LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6111-2 (1°), L. 6121-1, L 6121-2, L 6121-3, L 61-41-2, L 6147-7, L 6147-8 et R.* 6147-50,

ARRÊTENT :

1.

 Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.

2.

 Ces hôpitaux concourant au service public hospitalier dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins continus de suite ou de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.

3.

 Ces hôpitaux exercent des activités de recherches et d'enseignement au profit des personnels militaires et des personnels des établissements de santé assurant le service public hospitalier ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. À ce titre en application de l'article R. * 6147-50 du code susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.

4.

 Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins, y compris sous la forme de structures alternatives à l'hospitalisation, citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds, mentionnés à l'article R. 6122-26, énumérés aux mêmes tableaux.

5.

Les décisions du ministre de la défense relatives à la modification de ces activités de soins et de ces structures d'alternatives à l'hospitalisation ou à la modification du nombre de ces équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils, sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et de l'agence régionale de l'hospitalisation concernée.

6.

 Pour l'application de l'article L. 6147-8 susvisé, lors de l'établissement du schéma d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-3 susvisé, le ministre chargé de la santé reçoit, à sa demande, du ministre de la défense les données relatives aux structures de soins y compris les structures d'alternatives à l'hospitalisation, aux équipements matériels lourds, aux activités et aux objectifs pluriannuels d'offre de soins des hôpitaux d'instruction des armées figurant à la présente liste.

Ces objectifs pluriannuels d'offre de soins peuvent être modifiés en fonction des impératifs de la défense. Dans ce cas, sauf circonstances exceptionnelles ou cas d'urgence, le ministre de la défense avertit deux mois à l'avance le ministre chargé de la santé et l'agence régionale de l'hospitalisation concernée de la nature et éventuellement de la durée des modifications de l'offre de soins.

7.

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante aux besoins de santé prévue à l'article L. 6121-2 susvisé tient compte de la localisation de ces hôpitaux, ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 6.

8.

Le directeur central du service de santé des armées, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.