PREAMBULE.

Cadre général.

Cette instruction abroge l'instruction n^o 1380/DEF/EMAT/BFI/IS/56 du 11 avril 1990 relative aux certificats techniques de la branche de spécialités 00 « combat de l'infanterie ».

Place de l'instruction.

Elle s'inscrit dans le cadre de l'architecture des textes réglementaires définie par l'instruction citée en deuxième référence relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Texte de 2e niveau de l'architecture, l'instruction du domaine de spécialités « combat de l'infanterie » définit la conception des différentes filières et de la formation individuelle de spécialité de l'ensemble du personnel du domaine, les acteurs concernés, les structures et les procédures de travail propres au domaine.

Objet de l'instruction.

Ce texte a pour but de définir l'ensemble de la formation spécifique au domaine « combat de l'infanterie » afin d'adapter l'instruction aux évolutions des parcours professionnels, des équipements et des nouvelles responsabilités. Il a aussi pour objectif d'introduire les instructions d'application du domaine relatives :

• à la formation individuelle de spécialité du personnel officier ;

• à la formation individuelle de spécialité du personnel sous-officier et militaire du rang sous contrat pour chaque nature de filière :

  • instruction d'application « combat de l'infanterie » ;

  • instruction d'application « appui mortier » ;

  • instruction d'application « missiles antichars » ;

  • instruction d'application « cynotechnie ».

1. Description du domaine.

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine de spécialités « combat de l'infanterie » est une sous-fonction de la fonction opérationnelle « contact » qui regroupe l'ensemble des activités nécessitant de déployer ou d'engager des forces au contact direct de l'adversaire ou de durer dans une zone donnée pour la contrôler.

Données fondamentales :

• l'infanterie est un « système » d'hommes valorisé par des armes, à l'inverse des autres fonctions opérationnelles qui s'organisent autour d'un système d'armes majeur ;

• chaque formation d'infanterie jouit d'une véritable capacité d'action autonome ;

• du fait de l'imbrication avec le milieu et la diversité de celui-ci, le métier de fantassin est particulièrement complexe : outre l'emploi de ses propres armes, il doit savoir utiliser et combiner les appuis des autres domaines de spécialités fournis en renforcement, ce qui exige, jusqu'aux plus petits échelons, l'acquisition et l'entretien d'une solide culture interarmes.

Cette présentation générale du domaine, dans les limites précisées par le TTA 129, doit permettre de fixer la conception et l'évolution des métiers et des actions de formation correspondant.

1.2. Limites du domaine.

Le domaine englobe toutes les fonctions qui contribuent directement ou indirectement à l'action du fantassin mis à terre. Celui-ci a besoin d'un environnement d'appuis directs et indirects qui lui soient propres.

Outre le combat débarqué proprement dit, les appuis se déclinent de la manière suivante :

• appui direct débarqué : tireurs de précision et d'élite, tireurs minimi, roquette ou missile antichar ;

• appui direct embarqué : servants mitrailleuse 7,62 mm, mitrailleuse 12,7 mm, canon de 20 mm, tireur missile HOT ;

• appui indirect débarqué : tireur LGI, servant mortier 81 LLR et 120 mm.

A ce titre, il prend en compte le personnel :

• des éléments de combat débarqués : les sections d'infanterie blindée, toutes spécificités confondues (aéroportées, montagne) ;

• des éléments d'appui direct : les sections appui des unités, les sections antichars moyenne et longue portée ;

• des éléments d'appui indirect au contact : les sections d'appui mortier ;

• des éléments d'investigation : les sections de reconnaissance régimentaires ;

• des éléments spécialisés : sections de renseignement (SR), groupes de commandos parachutistes (GCP), détachement d'instruction opérationnelle (DIO), équipes cynophiles.

Il convient d'ajouter :

Dans les corps.

Certaines catégories de personnel des sections de commandement et de ravitaillement.

Certaines catégories de personnel des cellules de l'état-major.

Certaines catégories de personnel de l'unité de base et d'instruction (UBI).

Le personnel qui assure le commandement des unités élémentaires.

[Seul le commandement d'unité de la compagnie de commandement et de logistique (CCL) appartient au pôle « conception et coordination du soutien logistique des forces », même s'il effectue une partie de sa formation au sein du domaine « combat de l'infanterie », notamment au cours des futurs commandants d'unité (CFCU) de l'école d'application de l'infanterie.]

Hors des formations.

Le personnel appartenant au domaine, servant dans un emploi spécifique :

• en état-major :

  • administration centrale ;

  • région terre ;

  • état-major opérationnel ;

  • état-major du commandement de la légion étrangère ;

• en école ou organisme spécialisé de la chaîne formation : école d'application de l'infanterie (EAI), centre national d'entraînement commando (CNEC), centre d'entraînement commando (CEC), etc.

2. Dispositif de pilotage du domaine.

2.1. Acteurs et rôles.

Il s'agit de cerner les niveaux et les rôles des organismes responsables assurant la pérennité et l'évolution du domaine. L'école d'application de l'infanterie, pilote du domaine, est concernée par chaque niveau.

Le personnel responsable du suivi des métiers et des formations de spécialités se décompose en 3 niveaux distincts :

• 1er niveau.

  L'état-major de l'armée de terre et les organismes de veille sont les acteurs chargés de la prospective à l'horizon cinq-quinze ans. Pour cela, ils prennent en compte toutes les nouveautés technologiques, les évolutions des concepts d'emploi et d'organisation pour permettre d'anticiper sur l'évolution des compétences, des parcours professionnels et des cursus de formation.

  La cellule pilotage et la direction des études et de la prospective de l'école d'application de l'infanterie sont informées de leurs travaux et associées à leurs études.

• 2e niveau.

  Le pilote du domaine de spécialités « combat de l'infanterie » en liaison avec l'état-major de l'armée de terre/bureau planification ressources humaines (EMAT/BPRH) doit concevoir, modifier et faire évoluer les métiers et les cursus de formation du domaine à l'horizon des cinq ans.

• 3e niveau.

  Ce niveau concerne tous les acteurs chargés de la mise en œuvre de la formation et du suivi du déroulement de carrière du personnel.

  Les acteurs privilégiés de ces actions sont : la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) et le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT). Ils agissent à l'horizon un à quatre ans.

2.2. Le comité de pilotage.

C'est la structure de synthèse et de concertation. Il se compose principalement du pilote du domaine (EAI), de différents bureaux de l'état-major de l'armée de terre (en particulier le bureau planification des ressources humaines), du commandement des organismes de formation (COFAT) et de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT). Il se prononce notamment sur les évolutions des métiers et des actions de formation.

Il est réuni deux fois par an à l'initiative du commandant de l'école d'application de l'infanterie, pilote du domaine de spécialités « combat de l'infanterie ».

Ce comité est aussi une structure d'évaluation annuelle des décisions prises au sein du domaine. Il recueille notamment l'avis des corps sur l'adaptation des métiers et de la formation aux besoins opérationnels.

2.3. Les niveaux d'emploi et de responsabilité.

Au sein du domaine « combat de l'infanterie », comme dans les autres domaines, chaque type de filière est organisé en plusieurs emplois qui constituent les différentes étapes d'un métier et traduisent ainsi l'évolution professionnelle possible de chaque individu. Hiérarchisés sur une échelle croissante de 1 à 7, les niveaux de responsabilité assurent la cohérence horizontale entre toutes les filières du descriptif, garantissant ainsi l'indispensable équité entre les individus. Les niveaux de responsabilité (NR) comprennent, selon la nécessité, un ou plusieurs niveaux d'emploi (NE).

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Les natures de filières.

La nature de filière est définie par un libellé explicite : c'est l'un des métiers du domaine.

Pour l'infanterie, il en existe quatre pour les types de filière « exécution » et « mise en œuvre ». Dans le type de filière « conception », une seule nature de filière est identifiée. Sauf dérogation exceptionnelle, les militaires du rang et les sous-officiers accomplissent la première partie de leur carrière au sein de la même nature de filière. Le changement d'option (VAB ou AMX 10) au sein de la même filière peut être accepté après accord de la DPMAT.

Pour le personnel issu du recrutement militaire du rang sous contrat, appartenant au type de filière « exécution », chaque nature de filière offre un éventail d'emplois allant du niveau 11 (grenadier voltigeur ou équivalent) au niveau 32 (chef de section ou équivalent).

Pour le personnel issu du recrutement d'engagé volontaire sous-officier (EVSO), appartenant au type de filière « mise en œuvre », chaque nature de filière offre un éventail d'emplois allant du niveau 21 (adjoint de chef de groupe ou équivalent) au niveau 42 (capitaine TCT officier traitant ou équivalent).

Les niveaux 32 et 42, dans leurs types de filière respectifs, constituent les emplois les plus élevés que peut potentiellement atteindre le personnel des types de filière « exécution » et « mise en œuvre ».

3.1.1. La nature de filière combat.

Cette filière comprend deux options. VAB et AMX 10, correspondant à des matériels et à un emploi tactique bien distincts. Cependant, la communauté de nature des missions et des structures d'unités permet de les intégrer dans une même filière.

3.1.2. La nature de filière missiles antichars.

Cette filière comprend deux options, moyenne portée (MILAN, sur VAB et AMX 10) et longue portée (HOT), correspondant à des matériels bien distincts. Cependant, la communauté de nature de leurs missions permet de les intégrer dans une même filière.

3.1.3. La nature de filière appui mortier.

Cette filière regroupe les mortiers de 120 mm et de 81 mm LLR existant en double dotation au sein des sections appui mortier (SAM). Ces armes sont employées pour l'appui immédiat et d'opportunité des groupements interarmes à dominante infanterie dans la zone des contacts.

3.1.4. La nature de filière cynotechnie.

Cette filière fait partie du domaine combat de l'infanterie, mais la formation est dispensée, pour des raisons pratiques, au 132e bataillon cynophile de l'armée de terre (BCAT) à Suippes. Seule la formation commune infanterie, d'une durée de trois semaines, préalable à la formation de spécialité de premier niveau, a lieu à l'EAI.

3.2. Présentation des cursus de formation.

3.2.1. Le cursus militaire du rang sous contrat, type de filière « exécution ».

Le cursus militaire du rang sous contrat (MDR/C) est un véritable parcours professionnel qui tient compte des emplois à pourvoir au sein de la catégorie et de l'aptitude de l'intéressé. Ce cursus, décrit en annexe I, différencie les carrières courtes et les carrières longues.

Ce parcours professionnel s'effectue au sein du type de filière « exécution » qui donne accès aux emplois de niveau 11, 12 ou 13.

Les MDR/C du domaine commencent tous leur parcours professionnel par une formation initiale à la fin de laquelle leur est délivré le certificat pratique [(CP) « combattant d'infanterie »]. Ultérieurement, en fonction de leur unité d'affectation, ils sont orientés dans une nature de filière pour suivre une formation de cursus leur permettant d'accéder à une fonction de niveau 12.

Les carrières courtes, dont la limite des services est portée à onze ans, reconversion incluse, quel que soit le grade détenu, concernent des MDR/C destinés à assurer en priorité des tâches d'exécution dans un cadre opérationnel.

Les carrières longues, entre onze ans révolus et vingt-deux ans, ne sont ouvertes qu'aux caporaux-chefs détenteurs du certificat technique du 1er degré (CT 1). La nature du CT 1 est déterminée en fonction des besoins et des compétences acquises. L'orientation d'une partie de la ressource vers un autre domaine que le combat de l'infanterie peut être prononcée. L'accord de changement de domaine est donné par la DPMAT.

Les meilleurs MDR/C peuvent accéder aux grades de sous-officiers par les voies « semi-direct » ou « rang » conformément aux directives en vigueur.

3.2.2. Le cursus sous-officier, type de filière « mise en œuvre ».

Les engagés volontaires sous-officiers (EVSO) sont accueillis au sein du type de filière « mise en œuvre ». Celui-ci offre la possibilité d'occuper des emplois allant au niveau 21, en début de carrière, au niveau 32.

La formation générale initiale des EVSO du domaine « combat de l'infanterie » a lieu à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) ou à l'école militaire de haute montagne (EMHM) pour ceux qui choisissent de servir dans les troupes de montagne.

A l'exception de ceux qui ont choisi la filière cynotechnie à l'entrée de l'ENSOA, les sous-officiers du domaine « combat de l'infanterie » choisissent la nature de filière au sein de laquelle ils feront carrière à l'issue de leur formation générale à l'ENSOA, en fonction de leur rang de classement du CM 1 de Saint-Maixent. Avant d'entreprendre le cycle de formation spécifique à leur nature de filière, tous suivent une formation de base « infanterie » de trois semaines à l'école d'application de l'infanterie.

Les EVSO troupes de montagne, filière combat de l'infanterie, suivent la formation générale initiale à l'EMHM au sein d'un bataillon de la brigade de montagne. Ils suivent ensuite la formation de spécialité à l'EAI. Celle-ci est sanctionnée par le CT 1, comme pour les autres EVSO.

Les EVSO, comme les MDR/C ayant été admis dans le corps des sous-officiers, suivent alors le cursus général des sous-officiers au sein de leur filière, où ils passent le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) correspondant.

Les meilleurs d'entre eux peuvent devenir majors ou officiers conformément aux directives en vigueur.

3.2.3. Le cursus officier, type de filière « conception ».

Les officiers de recrutement direct (école polytechnique, école spéciale militaire, recrutement 15.3), ou semi-direct (école militaire interarmes, recrutement 15.2) sont accueillis au sein du type de filière « conception ». Celui-ci offre la possibilité d'occuper des emplois allant du niveau 31, en début de carrière, au niveau 71 en fin de carrière.

Après la formation militaire générale toutes armes dispensée au sein des écoles de Coëtquidan, la formation initiale de spécialité des officiers du domaine de spécialités « combat de l'infanterie » a lieu à l'école d'application de l'infanterie à Montpellier.

Contrairement aux sous-officiers et aux MDR/C des filières de type « mise en œuvre » et « exécution », cette formation initiale n'est pas limitée à l'une des quatre natures de filière du domaine. Appelés à exercer des responsabilités nécessitant une connaissance globale et coordonnée de l'emploi des moyens, les officiers étudient les savoir-faire tactiques et technique des filières combat, appui mortier et missiles antichar. Seule la filière cynotechnie ne figure pas au programme général du groupement d'application des officiers de l'EAI.

Après le choix de leur corps (effectué en fonction de leur rang de classement) et leur désignation, par leur futur chef de corps, pour le commandement d'une section. Ils suivent les formations complémentaires et d'adaptation correspondant à leur premier emploi.

Les officiers suivent ensuite le cursus général des officiers dont les étapes essentielles sont les suivantes :

• au sein du domaine de spécialité « combat de l'infanterie » :

  • le cours des futurs commandants d'unité qui leur permet d'exercer la fonction de commandant d'unité ou équivalent ;

  • le stage d'information des chefs de corps ;

• au sein du domaine de spécialités « combat de l'infanterie », d'un autre domaine ou d'un pôle de compétence :

  • le diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré qui permet de tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques (niveau 51) ;

  • le diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré qui permet d'exercer des fonctions exigeant un haut niveau de connaissances générales et scientifiques (niveaux 61 à 71) ;

  • le diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 3e degré permettant d'assurer d'importantes responsabilités de commandement et de direction.

3.3. Les passerelles.

3.3.1. Les passerelles intradomaines.

Ce sont les passerelles qui permettent de changer de nature de filière au sein du domaine.

Elles doivent être exceptionnelles. En effet, tout personnel ayant débuté dans une nature de filière doit y poursuivre sa carrière de façon à profiter des acquis qu'il enrichira à chaque action de formation. Un changement de nature de filière n'est accepté par la DPMAT que dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

3.3.2. Les passerelles interdomaines.

Deux types de passerelles existent :

• celles qui permettent d'accueillir le personnel provenant d'autres domaines ;

• celles qui permettent au personnel du domaine combat de l'infanterie de rejoindre d'autres domaines.

Les passerelles d'accueil sont rares. La décision pour y accéder est prononcée par la DPMAT. A priori, peu de sous-officiers issus d'autres domaines peuvent rejoindre celui du combat de l'infanterie sans en avoir suivi la formation initiale et élémentaire. La filière « recherche aéroportée et actions spécialisées » du domaine « renseignement » paraît être une des possibilités la plus fréquemment utilisée.

Les passerelles de départ sont nombreuses. La décision, pour accéder à ce qui correspond au « deuxième métier », est prononcée par la DPMAT. Ces passerelles ne doivent en effet, sauf exception (raisons de santé notamment), être utilisées que lorsque le sous-officier a atteint son potentiel dans le domaine « combat de l'infanterie » ou lorsque le MDR/C postule pour la carrière longue. L'éventail est large et varie en fonction des capacités d'accueil et des aptitudes de l'individu. Aucun domaine ne doit être écarté a priori.

3.4. Titres et diplômes.

3.4.1. Diplômes du domaine « combat de l'infanterie ».

Un diplôme du domaine « combat de l'infanterie » ne peut être délivré qu'au personnel ayant suivi une formation de cursus inscrite au référentiel des actions de formation (TTA 162) et réussi les épreuves de contrôle de connaissances ou d'aptitude. Il est attribué par l'école, le centre ou la formation qui, dûment mandaté pour cela, a mené l'action de formation, organisé l'examen final et présidé la commission de résultats ou établi le classement. Tout diplôme délivré est inscrit à la décision du corps et inséré dans les pièces de l'intéressé. Il est signé par le commandant du corps ou de l'organisme de formation et porte son cachet.

Les formations de cursus dépourvues d'examen (ex. : stage des chefs de corps, cours des commandants d'unité) ne donnent pas lieu à une remise de diplômes.

Les différentes formations faisant l'objet d'une attribution de diplôme sont les suivantes :

3.4.1.1. Formation de spécialité initiale.

La formation de spécialité initiale, à part égale avec la formation générale initiale (FGI), permet, en cas de réussite, l'attribution du CP « combattant d'infanterie ».

3.4.1.2. Formation de spécialité élémentaire.

Cette action de formation indépendante permet d'obtenir un certificat technique élémentaire (CTE) qui donne accès aux emplois de niveau 12. Par la suite, ce diplôme est indispensable pour accéder à la formation de spécialité du 1er niveau dans la même filière. Les différents CTE existants sont détaillés dans les instructions d'application relatives aux différentes filières.

Il existe un CTE par fonction de niveau 12 répertoriée au catalogue TTA 129.

3.4.1.3. Formation de spécialité du 1er niveau.

Cette formation de spécialité permet d'attribuer les certificats techniques du 1er degré suivants :

• CT 1 combat option VAB.

• CT 1 combat option AMX 10.

• CT 1 missiles antichar option moyenne portée.

• CT 1 missiles antichar option longue portée.

• CT 1 appui mortier.

• CT 1 cynotechnie.

Les résultats obtenus au CT 1, ajoutés à ceux de la formation générale et de la vérification d'aptitude du 1er niveau, permettent l'obtention du brevet supérieur de l'armée de terre de la même nature de filière.

3.4.1.4. Formation de spécialité du 2e niveau.

Les résultats de cette formation de spécialité, obligatoirement complétés de ceux obtenus à l'épreuve d'accès et à la formation générale de 2e niveau, permettent l'obtention des brevets supérieurs de technicien de l'armée de terre suivants :

• BSTAT combat option VAB.

• BSTAT combat option AMX 10.

• BSTAT missiles antichar option moyenne portée.

• BSTAT missiles antichar option longue portée.

• BSTAT appui mortier.

• BSTAT cynotechnie.

3.4.1.5. Formation initiale de spécialité des officiers.

La première phase du stage d'application des officiers (septembre à avril), qui se déroule à l'école d'application de l'infanterie et se termine par le choix des corps, selon le rang de classement déterminé par les notes obtenues au cours du stage, donne lieu à l'attribution d'un diplôme de chef de section du domaine « combat de l'infanterie ».

Ce diplôme générique est complété par une attestation de stage délivrée à l'issue de la phase de spécialisation pour le type de section correspondant au premier emploi.

3.4.2. Attestation de stage du domaine « combat de l'infanterie ».

Une attestation de stage du domaine « combat de l'infanterie » ne peut être délivrée qu'au personnel ayant suivi avec succès une formation d'adaptation inscrite au référentiel des actions de formation (TTA 162) et au calendrier des actions de formation. Elle est établie par l'école, le centre ou le corps qui, dûment mandaté pour cela, a mené l'action de formation. Elle est signée par le responsable de l'organisme chargé de la formation. Elle est ensuite insérée au dossier de l'intéressé.

3.4.2.1. Cours des futurs commandants d'unité.

L'évaluation des stagiaires est réalisée à l'aide d'un contrôle continu qui donne lieu, en fin de stage, à l'établissement d'une appréciation attribuant un niveau d'aptitude au commandement d'une compagnie d'infanterie. Bien qu'il s'agisse d'une formation de cursus, aucun diplôme n'est attribué. Tous les personnels, quel que soit leur niveau d'aptitude, se voient remettre une attestation certifiant qu'ils ont suivi le stage.

3.4.2.2. Cas particuliers des stages non inscrits au référentiel des actions de formation.

Certaines actions de formation non inscrites au référentiel des actions de formation ou ponctuelles (pour répondre à des besoins temporaires ou opérationnels urgents) peuvent faire l'objet d'une attestation à la demande des corps ou des intéressés.

Les stagiaires étrangers se voient remettre une attestation pour toute action de formation qu'ils ont suivie au sein du domaine « combat de l'infanterie ».

Les conditions et modalités de détail pour l'attribution des différents diplômes, attestations et certificats du domaine « combat de l'infanterie » sont précisées dans les instructions d'application et les circulaires de mise en œuvre du domaine et de ses natures de filières.

4. Formation de spécialités du domaine, par catégorie de personnels.

4.1. Buts généraux de la formation de spécialité.

La formation de spécialité dans le domaine de spécialités « combat de l'infanterie », vise à faire acquérir les connaissances et les savoir-faire techniques indispensables pour tenir une fonction du premier niveau d'emploi de l'un des trois types de filières (exécution, mise en œuvre, conception). Pour le domaine « combat de l'infanterie », selon le type de filière, les fonctions d'exécutant à chef de section sont étudiées, dans les natures de filières :

• combat de l'infanterie option VAB, option AMX 10 ;

• missiles antichar option moyenne portée (ACMP, VAB et AMX 10), option longue portée (ACLP) ;

• appui mortier (APM) (double qualification mortier de 120 mm et de 81 mm) ;

• cynotechnie.

4.2. Les types de formation des officiers.

4.2.1. Les formations de cursus des officiers.

4.2.1.1. La formation initiale de spécialité.

La formation initiale de spécialité des officiers du domaine « combat de l'infanterie » se déroule à l'école d'application de l'infanterie sur une durée de onze mois. Constituant un cycle de formation de cursus, elle se compose de trois modules :

• Un module « formation de base ».

  Ce module a pour but de faire acquérir aux stagiaires les savoir-faire tactiques et techniques génériques indispensables à l'exercice des différentes fonctions de chef de section. Les notes obtenues au cours de cette phase de formation déterminent, par origine de recrutement, le rang de classement pour le choix des corps.

• Un module « formation complémentaire ».

  D'une durée variable selon la spécialité, ce module, situé immédiatement après le choix de leur premier corps d'affectation, a pour but de préparer les jeunes officiers à leur premier emploi : chef de section infanterie blindée sur VAB ou AMX 10, chef de section appui, chef de section ACMP, chef de section ACLP, chef de section reconnaissance régimentaire, chef de section mortiers. Ces fonctions font l'objet d'actions de formation spécifiques répertoriées parmi les formations d'adaptation du domaine et qui sont sanctionnées par la délivrance d'une attestation de stage.

• Un module « formation d'adaptation ».

  D'une durée variable selon l'interdomaines considéré (troupes aéroportées, troupes de montagne, commando, outre-mer), ce module a pour but de donner aux jeunes officiers les qualifications spécifiques nécessaires à l'exercice de leur premier emploi dans le type de régiment qu'ils ont choisi

  Ouvert à tous les stagiaires en fonction de leur aptitude physique et selon les priorités données à d'autres qualifications, le stage au centre national d'entraînement commando (CNEC) vise à faire acquérir une connaissance des méthodes et savoir-faire de l'interdomaine « commando » et à donner la possibilité d'obtenir une qualification de 2e ou 3e niveau commando. Ces qualifications sont validées par la remise d'un diplôme établi par le CNEC

Le personnel destiné à servir dans la légion étrangère suit un module de formation particulier dans les formations d'instruction et de commandement de la légion étrangère.

4.2.1.2. Le cours des futurs commandants d'unité.

Destiné uniquement aux capitaines désignés par la DPMAT pour prendre le commandement d'une unité, ce cours se déroule à l'école d'application de l'infanterie. Action de formation de cursus entrant dans la catégorie des formations complémentaires, le cours des futurs commandants d'unité (CFCU) a pour but de préparer au commandement d'une unité élémentaire d'infanterie organique mais aussi au commandement d'un sous-groupement tactique interarmes à dominante infanterie, en temps de paix, crise ou guerre. A l'issue du stage, un niveau d'aptitude au commandement d'une compagnie d'infanterie est attribué à chaque officier stagiaire.

4.2.1.3. Le stage d'information des chefs de corps.

Destiné aux officiers désignés pour prendre le commandement d'un corps d'infanterie au cours de l'année, le stage d'information des chefs de corps se déroule à l'école d'application de l'infanterie. Ce stage a pour but d'informer les futurs chefs de corps des dernières évolutions et règles en vigueur au sein du domaine « combat de l'infanterie » en matière de gestion des personnels, de formation, d'instruction tactique et technique.

4.2.2. Les formations d'adaptation des officiers.

4.2.2.1. Les formations d'adaptation.

Les formations d'adaptation des officiers concernant le domaine sont répertoriées au référentiel des actions de formation (TTA 162) ainsi qu'au calendrier des actions de formation. Leur nombre varie d'année en année en fonction des évolutions du descriptif des métiers et des actions de formation. Elles couvrent l'ensemble des spécialités propres au domaine « combat de l'infanterie » ainsi que celles des interdomaines (troupes aéroportées, montagne, commando, outre-mer) nécessaires à l'exercice de fonctions répertoriées au document unique d'organisation (DUO) des formations d'infanterie.

4.2.2.2. Les stages de spécialisation des officiers en formation initiale de spécialité.

Effectués au cours du module « formation complémentaire » décrit au 4211, ces stages visent à préparer les officiers stagiaires de la division d'application (ainsi que quelques officiers et sous-officiers déjà affectés en régiment dans l'une de ces fonctions) à leur premier emploi de chef de section (chef de section infanterie blindée VAB ou AMX 10, chef de section appui, chef de section missiles antichar moyenne ou longue portée, chef de section mortiers, chef de section reconnaissance régimentaire). Classés parmi les formations d'adaptation, bien qu'ils s'inscrivent dans un cycle de formation de cursus, ces stages sont sanctionnés par l'attribution d'une attestation de stage.

4.3. Les types de formation des sous-officiers.

4.3.1. Les formations de cursus des sous-officiers.

4.3.1.1. Formation de spécialité du 1er niveau (FS 1).

Elle concerne les EVSO, les sous-officiers de recrutement semi-direct (ancien MDR/C), les sous-officiers autorisés à changer de domaine ou nature de filière et les MDR/C orientés sur un contrat long.

Sanctionnée par l'attribution du certificat technique du 1er degré (CT 1) de la nature de filière présentée, elle a pour but de faire acquérir la compétence nécessaire pour occuper les fonctions du niveau d'emploi 21 (chef de groupe, ou chef de pièce).

Elle permet aux sous-officiers, avec la réussite à la formation générale du 1er niveau et la vérification d'aptitude du 1er niveau, d'obtenir le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT).

4.3.1.1.1.

Cas particulier des sous-officiers de recrutement « engagés volontaires sous-officiers ».

Les sous-officiers de recrutement direct, issus de l'école nationale des sous-officiers d'active suivent un cycle de formation plus complet que les « semi-directs » et les MDR/C « contrat long », qui ne suivent que le module FS 1. Ce cycle se compose de trois modules :

Un module « formation de base » au combat de l'infanterie constitué :

• d'une phase « formation initiale », à l'école d'application de l'infanterie, visant à donner les bases du métier de fantassin. A l'issue de cette période, s'effectue le choix des natures de filière et des options (à l'exception des personnels de la nature de filière « missiles antichars » option moyenne portée qui choisissent les options VAB ou AMX 10 à l'issue de leur CTE) ;

• d'une phase de « formation de spécialité élémentaire » dont le but est de faire acquérir les connaissances génériques correspondant aux emplois de niveau 12 de la filière choisie à l'ENSOA. Les notes obtenues au cours de cette phase équivalent à l'attribution d'un CTE générique et sont prises en compte pour l'obtention du certificat technique du 1er degré. Cette formation est effectuée à l'école d'application de l'infanterie pour les filières « combat », « appui mortier », « missiles antichar » et au 132e bataillon cynophile de l'armée de terre (BCAT) pour la filière cynotechnie.

Un module « formation complémentaire » constitué essentiellement de la formation de spécialité du 1er niveau, et visant à faire acquérir les connaissances indispensables pour occuper une fonction de niveau 21 dans la nature de filière choisie.

Un module « formation d'adaptation » comprenant un stage au centre national d'entraînement commando.

A l'exception de ceux appartenant à la filière cynotechnie, tous les EVSO, en fonction de leur aptitude physique suivent le stage de moniteur commando au centre national d'entraînement commando de Mont-Louis. La réussite aux différentes épreuves de ce stage leur permet d'obtenir le diplôme de moniteur des techniques commando de 2e niveau.

A l'issue de ce cycle de formation, les résultats obtenus dans les différents modules déterminent le classement, par nature de filière et par option, pour le choix des corps.

4.3.1.1.2. Cas particulier de la filière cynotechnie.

A l'issue de leur formation générale à l'ENSOA, les EVSO de la filière cynotechnique suivent un cycle de formation continu qui se déroule successivement à l'école d'application de l'infanterie et au 132e BCAT. Cette formation comprend 5 modules :

Un module « connaissance du combat infanterie », à l'école d'application de l'infanterie, visant à donner une information sur le métier de fantassin jusqu'au niveau chef de groupe.

Un cycle « formation complémentaire », au 132e BCAT, constituée de quatre modules :

• un module visant à faire acquérir les connaissances indispensables à la mise en œuvre d'un chien militaire et à son maintien en condition physique et sanitaire ;

• un module visant à faire acquérir les connaissances indispensables pour participer au maintien en condition opérationnelle des chiens militaires et pour assurer la fonction d'homme d'attaque ;

• un module constituant la formation de spécialité préparatoire au premier emploi dans la fonction NE 21 de « chef de groupe cynotechnique » ;

• un module précédant ce dernier et destiné aux seuls EVSO, afin de compléter leur formation cynotechnique élémentaire.

Les autres catégories de sous-officiers (ceux du type de filière exécution ou ceux autorisés à changer de filière) passent une épreuve d'accès au module « dresseur/chef de cynogroupe » qui constitue la formation principale du CT 1 cynotechnie.

4.3.1.2. Formation de spécialité du 2e niveau (FS 2).

Elle concerne exclusivement les sous-officiers sous contrat ou de carrière et a pour but de faire acquérir une compétence du niveau chef de section (filières combat, missiles antichar, ou cynotechnie) ou de chef de cellule et de groupe de tir (filière APM).

Elle permet, avec la réussite à la formation générale du 2e niveau, d'obtenir le BSTAT.

4.3.2. Les formations d'adaptation des sous-officiers.

Les formations d'adaptation des sous-officiers, concernant le domaine, sont répertoriées au référentiel des actions de formation (TTA 162) ainsi qu'au calendrier des actions de formation. Leur nombre varie d'année en année en fonction des évolutions du descriptif des métiers et des actions de formation. Elles couvrent l'ensemble des spécialités propres au domaine « combat de l'infanterie » ainsi que celles des interdomaines (troupes aéroportées, montagne, commando, outre-mer) nécessaires à l'exercice de fonctions répertoriées au DUO des formations d'infanterie.

4.4. Les types de formations des militaires du rang sous contrat.

4.4.1. La formation initiale.

Les MDR/C qui s'engagent au titre du domaine « combat de l'infanterie » ainsi que les volontaires de l'armée de terre (VDAT) suivent une formation de cursus appelée « formation initiale » constituée de quatre modules :

• une formation générale initiale (FGI), commune à tous les domaines de l'armée de terre, conduite de manière décentralisée au sein de la formation d'affectation ou du corps « d'abonnement » pour les formations dépourvues d'unité d'instruction ;

• une formation de spécialité initiale (FSI) unique permettant d'accéder à l'ensemble des fonctions de niveau 11 des 4 filières du domaine « combat de l'infanterie », conduite, suivant la filière considérée, de manière centralisée (cynotechniciens), ou décentralisée ;

• une formation de conduite militaire (FCM), menée au sein d'un centre d'instruction élémentaire de conduite régional, leur permettant, en fonction de leurs acquis antérieurs, d'obtenir un permis VL ou PL ;

• une formation d'adaptation (FA) dont le contenu et la durée varient en fonction de la spécificité du régiment d'affectation. Cette formation est menée soit dans un centre spécialisé soit au sein de la formation.

A l'issue de cette formation initiale, le jeune MDR/C ou VDAT est déclaré titulaire d'un certificat pratique de « combattant de l'infanterie ». Ce CP générique est attribué en fonction des résultats obtenus au cours de la FGI et de la FSI. Il sanctionne une aptitude à tenir toutes les fonctions de niveau 11 du domaine « combat de l'infanterie ».

La formation initiale des MDR/C du domaine combat de l'infanterie est en principe décentralisée au sein du régiment d'infanterie où ils sont affectés. Pour ceux affectés hors du domaine « combat de l'infanterie » ou dans une formation dépourvue d'unité d'instruction, leur formation a lieu dans un corps d'infanterie support, conformément aux dispositions prévues par la direction générale sur la formation des militaires du rang. La formation générale initiale des MDR/C et VDAT féminins est regroupée au niveau régional.

4.4.2. La formation de spécialité élémentaire.

Cette formation, sanctionnée par l'attribution d'un certificat technique élémentaire (CTE), permet d'accéder aux fonctions correspondant au niveau d'emploi 12. L'accès à cette formation nécessite la détention du CP « combattant d'infanterie ». Pour la plupart, les formations de spécialités élémentaires (FSE) sont décentralisées. Seules celles des filières cynotechnie et missiles antichar longue portée sont centralisées. Quelques-unes sont semi-centralisées (ex. : FSE des pilotes AMX 10).

Les différentes formations et leurs CTE sont détaillés au sein des instructions d'application.

4.4.3. Le certificat technique du 1er degré des militaires du rang sous contrat.

Ouvert aux MDR/C, orientés sur un contrat long (limité à 22 ans), le CT 1 des MDR/C sanctionne une aptitude à occuper un emploi de niveau 13. Cette action de formation est passée entre la septième et la neuvième année de service. Les candidats sélectionnés doivent détenir un CTE de la même nature de filière que le CT 1 présenté et satisfaire aux épreuves d'accès, pour être admis au stage national. Le programme de l'épreuve d'accès figure dans l'instruction d'application de la filière d'appartenance.

4.5. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

4.5.1. Désignation des candidats ou stagiaires.

La désignation des candidats ou stagiaires est prononcée par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), en fonction de leur dossier et après proposition nominative par les corps d'affectation des intéressés, en liaison avec les organismes de formation pour les modalités de calendrier et de flux.

4.5.2. Convocation des candidats ou stagiaires.

La convocation des candidats ou stagiaires est effectuée par l'organisme de formation désigné au calendrier des actions de formation pour la formation considérée. La convocation est établie dès réception de la décision d'admission en formation diffusée par la DPMAT.

Tout personnel désigné et convoqué qui ne se présente pas, perd le bénéfice d'une des candidatures auxquelles il peut prétendre.

Toute demande de désistement (incapacité physique ou impératif opérationnel dûment justifié) doit être adressée à la DPMAT par le corps d'affectation avant le commencement de l'action de formation. La décision de désistement appartient à la DPMAT qui la notifie à l'intéressé et à l'organisme de formation avant le début de l'action de formation.

4.5.3. Planification, programmation des actions de formation.

La planification des actions de formation est arrêtée par le COFAT, en liaison avec les organismes de formation et le pilote du domaine « combat de l'infanterie », selon les procédures et le calendrier définis dans la charte de fonctionnement de la commission permanente de la formation.

La programmation des actions de formation est diffusée annuellement par le COFAT et amendée en cours d'action par des modificatifs établis par le COFAT sur propositions des organismes de formation.

4.5.4. Définition et approbation des programmes.

La définition des programmes, c'est-à-dire du contenu des actions de formation inscrites au référentiel TTA 162, est à la charge des organismes de formation qui les soumettent ensuite à l'approbation du COFAT après visa du pilote de domaine.

4.5.5. Contrôle de la formation.

Toute action de formation fait l'objet d'une vérification des connaissances acquises dont les modalités d'organisation, de déroulement et d'évaluation sont précisées, dans leurs grandes lignes et dans le détail, respectivement par les instructions d'application du domaine et par les circulaires de mise en œuvre.

Ces documents précisent aussi la composition des commissions d'examen ainsi que les procédures de rattrapage.

4.5.6. Evaluation de la formation.

Toute action de formation fait l'objet d'évaluations, au niveau de l'organisme de formation comme des stagiaires, dont les données essentielles sont transmises au COFAT selon la procédure en vigueur.

Par ailleurs, une évaluation externe de l'ensemble des actions de formation a lieu au cours des réunions du comité de pilotage du domaine. Elle consiste à prendre l'avis des employeurs directs des bénéficiaires des différents niveaux de formation de spécialités.

4.6. Dispositions administratives et budgétaires.

4.6.1. Indemnités.

4.6.1.1. Stagiaires « affectés ».

Seuls sont « affectés » les stagiaires du cours d'application des officiers de l'EAI [à l'exception des officiers d'active formés en école d'arme (OAEA) qui peuvent choisir la position « détaché »] et les EVSO issus de l'école nationale des sous-officiers arrivant à l'EAI (à l'exception des EVSO appartenant à la filière cynotechnie et ceux recrutés au titre de l'EMHM affectés respectivement au 132e BCAT et à l'EMHM). Ces personnels ne peuvent prétendre aux journées de stage indemnisées (JSI).

4.6.1.2. Stagiaires « détachés ».

Pendant la durée des épreuves d'admission et du stage national, les candidats MDR/C sont en position « détaché ». A ce titre, le personnel n'appartenant pas à la garnison peut prétendre au versement des journées de stages indemnisées (JSI), à l'exception des MDR/C 1re classe ou caporaux. Les indemnités dues aux candidats sont imputées dans les conditions fixées par le calendrier des actions de formation.

4.6.2. Administration.

Durant leur stage, où qu'ils soient, les stagiaires « affectés » sont administrés par l'école ou le centre de formation ; les stagiaires « détachés » sont administrés par leur corps d'affectation et gérés par l'organisme de formation dans lequel ils suivent un stage.

Avant leur arrivée, ils doivent, par l'intermédiaire de leur corps d'origine, adresser les documents requis selon le type de stage pour lequel ils sont désignés.

5. Dispositions particulières.

5.1. Formation du personnel de la légion étrangère.

Conformément aux attributions fixées par l' instruction 950 /DEF/EMAT/EPL du 25 juin 1984 (BOC, p. 3448 ) et à la directive provisoire relative à l'organisation de la formation des MDR/C et VDAT n^o 1300/DEF/EMAT/PRH/PEG du 29 juillet 1999 (n.i. BO), le commandant de la légion étrangère est responsable des aménagements, relatifs à l'organisation générale de la formation, imposés par la spécificité du recrutement et le statut particulier des militaires servant à titre étranger.

5.1.1. Formation des officiers à titre étranger.

Les officiers à titre étranger, participant au cycle de formation du groupement d'application suite au concours des officiers élèves en école d'armes ou de leur sortie de l'école militaire interarmes, sont entièrement administrés par le commandement de la légion étrangère. A l'issue de leur formation, ils sont affectés dans une unité de la légion étrangère par le général commandant la légion étrangère.

5.1.2. Formation des sous-officiers.

Leur formation au CT 1 combat infanterie blindée ainsi que la formation générale du 2e niveau (FG 2) sont assurées par le commandement de la légion étrangère.

L'école d'application de l'infanterie, chargée d'attribuer les diplômes du BSTAT du domaine de spécialités « combat de l'infanterie », est rendue destinataire des comptes rendus de résultats de la FG 2 établis par le commandement de la légion étrangère. Les autres actions de formation de spécialité se déroulent à l'école d'application de l'infanterie dans les mêmes conditions que les personnels du régime général.

5.1.3. Formation des militaires du rang.

Leur formation initiale (FGI, FA, FCM et FSI) est entièrement assurée de manière centralisée au sein du régiment d'instruction de la légion étrangère avec des aménagements et selon des modalités définies par le commandement de la légion étrangère à partir des instructions d'application et des circulaires de mise en œuvre en vigueur.

En fin de formation initiale, un certificat pratique générique de « combattant de l'infanterie » leur est attribué.

Les formations de spécialités élémentaires, par domaine et par filière, se déroulent dans les corps d'affectation et au régiment d'instruction de la légion étrangère.

5.2. Les formations interdomaines intéressant le domaine « combat de l'infanterie ».

Les formations d'adaptation des interdomaines sont décrites dans le référentiel des actions de formation (TTA 162) mis à jour chaque année selon les propositions de chaque pilote d'inter-domaines et du bureau planification des ressources humaines de l'EMAT. La décision d'admission en formation est prononcée par la DPMAT.

5.2.1. Les formations d'adaptation « montagne ».

Ces actions de formation se déroulent à l'école militaire de haute montagne (EMHM). Elles sont destinées au personnel servant ou appelé à servir dans des formations de la brigade d'infanterie de montagne ainsi qu'au personnel d'unités spéciales dont les fonctions exigent une qualification correspondant à celles dispensées dans ces formations.

5.2.2. Les formations d'adaptation « TAP ».

Ces actions de formation se déroulent à l'école des troupes aéroportées (ETAP). Elles sont destinées au personnel servant ou appelé à servir dans des formations de la brigade parachutiste ainsi qu'au personnel d'unités spéciales dont les fonctions exigent une qualification correspondant à celles dispensées dans ces formations.

5.2.3. Les formations d'adaptation « commando ».

Ces actions de formation se déroulent au centre national d'entraînement commando (CNEC). Elles sont destinées à tous les personnels suivant un cycle de formation initiale en école d'application (chef de groupe filière mise en œuvre ou chef de section filière conception) mais aussi à ceux dont la fonction nécessite ou rend souhaitable une qualification de moniteur ou d'instructeur des techniques commando.

5.2.4. Les formations d'adaptation à l'outre-mer.

Ces actions de formation se déroulent au centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger (CMIDOME). Elles sont destinées au personnel appelé à servir dans une formation stationnée outre-mer, en mission extérieure ou en assistance militaire technique ainsi qu'aux officiers ayant choisi une formation outre-mer à l'issue de leur formation initiale de spécialité à l'école d'application de l'infanterie.

5.3. Actions de formations d'autres domaines ou pôles impliquant « le combat de l'infanterie ».

5.3.1. Le certificat technique du 1er degré renseignement, recherche aéroportée d'actions spéciales (RAPAS).

Cette action de formation du domaine « renseignement » option « recherche humaine », ouverte au personnel titulaire d'un certificat technique élémentaire (CTE) « combat de l'infanterie » appartenant aux unités de commandement des opérations spéciales, comporte une épreuve « infanterie » [unité de valeur n^o 1 (UV 1) de l'examen] contrôlée par un officier désigné par l'école d'application de l'infanterie. Cet officier est membre du jury de l'examen final de ce CT 1.