DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCISION portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux assurés sociaux.

Du 02 juillet 2009
NOR D E F H 0 9 1 6 0 0 9 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.3.

Référence de publication : BOC n°31 du 21/8/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.