Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : Sous-Direction finances ; Bureau rémunérations

CIRCULAIRE N° 12274/DEF/DCCA/FIN/R/3 relative à l'indemnisation des stagiaires du centre d'enseignement supérieur aérien.

Abrogé le 08 juillet 2010 par : CIRCULAIRE N° 618/DEF/DRH-AA/BPRH relative à l'indemnisation des stagiaires du centre d'enseignement militaire supérieur air et du collège interarmées de défense. Du 27 mai 1994
NOR D E F L 9 4 5 7 0 8 3 C

Référence(s) : Décret N° 68-298 du 21 mars 1968 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Circulaire N° 2790/A/DCCA/1/3 du 29 mars 1973 relative à l'attribution de l'indemnité de stage.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 16558/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 29 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 529) à compter du 1er août 1994.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 530-2.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 2189.

La présente circulaire a pour but de préciser les conditions d'indemnisation des stagiaires du centre d'enseignement supérieur aérien (CESA) et du collège interarmées de défense (CID) effectuant une formation en métropole.

La nature de cette indemnisation varie en fonction de la durée du stage. Les modalités d'indemnisation font l'objet des annexes I et II.

1. Stages longs.

Sont appelés stages longs, ceux dont la durée est égale ou supérieure à une année scolaire ou universitaire (9 mois et plus).

Les militaires retenus pour suivre ces stages doivent opter préalablement à leur affectation :

soit pour l'indemnité de changement de résidence, ils sont alors affectés « service » par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) au CESA ;
soit pour l'indemnité de stage, ils sont affectés pour administration par la DPMAA au CESA.

Ce choix, exprimé par écrit, est irrévocable et doit être formulé pour le 1er août de chaque année auprès de la DPMAA. Les droits ouverts par chaque option sont précisés en annexes.

2. Stages courts.

Les stagiaires sont affectés, pour administration, au centre d'enseignement supérieur aérien n^o 335 Paris et prennent droit à l'indemnité de stage.

3. Dispositions administratives.

3.1. Stagiaires CID.

Les indemnités de stage ou de changement de résidence sont payées par le CESA.

Les indemnités de déplacement temporaire pour les missions effectuées au titre du stage CID sont décomptées et payées par le CID.

Les attestations de stage et missions seront renseignées et transmises trimestriellement par le CID au CESA.

3.2. Stagiaires CESA.

Les indemnités de stage, de mission et/ou de changement de résidence seront décomptées et payées par le CESA.

4. Dispositions diverses.

En matière d'alimentation les stagiaires ne peuvent pas prétendre au bénéfice de l'indemnité pour charges aéronautiques.

Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à compter du 1er août 1994. Toutes dispositions contraires, notamment celles de la circulaire n^o 16558/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 29 décembre 1993 sont abrogées à compter de cette date.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division aérienne, directeur central du commissariat de l'air,

Pierre DUCASSE.

Annexes

ANNEXE I. Stage se déroulant en totalité à Paris ou en Ile-de-France.

Table 1. Option prise en charge des frais de changement de résidence.

Droit au début du stage.	Droit à l'issue du stage.	Droit pendant le stage.	Observations.
Prise en charge des frais de changement de résidence entre l'ancienne garnison et le lieu du stage si celui-ci diffère de l'ancien lieu d'affectation.	Prise en charge des frais de changement de résidence entre le lieu du stage et la nouvelle garnison si celle-ci est différente de celle de l'école.	Indemnité de mission ou de stage dans le cadre des activités exercées hors de l'école ou du centre d'enseignement.	Possibilité suivant les disponibilités d'obtenir un logement attribué par l'autorité militaire. Droit à changement de résidence non ouvert si le stage se déroule dans la garnison d'affectation où le militaire était en service avant son admission en stage.

Droit au début du stage.

Droit à l'issue du stage.

Droit pendant le stage.

Observations.

Prise en charge des frais de changement de résidence entre l'ancienne garnison et le lieu du stage si celui-ci diffère de l'ancien lieu d'affectation.

Prise en charge des frais de changement de résidence entre le lieu du stage et la nouvelle garnison si celle-ci est différente de celle de l'école.

Indemnité de mission ou de stage dans le cadre des activités exercées hors de l'école ou du centre d'enseignement.

Possibilité suivant les disponibilités d'obtenir un logement attribué par l'autorité militaire.

Droit à changement de résidence non ouvert si le stage se déroule dans la garnison d'affectation où le militaire était en service avant son admission en stage.

Table 2. Option prise en charge des frais de stage.

Droit pendant le stage.	Droit à l'issue du stage.	Observations.
Indemnité journalière de stage si celui-ci se déroule dans une garnison différente de celle où le militaire était en service avant son admission en stage.	Prise en charge des frais de changement de résidence entre l'ancienne garnison et la nouvelle affectation si celle-ci est différente.	Si le militaire a la possibilité de regagner quotidiennement son domicile : — droit à l'indemnité de stage non ouvert ; — droit à l'indemnité partielle de mission (1 repas) ; — droit à l'indemnité kilométrique dans la limite de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens (cf. décret 82-887 du 18 octobre 1982 BOC, p. 4339).

Droit pendant le stage.

Droit à l'issue du stage.

Observations.

Indemnité journalière de stage si celui-ci se déroule dans une garnison différente de celle où le militaire était en service avant son admission en stage.

Prise en charge des frais de changement de résidence entre l'ancienne garnison et la nouvelle affectation si celle-ci est différente.

Si le militaire a la possibilité de regagner quotidiennement son domicile :

— droit à l'indemnité de stage non ouvert ;

— droit à l'indemnité partielle de mission (1 repas) ;

— droit à l'indemnité kilométrique dans la limite de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens (cf. décret 82-887 du 18 octobre 1982 BOC, p. 4339).

ANNEXE II. Stage se déroulant pour partie à Paris ou en Ile-de-France et pour partie en province.

Chaque partie de stage est considérée comme un stage long et permet au stagiaire d'opter soit pour l'indemnité de changement de résidence soit pour l'indemnité de stage pour chacune des parties du stage.

Table 3. Option changement de résidence.

Droit au début du stage.	Droit à l'issue du stage.	Droit pendant le stage.	Observations.
Prise en charge des frais de changement de résidence entre l'ancienne garnison et Paris ou Ile-de-France si le lieu du stage diffère de l'ancien lieu d'affectation.	Prise en charge des frais de changement de résidence entre Paris et la nouvelle garnison si celle-ci est différente.	Indemnité de mission ou de stage dans le cadre des activités exercées hors de l'école ou du centre d'enseignement.	Possibilité suivant les disponibilités d'obtenir un logement attribué par l'autorité militaire.

Table 4. Option stage.

Droit pendant le stage.	Droit à l'issue du stage.	Observations.
Indemnité journalière de stage si celui-ci se déroule dans une garnison différente de celle où le militaire était en service avant son admission en stage.	Prise en charge des frais de changement de résidence entre la garnison où le militaire était en service avant son admission en stage et la nouvelle affectation si celle-ci est différente.	Si le militaire a la possibilité de regagner quotidiennement son domicile : — droit à l'indemnité de stage non ouvert ; — droit à l'indemnité partielle de mission (1 repas) ; — droit à l'indemnité kilométrique dans la limite de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens (cf. décret 82-887 du 18 octobre 1982 BOC, p. 4339).

Droit pendant le stage.

Droit à l'issue du stage.

Observations.

Indemnité journalière de stage si celui-ci se déroule dans une garnison différente de celle où le militaire était en service avant son admission en stage.

Prise en charge des frais de changement de résidence entre la garnison où le militaire était en service avant son admission en stage et la nouvelle affectation si celle-ci est différente.

Si le militaire a la possibilité de regagner quotidiennement son domicile :

— droit à l'indemnité de stage non ouvert ;

— droit à l'indemnité partielle de mission (1 repas) ;

— droit à l'indemnité kilométrique dans la limite de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens (cf. décret 82-887 du 18 octobre 1982 BOC, p. 4339).