1. Diplômes ou titres délivrés par le centre pédagogique de la justice militaire.

1.1. Le centre pédagogique de la justice militaire est chargé de garantir et de délivrer :

• le certificat de formation initiale sous-officier de la justice militaire ;
  
• le diplôme de qualification supérieure de la justice militaire ;
  
• le certificat de formation initiale officier de la justice militaire ;
  
• le diplôme de qualification militaire de la justice militaire ;
  
• le diplôme d'officier spécialiste de la justice militaire ;
  
• le diplôme militaire supérieur de la justice militaire.

1.2. Le centre pédagogique de la justice militaire peut également délivrer :

• une attestation de stage pour les stagiaires ayant suivi une formation, sans toutefois avoir obtenu le diplôme ou le certificat ;
  
• un duplicata en cas de vol, perte ou destruction du diplôme ou certificat ;
  
• les relevés de notes.

2. Mentions de niveau de réussite.

Les diplômes et certificats délivrés par le centre pédagogique de la justice militaire (CPJM) peuvent faire l'objet d'une mention déterminée par la moyenne générale du candidat :

• mention « assez bien » de 12 à 13,99 ;
  
• mention « bien » de 14 à 15,99 ;
  
• mention « mention très bien » de 16 à 17,99 ;
  
• mention « excellent » au dessus de 18.

3. Procédure à suivre.

Chaque stagiaire du centre pédagogique de la justice militaire (CPJM), se voit délivrer, à compter des sessions de formation de 2010, un diplôme ou certificat.

Pour les stagiaires ayant suivi une session de formation antérieure, le diplôme ou certificat peuvent être sollicités auprès du CPJM. Il est conseillé d'effectuer cette démarche le plus rapidement possible, la priorité étant donnée aux diplômes ou certificats des sessions de l'année en cours.