le 132e BCAT.

Septembre A — 2 à avril A — 1 : préparation EA 2 FG et FS.

A — 1/1er au 15 mai : épreuves EA 2/FG (E 1, E 2, E 3).

A — 1/15 au 31 mai : épreuves EA 2/FS (E 4, E 5).

A — 1/juillet : résultats EA 2.

Les candidats ayant échoué à l'EA 2 en mai A — 1 reprennent le cycle de préparation en septembre pour représenter les épreuves en mai de l'année A.

2e année du cycle « BSTAT » (si réussite à l'EA 2).

A — 1/août : désignation pour les premières sessions de stage FG 2/FS 2 à l'EAI ou au 132e BCAT.

A — 1/septembre : rattrapage épreuve E 3 de l'EA 2 (EPMS).

A — 1/septembre à novembre : stages FG 2/FS 2 à l'EAI ou au 132e BCAT.

Année A/1er juillet : attribution du BSTAT.

3e année de cycle (pour ceux ayant échoué une première fois au stage FG 2/FS 2 :

• A/septembre à A + 1/juin : préparation personnelle aux épreuves à représenter.

• A + 1/fin juin début juillet : session spéciale, présentation du ou des partiels non obtenus à l'automne A - 1 ou au 1er semestre A.

Si réussite, attribution du BSTAT au 1er juillet A + 1.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

4.3.1. Moyens humains.

Les formations de spécialité des sous-officiers nécessitent trois types de moyens humains.

4.3.1.1. Des formateurs.

Ce vocable regroupe l'encadrement de contact et les instructeurs spécialisés de l'EAI, du CIM, du 21e groupement de camp de Canjuers, du 132e BCAT et éventuellement du centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel (CEITO).

L'encadrement de contact varie qualitativement selon le niveau des stages : ancien chef de section et sous-officier adjoint pour les FS 1, ancien commandant de compagnie et sous-officier ancien chef de section pour les FS 2. Le volume minimum requis est d'un cadre pour dix stagiaires, l'effectif d'une brigade étant de quatorze à vingt stagiaires selon les natures de filière.

La spécificité de la nature de filière « cynotechnie » requiert deux cadres pour quinze stagiaires en F 1 et un cadre pour quinze stagiaires en FS 2.

Les instructeurs spécialisés assurent un volume de cours variable selon les actions de formation mais participent simultanément à la conduite de plusieurs actions de formation.

4.3.1.2. Des troupes partenaires.

La participation de troupes partenaires est planifiée selon le même calendrier que les actions de formation. Pour les exercices tactiques, seul le partenariat des formations d'infanterie peut être retenu ainsi que quelques moyens artillerie pour les exercices de la filière appui mortiers.

Pour d'autres applications (technique, pédagogie) le recours à des unités TTA est possible.

Quels que soient leur niveau et leur volume, les unités partenaires viennent avec leur soutien organique.

4.3.1.3. Du personnel de soutien.

Ce vocable recouvre l'ensemble des fonctions de soutien traditionnelles (maintien en condition, santé, hébergement, alimentation et administration) existant au sein des organismes chargés de la réalisation des actions de formation.

4.3.2. Moyens matériels.

Les moyens collectifs nécessaires à l'instruction sont fournis par l'EAI, le 132e BCAT, le CIM, le CEITO et les troupes partenaires.

Les moyens individuels sont soit perçus individuellement à l'EAI (SOEA), soit perçus dans les corps d'appartenance des stagiaires. Il s'agit essentiellement de la documentation réglementaire, des paquetages et matériels spécifiques.

Chaque stagiaire doit en outre être muni des pièces nécessaires aux formalités d'accueil.

Les moyens spécifiques à chaque nature de filière sont précisés dans le dossier d'accueil adressé à chaque candidat avant le début du stage.

4.3.2.1. Documentation réglementaire.

4.3.2.2. Pièces administratives individuelles à détenir.

Pièces communes à toutes les formations (FS 1 ou FS 2) :

• carte d'identité militaire ;

• carte de circulation ;

• brevets militaires de conduite ;

• ordre de mission ou ordre de mutation ;

• bulletin de solde de moins de trois mois ;

• carte de sécurité sociale ;

• carte de mutuelle ;

• relevé d'identité bancaire ;

• dossier de déménagement (éventuellement, pour le personnel affecté) ;

• fiche COVAPI de moins d'un an ;

• quatre photos d'identité en tenue militaire ;

• certificat d'aptitude « laser » (formations mortier et ERYX) ;

• certificat médical précisant l'aptitude à passer les épreuves sportives du stage considéré ;

• CATI 2 des armes en dotation dans la nature de filière considérée.

Pièce particulière à la FS 1 : copie du CTE et des notes obtenues.

4.3.3. Moyens budgétaires.

4.3.3.1. Position administrative des stagiaires.

Les stagiaires SOEA sont « affectés » :

• à l'école d'application de l'infanterie pour ceux des natures de filière « combat », « appui mortier » et « missiles antichars » ;

• à l'école militaire de haute montagne pour ceux destinés à servir dans les troupes de montagne ;

• au 132e BCAT pour ceux de la nature de filière cynotechnie.

Ils sont affectés pour la durée de leur cycle de formation. A ce titre, ils sont mutés de l'ENSOA avec avis de changement de résidence (remboursement du déménagement, forfait hôtelier, etc.) mais ne bénéficient d'aucune journée de stage indemnisée. Seules les périodes effectuées hors de la garnison (module longue portée au centre d'instruction missiles, stage au centre national d'entraînement commando, etc.) ouvrent droit aux indemnités d'absence temporaire (IAT) et de service en campagne (ISC).

Les stagiaires FS 1 semi-directs, affectés en corps de troupe, sont placés en position « détachée » pendant la durée de leur stage à l'école d'application de l'infanterie ou au 132e BCAT. A ce titre, ils bénéficient des journées de stage indemnisées prévues au calendrier des actions de formation.

Tous les stagiaires CT 1 logés au sein d'un casernement en chambre collective bénéficient de la gratuité du logement. En revanche, ils sont nourris à titre onéreux.

Les stagiaires FS 2, affectés en corps de troupe, sont placés en position « détachée » pendant la durée de leur stage à l'école d'application de l'infanterie ou au 132e BCAT. Ils bénéficient alors des journées de stage indemnisées prévues au calendrier des actions de formation. A ce titre, ils doivent s'acquitter d'une redevance d'entretien et d'occupation lorsqu'ils sont logés en hôtel sous-officiers et sont nourris à titre onéreux.

4.3.3.2. Coût des formations.

Le coût des formations est calculé à partir des fiches internes d'activités et fait l'objet d'un compte rendu au commandement de la formation de l'armée de terre établi annuellement par les services financiers des organismes de formation.

5. Dispositions particulières et matérielles.

5.1. Homologation des titres et des diplômes.

L'homologation du plus grand nombre possible de diplômes est l'objectif à atteindre.

Le BSAT « cynotechnie » est homologué sous l'appellation « technicien en cynotechnie » qui souligne l'aptitude à dresser les chiens militaires et à commander un cynogroupe sur le territoire national ou en opérations extérieures.

5.2. Correspondance entre contenus de formation civile et actions de formation militaire.

Les formations de spécialité du domaine « combat de l'infanterie » sont actuellement considérées comme difficilement transposables et n'offrent que très peu de similitudes ou de correspondances avec des contenus de formation civile.

Une corrélation peut néanmoins être établie entre certaines formations militaires et certains emplois/métiers génériques recensés dans le catalogue « ROME » de l'agence nationale pour l'emploi.

En terme de métiers, les formations et qualifications de la nature de filière « cynotechnie », sont reconnues par la société civile.

Aucune formation civile du personnel recruté n'est actuellement prise en compte pour une orientation vers des emplois particuliers des natures de filière « combat », « appui mortier » et « missiles antichars ».

5.3. Dispositions particulières à la légion étrangère.

5.3.1. Formation de spécialité du 1er niveau.

Les candidats servant à titre étranger sont désignés par le commandement de la légion étrangère qui, à ce titre, est destinataire du compte rendu de résultats et des diplômes concernant son personnel.

5.3.2. Formation de spécialité de 2e niveau.

Les candidats servant à titre étranger effectuent leur FG 2 au centre d'instruction de la légion et non à l'école d'application de l'infanterie. Le commandement de la légion étrangère adresse à l'EAI le compte rendu des résultats obtenus aux épreuves avant que les candidats ne rejoignent l'EAI pour suivre le stage FS 2.