Préambule.

La présente instruction définit la conception des différentes filières du domaine de spécialités combat de l'infanterie (DS INF) et décrit la formation individuelle de spécialité de l'ensemble du personnel du domaine. Elle précise notamment le rôle des acteurs concernés, les structures et les procédures de travail propres au DS INF.

Cette instruction est complétée par des directives particulières sous timbre de l'école de l'infanterie (EI). Ces directives détaillent pour les différentes catégories de personnel et pour chacune des natures de filières, les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations de spécialité.

1. DESCRIPTION DU DOMAINE DE SPÉCIALITÉS COMBAT DE L'INFANTERIE.

1.1. Présentation générale des spécialités.

Le DS INF est une sous-fonction de la fonction opérationnelle « contact » articulée autour des 19 régiments d'infanterie quaternisés du chantier infanterie. Entraînée et engagée en opérations interarmes, apte à contraindre l'adversaire et à contrôler le milieu dans la durée, cette infanterie agit sur l'ensemble du spectre des opérations dans un environnement interarmées et multinationale. Homogène et polyvalente, maîtrisant au combat les technologies les plus modernes dans un cadre numérisé, elle repose sur son système d'hommes avec un cœur commun de métier et des savoir-faire spécifiques de brigades. Équilibrée, mobile et manœuvrant sous blindage, bénéficiant d'appuis immédiatement disponibles, elle combat débarquée, au contact.

Données fondamentales :

• l'infanterie est un système d'hommes valorisé par des armes, à l'inverse des autres fonctions opérationnelles qui s'organisent autour d'un système d'armes majeur ;

• chaque formation d'infanterie jouit d'une véritable capacité d'action autonome ;

• du fait de l'imbrication avec le milieu et la diversité de celui-ci, le métier de fantassin est particulièrement complexe. Outre l'emploi de ses propres armes, il doit savoir utiliser et combiner les appuis des autres domaines de spécialités fournis en renforcement, ce qui exige, jusqu'aux plus petits échelons, l'acquisition et l'entretien d'une solide culture interarmes.

Cette présentation générale du domaine, dans les limites précisées par le référentiel des métiers en vigueur, doit permettre de fixer la conception et l'évolution des métiers et des actions de formation correspondantes.

1.2. Limites des spécialités.

Le DS INF englobe toutes les fonctions qui contribuent directement ou indirectement à l'action du fantassin mis à terre. Celui-ci a besoin d'un environnement d'appuis directs et indirects qui lui soient propres.

Outre le combat débarqué proprement dit, les appuis se déclinent de la manière suivante :

• appui direct débarqué : tireurs de précision (TP) et tireurs d'élite longue distance (TELD), tireurs MINIMI, roquette ou missile antichar ;

• appui direct embarqué : servants mitrailleuse 7,62 mm, mitrailleuse 12,7 mm, lance grenade automatique 40 mm (LGA), canon de 20 mm, canon de 25 mm ;

• appui indirect débarqué : tireur lance grenade individuel (LGI), servant mortier 81 long léger renforcé (MO 81 LLR).

À ce titre, il prend en compte le personnel :

• des éléments de combat débarqué : les sections d'infanterie blindée, toutes spécificités confondues (aéroportée, montagne), les sections d'aide à l'engagement débarqué (SAED) ;

• des éléments d'appui direct : les sections appui des unités, les sections missile moyenne portée (MMP), les sections TELD ;

• des éléments d'appui indirect au contact : les sections MO 81 LLR ;

• des éléments spécialisés : groupes de commandos parachutistes (GCP) et montagne (GCM), détachements d'instruction opérationnelle (DIO), équipes cynophiles.

Il convient d'ajouter certaines catégories de personnels qui servent dans les formations d'emploi au sein :

• des sections de commandement ;

• des cellules de l'état-major.

Hors des formations d'emploi au sein :

• des centres de formation initiale des militaires du rang (CFIM) ;

• des organismes : administration centrale, zone de défense, état-major opérationnel, état-major du commandement de la légion étrangère ;

• des groupements de recrutement et de sélection ;

• des écoles ou organismes spécialisés de la chaîne formation : école de l'infanterie (EI), centre national d'entraînement commando (CNEC), école des troupes aéroportées (ETAP), école militaire de haute montagne (EMHM), centre d'entraînement aux actions en zone urbaine-94^e régiment d'infanterie (CENZUB-94^e RI), centre d'entraînement interarmes et du soutien logistique-51^e régiment d'infanterie (CENTIAL-51^e RI), centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel-122^e régiment d'infanterie (CEITO-122^e RI), 13^e bataillon de chasseurs alpins-groupement d'aguerrissement en montagne (13^e BCA-GAM), centre d'entraînement au combat-5^e régiment de dragons (CENTAC-5^e RD), centre d'entraînement des postes de combat-3^e régiment d'artillerie (CEPC-3^e RA), commission nationale de contrôle interarmées (CNCIA) ;

• des centres de formation délégués (CFD) : 4^e régiment étranger (4^e RE), 17^e groupe d'artillerie (17^e GA), 1^er régiment de chasseurs d'Afrique (1^er RCA).

1.3. Présentation générale des types de filières.

Les trois types de filières, exécution, mise en œuvre et conception, sont représentés dans le DS INF.

2. DISPOSITIF DE PILOTAGE PROPRE AU DOMAINE DE SPÉCIALITÉS INFANTERIE.

Défini par l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014, le dispositif de pilotage du domaine de spécialités combat de l'infanterie permet d'assurer la pérennité et l'évolution du domaine.

2.1. Acteurs et rôles.

2.1.1. Les organismes en amont.

En charge de la préparation de l'avenir conformément à l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014, les organismes, pour le pilote de domaine de spécialités combat de l'infanterie sont les suivants :

• les bureaux de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) en charge de l'emploi, de l'organisation, des plans, des programmes et des systèmes d'armes ;

• le commandement des forces terrestres (CFT) travaillant sur la préparation de l'avenir et les besoins opérationnels actuels et futurs de l'infanterie ;

• la sous-direction des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDEP) assurant la gouvernance des ressources humaines de l'armée de terre ;

• la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDF) agissant sur la répartition des moyens alloués à la mise en œuvre de la politique de formation et les besoins futurs en formation ;

• la section technique de l'armée de terre (STAT) étudiant et programmant la mise en place des nouveaux matériels et équipements en service dans l'infanterie ;

• le centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF) participant aux évolutions doctrinales.

2.1.2. Le pilote de métiers.

Au sein du bureau politique des métiers et des formations associées (BPMF) de la DRHAT, un pilote de métiers (PILMET) est plus particulièrement chargé d'assurer la gouvernance des métiers du DS INF.

2.1.3. Le pilote de domaine de spécialités.

Le pilote en titre du DS INF est le général commandant l'EI. Il assure le pilotage ressources humaines (RH) du domaine et joue le rôle de conseiller auprès du général chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) pour tout ce qui relève du fonctionnement, de l'emploi et des évolutions de chacune des fonctions dont il constitue le niveau de cohérence.

Il est assisté dans ses travaux par le bureau pilotage du domaine de l'infanterie (BPIL INF) de la direction des études et de prospective de l'infanterie (DEPI). Point de passage obligé pour toute proposition d'évolution (création, suppression, modification) des métiers et formations associées, son rôle est défini dans l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014.

2.1.4. Le pilote de formation.

La politique de formation de l'armée de terre et le rôle du pilote de formation (PILFORM) sont définis par l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014.

2.1.5. Le pilote de gestion.

Le pilotage de la ressource du DS INF est assuré par la sous-direction de la gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SDG). Son rôle est défini par l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014.

2.1.6. Les employeurs.

D'une façon générale, les employeurs du personnel du DS INF (notamment le CFT) apportent au pilote du DS INF une vision complète du domaine (retour sur la qualité de la formation dispensée, nouveaux besoins en compétence, déroulements de carrière).

Ils sont associés aux différents travaux du pilote du DS INF afin d'apporter leur expertise en matière d'emploi et exprimer leurs besoins en compétence, aux plans opérationnel et fonctionnel. Ils participent au comité de pilotage ressources humaines (COPIL RH) autant que nécessaire.

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2.1.7. Autres interlocuteurs.

Le bureau organisation de l'EMAT et le bureau pilotage et organisation des forces terrestres (BPOFT), échelon déconcentré de l'EMAT, pilotent l'action du pilote du DS INF dans la description à court terme (A +1) et à moyen terme (A +5) des référentiels d'effectifs en organisation (REO) des régiments du chantier infanterie.

Ils sont associés aux études du domaine dans la mesure où les évolutions organiques ou structurelles influent sur les métiers et les compétences.

2.2. Le comité de pilotage.

Le COPIL RH du DS INF est présidé par le général commandant l'EI et constitue la structure de synthèse et de proposition des évolutions jugées nécessaires pour les métiers, les parcours professionnels et les formations du domaine.

Il se réunit deux fois par an, au printemps et à l'automne, selon le tempo compatible avec le rythme de la commission permanente de la formation (CPF) et les travaux des instances ministérielles de conception des métiers. À l'appréciation du pilote du DS INF, la tenue d'un seul COPIL RH annuel peut être proposée à BPMF.

2.2.1. Membres de droit.

Présidé par le pilote du DS INF, le général commandant l'EI, il est composé des membres de droit suivants :

• le pilote de métiers ;

• le pilote de gestion ;

• le pilote de formation ;

• le représentant du bureau organisation de l'EMAT (EMAT/B.ORG) ;

• les représentants d'autres bureaux experts de l'EMAT.

2.2.2. Membres consultatifs.

La participation de membres occasionnels ⁽¹⁾ peut être sollicitée par le pilote du DS INF en fonction de l'ordre du jour et à titre consultatif.

2.3. Procédures.

Les procédures applicables sont fixées par l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014.

La mise à jour des directives relatives aux formations de spécialité du personnel du DS INF est réalisée par le pilote de domaine (PILDOM) INF. Après approbation de la DRHAT/SDF, elles sont signées par le général commandant l'EI.

3. DESCRIPTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DES FORMATIONS ASSOCIÉES.

3.1. Présentation détaillée des natures de filières.

Le DS INF est constitué des natures de filières combat et cynotechnie.

Les types de filières exécution et mise en œuvre sont classés dans ces deux natures de filières. Seul le type de filière conception est représenté dans la nature de filière combat.

En principe, les militaires du rang (MDR) et les sous-officiers (SOFF) accomplissent la première partie de leur parcours professionnel au sein de la même nature de filière. Un changement de spécialité au sein de la même filière peut être accepté après accord de la DRHAT/SDG.

3.1.1. La nature de filière combat.

La nature de filière combat est organisée en options. Caractéristiques des savoir-faire tactiques et/ou de l'emploi d'un matériel, ces options déterminent le contenu de chaque formation de spécialité. Leur nombre et leur durée varient selon le parcours professionnel de chaque catégorie de personnels.

Les formations de spécialité des MDR sont classées selon sept options :

• combattant débarqué (CBT DÉB) ;

• missile antichar très courte portée ERYX (ERYX) ;

• missile moyenne portée (MMP) ;

• mortier de 81 mm (MO 81 mm) ;

• tireur de précision/tireur d'élite longue distance (TP/TELD) ;

• pilote ⁽²⁾ ;

• tireur véhicule de l'infanterie (TVI).

Les formations de spécialité de 1^er niveau des sous-officiers sont classées selon six options :

• combat véhicule de l'avant blindé (VAB) ;

• combat véhicule blindé de combat de l'infanterie (VBCI) ;

• ERYX ;

• MMP ;

• TELD ;

• MO 81 mm.

Les formations de spécialité de 2^e niveau des sous-officiers et les formations de cursus des officiers sont classées selon six options :

• combat VAB ;

• combat VBCI ;

• MMP ;

• APPUI (APP) ;

• TELD ;

• MO 81 mm.

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3.1.2. La nature de filière cynotechnie.

La nature de filière cynotechnie (CYNO) regroupe l'ensemble des personnels du DS INF amené à servir dans les formations d'emploi (FE) et centres de formation cynotechniques de l'armée de terre. Elle est constituée des fonctions liées au dressage des chiens militaires et à la mise en œuvre des moyens cynotechniques.

Seuls les types de filières exécution et mise en œuvre sont concernées par cette nature de filière.

Le choix de la nature de filière s'effectue :

• lors de l'engagement pour les MDR ;

• avant l'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA), pour les sous-officiers de recrutement direct, et lors de l'orientation sur une formation d'aide-dresseur pour les sous-officiers de recrutement semi-direct.

3.2. Présentation des formations associées au parcours professionnel.

La formation des personnels du DS INF s'appuie sur une architecture générale différenciée et décrite en deux phases :

• une phase de formation commune [tronc commun ⁽³⁾ ou formation technique de spécialité ⁽⁴⁾], adaptée à chaque niveau de formation ;

• une phase de formation d'adaptation complémentaire qualifiante (FACQ), adaptée à chaque spécialité ou option.

Ces formations sont conformes aux directives de l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014, de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 et de l'instruction n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009. Elles peuvent être complétées en tant que de besoin par des formations d'adaptation propres au DS INF.

Ces formations de spécialité sont détaillées dans les directives particulières relatives à la formation de spécialité individuelle des personnels du domaine.

3.3. Passerelles intra-domaines et inter-domaines.

Soumis à l'approbation de la DRHAT/SDG, le changement de domaine de spécialités et/ou de nature de filière intervient suite à une réorientation du personnel considéré. Ce changement doit répondre aux besoins en organisation et en compétences du domaine.

Il peut s'opérer soit par une formation de spécialité du niveau considéré du domaine de spécialités d'accueil, ou exceptionnellement par l'expérience militaire acquise après mise à poste sur un emploi pendant une durée laissée à l'appréciation du commandant de la formation administrative (CFA).

3.3.1. Les passerelles intra-domaines.

Ces passerelles qui permettent de changer de nature de filière au sein du domaine doivent être exceptionnelles. Ces changements de nature de filière sont réalisés après avoir orienté le candidat sur une nouvelle FACQ de l'option et du niveau considéré.

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3.3.2. Les passerelles inter-domaines.

Deux types de passerelles existent :

• celles qui permettent d'accueillir le personnel provenant d'autres domaines de spécialités ;

• celles qui permettent au personnel du DS INF de rejoindre d'autres domaines de spécialités.

Pour les personnels du DS INF, les décisions d'accès aux passerelles d'accueil sont prononcées par la DRHAT/SDG. Ces passerelles ne doivent en effet, sauf exception (raison de santé notamment), n'être mises en œuvre que lorsque le sous-officier n'a plus la possibilité de poursuivre son parcours de carrière dans le DS INF ou lorsque le MDR postule pour une carrière longue.

Pour les personnels hors DS INF, le changement de domaine de spécialités ne peut être effectif sans avoir suivi les formations de cursus du niveau considéré :

• formation technique de spécialité (FTS) et FACQ pour les MDR ;

• tronc commun infanterie et FACQ pour les sous-officiers.

3.3.3. Titres et diplômes.

Les titres, attestations et diplômes du DS INF sont délivrés au personnel ayant suivi une formation de cursus ou d'adaptation inscrite au référentiel des actions de formation toutes armes (RAF/TTA 162) et ayant réussi les épreuves de contrôle de connaissances ou d'aptitude.

4. FORMATION DE SPÉCIALITÉ DU PERSONNEL OFFICIER.

4.1. Formation de spécialité à l'école de l'infanterie.

La formation de spécialité des officiers au sein de la division d'application s'inscrit dans le prolongement de la formation initiale des officiers de recrutement direct et semi-direct, ou en complément de l'expérience acquise en corps de troupe pour les officiers de recrutement semi-direct tardif ou les officiers sous contrat, filière encadrement (OSC/E).

4.1.1. Objectifs de formation.

La formation dispensée au cours de la formation initiale de spécialité à l'EI a pour but de :

• faire acquérir aux stagiaires les compétences tactiques et techniques nécessaires au commandement d'une section en temps de paix, de crise ou de guerre, en métropole et hors métropole, dans un environnement interarmes, interarmées, interallié ou multinational ;

• les initier aux multiples aspects du combat d'infanterie ;

• les préparer à l'exercice du commandement au quotidien (gestion, notation, etc.) ;

• compléter leur formation générale, affermir leur comportement d'officier et assurer leur cohésion par un brassage des différentes origines de recrutement.

4.1.2. Personnel concerné.

Les officiers de recrutement direct issus, principalement, de l'école spéciale militaire (ESM).

Les officiers de recrutement semi-direct issus de l'école militaire interarmes (EMIA).

Les officiers de recrutement semi-direct tardif ayant réussi le concours des officiers d'active des écoles des armes (OAEA).

Les OSC/E ayant opté pour le DS INF et désignés par la DRHAT/SDG pour suivre le stage.

4.1.3. Organisation et contenu de la formation.

Le cycle de formation du futur chef de section de l'infanterie comporte trois grandes phases distinctes :

• une phase de formation de base commune dont l'objectif est de faire acquérir les savoir-faire de base du chef de section d'infanterie débarquée. Cette phase se termine par le choix d'un régiment d'infanterie et d'une spécialité ;

• une phase de spécialisation dont le but est de préparer le lieutenant à tenir son premier emploi de chef de section ;

• une phase d'adaptation dont l'objectif est de faire acquérir les savoir-faire techniques et les qualifications nécessaires à l'exercice du métier de chef de section d'infanterie dans un environnement particulier (troupes aéroportées, montagne, forces spéciales).

Le programme de formation s'articule autour de quatre grandes composantes :

• une formation au comportement militaire, formation générale axée sur l'approfondissement du savoir-être du chef militaire, adaptée aux exigences et aux spécificités de l'infanterie en développant les aptitudes à communiquer, commander, instruire et éduquer ;

• une formation à la mission opérationnelle consistant à apprendre les techniques et tactiques spécifiques à la fonction opérationnelle, à maîtriser les domaines qui constituent l'environnement du chef au combat, à mettre en œuvre certaines techniques « toutes armes » et à savoir gérer les situations de crise ;

• une formation physique militaire et sportive visant à faire acquérir les savoir-faire pédagogiques de l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) spécifiques à l'infanterie tout en entretenant la condition physique requise pour le commandement d'une section ;

• une formation administrative et technique permettant au futur chef de section de gérer efficacement son personnel et ses matériels.

La directive particulière relative à la formation de spécialité individuelle des officiers du DS INF fixe la durée et le contenu de chaque composante au sein des différents modules du cycle de formation. Le programme de ces formations est décliné en composantes, matières, sous-matières et cours dans les fiches du TTA 162 (S@GAIE/RAF).

4.1.4. Sanction et échec de la formation.

L'ensemble du cycle de formation est sanctionné par l'attribution d'un diplôme de chef de section d'infanterie.

Ce diplôme est complété par une attestation de stage sanctionnant l'aptitude à tenir un emploi de chef de section dans l'une des spécialités du domaine de spécialités « combat de l'infanterie » (VBCI, VAB, MMP, APP, MO 81 mm, TELD et CYNO).

Ces deux titres sont attribués par le commandant de l'EI.

En cas d'inaptitude à l'emploi constatée par l'encadrement du stage ou d'absence prolongée pour raison médicale, une commission se réunit à l'initiative du commandant de l'EI pour examiner le cas du stagiaire concerné. L'avis de cette commission est ensuite transmis à la DRHAT/SDF qui décide des mesures à adopter (redoublement, réorientation, résiliation).

4.2. Formation des futurs commandants d'unité du domaine de spécialités.

Le cours de formation des commandants d'unité (CFCU) est une formation destinée aux officiers désignés pour prendre le commandement d'une compagnie.

4.2.1. Objectifs de formation.

L'objectif général du CFCU est de préparer les capitaines au commandement d'une compagnie d'infanterie organique comme à celui d'un sous-groupement tactique interarmes (SGTIA) à dominante infanterie, en temps de paix, de crise ou de guerre, tout en ayant une bonne connaissance de l'échelon immédiatement supérieur (GTIA). L'essentiel des connaissances tactiques et techniques dispensées sont communes à celles qui doivent être dispensées aux stagiaires orientés sur la fonction d'officier traitant.

Ce cours est différencié en fonction du type d'unité et du type d'emploi qu'occupera l'officier. Il est constitué d'un module commun complété de modules de spécialité.

Le but du module commun est de faire acquérir les connaissances nécessaires à tous les types de compagnies d'infanterie : le commandement de la compagnie au sein du régiment, le comportement militaire général et l'exercice de l'autorité, l'emploi du système d'information régimentaire (SIR) et les principes généraux de l'emploi opérationnel d'un sous-groupement interarmes à dominante infanterie.

Des modules de spécialité permettent au stagiaire d'acquérir les connaissances spécifiques relatives au type d'unité qu'il va commander :

• le module compagnie de combat (CCBT) prépare le capitaine à remplir les missions de combat d'un SGTIA à dominante infanterie dans un contexte de haute intensité, de gestion de crise, dans un cadre multinational ;

• le module compagnie de commandement et de logistique (CCL), mené alternativement à l'EI et à l'école de cavalerie (EC), prépare le capitaine à remplir les missions de soutien d'un régiment d'infanterie ou d'un groupement tactique interarmes (GTIA) à dominante infanterie dans un contexte de haute intensité, dans un cadre multinational ;

• le module logistique (LOG) complète le module « CCL ». Réalisé aux écoles militaires de Bourges (EMB), il a pour objectif de faire acquérir les connaissances de logistique générale nécessaires à la fonction ;

• le module non temps de commandement unité élémentaire (NON TC UE) permet au capitaine, qui ne serait pas prévu pour commander une compagnie, d'acquérir les connaissances nécessaires pour occuper les fonctions d'officier traitant dans un état-major de niveau GTIA ou brigade.

4.2.2. Personnel concerné.

Le CFCU est proposée aux officiers désignés pour commander :

• une compagnie de combat (CCBT) ;

• une compagnie d'appui (CA) ;

• une compagnie de commandement et de logistique (CCL) ;

• une compagnie d'encadrement du personnel militaire (CEPM) ;

• une compagnie de formation initiale militaire (CFIM) ;

• une compagnie de formation professionnelle des régiments du service militaire adapté (CFP/RSMA).

La décision d'admission au stage est prononcée par la DRHAT/SDG en fonction des propositions formulées par le commandant de la formation administrative, des contraintes opérationnelles et des impératifs de gestion. Cette décision précise le type de compagnie que doit commander l'officier stagiaire.

En outre, les officiers qui, non prévus pour commander, sont appelés à servir en tant qu'officier traitant dans un état-major de GTIA ou de brigade interarmes suivent également cette formation.

Les dérogations éventuelles sont du seul ressort de la DRHAT/SDG.

4.2.3. Organisation et contenu de la formation.

La formation des officiers, futurs commandants d'unités, s'articule en quatre grandes composantes :

• une formation au comportement militaire, visant à satisfaire les objectifs relatifs à la capacité opérationnelle des unités, l'aptitude à l'exercice du commandement notamment dans les domaines de l'instruction, de l'éducation et de la communication ;

• une formation à la mission opérationnelle consistant à former le capitaine à l'emploi et à la manœuvre d'un SGTIA à dominante infanterie tout en développant son aptitude à raisonner avec méthode un problème tactique du niveau de l'unité élémentaire pour aboutir à une prise de décision et à l'expression d'ordres adaptés ;

• une formation physique militaire et sportive visant à perfectionner le futur commandant de compagnie, en liaison avec les services spécialisés de sa formation, dans sa mission d'organisateur, de pédagogue et de responsable du maintien en condition physique et psychologique de son unité ;

• une formation administrative et technique permettant au futur commandant de compagnie d'administrer son personnel, de gérer le personnel de son unité, d'assurer le contrôle du matériel et d'employer les ressources qui lui sont consenties.

La directive particulière relative à la formation de spécialité individuelle des officiers du DS INF fixe la durée et le contenu de chaque composante au sein des différents modules du cycle de formation. Le programme de ces formations est décliné en composantes, matières, sous-matières et cours dans les fiches du TTA 162 (S@GAIE/RAF).

4.2.4. Sanction de la formation (notation, diplôme, échec à la formation).

En cours de stage, le contrôle est continu.

En fin de stage, une fiche de notation intermédiaire officier (FNIO) est établie pour chaque stagiaire. Cette fiche détermine la qualité des services rendus par l'intéressé et précise la mention d'aptitude de l'officier au commandement d'unité. Cette fiche est communiquée à l'intéressé à la fin du stage, puis adressée à la DRHAT/SDG ainsi qu'au commandant de la formation administrative.

L'évaluation finale a pour but, non pas d'exprimer un jugement de valeur général sur chaque officier stagiaire mais de rendre compte des forces et des faiblesses observées dans les domaines où les compétences et aptitudes ont pu être effectivement mesurées.

Une attestation de stage, signée du général commandant l'EI, est délivrée à chaque stagiaire.

En cas d'inaptitude d'un stagiaire au commandement d'une compagnie, une commission d'évaluation est convoquée par le général commandant l'EI pour statuer sur l'inaptitude du stagiaire. Cette inaptitude est notifiée sur une fiche d'évaluation. L'évaluation formulée par l'EI est ensuite examinée par la DRHAT/SDG qui décide des suites à donner.

5. FORMATION DE SPÉCIALITÉ DU PERSONNEL SOUS-OFFICIER.

Le cursus de formation des sous-officiers du DS INF est constitué des formations de spécialité de 1^er et 2^e niveau.

5.1. Formation de spécialité de premier niveau.

La formation de spécialités de 1^er niveau (FS 1) ⁽⁵⁾ est réalisée après la formation générale de 1^er niveau (FG 1). Sanctionnée par l'obtention d'un certificat technique du 1^er degré (CT 1) combat de l'infanterie de la nature de filière présentée, cette formation permet d'occuper un premier emploi de niveau fonctionnel 2. (NF 2.) et de se voir délivrer le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) combat de l'infanterie ⁽⁶⁾.

La FS 1 est composée d'un tronc commun (TC) infanterie réalisé à l'EI dont la durée varie selon le type de recrutement et d'une FACQ1 ⁽⁷⁾ réalisée à l'EI, au 4^e RE ou au 17^e GA suivant la nature de filière.

Les conditions de candidature sont décrites dans l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014.

Cette formation est destinée aux :

• sous-officiers de recrutement direct, titulaires du certificat militaire du 1^er degré (CM 1), à l'issue de leur formation initiale à l'ENSOA ou à l'EMHM ;

• sous-officiers de recrutement semi-direct, titulaires du CM 1 et de préférence du certificat technique élémentaire (CTE) « combat de l'infanterie » de l'option présentée au CT 1, à l'issue de leur formation initiale à l'ENSOA ou à l'EMHM ;

• sous-officiers d'une autre nature de filière ou d'un autre domaine de spécialités, à la suite d'une réorientation accordée par la DRHAT/SDG.

Le choix de l'option de la FS 1 est décidé par le bureau MÊLÉE de la DRHAT/SDG sur proposition du commandant de la formation administrative de l'intéressé.

Les sous-officiers de recrutement direct sont prioritairement orientés vers les options combat VAB ou combat VBCI. La décision d'option retenue pour le personnel est validée avant la fin de cycle de formation initiale à l'ENSOA. Exceptionnellement, et pour répondre à un besoin impératif de gestion, ils pourront être amenés à suivre une autre option, sous réserve de satisfaire aux pré-requis.

Pour les sous-officiers de recrutement semi-direct, la DRHAT/SDG privilégie la poursuite de l'option dans la spécialité déjà détenue en tant que MDR.

5.1.1. Organisation et contenu de la formation.

Complétant le TC, la FACQ1 est obligatoire. Elle doit être réalisée au cours du cycle annuel de formation.

La durée de ces formations varie en fonction du type de recrutement de ces sous-officiers et de l'option de la FACQ1 choisie :

• le TC des sous-officiers de recrutement direct est de quinze semaines ;

• le TC des sous-officiers de recrutement semi-direct ⁽⁸⁾ et des sous-officiers qui ont suivi leur formation initiale à l'EMHM est de sept semaines ;

• le TC des sous-officiers de la nature de filière « cynotechnie » est de trois semaines ;

• les FACQ1 de la nature de filière « combat » ont une durée comprise entre trois et quatre semaines ;

• la FACQ1 de la nature de filière « cynotechnie » ⁽⁹⁾ a une durée de neuf semaines.

Durant le TC, une qualification opérationnelle d'aptitude à la gestion et à la coordination des feux, de l'armement principal et des systèmes d'armes, du groupe est délivrée au stagiaire. Cette qualification, qui se traduit par l'attribution d'un certificat d'aptitude de coordination et de conduite des feux (CATI 2 tir coordonnés, armes collectives et individuelles du groupe) doit être détenue impérativement par tous les chefs de groupe du DS INF.

La directive particulière relative à la formation de spécialité individuelle des sous-officiers du DS INF fixe l'organisation et le contenu du TC et des FACQ1 de chaque nature de filière. Le programme de ces formations est décliné en composantes, matières, sous-matières et cours dans les fiches du TTA 162 (S@GAIE/RAF).

5.1.2. Sanction de la formation (notation, diplôme, échec à la formation).

Le contrôle des connaissances s'effectue sous forme de contrôles continus en cours de formation complétés par un examen final dans les disciplines de chaque unité de valeur (UV).

Les UV sont réparties par nature de filière et parties de sessions.

Pour la nature de filière combat, le TC est composé :

• UV1 : formation générale (seulement pour les sous-officiers de recrutement direct à l'issue de leur formation à l'ENSOA) ;

• UV2 : formation tactique et interarmes ;

• UV3 : formation pédagogique et technique ;

• UV4 : aptitude physique, épreuve physique militaire sportive (EPMS).

La FACQ1 est composée :

• UV5 : connaissances techniques et tactiques de la spécialité.

Pour la nature de filière cynotechnique, le TC est composé :

• UV2 : formation tactique et interarmes ;

• UV4 : EPMS.

La FACQ1 est composée :

• UV1 : connaissances générales cynotechniques ;

• UV3 : hygiène et soins du vétérinaire ;

• UV5 : pratiques cynotechniques ;

• UV6 : formation pédagogique et technique.

La description et le contenu de chaque UV sont précisés dans la directive particulière relative à la formation de spécialité individuelle des sous-officiers.

Pour les sous-officiers de recrutement direct et les sous-officiers réorientés de la filière cynotechnie, le CT 1 est obtenu dans les conditions cités supra et lorsque le stagiaire a suivi avec succès les modules maître de chien et aide dresseur.

Le CT 1 combat de l'infanterie est attribué :

• par l'EI pour les candidats de la nature de filière combat. Cette disposition s'applique également au personnel issu de l'EMHM ;

• par le 17^e GA pour les candidats de la nature de filière cynotechnie.

Cas particuliers de la nature de filière « combat », en cas d'échec :

• à l'UV1, le sous-officier de recrutement direct doit se représenter à une session complète ;

• à l'UV2 et/ou l'UV3 le sous-officier doit représenter la totalité de la FS1, il conserve toutefois le bénéfice de l'UV acquise. Ce rattrapage est comptabilisé comme une deuxième tentative à cette formation ;

• à l'UV5 le sous-officier doit représenter la totalité de la FACQ1, ce rattrapage est comptabilisé comme une deuxième tentative à la FS1.

Cas particuliers de la nature de filière « cynotechnie », en cas d'échec :

• à l'une ou plusieurs UV de la FACQ1, le sous-officier doit représenter la ou les UV considérées lors d'une session de rattrapage.

5.2. Formation de spécialité de deuxième niveau.

La formation de spécialités de 2^e niveau (FS 2) ⁽¹⁰⁾ est réalisée après la formation générale de 2^e niveau (FG 2). Sanctionnée par l'obtention du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) combat de l'infanterie, cette formation consacre l'aptitude du sous-officier à assumer la responsabilité du commandement et de l'instruction d'une section ou d'une cellule de niveau équivalent dévolue à un sous-officier supérieur.

Le choix de l'option présentée aux épreuves d'accès du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) est généralement conditionné par l'option de la FS 1 du candidat. Cette décision demeure de sa responsabilité, sous couvert de l'avis du commandant de la formation administrative et de la validation de la DRHAT/SDG.

5.2.1. Organisation et contenu de la formation.

La FS 2 est composée d'un tronc commun (TC) infanterie réalisé à l'EI et d'une formation d'adaptation complémentaire qualifiante de 2^e niveau (FACQ2) ⁽¹¹⁾ réalisée à l'EI ou au 17^e GA en fonction de la nature de filière. Dans la mesure de la capacité de l'organisme de formation et au regard de l'optimisation de la formation (flux à former par spécialité), ces deux parties sont successives.

La durée de ces formations est déclinée de la manière suivante :

• un TC de quatre semaines ;

• une FACQ2 de la nature de filière combat dont la durée est comprise entre quatre et cinq semaines ;

• une FACQ2 de la nature de filière cynotechnie d'une durée de neuf semaines.

La directive particulière relative à la formation de spécialité individuelle des sous-officiers fixe la durée et le contenu du TC et des FACQ2 de chaque nature de filière. Le programme de ces formations est décliné en composantes, matières, sous-matières et cours dans les fiches du TTA 162 (S@GAIE/RAF).

5.2.2. Sanction de la formation (notation, diplôme).

Le contrôle des connaissances s'effectue sous forme de contrôles continus en cours de formation complétés par un examen final dans les disciplines de chaque partiel (PA).

Les PA sont répartis par nature de filière et parties de sessions.

Pour la nature de filière combat, le TC est composé :

• PA 1 : formation générale combat de l'infanterie ;

• PA 2 : formation technique ;

• PA 3 : aptitude physique (EPMS).

La FACQ2 est composée :

• PA 4 : connaissances techniques et tactiques de la spécialité.

Pour la nature de filière cynotechnique, le TC est composé :

• PA 1 : formation générale combat de l'infanterie ;

• PA 2 : formation technique ;

• PA 3 : aptitude physique (EPMS).

La FACQ2 est composée :

• PA 4 : connaissances générales cynotechniques ;

• PA 5 : hygiène et soins vétérinaires ;

• PA 6 : pratiques cynotechniques ;

• PA 7 : rôle du conseiller en cynotechnie.

La description et le contenu de chaque PA sont précisés dans la directive particulière relative à la formation de spécialité individuelle des sous-officiers.

Le diplôme du BSTAT combat de l'infanterie est attribué par le général commandant l'EI.

6. FORMATION DE SPÉCIALITÉ MILITAIRE DU RANG.

La formation de spécialité des MDR du DS INF est constituée au niveau initial d'une formation technique de spécialité (FTS). L'acquisition du niveau de spécialité élémentaire se réalise par la voie de la reconnaissance interne des compétences (RIC). Enfin la formation supérieure se réalise par la voie de l'expérience.

Ces trois niveaux de formation peuvent être complétés par des FACQ.

6.1. La Formation technique de spécialité.

6.1.1. Objectifs de formation.

Tout en entretenant les fondamentaux du métier des armes acquis lors de la FGI, ces FTS sont destinées à préparer le MDR à tenir son premier emploi de combattant débarqué et de maître de chien ⁽¹²⁾.

6.1.2. Personnel concerné.

Ces formations sont dispensées à l'ensemble des MDR titulaires de l'attestation finale de formation initiale des MDR (AFFIM).

6.1.3. Organisation et contenu de la formation.

Les FTS sont dispensées au sein des formations administratives appartenant au domaine de spécialités combat de l'infanterie.

Élaborées par l'EI dans le respect des directives de l'EMAT et de la DRHAT/SDF, la durée et le contenu de ces formations figurent dans la directive particulière relative à la formation de spécialité individuelle des MDR du domaine de spécialités combat de l'infanterie.

6.1.4. Sanction de la formation (notation, diplôme, échec à la formation).

Le contrôle des acquis est réalisé par une notation continue et un examen final.

Une commission, présidée par un officier supérieur de la formation valide les notes obtenues et attribue les attestations de réussite au stage.

La composition des épreuves et les coefficients affectés sont précisées dans la directive particulière relative à la formation de spécialité individuelle des MDR du DS INF.

6.2. Le niveau de spécialité élémentaire.

L'acquisition du niveau de spécialité élémentaire représente un véritable approfondissement des connaissances techniques obtenues au cours de la FTS. Ce niveau est déterminé par la voie de la RIC.

6.2.1. Obtention du certificat technique élémentaire et du certificat de qualification technique.

L'obtention du certificat technique élémentaire combat de l'infanterie ou combat de l'infanterie cynotechnique sanctionne la maîtrise des savoir-faire et marque la reconnaissance de l'expérience acquise. Subordonné à la détention du CP combattant débarqué ou combattant débarqué cynotechnique, le CTE combat de l'infanterie ou combat de l'infanterie cynotechnique est attribué à compter de deux ans de service pour tout MDR ayant occupé un poste NF1a du DS INF.

Le certificat de qualification technique (CQT) sanctionne l'acquisition des connaissances délivrées au cours de la formation élémentaire. Le CQT combat de l'infanterie ou combat de l'infanterie cynotechnique est attribué à tout caporal titulaire du certificat militaire élémentaire (CME) et du CTE combat de l'infanterie ou combat de l'infanterie cynotechnique.

La directive particulière relative à la formation de spécialité individuelle des MDR rappelle les conditions d'obtention des CTE et CQT des deux natures de filière.

6.2.2. Attribution du certificat technique élémentaire et du certificat de qualification technique.

Les CTE combat de l'infanterie et combat de l'infanterie cynotechnique sont attribués par le commandant de la formation administrative dans laquelle s'est déroulée la procédure de RIC selon les modalités décrites dans l'instruction de l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014.

6.3. La formation supérieure.

6.3.1. Objectifs de de la formation.

Déterminée par la voie de l'expérience, la formation supérieure est sanctionnée par l'attribution du certificat de qualification technique supérieur (CQTS). Une FACQ supérieure (FACQS) peut compléter cette formation.

6.3.2. Certificat de qualification technique supérieur.

Octroyé aux MDR titulaires du CQT combat de l'infanterie et combat de l'infanterie cynotechnique, le CQTS combat de l'infanterie marque la reconnaissance de l'expérience acquise dans les options de spécialités. Il est attribué par le commandant de la formation administrative de l'intéressé.

La directive particulière relative à la formation de spécialités individuelle des MDR du domaine précisent le contenu du recueil des acquis de l'expérience des CQTS combat de l'infanterie.

6.4. Formation d'adaptation complémentaire qualifiante.

Les FACQ interviennent à tout moment dans la carrière du MDR. Elles sont décrites pour les niveaux initial, élémentaire et supérieure.

6.4.1. Objectifs de la formation.

Dispensées à tout MDR titulaire du CP combattant débarqué ou combattant débarqué cynotechnique, ces formations permettent de compléter la formation dispensée lors de la FTS et d'acquérir les savoir-faire nécessaires à l'emploi d'un matériel ou à l'accès à une fonction particulière.

6.4.2. Personnel concerné.

Cette formation est proposée au niveau initial et élémentaire à l'ensemble des MDR titulaires du CP combattant débarqué ou combattant débarqué cynotechnique, et au niveau supérieur aux MDR titulaires du CQTS combat de l'infanterie.

6.4.3. Organisation et contenu de la formation.

D'une durée variable en fonction du métier visé, ces FACQ sont réalisées dans les FE ou dans les CFD (1^er RCA, 17^e GA et 4^e RE).

Élaboré par l'EI dans le respect des directives de l'EMAT et de la DRHAT/SDF, l'organisation et le contenu des FACQ figurent dans la directive particulière relative à la formation de spécialité individuelle des MDR du DS INF. Le programme de ces formations est décliné en composantes, matières, sous-matières et cours dans les fiches du TTA 162 (S@GAIE/RAF).

6.4.4. Sanction de la formation.

Le contrôle des connaissances s'effectue sous forme de contrôles continus en cours de formation. Un examen final peut compléter ce système de contrôles continus.

Le dispositif de notation est précisé dans la directive particulière relative à la formation de spécialité individuelle des MDR du DS INF.

L'attribution de l'attestation de formation est attribuée par le commandant de la formation d'administrative pour les formations décentralisées ou par le commandant du CFD pour les formations centralisées.

7. FORMATIONS D'ADAPTATION.

Les formations d'adaptation viennent compléter les formations de cursus des personnels du DS INF. Ces formations sont réalisées à l'EI, dans les CFD et centres de formation associés (CFA).

7.1. Rôle des centres de formation délégués et associés.

Lorsque ces formations d'adaptation ne peuvent être réalisées à l'EI, faute de moyens pédagogiques ou de compétences spécifiques, ces formations sont dispensées au sein d'organismes de l'armée de terre, les CFD, ou au sein d'organismes relevant d'une autre armée ou service, les CFA. La liste des CFD et CFA du DS INF figure en annexe II.

Les formations dispensées dans les CFD restent sous la responsabilité pédagogique du pilote de domaine de spécialités combat de l'infanterie. À ce titre, l'EI approuve les programmes de formation et en assure l'exécution et la cohérence avec la doctrine. Un officier représentant le général commandant l'EI participe systématiquement aux commissions d'examen.

7.2. Objectifs de la formation.

Destinée à compléter la formation de cursus, les formations d'adaptation ont pour but de donner aux stagiaires les connaissances nécessaires à la tenue d'un emploi particulier ou à la mise en œuvre d'un matériel spécifique, et à les habiliter par la délivrance d'une attestation de stage.

7.3. Personnel concerné.

Les conditions d'accès à ces formations et les aptitudes particulières requises pour chacune des filières sont décrites dans les fiches du TTA 162 (S@GAIE/RAF).

Le personnel intéressé par une formation d'adaptation doit faire acte de volontariat et se signaler auprès de la DRHAT/SDG via un formulaire unique de demande (FUD) deux mois avant le début du stage. La DRHAT/SDG émet une décision d'admission en formation (DAF) un mois avant le début de la formation, autorisant le personnel à suivre le stage.

7.4. Organisation et contenu de la formation.

L'organisation et le contenu des formations d'adaptation dispensées à l'EI et dans les CFD sont sous la responsabilité du pilote du DS INF. Pour les CFA, l'organisation et le contenu des formations d'adaptation sont sous le contrôle du domaine d'appartenance ou du service dont dépend cet organisme.

Au même titre que les actions de formation de cursus, la description de ces formations d'adaptation et leur contenu sont décrites dans les fiches du TTA 162 (S@GAIE/RAF).

7.5. Sanction de la formation (notation, diplôme).

Le dispositif de contrôle des connaissances de ces formations d'adaptation est précisé dans les fiches TTA 162 (S@GAIE/RAF).

L'attestation de formation est attribuée par :

• le général commandant l'EI et les commandants des CFD et CFA (formations centralisées) ;

• les commandants des formations administratives (formations décentralisées).

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8. ORGANISATION DE LA FORMATION.

8.1. Acteurs et rôles.

La conception et la description des formations du DS INF sont réalisées par la DEPI en liaison avec la DRHAT/SDF. La partie réalisation est sous la responsabilité des organismes de formation (EI et CFD).

8.2. Élaboration des programmes-révisions des contenus pédagogiques.

Les programmes de formation sont élaborés par les organismes de formation qui les soumettent à l'approbation de la DRHAT/SDF.

L'EI est responsable, en liaison avec les CFD pour ce qui les concerne, de la conception et de l'élaboration du contenu des programmes détaillés des différentes formations de spécialité, en cohérence avec les parcours professionnels.

Dès réception des procès-verbaux relatifs à ces travaux, les programmes de formation sont mis à jour dans les directives particulières relatives aux formations de spécialité des personnels du DS INF.

8.3. Commissions d'examen, diffusion des résultats.

Les commissions d'examen sont désignées par le général commandant l'EI ou par les commandants des CFD et CFA.

Elles sont constituées au minimum d'un président, d'un vice-président, du cadre responsable de l'encadrement du stage, des examinateurs des épreuves de l'examen final et d'un secrétaire.

Pour les commissions relatives aux formations cynotechniques, la commission comporte aussi :

• un vétérinaire biologiste des armées désigné par le bureau vétérinaire de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;

• un officier de l'EI, si possible du bureau PILDOM de la DEPI ;

• un officier ou un sous-officier du bureau en charge de la cynotechnie du CFT ;

• un officier ou un sous-officier cynotechnicien du 132^e bataillon cynophile de l'armée de terre (132^e BCAT) ou du 17^e GA ;

• pour les formations d'adaptation des équipes cynotechniques spécialisées, un officier ou un sous-officier cynotechnicien du 132^e BCAT.

Le rôle de cette commission est :

• de valider les résultats permettant l'attribution du diplôme ou de l'attestation ;

• d'étudier et de statuer sur les cas individuels qui peuvent lui être soumis ;

• d'évaluer le niveau des candidats et leur degré de préparation ;

• d'étudier les adaptations éventuelles à apporter aux programmes et au déroulement général des stages et examens.

Le général commandant l'EI et les commandants des CFD, 1^er RCA et 4^e RE pour la nature de filière combat et 17^e GA pour la filière cynotechnie, approuvent et diffusent les résultats, les comptes-rendus de fin de stage, les diplômes et les relevés de notes « échecs » selon les procédures définies par l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014, de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 et de l'instruction n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009.

9. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

9.1. Formation du personnel de la légion étrangère.

Conformément aux attributions fixées par l'instruction n° 950/DEF/EMAT/PS/B.ORG/PEO/231 du 17 novembre 2014, le commandant de la légion étrangère est responsable des aménagements relatifs à l'organisation générale de la formation, imposés par la spécificité du recrutement et le statut particulier des militaires servant à titre étranger.

9.1.1. Formation des officiers à titre étranger.

Les officiers à titre étranger, participant au cycle de formation de la division d'application restent administrés par le commandement de la légion étrangère. À l'issue de leur formation, ils sont affectés dans une unité de la légion étrangère par le général commandant la légion étrangère.

9.1.2. Formation des sous-officiers à titre étranger.

Pour les formations de spécialité de 2^e niveau, le tronc commun et les FACQ2 sont réalisés à l'EI. Pour les formations de spécialité de 1^er niveau, seuls le tronc commun et la FACQ1 relative à l'option section de combat sur VAB sont réalisés au 4^e RE. Le reste des FACQ1 relatives aux autres options, MO 81, TELD, ERYX et MMP, sont réalisées à l'EI.

L'EI, chargée d'attribuer les diplômes de la FS 2 combat de l'infanterie, est rendue destinataire des comptes rendus des résultats de la FG 2 établis par le commandement de la légion étrangère.

Les diplômes du TC et de la FACQ1 relative à l'option section de combat sur VAB sont attribués par le 4^e RE. Les diplômes des FACQ1 sont attribués par l'EI. En revanche, l'ensemble des CT 1 combat de l'infanterie sont attribués par le commandement de la légion étrangère.

9.1.3. Formation des engagés volontaires de la Légion étrangère.

La FTS et les FACQ sont assurées de manière décentralisée au sein des régiments d'infanterie de la légion étrangère conformément aux directives d'instruction et circulaires de mise en œuvre fixées par le commandement de la légion étrangère.

9.2. Les formations d'adaptation à un milieu ou un environnement intéressant le domaine de spécialités combat de l'infanterie.

Les formations d'adaptation à un milieu ou un environnement sont décrites dans le référentiel des actions de formation (TTA 162-S@GAIE/RAF). Elles sont mises à jour chaque année selon les propositions des pilotes d'inter-domaines, des pôles de spécialisation et du bureau planification de la DRHAT/SDF.

La désignation d'admission en formation est prononcée par la DRHAT/SDG.

9.2.1. Les formations d'adaptation montagne.

Ces actions de formation se déroulent à l'EMHM. Elles sont destinées au personnel servant ou appelé à servir dans les formations de la brigade d'infanterie de montagne, ainsi qu'au personnel des unités spéciales dont les fonctions exigent une qualification correspondant à celles dispensées dans ces formations.

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9.2.2. Les formations d'adaptation troupes aéroportées.

Ces actions de formation se déroulent à l'école des troupes aéroportées (ETAP). Elles sont destinées au personnel servant ou appelé à servir dans les formations de la brigade parachutiste, ainsi qu'au personnel des unités spéciales dont les fonctions exigent une qualification correspondant à celles dispensées dans ces formations.

9.2.3. Les formations d'adaptation commando.

Ces actions de formation se déroulent au centre national d'entraînement commando (CNEC). Elles sont destinées aux personnels officiers et sous-officiers durant leur formation générale, mais également à l'issue de leur formation de spécialisation (chef de groupe filière « mise en œuvre » ou chef de section filière « conception ») lorsque leur future fonction nécessite ou rend souhaitable une qualification de moniteur ou d'instructeur des techniques commandos.

9.2.4. Les formations d'adaptation à l'outre-mer.

Ces actions de formation se déroulent à l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger (EMSOME). Elles sont destinées au personnel appelé à servir dans une formation stationnée outre-mer, en mission extérieure ou en assistance militaire technique ainsi qu'aux officiers ayant choisi une formation outre-mer à l'issue de leur formation initiale de spécialité à l'EI.

9.3. Les actions de formations d'autres domaines ou pôles impliquant le domaine de spécialités combat de l'infanterie.

Des formations d'adaptation du domaine de spécialités renseignement sont proposées aux personnels du DS INF appelés à servir dans des unités de capteurs spécialisés ou dans le cadre de la fonction opérationnelle renseignement. Ces formations d'adaptation se déroulent au centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEERAT) ou dans les CFD qui lui sont rattachés [1^er régiment parachutiste d'infanterie de marin (1^er RPIMa), 13^e régiment de dragon parachutiste (13^e RDP), 2^e régiment de hussards (2^e RH)], elles visent à former :

• les lieutenants de la DA affectés dans les unités de la brigade des forces spéciales terre (BFST) ou dans les groupements de commandos parachutistes (GCP), de montagne (GCM) ou dans les sections d'aide à l'engagement débarqué (SAED). Cette formation est sanctionnée par l'attribution d'une qualification renseignement recherche ;

• les officiers renseignements de groupement tactique (ORGT). Cette formation est sanctionnée par l'attribution d'une qualification renseignement terre élémentaire et par un changement d'emploi intrinsèque secondaire (EIS) ;

• les sous-officiers renseignements de groupement tactique (SORGT). Cette formation est sanctionnée par l'attribution d'une qualification renseignement terre sous-officier.

Des formations de cursus puis d'adaptation du domaine de spécialités renseignement sont proposées aux personnels du domaine appelés à servir dans les unités de la brigade renseignement (BR) et de la BFST. Les formations de cursus du domaine de spécialités renseignement impliquent un changement d'emploi intrinsèque principal (EIP). Elles visent à former :

• les officiers traitants, les commandants d'unité, les chefs de groupe et les MDR recherche aéroportée des unités sticks d'actions spéciales (SAS) ;

• les chefs d'équipe et les équipiers des unités traitement de sources humaines (TSH) ;

• les officiers et sous-officiers participant au recueil de l'information ;

• les officiers et sous-officiers renseignement des corps de troupe.

9.4. Correspondance entre formations civiles et formations militaires.

Les certifications professionnelles émanant des titres et des diplômes de l'armée de terre sont inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

9.5. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Actuellement, les formations de cursus et d'adaptation au sein du DS INF ne nécessitent pas de pré-requis particuliers correspondant à une formation civile.

De même, aucune formation civile ne peut être prise en compte pour dispenser un candidat de tout ou partie d'une formation de spécialité.

10. TEXTES ABROGÉS.

Sont abrogées :

• l'instruction n° 253/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 1476/EAI/BFS du 9 février 2000 relative au domaine de spécialités « combat de l'infanterie » et à la formation de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve du domaine ;

• l'instruction n° 797/DEF/EMAT/BPRH/DS - n° 5710/EAI/DEP/PILDOM du 6 juin 2001 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat, ou volontaires du domaine de spécialités combat de l'infanterie ;

• l'instruction n° 703/DEF/EMAT/BPRH/DS - n° 5258/DEF/EAI/DEP du 18 juin 2008 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang du domaine de spécialités « combat de l'infanterie » ;

• l'instruction n° 1250/DEF/RH-AT/PMF/DS du 21 décembre 2010 relative à la formation individuelle de spécialités des sous-officiers de carrière ou sous contrat du domaine de spécialités « combat de l'infanterie » ;

• la circulaire n° 7432/DEF/COFAT/DEF/BFD/COORD du 30 avril 2002 modifiée, relative à la formation de spécialité initiale des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités « combat de l'infanterie » ;

• la circulaire n° 11477/DEF/COFAT/DEF/BDF/COORD du 18 juillet 2002 relative à la formation de spécialité élémentaire des militaires du rang du domaine de spécialités combat de l'infanterie ;

• la circulaire n° 7432/DEF/RH-AT/IF/FORM/MDR du 28 juin 2012 relative à la formation de spécialité initiale des militaires du rang de l'armée de terre du domaine de spécialités combat de l'infanterie, de la nature de filière combat.