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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense.

Du 29 juillet 2009
NOR D E F P 0 9 5 1 8 8 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-2.1.1.

Référence de publication : BOC n°31 du 21/8/2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002, modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

La commission prévue à l\'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service de santé des armées. En cas d\'empêchement, la présidence est assurée par le directeur adjoint du service de santé des armées. Elle est composée des membres suivants :


MEMBRES
TITULAIRES.


MEMBRES
SUPPLÉANTS.

Le délégué aux réserves du service de santé des armées.

Un officier général du corps des médecins des armées désigné par le directeur central du service de santé des armées.

Le sous-directeur chargé des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées.

Un officier général du corps des médecins des armées désigné par le directeur central du service de santé des armées.

Assiste, en outre, aux réunions de la commission l\'officier chargé de la gestion des réservistes de la réserve opérationnelle à la direction centrale du service de santé des armées.

Art. 2.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.