Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation (partie règlementaire), notamment ses articles R. 425-17 et R. 425-18 ⁽¹⁾,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l\'année scolaire 2009-2010 :

I	- Pension	1 490,40 euros
II	- Demi-pension	596,16 euros
III	- Frais de trousseau	541,48 euros

En application de l\'article R. 425-18 du code de l\'éducation susvisé ⁽¹⁾, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.

Les élèves détenteurs d\'une bourse de l\'éducation nationale bénéficient d\'une remise totale du montant des frais de pension et de trousseau.

Art. 2.

 

Le montant des frais de trousseau des demi-pensionnaires et des externes est fixé à 270,74 euros.

Art. 3.

 

Le directeur central du commissariat de l\'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.