Préambule.

Cette instruction s'inscrit dans le cadre de l'architecture des textes réglementaires définie par l'instruction n° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés.

La présente instruction a pour but de préciser les conditions d'application de l'instruction n° 731/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 869/DEF/CEERAT du 24 juin 2008 pour la formation des sous-officiers de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécialités renseignement, en cohérence avec l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 relative à la formation individuelle des sous-officiers de l'armée de terre.

Cette instruction d'application n'entre pas dans le détail des programmes et des particularités des différentes actions de formation qui jalonnent le parcours professionnel des sous-officiers du domaine renseignement. Elle a pour objectif de caractériser les formations de spécialité par niveau fonctionnel. Elle pourra être complétée, en tant que de besoin, par des circulaires ou des programmes de mise en œuvre émis par les différents acteurs responsables de la gestion et de la formation du personnel.

Cette instruction fixe les conditions d'attribution des qualifications renseignement au profit des sous-officiers.

1. DESCRIPTION DES CURSUS PROFESSIONNELS ET DE FORMATION.

1.1. Présentation des natures de filière.

Le domaine de spécialités renseignement comprend douze natures de filières de type mise en œuvre (M) :

Certaines natures de filières regroupent une ou plusieurs spécialités.

1.1.1. Métier transverse du renseignement.

Nature de filière renseignement (RGE).

1.1.2. Métier de l'exploitation.

Nature de filière renseignement état-major (REM).

1.1.3. Métiers du renseignement d'origine électromagnétique et guerre électronique.

Nature de filière analyste décodeur (ANA) :

• spécialité analyste ;
  
• spécialité décodeur décrypteur.

Nature de filière interception, localisation, brouillage systèmes (ILB).

Nature de filière détection analyste des signaux électromagnétiques (DAS).

Nature de filière linguistes d'écoute (LIN).

1.1.4. Métiers de la recherche humaine et interventions spéciales.

Nature de filière recherche et opérations aéroportées (ROA) :

• spécialité recherche aéroportée actions spéciales ;
  
• spécialité recherche aéroportée.
  

Nature de filière recherche humaine (RHU) :

• spécialité renseignement services spéciaux ;
  
• spécialité moniteur combat spécialisé ;
  
• spécialité moniteur combat choc ;
  
• spécialité moniteur opérations maritimes ;
  
• spécialité recueil de l'information.
  

Nature de filière recherche blindée (RBD) :

• spécialité éclairage et investigation ;
  
• spécialité recherche blindée profonde.
  

Nature de filière contre ingérence et sécurité défense (CIS) :

• spécialité inspecteur sécurité défense.

1.1.5. Métiers de l'imagerie et de la géographie.

Nature de filière recherche par imagerie (RIM).

Nature de filière drones (DRO) :

• spécialité lancement récupération drone rapide ;
  
• spécialité reconditionnement drone rapide ;
  
• spécialité drone lent.
  

Nature de filière géographie militaire (GEO) :

• spécialité terrain ;
  
• spécialité cartographie ;
  
• spécialité reproduction tirage.

1.2. Présentation des types de formation.

Les cursus de formation se déclinent en actions de formation (AF) de cursus (C) ou d'adaptation (A).

1.2.1. Formation de cursus.

Les formations de cursus des premier et deuxième niveaux des différentes natures de filière sont conformes au cursus général de formation défini dans l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009  et sont identifiées dans le référentiel des actions de formation (RAF-TTA 162) ⁽¹⁾.

La formation comporte sauf exception deux niveaux au sein de chacune des natures de filières :

• la formation de spécialité du 1^er niveau (FS 1) ;
  
• la formation de spécialité du 2^e niveau (FS 2).

Les spécialités suivantes ne possèdent pas de formation de spécialité du premier niveau :

• sous-officier renseignement d'état-major ;

• recherche humaine option renseignement services spéciaux ;

• recherche humaine option inspecteur sécurité défense ;

• recherche humaine option moniteur combat choc ;

• recherche humaine option moniteur opérations maritimes.

En cas d'inaptitude médicale aux spécialités d'une même nature de filière du domaine renseignement, il sera proposé à l'intéressé, titulaire au minimum d'un brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), une réorientation en priorité au sein du domaine vers une spécialité dont la formation commence au deuxième niveau. Ces réorientations, considérées comme prioritaires, se font sur accord de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) dans le respect de l'instruction relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers émise sous timbre DRHAT.

1.2.2. Formation d'adaptation.

Les formations d'adaptation du domaine renseignement occupent une place essentielle dans le dispositif de formation. Les formations au profit des sous-officiers recouvrent :

• les formations d'adaptation obligatoires intervenant à la suite du stage de formation de spécialité du 1^er ou du 2^e niveau, ciblées sur l'utilisation de matériels spécifiques à leur emploi au sein de leur nature de filière ;

• les formations d'adaptation nécessaires pour occuper une fonction particulière dans le domaine ;

• les formations d'adaptation liées à une réorientation, prononcée par la DRHAT au titre d'une qualification des acquis professionnels (QAP) ;

• les formations d'adaptation en vue d'une qualification renseignement.

Les actions de formation correspondantes sont identifiées dans le RAF (TTA 162).

2. OBJECTIFS GénéRAUX DE LA FORMATION.

La formation de spécialité dans les filières du domaine renseignement a pour but de donner puis de compléter les connaissances et les savoir-faire techniques indispensables pour tenir, dans les natures de filières de type mise en œuvre un emploi correspondant :

• au niveau fonctionnel 2 (NF 2) pour les actions de formation du 1^er niveau ;

• aux niveaux fonctionnels 3a (NF 3a) et 3b (NF 3b) pour les actions de formation du 2^e niveau.

Elle se compose essentiellement :

• d'un tronc commun à l'ensemble des natures de filière, qui porte sur les connaissances générales du domaine de spécialités renseignement ;

• d'une formation de spécialité au sein de la nature de filière qui met l'accent sur l'acquisition de compétences nécessaires à l'exécution de la mission.

À chaque niveau fonctionnel, il peut être associé à la formation de spécialité une formation d'adaptation permettant de donner au personnel une compétence particulière adaptée à la fonction tenue.

L'admission en formation de spécialité du 1^er ou du 2^e niveau entraîne l'établissement d'un lien au service. En conséquence, préalablement à l'admission en formation et conformément à l'arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, les stagiaires doivent avoir signé un formulaire de reconnaissance de lien au service. Une copie de ce document doit être présentée lors de l'entrée en formation.

3. DESCRIPTION DES ACTIONS DE FORMATION.

3.1. Formation de spécialité de premier niveau.

3.1.1. Objectif de la formation.

La formation dispensée au 1^er niveau a pour but de donner des compétences techniques spécifiques et nécessaires pour tenir un premier emploi au sein du domaine renseignement, sur des fonctions de NF 2 de la nature de filière correspondante.

Le RAF (TTA 162) fixe les objectifs particuliers de chaque FS 1 du domaine.

3.1.2. Personnel concerné.

Sont concernés par la FS 1 :

• les engagés volontaires sous-officiers (EVSO) recrutés au titre du domaine de spécialités renseignement ;
  
• les sous-officiers, issus du corps de troupe et admis en tant qu'élève sous-officiers (ESO) ;
  
• les sous-officiers d'une autre nature de filière du domaine, suite à un changement de spécialité accordé par la DRHAT ;
  
• les sous-officiers d'un autre domaine de spécialités, suite à une réorientation accordée par la DRHAT.

Sont exclus de cette AF, les sous-officiers de recrutement rang qui, de par leur statut, ont acquis le certificat technique de 1^er niveau par validation d'expérience (CT 1-VE) et les sous-officiers ayant fait l'objet, au titre d'une réorientation, d'un changement de spécialités par l'intermédiaire de la qualification d'acquis professionnels de 1^er niveau (QAP 1) d'une même nature de filière.

3.1.3. Conditions particulières de candidature.

Les dispositions générales relatives à la formation de 1^er niveau des sous-officiers sont fixées par l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009. Les conditions de candidatures propres à chaque formation de spécialité apparaissent au RAF (TTA 162).

Le recrutement au sein de certaines spécialités est conditionné par des agréments techniques préalables. Ceux-ci sont précisés dans les directives diffusées par l'administration centrale, état major de l'armée de terre (EMAT) ou DRHAT, d'une part et rappelés lors des prospections annuelles d'autre part.

L'annexe II rappelle certains points particuliers notamment sur le déroulement de la formation et la délivrance des certificats et diplômes.

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3.1.4. Natures des épreuves d'accès.

3.1.4.1. Principes généraux.

L'examen ou le test d'admission en stage, ainsi que les épreuves sanctionnant le stage national, constituent l'ensemble de l'examen du certificat technique considéré.

Les candidats de recrutement semi-direct effectuent un CT 1, en fonction des places disponibles et sans examen préalable ; dispensés d'épreuve d'admission, la note obtenue au certificat technique élémentaire (CTE), qui peut être d'une autre filière en cas d'un changement de filière au sein d'un même domaine lors du recrutement dans le corps des sous-officiers,  leur est attribuée comme note de première unité de valeur (UV 1), sauf si l'UV 1 fait partie du stage CT 1 suivi.

3.1.4.2. Particularités.

Les FS 1 qui demandent avant le début du stage une formation particulière font l'objet d'une mention précise sur la fiche RAF (TTA 162) concernée.

3.1.5. Contenu de la formation.

La formation se compose d'un tronc commun au domaine renseignement et d'une formation spécifique propre à chaque spécialité.

Le tronc commun FS1 du domaine renseignement est dispensé en mode décentralisé par les écoles et les centres de formation qui mettent en œuvre les actions de formation de cursus. Pour les FS 1 se déroulant en interarmées, cette formation se déroule au centre d'études et d'enseignement du renseignement de l'armée de terre (CEERAT).

Le contenu spécifique de la FS1 de chaque spécialité, les matières enseignées et les coefficients affectés à chaque matière sont élaborés par les écoles et les centres de formation qui mettent en œuvre les actions de formation de cursus propres aux différentes spécialités du domaine renseignement conformément aux directives de l'EMAT, de la sous-direction de la formation et des écoles de la DRHAT (DRHAT/SDFE) et du commandant du CEERAT, pilote du domaine de spécialités renseignement. Les centres de formations associés (CFA) sont subordonnés à une direction du ministère de la défense en charge de leur transmettre leurs propres directives, après concertation entre armées et avec les organismes de formation concernés.

Le contenu synthétique de chaque action de formation est décrit dans la fiche correspondante du RAF (TTA 162) et des fiches modules associées ⁽²⁾. Le programme détaillé est détenu et mis à jour par les écoles et les centres de formation.

3.1.6. Sanction de la formation.

3.1.6.1. Principes de la notation.

La FS 1 (tronc commun FS 1 renseignement + stage de formation de spécialité) est sanctionnée par l'attribution du certificat technique de 1^er degré (CT 1) de la nature de filière concernée. Le CT 1 est attribué par le président de la commission d'examen.

Conformément à l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009, l'attribution du CT1 est conditionnée par l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à chacune des UV, et l'absence de note éliminatoire. Pour les certificats comportant plusieurs UV, la réussite à toutes les UV est exigée pour être titulaire du certificat technique.

En cas d'échec au CT 1, les dispositions du point 2.6.8.6 de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009, s'appliquent.

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3.1.6.2. Titres délivrés.

Les écoles ou centres responsables de la formation du domaine renseignement établissent et signent le diplôme d'attribution du CT 1 de la spécialité considérée.

Dans le cas d'une formation en organismes interarmées, le diplôme est édité par le chef de corps de l'intéressé au vu de l'attestation de réussite à la FS 1.

Le tome 4 du descriptif des métiers et de la formation (TTA 129) fixe la codification des CT 1 du domaine.

Le certificat de validation d'aptitude du 1^er degré (CVA 1) est décerné par le chef de corps, après avis du conseil de régiment, aux sous-officiers titulaires des certificat militaire de 1^er degré (CM 1) et CT 1, ayant effectué avec succès la période de vérification d'aptitude.

Pour les sous-officiers de la nature de filière LIN qui suivent une scolarité de 2 ans et sous réserve de détenir le CT 1 de linguiste d'écoute, le CVA 1 peut-être attribué par le chef de corps dès la réussite à l'examen de cycle de fin de 1^re année (EC 1). Le conseil de régiment est habilité à émettre un avis favorable à l'attribution du CVA 1 dans ce cas particulier de formation longue.

Le BSAT, conformément à l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009, est décerné aux sous-officiers titulaires du CM 1, du CT 1 et du CVA 1 par l'autorité ayant délivré le CVA 1, cas général.

Le BSAT prend effet le premier jour du mois suivant la date d'obtention du CVA 1 et sa note est la moyenne des notes du CM 1 et du CT 1 (affectées du coefficient 1).

3.2. Formation de spécialité de deuxième niveau.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

La formation dispensée au 2^e niveau a pour but de faire acquérir une compétence professionnelle élevée et de développer la capacité à tenir des emplois de NF 3a ou NF 3b de la nature de filière correspondante.

Le RAF (TTA 162) fixe les objectifs particuliers de chaque formation de spécialité de 2^e niveau (FS 2) du domaine.

3.2.2. Personnel concerné.

La formation de spécialité s'adresse aux sous-officiers ayant réussi les épreuves d'accès aux formations du 2^e niveau (EA 2) tant pour la formation générale (FG) que pour la formation de spécialité (FS).

Sont exclus de la formation de spécialité, les sous-officiers ayant fait l'objet, au titre d'une réorientation, d'un changement de spécialité par l'intermédiaire de la qualification d'acquis professionnels de 2^e niveau (QAP2) au titre de la même spécialité.

3.2.2.1. Conditions particulières de candidature.

Les dispositions générales relatives à la formation de 2^e niveau des sous-officiers sont fixées par l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009.

Les conditions particulières de candidatures propres à chaque formation apparaissent au RAF (TTA 162).

Les conditions de lien au service à compter de la date de fin de stage et de détention de l'habilitation exigée pour la spécialité sont précisées en annexe II. Par ailleurs, le point 3.5.1. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 fixe les conditions d'accès au stage national dans le cadre des liens au service.

3.2.2.2. Désignation des candidats.

Les candidatures au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) sont agréées par la DRHAT qui arrête et diffuse la liste des sous-officiers autorisés à se présenter.

3.2.3. Nature des épreuves d'accès.

Les modalités de préparation et de déroulement de l'épreuve d'accès au 2^e niveau (EA 2) du BSTAT sont précisées par la circulaire n° 2272/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 14 mars 2008 modifiée .

Une circulaire annuelle relative à l'organisation de l'EA 2 fixe par nature de filière et BSTAT présenté les dates et lieux des centres d'examen.

Le cycle de préparation au BSTAT comprend deux modules :

• un module formation générale (EA 2/FG) traité dans l'instruction de 10^e référence ;

• un module formation de spécialité (EA 2/FS).

La préparation à l'EA 2/FS est de la responsabilité des chefs de corps. Les sous-officiers dont la candidature est agréée reçoivent par l'intermédiaire de leur corps un dossier guide de l'école ou du centre responsable de la formation de spécialité. Ce dossier est éventuellement complété de cours par correspondance (CPC). Le bénéfice de cette documentation n'est accordé qu'une seule fois. Elle oriente notamment la préparation des évaluations de l'EA 2/FS qui comprend deux tests :

• l'évaluation 4 (E 4) : test écrit de connaissances générales du domaine de spécialités renseignement ;
  
• l'évaluation 5 (E 5) : test écrit ou pratique de connaissances complémentaires de la spécialité présentée.

L'épreuve E 4 est composée d'un questionnaire à choix multiples (QCM) conçu et corrigé par le CEERAT. Un dossier guide est transmis aux candidats par le CEERAT et détaille pour cette évaluation la documentation à étudier et les coefficients appliqués. Le personnel titulaire d'un BSTAT du domaine renseignement et réorienté vers un BSTAT d'une autre spécialité du domaine conserve le bénéfice de la note obtenue à l'évaluation E 4 de l'EA 2/FS de son premier BSTAT.

L'épreuve E 5 est conçue et corrigée par les écoles ou centres qui mettent en œuvre les actions de formation de cursus propres aux différentes spécialités du domaine renseignement (cf. annexe I). Un dossier guide est transmis aux candidats par chaque organisme de formation concerné et détaille pour cette évaluation la documentation à étudier, les coefficients appliqués et, le cas échéant, l'organisation des CPC. Les sujets et thèmes des tests pratiques proposés aux candidats à l'épreuve E 5 sont approuvés par le commandant de l'organisme responsable de l'épreuve.

Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note éliminatoire (≤ 5/20), et avec une moyenne égale ou supérieure à 9 sur 20 dans chaque unité de valeur de l'EA 2 (EA 2/FG, EA 2/FS) sont déclarés reçus à l'EA 2 et admissibles aux stages du BSTAT.

3.2.4. Contenu de la formation.

La formation se compose d'un tronc commun au domaine renseignement et d'une formation spécifique propre à chaque spécialité.

La conception et l'organisation du tronc commun FS 2 du domaine renseignement incombent au CEERAT.

L'admission en stage pour la formation de spécialité est prononcée par la DRHAT. La désignation des candidats s'effectue en fonction des résultats obtenus à l'EA 2 et des capacités d'accueil aux différentes sessions programmées au calendrier des actions de formation (CAF).

Le contenu spécifique de la FS 2 de chaque spécialité, les matières enseignées et les coefficients affectés à chaque matière sont élaborés par les écoles et les centres de formation qui mettent en œuvre les actions de formation de cursus propres aux différentes spécialités du domaine renseignement conformément aux directives de l'EMAT, de la DRHAT/SDFE et du commandant du CEERAT, pilote du domaine de spécialités renseignement. Les CFA sont subordonnés à une direction du ministère de la défense en charge de leur transmettre leurs propres directives, après concertation entre armées et avec les organismes de formation concernés.

Le contenu pédagogique de chaque action de formation est décrit dans la fiche correspondante du RAF (TTA 162) et des fiches modules associés. Le programme détaillé est détenu et mis à jour par les écoles et les centres de formation, sur demande du pilote du domaine de spécialités et après approbation de la SDFE.

3.2.5. Sanction de la formation.

3.2.5.1. Principes de la notation.

La FS 2 (tronc commun FS 2 renseignement + stage de formation de spécialité) est sanctionnée par l'attribution de deux attestations de cursus permettant de délivrer le BSTAT.

Conformément à l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009, l'attestation de cursus résulte de l'obtention, sans note éliminatoire (≤ 5/20), d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, lors du stage national de spécialité (FS 2).

Pour les sous-officiers de la nature de filière LIN qui suivent une scolarité de 2 ans, la note du stage national FS 2 est la note obtenue à l'examen de cycle de fin de deuxième année (EC 2). Cette même note d'examen est retenue comme note de l'évaluation E 5 de l'EA 2/FS.

La note du stage est obtenue en effectuant la moyenne arithmétique de la FG 2 et de la FS 2. Les résultats du stage sont diffusés aux corps concernés, selon les directives de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009.

La note du BSTAT est obtenue par la moyenne des notes de l'EA 2 et du stage, affectées toutes deux du coefficient 1.

3.2.5.2. Titres délivrés.

Les écoles ou centres responsables de la formation du domaine renseignement établissent et signent le diplôme d'attribution du BSTAT de la spécialité considérée.

Dans le cas d'une formation en organismes interarmées, le diplôme est édité et signé par le chef de corps de l'intéressé au vu de l'attestation de réussite à la FS 2 et selon les directives en vigueur.

Le tome 4 du descriptif des métiers et de la formation (TTA 129) fixe la codification des attestations de cursus et les BSTAT du domaine.

Quelle que soit la date de fin de stage, le BSTAT est décerné au titre du millésime présenté par le candidat, cas général.

3.2.5.3. Échec à la formation.

Le nombre de candidatures à la FS 2 est limité à 2.

En cas d'échec à une ou plusieurs UV, le candidat conserve l'acquis des UV qu'il a réussies. Il repasse la totalité des épreuves de l'UV dans laquelle il a échoué au cours d'une session de rattrapage.

Cas particulier : le personnel de la nature de filière RIM ayant échoué à une ou plusieurs UV suit l'intégralité d'une nouvelle FS 2.

Toute nouvelle candidature n'est recevable que pour le millésime suivant l'attribution du BSTAT. En cas de réussite, le BSTAT est attribué sans effet rétroactif.

En cas de deuxième échec, le sous-officier peut demander à changer de nature de filière ou de domaine dans les conditions prévues par l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 et après accord de la DRHAT.

3.3. Formations d'adaptation.

3.3.1. Objectif particulier de la formation.

Les formations d'adaptation ont pour but de donner les compétences nécessaires à l'accomplissement des missions liées au poste occupé.

Une formation d'adaptation peut avoir un caractère transverse au domaine ou être propre à une nature de filière ou une spécialité.

Ces actions de formation sont répertoriées au RAF (TTA 162) et figurent au CAF édité par la DRHAT/SDFE. La DRHAT est en mesure de suivre les personnels détenteurs des différentes formations à l'aide d'un marquant de gestion. Ces mesures doivent permettre d'optimiser la gestion du personnel du domaine renseignement.

Des formations d'adaptation peuvent être dispensées à du personnel externe au domaine disposant d'un pré-requis propre à satisfaire un besoin particulier.

3.3.2. Personnel concerné.

Ces actions de formation concernent tous les sous-officiers occupant un poste relevant du domaine renseignement ou non et ayant besoin de connaissances ou de formations particulières.

3.3.3. Conditions particulières de candidature.

L'affectation sur un nouveau poste ou la nécessité d'acquisition de connaissances nouvelles sont les conditions requises pour faire acte de candidature. Ces formations d'adaptation sont organisées soit dans des organismes relevant de la défense soit externalisées dans le secteur privé.

Les conditions d'accès aux différentes formations sont précisées au RAF (TTA 162).

3.3.4. Contenu et sanction de la formation.

Les AF ont une durée variable de quelques jours à plusieurs semaines. Le contenu pédagogique figure au RAF (TTA 162).

Le suivi de ces AF donne lieu à l'établissement d'une attestation de stage par l'organisme de formation.

3.4. Formations des sous-officiers de réserve.

Les dispositions générales relatives à la formation des sous-officiers de réserves sont fixées par l'instruction n° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009.

Les brevets d'aptitude de spécialité (BAS) particuliers du domaine renseignement au profit du personnel ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR) font l'objet de circulaires particulières. Les formations sont dispensées dans les écoles ou centres de formation concernées.

Les conditions de candidatures propres à chaque formation de spécialité apparaissent au RAF (TTA 162). Certaines formations peuvent être communes au personnel d'active et de réserve.

Les actions de formation sont planifiées au CAF suivant les besoins exprimés par les formations et arrêtés par la DRHAT, au regard des critères de candidatures et des capacités d'accueil des organismes de formations.

4. ORGANISATION DE LA FORMATION.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

Le pilote du domaine de spécialités renseignement est responsable de la conception et de la définition des cursus.

Les programmes sont élaborés par les écoles ou les centres de formation (cf. annexe I) en liaison avec le pilote du domaine de spécialités renseignement, et soumis à l'approbation de la SDFE.

Les programmes sont modifiés en tant que de besoin pour tenir compte de l'évolution des métiers.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Les AF recensées au RAF (TTA 162) s'exécutent conformément à la planification précisée dans le CAF et ses modificatifs.

4.1.3. Commission d'examen, diffusion des résultats, diplômes et attestations.

Le commandant de l'organisme dispensant la formation (écoles ou centres spécialisés de formation) est chargé de la désignation des membres des commissions d'examens qu'il préside.

La commission d'examen a pour rôle de :

• valider les résultats permettant l'attribution du diplôme ou du brevet considéré par le président de la commission ;
  
• étudier et de statuer sur les cas individuels qui peuvent lui être soumis ;
  
• évaluer le niveau des candidats et leur degré de préparation ;
  
• étudier les adaptations éventuelles à apporter aux programmes et au déroulement général des stages et examens ;
  
• rédiger le procès-verbal (PV) et transmettre les résultats à la SDFE, aux directions et organismes concernés.

Le pilote du domaine de spécialités renseignement ou son représentant participe, en tant que de besoin, aux commissions d'examen des actions des formations de cursus.

Il est destinataire d'un exemplaire du PV de chaque commission d'examen.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

La DRHAT/SDFE diffuse, en ligne sur son site intradef, le CAF pour l'année A, au cours du second semestre de l'année A-1. Le CAF annuel est mis à jour régulièrement et consultable par tous.

Les modalités pratiques sont définies dans les circulaires relatives à la préparation, à l'organisation et à la réalisation de la formation et diffusées sous timbre de la SDFE.

La DRHAT édite les décisions d'admission en formation (DAF) dans des délais utiles à l'organisme de formation pour informer le stagiaire sur le contenu et l'environnement du stage qu'il va suivre.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la programmation et à la réalisation des actions de formation incombe dans le cadre de leurs attributions respectives :

• à la DRHAT/SDFE ;

• aux organismes interarmées qui dispensent les formations.

5. Qualification renseignement.

5.1. Qualifications des acquis professionnels.

Des qualifications des acquis professionnels des 1^er et 2^e niveaux (QAP 1, QAP 2) peuvent être attribuées, à la suite d'une réorientation, dans le strict respect de l'instruction n° 13003/DEF/PMAT/GD/RH/S/OFF du 25 avril 2008 et des conditions particulières fixées pour chaque nature de filière.

L'ensemble des conditions requises pour l'attribution des QAP des premier et second niveaux apparaît au catalogue des QAP annexé à la circulaire annuelle (n.i. BO) relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers.

5.2. Qualification renseignement.

Les modalités d'attribution des qualifications renseignement au profit des sous-officiers sont mentionnées en annexe IV.

Il existe trois types de qualifications renseignement :

• qualification renseignement interarmées (QRIA) ;
  
• qualification renseignement terre sous-officier (QRTSO) ;
  
• qualification renseignement recherche (QRR).

Une commission annuelle, présidée par le commandant du CEERAT, pilote du domaine de spécialités renseignement est chargée de l'attribution de la QRR. Les QRTSO et QRIA ne sont pas traitées en commission annuelle.

5.3. Certification des diplômes militaires et équivalence entre diplômes militaires et civils.

Les procédures en matière de certification sont précisées dans l'annexe III. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009.

6. TEXTE ABROGé.

L'instruction n° 590/DEF/EMAT/PRH/DS - 920/DEF/CEERAT du 27 juillet 2006 relative à la formation des sous-officiers du domaine de spécialités « renseignement » par nature de filière est abrogée.