Préambule.

La présente instruction a pour but de décrire le domaine de spécialités renseignement (DS RENS), l'organisation de son dispositif de pilotage et de préciser les procédures mises en œuvre. Elle a également pour objectif de caractériser les formations de spécialité par catégorie de personnel.

Cette instruction n'entre pas dans le détail des programmes et des particularités des différentes actions de formation qui jalonnent le parcours professionnel du personnel militaire du DS RENS. Elle pourra être complétée, en tant que de besoin, par des directives d'instruction particulières (textes de 3^e niveau) élaborées et signées par le pilote de domaine de spécialités.

Cadre général.

Le DS RENS regroupe les métiers de l'armée de terre qui participent à l'orientation, à la recherche, à l'exploitation, à la diffusion du renseignement ainsi qu'à l'appui géographique, aux actions spéciales et aux relations internationales.

L'orientation fixe au cycle du renseignement son cadre d'action. Elle consiste en l'analyse d'une situation initiale, puis en la prise en compte et l'analyse des besoins en renseignements d'une unité en opérations d'où découleront une planification de la recherche et des directives pour l'exploitation du renseignement. Elle représente le savoir-faire à attendre des responsables de la chaîne du renseignement.

La recherche du cycle du renseignement met en œuvre des moyens humains ou techniques en charge du recueil des informations et des données nécessaires à la satisfaction des besoins en renseignement exprimés, ainsi que leur traitement primaire, avec l'appui de moyens informatisés.

L'exploitation du renseignement permet de transformer les informations recueillies en renseignements vérifiés et validés. Elle ambitionne de connaître puis comprendre une situation, permettant ainsi d'accéder aux intentions adverses dans le but d'apporter au chef des éléments concourant à la prise de décision. La capacité d'anticipation qu'offre le renseignement participe alors à la maîtrise de l'information. L'exploitation impose la maîtrise d'outils informatiques spécialisés.

La diffusion à temps du renseignement, tant vers les autorités que les troupes engagées, participe à la conquête de la supériorité de l'information.

La géographie a pour mission de fournir les informations relatives à la connaissance de l'espace physique et du milieu humain. Son travail participe notablement à la fonction renseignement et suit le cycle orientation-recueil-production-distribution.

L'action spéciale vise à atteindre des objectifs stratégiques sous contrôle politico-militaire étroit. Ces opérations sont ouvertes ou couvertes, préparées et exécutées dans la discrétion, et font appel à des techniques différentes de celles utilisées par les forces conventionnelles.

Les métiers relatifs aux relations internationales englobent le personnel responsable de la planification, de la préparation et de la mise en œuvre des activités ressortissant aux relations internationales, ainsi que celui participant aux représentations militaires à l'étranger.

En contribuant à optimiser la manœuvre des moyens disponibles, l'action du renseignement est un appui qui renforce la sauvegarde des forces engagées et valorise l'emploi des autres fonctions opérationnelles pour conduire au succès des armes.

La qualité d'un système de renseignement dépend de la continuité et de la cohérence du processus qui va de l'expression des besoins à leur satisfaction. Cette cohérence repose tant sur les différents outils mis en œuvre que sur la qualité et la compétence du personnel en charge des différentes étapes de l'action de renseignement. L'efficacité et la cohérence des actions de renseignement reposent sur un système de formation disposant d'un socle commun, conçu et acquis au sein d'un domaine de spécialités dédié.

Place de l'instruction relative au domaine de spécialités renseignement.

L'instruction relative au DS RENS s'inscrit dans un ensemble de textes infra-réglementaires.

Le premier niveau est constitué par l'instruction° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers qui définit l'économie générale du dispositif de pilotage des spécialités et son organisation, ainsi que les trois instructions catégorielles (officiers, sous-officiers et militaires du rang) relatives à la formation individuelle.

La présente instruction, de portée générale, se place au deuxième niveau.

Elle peut être prolongée, au troisième niveau, par des directives émises par les acteurs responsables de la gestion ou de la formation du personnel (pilote de domaine de spécialités, pilote de gestion, pilote de formation).

Ce dispositif de conception de métiers et de cursus associés participe à la politique de modernisation du ministère de la défense et notamment à l'amélioration de la gestion prévisionnelle de ses ressources humaines. Il doit faciliter l'évaluation budgétaire par mission et par programme, en vue de l'information des autorités légales et de la préparation des lois de finance.

Il s'agit en particulier de :

• faciliter la maîtrise des effectifs ;

• permettre une gestion plus dynamique des emplois ;

• garantir une meilleure reconnaissance des qualifications ;

• fidéliser le personnel par l'organisation de parcours professionnels harmonieux et dynamiques ;

• faciliter une coordination et une coopération renforcée avec les autres armées, directions et services ;

• faciliter le processus de certification civile des compétences acquises.

Objet de l'instruction.

Cette instruction, de portée générale, a pour objet de décrire la conception des filières et la formation individuelle de spécialité du personnel de l'armée de terre qui relève du DS RENS, de préciser le rôle des acteurs concernés, les structures et les procédures de travail propres au domaine.

1. Description du domaine de spécialités renseignement.

1.1. Présentation générale du domaine.

Les métiers du DS RENS peuvent être regroupés au sein de cinq filières :

• les métiers du renseignement d'état-major qui concernent le personnel chargé de la planification de la manœuvre du renseignement, de l'exploitation des informations, de la production et de la diffusion du renseignement ;

• les métiers du  renseignement d'origine électromagnétique et guerre électronique qui concernent le personnel chargé de la mise en œuvre des différents systèmes d'interception, localisation et brouillage, de la détection et de l'analyse des signaux, de l'exploitation des données électromagnétiques recueillies ainsi que de l'écoute, de la traduction, du décodage et de l'analyse des interceptions en langue étrangère ;

• les métiers de la recherche humaine qui concernent :

  • le personnel chargé du renseignement et de l'action servant dans des unités, des directions ou dans des organismes spécialisés relevant du ministère de la défense ;

  • le personnel spécialisé dans la recherche aéroportée ;

  • le personnel spécialisé dans les actions spéciales ;

  • le personnel spécialisé dans le traitement de sources humaines ;

  • le personnel spécialisé dans la recherche blindée profonde ;

• les métiers de l'imagerie et de la géographie qui concernent :

  • le personnel servant les systèmes de drones tactiques de renseignement ;

  • le personnel spécialisé dans la recherche par imagerie ;

  • le personnel spécialisé dans la géographie militaire (mesures topographiques, réalisation de produits cartographiques et réalisation des documents de renseignements géographiques militaires) ;

• les métiers relatifs aux relations internationales.

1.2. Limites du domaine.

Le DS RENS comprend :

• le personnel dont le métier participe directement aux missions décrites ci-dessus ;

• le personnel dont le métier permet la formation aux compétences spécifiques du domaine.

Il exclut :

• le personnel de soutien des unités de renseignement (maintenance, santé, administration et soutien de l'homme, ressources humaines, infrastructure, service général) ;

• sauf exception, le personnel navigant des unités aéromobiles dédiées au renseignement et aux opérations spéciales ;

• les officiers et sous-officiers renseignement de groupement tactique ou de corps de troupe, relevant de domaines autres que « renseignement » ;

• le personnel des unités de recherche non spécialisées dont le cœur de métier relève d'un autre domaine de spécialités : groupes commando montagne (GCM), groupes commando parachutiste (GCP), escadrons de reconnaissance et d'intervention (ERI).

2. Dispositif de pilotage du domaine de spécialités renseignement.

2.1. Acteurs et rôle.

Le DS RENS se caractérise par la prise en compte d'une grande diversité de systèmes capteurs et de méthodes d'exploitation. Ces systèmes exigent une multiplicité de compétences réparties dans un grand nombre de pôles d'expertise particuliers, certains propres à l'armée de terre, d'autres interarmées avec souvent une présence significative de personnel de l'armée de terre. Les relations avec les organismes de l'armée de terre ou interarmées sont multiples, à la fois en termes de formation, de gestion ou d'emploi.

2.1.1. Les organismes amont.

Leur rôle est d'informer périodiquement le pilote du DS RENS, avec le souci d'anticipation, des évolutions de tous ordres [doctrine, emploi, technologie, organisation, politique ressources humaines (RH) catégorielle, formation, etc.].

Les acteurs travaillant sur les facteurs d'évolution de la doctrine, de l'emploi des forces, des systèmes d'armes et de l'organisation :

• les bureaux de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;

• la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) ;

• les sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) ;

• la direction du renseignement militaire (DRM) en tant que conseiller coordonnateur ministériel de la famille professionnelle renseignement (CCMFP) du référentiel des emplois et des métiers ministériels (REM) et président de la commission spécialisée de la formation renseignement ;

• le commandement des forces terrestres/division renseignement (CFT/DIV.RENS) en tant que tête de chaîne renseignement et tête de chaîne géographie de l'armée de terre ;

• le centre de doctrine et d'emploi des forces (CDEF) ;

• le centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEERAT) en tant que pilote du DS RENS ;

• tout autre organisme qualifié participant à la doctrine, l'emploi, la technologie, l'organisation, la politique RH ou la formation du personnel du DS RENS.

2.1.2. Le pilote métiers.

La gouvernance des métiers de l'armée de terre est réalisée par le bureau politique des métiers et des formations associées de la DRHAT (DRHAT/BPMF) qui la conçoit et l'anime en liaison avec les autres sous-directions de la DRHAT.

Sont associées autant que de besoin aux travaux les directions des ressources humaines des services de renseignement interarmées [direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), DRM].

2.1.3. Le pilote du domaine de spécialités renseignement.

L'officier commandant le CEERAT est le pilote du DS RENS. Il est le point de passage obligé de toute proposition d'évolution des métiers ou des cursus de formation associés du domaine et de toute demande de création, de suppression ou de modification présentée à la commission permanente de la formation (CPF). Il est assisté pour ce faire d'un bureau pilotage du domaine de spécialités ainsi que des différents experts présents au sein du CEERAT.

Il veille à la cohérence du dispositif de la formation au renseignement entre la ressource humaine existante et l'évolution prévisible des besoins opérationnels.

À ce titre, il est une référence, un animateur de réseau, un organisateur de groupe d'étude, un échelon de synthèse et une force de proposition.

Pour tenir son rôle :

• il est conseiller coordonnateur ministériel des filières professionnelles (CCMFiP) renseignement d'origine humaine (HUM), renseignement d'origine électromagnétique (ROE), drones (DRT) et géographie (GEO) du référentiel des emplois et des métiers ministériels (REM) ;

• il est expert référent armée de terre de toutes les filières professionnelles (FiP) de la famille professionnelle (FP) renseignement ainsi que de la FiP relations internationales (RIT) du REM ;

• il recueille les informations sur les besoins en ressource humaine ;

• il organise le recueil de l'avis des employeurs sur leur satisfaction des cursus professionnels et des formations ;

• il élabore les demandes d'évolution pour instruction par la sous-direction de la formation de la DRHAT (DRHAT/SDF) dans le cadre de la commission permanente de la formation (CPF) ;

• il entretient des échanges permanents avec les acteurs de la gestion et de la formation du personnel pour accompagner la mise en œuvre des évolutions. À ce titre, il participe à la commission spécialisée de la formation renseignement du comité de coordination de la formation (CCF) en tant que représentant de l'armée de terre ;

• il fixe les prérequis aux formations du DS RENS et valide les éventuelles dérogations ;

• il participe aux conseils de perfectionnement et commissions de fin de stage de cursus du domaine, y compris interarmées ;

• il prend en compte les évolutions doctrinales en matière d'emploi et de mise en œuvre des capteurs et, plus généralement, de la fonction renseignement ;

• il constitue et gère les groupes de travail sur les métiers et cursus de formation associés, propose à la décision de la DRHAT les dossiers ainsi constitués puis met en œuvre la méthodologie de description des évolutions validées ;

• il assure les travaux d'écriture et de mise à jour de l'instruction ministérielle du DS RENS ;

• il programme, prépare, organise et préside le comité de pilotage renseignement (COPIL).

2.1.4. Le pilote de formation.

La politique de formation de l'armée de terre est définie par la sous-direction des études et de la politique de la DRHAT (DRHAT/SDEP). La mise en œuvre de la formation est assurée par la DRHAT/SDF dans le cadre d'une directive émise sous son timbre. Le pilote de formation veille à la mise en cohérence du besoin de formation et des ressources allouées à la chaîne formation. Il participe aux travaux de conception des métiers et des processus associés que conduit le pilote de domaine de spécialités avant leur présentation en COPIL. Dans le cadre de ce comité, il instruit les dossiers d'évolution des spécialités.

2.1.5. Le pilote de gestion.

Le pilotage de la gestion du personnel militaire du DS RENS est assuré par le bureau commandement-renseignement (CD-RE) de la sous-direction de la gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SDG) pour les officiers et sous-officiers, et par le bureau militaires du rang (SDG/BMDR) de la DRHAT pour les militaires du rang. Il est l'interlocuteur privilégié du pilote de domaine pour anticiper les évolutions futures et étudier les impacts en termes de flux de gestion. Il est responsable de la synthèse de la ressource et élabore les objectifs de gestion dans le cadre de la politique de gestion prévisionnelle définie.

Le pilote gestion est également en charge de la mise en formation. À ce titre, il recueille les demandes de mise en formation et édite les désignations d'admission en formation (DAF).

2.1.6. Les acteurs de la formation.

Les acteurs responsables de la mise en œuvre de la formation :

• la DRHAT/SDF ;

• le CEERAT ;

• les centres de formation délégués (CFD), relevant de l'armée de terre ;

• les centres de formation associés (CFA), ne relevant pas de l'armée de terre.

Sont associés autant que de besoin :

• le collège d'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) ;

• les écoles militaires de Saumur (EMS) ;

• le CFT/DIV.RENS.

2.1.7. Les employeurs.

Les principaux employeurs en opération sont :

• la DGSE ;

• l'état-major des armées (EMA) ;

• la DPSD ;

• la DRM ;

• le commandement des opérations spéciales (COS).

Les commandements et directions organiques de l'armée de terre :

• le CFT [DIV.RENS et division renseignement systèmes d'information et de communication (DIV.SIC)] ainsi que les unités subordonnées que sont la brigade de renseignement (BR) et la brigade des forces spéciales terre (BFST) et leurs formations administratives ;

• la DRHAT/SDF ;

• le centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP).

2.2. Structures (comité de pilotage du domaine de spécialités renseignement).

Présidé par le commandant du CEERAT, pilote du DS RENS et animé par le bureau pilotage du domaine de spécialités renseignement du CEERAT, le COPIL constitue une structure de synthèse et de proposition des évolutions jugées nécessaires pour les métiers et les processus associés.

Il se réunit au minimum une fois par an, de manière à arrêter les propositions d'évolution qui seront adressées à la DRHAT/BPMF et DRHAT/SDF. Les conclusions du COPIL font l'objet d'un procès-verbal.

Il valide les résultats des études menées par les groupes de travail. Il propose les évolutions à apporter aux métiers et aux processus associés. Il examine les mises à jour de l'instruction du domaine de spécialités et des directives d'instruction. Il s'assure de l'efficacité des formations dispensées. Il évalue la pertinence des évolutions mises en œuvre au regard des besoins opérationnels.

Le détail de ses attributions est précisé dans l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers.

2.2.1. Membres de droit.

Le COPIL se compose des membres de droit suivants :

• le pilote du domaine du DS RENS [commandant le centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (COMCEERAT)] ;

• le pilote métiers (DRHAT/BPMF) ;

• le pilote de gestion (DRHAT/SDG) ;

• le pilote de formation (DRHAT/SDF) ;

• le représentant de l'EMAT/bureau organisation (B.ORG) (EMAT/B.ORG) ;

• le représentant du CESAT ;

• les représentants des bureaux experts de l'EMAT.

2.2.2. Membres consultatifs.

En fonction de l'ordre du jour, le COPIL se compose des membres consultatifs suivants :

• la DRHAT/SDR ;

• le CDEF ;

• le général commandant la division renseignement du CFT ;

• le général commandant la BR ;

• le général commandant la BFST ;

• l'expert renseignement de l'inspection de l'armée de terre (IAT) ;

• la DGSE ;

• la DPSD ;

• la DRM ;

• le CIRP ;

• les directeurs de la formation et des études et de la prospective du CEERAT ;

• tout autre expert requis en fonction de l'ordre du jour.

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2.3. Procédures.

Le processus de conception des métiers et des processus associés est décrit dans l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers : après analyse des besoins exprimés par les employeurs ou commandements organiques et des propositions des organismes de formation, le CEERAT conçoit les évolutions métiers et formation du domaine. Elles sont  validées en comité de pilotage puis présentées à la validation de l'échelon central (DRHAT/BPMF pour la partie métier ; DRHAT/SDF pour la partie formation) avant la commission permanente de la formation (CPF) et la commission de validation des besoins métiers (CVBM) suivantes.

3. Description des parcours professionnels et des formations associées.

3.1. Présentation détaillée des natures de filière.

3.1.1. Filières de type conception.

Il existe sept natures de filières de type conception (C) :

•  renseignement état-major (REM) ;

•  renseignement électromagnétique et guerre électronique (EGE) ;

•  recherche humaine (RHU) ;

•  recherche par imagerie (RIM) ;

•  géographie (GEO) ;

•  relations internationales (INT) ;

•  renseignement (RGE).

3.1.2. Filières de type mise en oeuvre.

Il existe douze natures de filières de type mise en œuvre (M) :

• renseignement état-major (REM) ;

• technique guerre électronique (GE)/analyste décodeur (ANA) ;

• technique GE/détection et analyse des signaux électromagnétiques (DAS) ;

• technique GE/interception, localisation, brouillage systèmes (ILB) ;

• technique GE/linguiste d'écoute (LIN) ;

• recherche blindée (RBD) ;

• recherche et opérations aéroportées (ROA) ;

• recherche humaine (RHU) ;

• drones (DRO) ;

• recherche par imagerie (RIM) ;

• géographie (GEO) ;

• renseignement (RGE).

3.1.3. Filières de type exécution.

Il existe six natures de filières de type exécution (X) :

• technique GE/interception, localisation, brouillage systèmes (ILB) ;

• recherche blindée (RBD) ;

• recherche et opérations aéroportées (ROA) ;

• recherche humaine (RHU) ;

• drones (DRO) ;

• géographie (GEO).

3.2. Présentation des formations associées au parcours professionnel (par type de filière).

La formation du personnel officier, sous-officier et militaires de rang (MDR) est constituée de formations d'adaptation.

Les cursus de formation du DS RENS sont constitués de modules de formation adaptés aux niveaux d'emploi. Ils peuvent être complétés par des actions de formation d'adaptation pour préparer le personnel concerné à un poste, à un environnement ou à un matériel spécifique.

Cette formation est mise en œuvre par les acteurs de la formation décrits au point 2.1.6. de la présente instruction.

La demande de candidature s'effectue à l'aide d'un formulaire unique de demande (FUD) saisi par les formations d'emploi (FE) dans le système d'information des ressources humaines (SIRH). L'agrément des candidatures est accordé par la DRHAT par une DAF.

Si l'admission en formation entraîne l'établissement d'un lien au service, conformément à l'arrêté fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, les stagiaires doivent avoir signé un formulaire de reconnaissance de lien au service. Une copie de ce document doit être présentée lors de l'entrée en formation.

La reconnaissance interne des diplômes (RID) permet, pour les diplômes civils détaillés dans les directives d'instruction catégorielles, d'obtenir une équivalence d'un diplôme du DS RENS ou d'accéder à une formation réduite permettant d'obtenir le même diplôme.

3.2.1. Cursus de formation des officiers.

Le cursus de formation des officiers du DS RENS est conforme au cursus général défini dans l'instruction n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active. Les formations sont identifiées dans le référentiel des actions de formation toutes armes (RAF-TTA 162) ⁽¹⁾.

Le cursus de formation des officiers du DS RENS se décompose en deux étapes : initiation et confirmation.

La première étape intervient dès la formation d'application des officiers subalternes dispensée sous l'autorité des écoles d'application au titre du domaine de spécialités initial. Après le choix d'une unité du domaine renseignement, la formation se poursuit par une deuxième phase, dite étape d'initiation, sous l'autorité du CEERAT.

Une deuxième étape, dite de confirmation, prépare les officiers de renseignement à tenir les postes après le temps de commandement de capitaine. Des officiers issus d'un autre domaine peuvent également rejoindre le DS RENS à ce moment.

Les officiers de réserve servant au sein des cellules renseignement des états-majors opérationnels ou des formations de l'armée de terre suivent les formations d'officier renseignement de réserve (ORRES) délivrées par le CEERAT.

3.2.2. Cursus de formation des sous-officiers.

Le cursus de formation des sous-officiers du DS RENS est conforme au cursus général défini dans l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Les formations sont identifiées dans le référentiel des actions de formation texte toutes armes (RAF-TTA 162).

Les formations de spécialité de premier niveau (FS 1) du DS RENS sont dispensées, en fonction des natures de filière, par :

• le CEERAT ;

• les CFD ;

• les CFA.

La formation générale de 2^e niveau (FG 2) est effectuée à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) et la formation de spécialité de deuxième niveau (FS 2) au CEERAT ou dans les CFD/CFA.

La préparation à l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2) inclut des cours par correspondance (CPC). Les CPC sont dispensés par :

• le CEERAT au titre de l'épreuve du DS RENS ;

• le CEERAT, les CFD et les CFA, en fonction des natures de filière, au titre de l'épreuve de filière.

3.2.3. Cursus de formation des militaires du rang.

Le cursus de formation des MDR du DS RENS est conforme au cursus général défini dans l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre.

3.3. Passerelles intra-domaines et interdomaines.

La porosité du DS RENS est indispensable au maintien de la capacité opérationnelle des unités et des organismes qui le composent. Ce domaine étant particulièrement complexe, de nombreuses passerelles entre natures de filière sont mises en place. Cette particularité rend unique le modèle de viabilité de chaque filière.

Pour cette raison, le changement de domaine de spécialités est impérativement soumis à l'accord préalable des bureaux de gestion de la DRHAT.

Pour que le changement de domaine de spécialités devienne effectif, le personnel concerné doit avoir suivi et réussi une action de formation de cursus, une formation d'adaptation particulière ou être engagé dans un cycle de qualification d'acquis professionnels du domaine d'accueil.

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4. Formation de spécialités du personnel officier.

Les dispositions générales relatives à la formation de spécialités des officiers sont fixées par l'instruction n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active. Les conditions de candidatures et les objectifs particuliers de chaque formation de spécialités apparaissent au RAF (TTA 162).

La formation de spécialités renseignement des officiers comprend une formation générique d'officier de renseignement du niveau considéré et une formation particulière aux techniques mises en œuvre dans la nature de filière considérée.

La formation générique renseignement armée de terre est délivrée au CEERAT. Les formations spécifiques sont délivrées au CEERAT ou dans des CFD ou CFA. Le pilote du DS RENS veille, dans le cadre privilégié de la commission spécialisée pour la formation (CSF) renseignement pour les formations en CFA, à la cohérence des enseignements, en particulier lors de la préparation des dossiers de création et de modification des actions de formation.

4.1. Formation d'initiation au renseignement - division d'application.

4.1.1. Objectifs de formation.

Cette formation d'initiation est une formation d'adaptation. Elle a pour objectif de former au premier emploi d'officier de renseignement, tout en développant la perception d'une fonction opérationnelle unique.

4.1.2. Personnel concerné.

Les officiers d'active (OA) dont les officiers sous-contrat filière encadrement (OSC-E) en formation initiale qui ont choisi de servir dans les unités de renseignement à l'issue de la phase de formation d'arme en division d'application (DA).

Les officiers de recrutement semi-direct tardif (officiers d'active des écoles d'armes (OAEA) et officiers d'active des écoles des services (OAES) admis aux concours du DS RENS.

4.1.3. Organisation et contenu de la formation.

La formation d'initiation débute par une phase de tronc commun dispensée au CEERAT. Elle se poursuit par une phase de formation spécialisée dispensée soit au CEERAT (pour les officiers de recrutement OAES) soit dans le CFD ou CFA afférent. Cette formation spécifique prépare l'officier à son premier emploi.

Le contenu de la formation d'initiation au renseignement (tronc commun et formation spécialisée), les matières enseignées et les coefficients affectés à chaque matière sont élaborés par les écoles et les centres de formation qui mettent en œuvre les actions de formation.

Le contenu synthétique de chaque action de formation est décrit dans la fiche correspondante du RAF (TTA 162) et des fiches modules associées. Le programme détaillé est détenu et maintenu à jour par le CEERAT et  l'école des transmissions/division renseignement et guerre électronique en tant que CFD.

4.1.4. Sanction de la formation.

La formation d'initiation ne donne lieu à aucun classement. Néanmoins, en fin de stage, une fiche individuelle d'évaluation faisant apparaître le niveau des connaissances acquises est adressée à l'école d'application qui administre le stagiaire durant son année d'application. Cette fiche est accompagnée d'une copie de l'attestation de formation d'initiation délivrée par le colonel commandant le CEERAT à l'issue du cycle de formation.

Le résultat de l'action de formation est saisi par le bureau élèves et stagiaires du bureau activités coordination des écoles militaires de Saumur (EMS) dans le SIRH.

4.2. Formation au renseignement des futurs commandants d'unité du domaine de spécialités renseignement.

Les futurs commandants d'une unité élémentaire renseignement doivent suivre une formation d'adaptation obligatoire (module de fonction opérationnelle).

4.2.1. Objectifs de formation.

Le premier objectif de la formation est de préparer au commandement d'une unité élémentaire de renseignement et à l'exercice des fonctions de chef de détachement mono ou multicapteurs en opération.

Le deuxième objectif est d'élargir la vision des capitaines du DS RENS sur leur propre métier et sur les évolutions qu'ils auront à conduire à leur niveau au cours de leur temps de commandement.

4.2.2. Personnel concerné.

Les officiers sélectionnés par la DRHAT pour commander une unité élémentaire de renseignement.

4.2.3. Organisation et contenu de la formation.

La formation est divisée en deux phases. Un tronc commun (TC) dispensé au CEERAT commun à tous les types d'unités, et pour certaines spécialités, une phase de formation spécialisée dispensée dans le CFD ou CFA afférent.

Le contenu de la formation au renseignement des futurs commandants d'unité (tronc commun et formation spécialisée), les matières enseignées et les coefficients affectés à chaque matière sont élaborés par les écoles et les centres de formation qui mettent en œuvre les actions de formation.

Le contenu synthétique de chaque action de formation est décrit dans la fiche correspondante du RAF (TTA 162) et des fiches modules associées. Le programme détaillé est détenu et maintenu à jour par le CEERAT.

4.2.4. Sanction de la formation.

La formation d'intégration ne donne lieu à aucun classement. Néanmoins, deux attestations sont délivrées :

• une attestation de stage concernant la formation dispensée au CEERAT est délivrée en fin de stage à l'intéressé par le colonel commandant le CEERAT ;

• le cas échéant, une attestation de stage concernant la formation spécialisée est délivrée à l'intéressé en fin de stage par le CFD ou CFA afférent.

Le résultat des actions de formation est saisi dans le SIRH par : 

• le bureau élèves et stagiaires du bureau activités coordination des EMS pour le stage réalisé au CEERAT ;

• le groupement de soutien de base de défense (GSBdD) lorsque le stage est réalisé par le CFD ou le CFA.

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5. Formation de spécialité du personnel sous-officier.

5.1. Formation de spécialité de premier niveau.

5.1.1. Objectifs de formation.

La formation dispensée au premier niveau a pour but de donner des compétences techniques spécifiques et nécessaires pour tenir un premier emploi au sein du DS RENS, sur des fonctions niveau fonctionnel 2. (NF2.) de la nature de filière correspondante.

Le RAF (TTA 162) fixe les objectifs particuliers de chaque FS 1 du DS RENS.

5.1.2. Personnel concerné.

Peuvent être concernés par la FS 1 :

• les engagés volontaires sous-officiers (EVSO) recrutés au titre du DS RENS ;

• les sous-officiers, issus du corps de troupe et admis en tant qu'élèves sous-officiers (ESO) ;

• les sous-officiers d'une autre nature de filière du DS RENS, suite à un changement de spécialité accordé par la DRHAT ;

• les sous-officiers d'un autre domaine de spécialités, suite à une réorientation accordée par la DRHAT ;

• les militaires du rang du grade de caporal-chef (ou brigadier-chef) détenteurs d'un certificat de qualification technique supérieur (CQTS) pour certaines FS 1 et sous conditions. Les emplois concernés sont détaillés dans la directive d'instruction relative à la formation individuelle des MDR du DS RENS ;

• de façon exceptionnelle, les sous-officiers de recrutement rang du domaine dans le but de compléter ou d'actualiser les compétences sanctionnées par l'obtention du CQTS.

5.1.3. Organisation et contenu de la formation.

5.1.3.1. Conditions particulières de candidature.

Les dispositions générales relatives à la formation de 1^er niveau des sous-officiers sont fixées par  l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Les conditions de candidatures propres à chaque formation de spécialités apparaissent au RAF (TTA 162).

Le recrutement au sein de certaines spécialités est conditionné par des agréments techniques préalables. Ceux-ci sont précisés dans les directives diffusées par l'administration centrale, EMAT ou DRHAT, d'une part et rappelés lors des prospections annuelles d'autre part.

5.1.3.2. Contenu de la formation.

Le contenu spécifique de la FS 1 de chaque spécialité, les matières enseignées et les coefficients affectés à chaque matière sont élaborés par les écoles et les centres de formation qui mettent en œuvre les actions de formation de cursus conformément aux directives de l'EMAT, de la DRHAT/SDF et du commandant du CEERAT. Les CFA sont subordonnés à une direction du ministère de la défense en charge de leur transmettre ses propres directives, après concertation entre armées et avec les organismes de formation concernés.

Le contenu synthétique de chaque action de formation est décrit dans la fiche correspondante du RAF (TTA 162) et des fiches modules associées. Le programme détaillé est détenu et maintenu à jour par le CEERAT et  l'école des transmissions/division renseignement et guerre électronique en tant que CFD.

5.1.4. Sanction de la formation.

5.1.4.1. Principes de la notation.

La FS 1 est sanctionnée par l'attribution du certificat technique du 1^er degré (CT 1) de la nature de filière concernée conformément à l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

5.1.4.2. Titres délivrés.

Les écoles ou centres responsables de la formation du DS RENS établissent et signent le diplôme d'attribution du CT 1 de la spécialité considérée.

Dans le cas d'une formation en organismes interarmées, le diplôme est édité par le commandant de la formation administrative d'emploi de l'intéressé au vu de l'attestation de réussite à la FS 1.

Le tome 4 du TTA 129 fixe la codification des CT 1 du DS RENS.

Pour les sous-officiers de la nature de filière LIN qui suivent une scolarité de 2 ou 3 ans et sous réserve de détenir le CT 1 de linguiste d'écoute, le certificat de vérification d'aptitude du premier degré (CVA 1) peut être attribué par le commandant du centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) dès la réussite à l'examen de cycle de fin de 1^re année (EC 1). Le CFIAR est habilité à émettre un avis favorable à l'attribution du CVA 1 dans ce cas particulier de formation longue.

Par ailleurs, la reconnaissance interne des compétences (RIC) permet, sur avis favorable du CFIAR, d'admettre directement les sous-officiers linguistes en seconde année de formation tout en conservant leur millésime de recrutement initial.

Le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), conformément à l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers, est décerné aux sous-officiers titulaires du certificat militaire du premier degré (CM 1), du CT 1 et du CVA 1 par l'autorité ayant délivré le CVA 1.

5.2. Formation de spécialité de deuxième niveau.

5.2.1. Objectifs de formation.

La formation dispensée au deuxième niveau a pour but de faire acquérir une compétence professionnelle élevée et de développer la capacité à tenir des emplois de NF3a ou NF3b de la nature de filière correspondante.

Le RAF (TTA 162) fixe les objectifs particuliers de chaque FS 2 du DS RENS.

5.2.2. Personnel concerné.

La FS 2 s'adresse aux sous-officiers ayant réussi les épreuves d'accès aux formations du 2^e niveau (EA 2) tant pour la formation générale (FG) que pour la formation de spécialité (FS).

5.2.3. Organisation et contenu de la formation.

5.2.3.1. Conditions particulières de candidature.

Les dispositions générales relatives à la formation de 2^e niveau des sous-officiers sont fixées par l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Les conditions particulières de candidature propres à chaque formation apparaissent au RAF (TTA 162).

La désignation des candidats s'effectue en fonction des résultats obtenus à l'EA 2 et des capacités d'accueil aux différentes sessions programmées au calendrier des actions de formation (CAF). Une DAF est éditée par la DRHAT pour désigner les sous-officiers appelés à suivre le cycle de formation de 2^e niveau (FG 2 et FS 2).

5.2.3.2. Nature des épreuves d'accès.

L'accès aux formations du 2^e niveau (stage national) est subordonné à la réussite à l'EA 2 définie par l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

L'épreuve du domaine est composée d'un questionnaire à choix multiples (QCM) conçu et corrigé par le CEERAT. Un dossier guide est transmis aux candidats par le CEERAT. Il détaille la documentation à étudier et les coefficients appliqués pour cette évaluation.

L'épreuve de filière est réalisée à partir d'un test de connaissances propres à la nature de filière. Elle est conçue et corrigée par les écoles ou centres qui mettent en œuvre les actions de formation de cursus propres aux différentes spécialités du DS RENS. Un dossier guide est transmis aux candidats par chaque organisme de formation concerné et détaille pour cette évaluation la documentation à étudier, les coefficients appliqués et, le cas échéant, l'organisation des cours par correspondance. Les sujets et thèmes des tests pratiques de l'épreuve de filière sont approuvés par le commandant de l'organisme responsable de l'épreuve.

5.2.3.3. Contenu de la formation.

Le contenu spécifique de la FS 2 de chaque spécialité, les matières enseignées et les coefficients affectés à chaque matière sont élaborés par les écoles et les centres de formation qui mettent en œuvre les actions de formation de cursus conformément aux directives de l'EMAT, de la DRHAT/SDF et du commandant du CEERAT. Les CFA sont subordonnés à une direction du ministère de la défense en charge de leur transmettre ses propres directives, après concertation entre armées et avec les organismes de formation concernés.

Le contenu synthétique de chaque action de formation est décrit dans la fiche correspondante du RAF (TTA 162) et des fiches modules associées. Le programme détaillé est détenu et mis à jour par le CEERAT et l'école des transmissions/division renseignement et guerre électronique en tant que CFD.

5.2.4. Sanction de la formation.

5.2.4.1. Principes de la notation.

La FS 2 est sanctionnée par l'attribution d'une attestation de cursus (ATC) permettant de délivrer le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT).

Pour les sous-officiers de la nature de filière LIN qui suivent une scolarité de 2 ou 3 ans, la note du stage de spécialité (FS 2) est la note obtenue à l'examen de cycle de fin de 2^e ou 3^e année (EC 2). Cette même note est retenue comme note de l'évaluation de l'épreuve de filière (EF) de l'EA 2/FS.

5.2.4.2. Titres délivrés.

Le BSTAT est délivré par le dernier organisme de formation en liaison avec la DRHAT à tout sous-officier ayant suivi avec succès le cycle de formation de 2^e niveau (FG 2 et FS 2).

Les écoles ou centres responsables de la formation du DS RENS établissent et signent le diplôme d'attribution du BSTAT de la spécialité considérée.

Dans le cas d'une formation en organismes interarmées, le diplôme est édité par le commandant de la formation administrative d'emploi de l'intéressé au vu de l'attestation de réussite à la FS 2 et selon les directives en vigueur.

Le tome 4 du TTA 129 fixe la codification des attestations de cursus et des BSTAT du DS RENS.

6. Formation de spécialité militaires du rang.

6.1. Formation initiale de spécialité.

La mise en œuvre des formations techniques de spécialité (FTS) et des formations d'adaptation complémentaires qualifiantes (FACQ) du DS RENS est définie par une directive d'instruction relative à la formation individuelle des MDR diffusée par le CEERAT.

Cette directive détaille les objectifs, le contenu et l'organisation de chaque action de formation ainsi que les modalités de contrôle.

6.2. Formation élémentaire de spécialité.

L'acquisition du niveau de spécialité élémentaire se réalise par la voie de la reconnaissance interne des compétences (RIC).

Les certificat technique élémentaire (CTE) du DS RENS pouvant être attribués ainsi que les conditions d'obtention sont décrits dans la directive d'instruction relative à la formation individuelle des MDR diffusée par le CEERAT.

6.3. Formation supérieure de spécialité.

De manière particulière, du fait de contraintes fortes liées à la sécurité, certains emplois NF1c du DS RENS nécessitent le suivi d'une FS 1 afin d'acquérir des compétences spécifiques. La formation est suivie après l'obtention d'un CQTS de la spécialité considérée.

Les CQTS du DS RENS pouvant être attribués sont décrits dans la directive d'instruction relative à la formation individuelle des MDR diffusée par le CEERAT.

7. Formations d'adaptation.

En cours de carrière ou à l'occasion des stages de formation, le personnel, quelle que soit sa filière, est susceptible de suivre une ou plusieurs formations d'adaptation.

Les formations d'adaptation du DS RENS occupent une place essentielle dans le dispositif de formation. Cela est dû à la fois à la complexité ou la spécialisation des métiers et au fait que le domaine offre des parcours de 2^e partie de carrière.

7.1. Rôle des centres de formation délégués et associés.

Les CFD et les CFA mettent en œuvre, sous la responsabilité de leur autorité fonctionnelle, les actions de formation spécifiques liées à leur mission.

Chaque CFD et CFA est en charge de la préparation et de la mise à jour des programmes des actions de formation, de la préparation des cours, de l'organisation des stages et des épreuves de contrôle.

Lors des travaux du pré-CAF, un dialogue animé par le CEERAT est établi avec les CFD et CFA. Dans ce cadre, les programmations prévisionnelles des stages fournis par ces derniers doivent permettre la saisie, dans le logiciel S@GAIE, des stages qu'ils souhaitent conduire. Les échéances à respecter, fixées par la DRHAT, sont relayées par le CEERAT auprès des CFD et CFA par le moyen d'une note diffusée mi-avril. Pour les CFD et CFA la période de construction s'étale de mi-avril à mi-juillet.

L'ouverture de chaque action de formation fait l'objet d'un compte-rendu adressé par les CFD et les CFA au pilote du DS RENS. Ce compte-rendu précise l'identification du stage, les renseignements numériques, la liste nominative.

Conformément aux directives de la DRHAT/SDF, les comptes rendus d'ouverture sont acheminés par les CFD et CFA [hors division renseignement et guerre électronique (DRGE) de l'école des transmissions (ETRS)] au CEERAT, 48 heures après le début de chaque stage. Le compte-rendu de fermeture est requis uniquement en cas de modification de ces données entre le début et la fin de l'action de formation.

Toute modification de conduite dans la mise en œuvre d'une action de formation inscrite au CAF (suppression ou report, changement de dates ou de lieu, ré articulation du stage, etc.), prévue pour se dérouler dans un CFD ou un CFA, doit faire l'objet d'un compte-rendu au pilote du DS RENS.

Les commandants de CFD et de CFA, au vu des procès-verbaux de commission, établissent les attestations de stage. Les procès-verbaux (PV) de commission comportant les résultats de stage sont envoyés au pilote du DS RENS.

Les relations entre le CEERAT, les CFD et les CFA sont formalisées par protocole. Ce protocole instaure généralement pour les CFD un comité de suivi de la formation qui a lieu chaque année en janvier, qui a pour but de faire le bilan de l'année écoulée, de présenter les évolutions jugées souhaitables et d'informer le CFD à toutes fins utiles.

Le lien avec les CFA est exercé autant que possible de la même manière au travers de la présence du CEERAT au conseil de perfectionnement ou équivalent.

Le CEERAT organise également chaque année un séminaire des CFD et CFA destiné à harmoniser la conduite et le suivi des actions de formation ainsi que la construction du CAF de l'année suivante.

7.2. Personnel concerné.

Ces actions de formation concernent le personnel, quelle que soit la catégorie, occupant un poste relevant du DS RENS ou non et ayant besoin de connaissances ou de formations particulières, qui n'ont pas été acquises au cours de formations de cursus.

Les formations recouvrent :

• les formations d'adaptation obligatoires ciblées sur l'utilisation de matériels spécifiques ;

• les formations d'adaptation nécessaires pour occuper une fonction particulière dans le domaine ;

• les formations d'adaptation liées à une réorientation, prononcée par la DRHAT ;

• les formations d'adaptation en vue d'une qualification renseignement.

Des formations d'adaptation peuvent être dispensées à du personnel externe au DS RENS disposant d'un prérequis propre à satisfaire un besoin particulier.

7.3. Organisation et contenu de la formation.

L'affectation sur un nouveau poste ou la nécessité d'acquisition de connaissances nouvelles sont les conditions requises pour faire acte de candidature. Ces formations d'adaptation sont organisées soit dans des organismes relevant de la défense soit externalisées dans le secteur privé.

Les actions de formation figurent au CAF édité par la DRHAT/SDF. Les conditions d'accès ainsi que les contenus pédagogiques sont répertoriés au RAF (TTA 162).

7.4. Sanction de la formation.

Le suivi de ces actions de formation donne lieu à l'établissement d'une attestation de stage par l'organisme de formation.

La DRHAT est en mesure de suivre le personnel détenteur des différentes formations à l'aide d'un marquant de gestion. Ces mesures doivent permettre d'optimiser la gestion du personnel du DS RENS.

8. Organisation de la formation.

8.1. Centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre.

Le CEERAT met en œuvre lui-même les actions de formation développant les compétences de type renseignement générique, celles nécessaires pour servir dans un bureau renseignement d'état-major ainsi que celles propre au traitement de sources humaines (TSH). Les formations propres aux différentes techniques capteurs sont dispensées, sous le pilotage du CEERAT, dans d'autres centres de formation (CFD et CFA) pour les compétences particulières concernées, hormis la formation au TSH.

Il propose les évolutions SIRH qui lui paraît nécessaires pour prendre en compte les propres évolutions du DS RENS.

8.2. Élaboration des programmes - révisions des contenus pédagogiques.

Le pilote du DS RENS est responsable de la conception et de la définition des cursus, ainsi que du contenu de formation en liaison avec les CFD ou CFA correspondant ainsi qu'avec certains corps dont le cœur de métier relève du DS RENS.

Les programmes sont modifiés autant que de besoin pour tenir compte de l'évolution des métiers.

À ce titre, le CEERAT prépare les dossiers de création et d'évolution des différentes actions de formation pour les présenter en comité de pilotage de domaine puis en CPF, pour une mise en œuvre par l'organisme chargé de la formation.

Il veille à l'application des directives de la DRHAT/SDF et coordonne l'application des évolutions validées par la CPF dans l'ensemble des centres de formation.

Les actions de formation figurant au RAF (TTA 162) font l'objet de directives d'instruction.

9. Dispositions particulières.

9.1. Tests d'agrément.

Le personnel devant suivre certaines formations peut être soumis préalablement à des tests d'agrément.

Il se voit notifier les résultats obtenus aux tests effectués (réussite, ajournement, échec définitif, etc.).

9.2. Certification des diplômes militaires.

S'inscrivant dans un cadre législatif, les titres et diplômes délivrés par l'armée de terre à l'issue des formations de spécialités peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), à la demande des organismes les ayants créés et après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Les certifications attestent de qualifications, c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail à des degrés d'autonomie et de responsabilités définis dans un référentiel. Elles ont une valeur nationale et permettent d'accéder à un emploi qualifié.

Les procédures en matière de certification sont précisées dans l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers et l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre.

9.3. Équivalence entre diplômes militaires et entre diplômes militaires et civils.

L'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers et l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre précisent les équivalences entre les certificats ou brevets militaires, d'une part, et les modalités d'attribution des certificats par équivalence d'un diplôme civil ou d'une expérience professionnelle, d'autre part.

10. Textes abrogés.

L'instruction n° 1132/DEF/EMAT/PRH/DS - 580/DEF/CEERAT du 9 septembre 2004 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang du domaine de spécialités « renseignement » est abrogée.

L'instruction n° 731/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 869/DEF/CEERAT du 24 juin 2008 relative au domaine de spécialités renseignement et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire du domaine renseignement est abrogée.

L'instruction n° 710/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 juillet 2009 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers d'active ou de réserve du domaine de spécialités renseignement est abrogée.

L'instruction n° 590/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 juillet 2009 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécialités « renseignement » est abrogée.

La circulaire n° 270795/DEF/RH-AT/SDFE du 27 février 2012 ⁽²⁾ relative à la formation de spécialité élémentaire des militaires du rang de l'armée de terre du domaine de spécialités renseignement est abrogée.

La circulaire n° 270909/DEF/RH-AT/SDFE du 8 mars 2012 ⁽²⁾ relative à la formation de spécialité initiale des engagés volontaires et des volontaires de l'armée de terre du domaine de spécialités renseignement est abrogée.