Archivé DIRECTON DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Du 29 juin 2009
NOR D E F P 0 9 5 1 8 8 6 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Référence de publication : BOC n°31 du 21/8/2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4 et R. 4137-133,

Arrête :

Article 1er. Le deuxième tableau de l\'annexe V. de l\'arrêté du 8 novembre 2005 est remplacé par le tableau suivant :

ORGANISMES.	AM1 (1)	AM2 (1)
Direction centrale du service d\'infrastructure de la défense (DCSID).	Chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général.	Directeur central du service d\'infrastructure de la défense (2).

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense à Bordeaux.	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Bordeaux.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Limoges.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Montauban.	Directeur d\'établissement.

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense d\'Ile-de-France.	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Paris.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Versailles.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Vincennes.	Directeur d\'établissement.

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense à Lyon.	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Grenoble.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Lyon.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Marseille.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Montpellier.	Directeur d\'établissement.

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense à Metz.	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Besançon.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Lille.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Metz.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Nancy.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Strasbourg.	Directeur d\'établissement.

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense à Rennes.	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense.
Établissement d\'infrastructure de la défense d\'Angers.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Tours.	Directeur d\'établissement.

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense à Brest.	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense.

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense à Toulon.	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense.

Service technique des bâtiments, fortifications et travaux.	Directeur du service technique.

Direction d\'infrastructure de la défense de Cherbourg.	Directeur d\'établissement.

École nationale des travaux maritimes.	Sous-directeur organisation et ressources de la DCSID.

Direction d\'infrastructure de la défense de Cayenne.	Directeur d\'établissement.	Commandant supérieur dans les collectivités territoriales d\'outre-mer ou commandant des forces françaises à l\'étranger (COMSUP/COMFOR).
Direction d\'infrastructure de la défense de Dakar.	Directeur d\'établissement.
Direction d\'infrastructure de la défense de Djibouti.	Directeur d\'établissement.
Direction d\'infrastructure de la défense de Fort-de-France.	Directeur d\'établissement.
Direction d\'infrastructure de la défense de Nouméa.	Directeur d\'établissement.
Direction d\'infrastructure de la défense de Papeete.	Directeur d\'établissement.
Direction d\'infrastructure de la défense de Saint-Denis-de-la-Réunion.	Directeur d\'établissement.

(1) Lorsque cette autorité n\'est pas un militaire, le pouvoir d\'AM1 ou d\'AM2 est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l\'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation concernée. (2) Lorsque la suppléance de cette autorité est assurée par une autorité qui n\'est pas un militaire, les pouvoirs d\'AM1 et d\'AM2 sont respectivement dévolus aux deux officiers les plus anciens dans le grade le plus élevé. (3) Lorsque la suppléance de cette autorité est assurée par une autorité qui n\'est pas un militaire, les pouvoirs d\'AM1 et d\'AM2 sont respectivement dévolus aux deux officiers les plus anciens dans le grade le plus élevé.

Article 2. L\'annexe XIV. de l\'arrêté du 8 novembre 2005 est remplacée par l\'annexe XIV. jointe au présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines de la défense,

Jacques ROUDIERE.

Annexe

Annexe XIV. LISTE Des autorités militaires investies, au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier (AM 1) ou de deuxième niveau (AM 2) à l'égard des militaires placés sous leur commandem

AM 1.	AM 2.
Militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé placé sous les ordres du directeur.	Directeur de la coopération de sécurité et de défense.