ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine.
Du 08 juillet 2009NOR D E F F 0 9 1 6 0 8 3 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine,
Arrête :
Art. 1er.
Le tableau figurant à l\'article 1er de l\'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
| ÉTABLISSEMENT DOTÉ d\'une régie de recettes et d\'avances | MONTANT maximal de l\'avance (en euros) | MONTANT du fonds de caisse (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement |
| École navale à Brest (Finistère) | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest |
| Centre d\'instruction naval de Brest (Finistère) | 50 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest |
| Centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier (Var) | 50 000 | 200 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon |
École des fourriers | 50 000 | 100 | Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier à la direction des affaires financières,
B.FURET-FRITSCH.