Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air.

Du 09 juillet 2009
NOR D E F D 0 9 1 6 1 7 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air.

Référence de publication : BOC n°31 du 21/8/2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Arrête :

Art. 1er.

Les 3 et 4 de l\'article 9 de l\'arrêté du 21 février 2006 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 3. Le délégué à la condition du personnel ;

4. Le délégué au patrimoine. »

Art. 2.

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2009.

Hervé MORIN.