1. Généralités.

Cette circulaire a pour objet l\'avancement en 2011 des officiers d\'active de carrière et sous contrat (OSC) de l\'armée de l\'air.

Les conditions d\'avancement fixées par les décrets n° 2008-943 et n° 2008-950 du 12 septembre 2008 pour les corps des officiers de l\'air, des officiers mécaniciens de l\'air, des bases de l\'air et des commissaires de l\'air, et par le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat sont rappelées dans l\'instruction de dernière référence.

Les travaux d\'avancement devront être réalisés dans le respect des dispositions de cette instruction.

Les états collectifs de classement (ECC) et les états d\'attribution du potentiel seront transmis à la DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/Officiers  pour le 1^er juillet 2010 et devront impérativement être saisis dans le système d\'informations des ressources humaines (SIRH) pour cette date.

Nota important : en vue de l\'élaboration du tableau d\'avancement (TA) 2011, un fusionnement (approche par métiers) concernant les grades et les spécialités suivants sera réalisé :

• pour le grade de colonel :
  
• 3100 renseignements ;
  
• 3410 commando ;
  
• 3500 infrastructure ;
  
• 3610 ressources humaines. ⁽¹⁾
  
• pour le grade de lieutenant-colonel :
  
• 3610 ressources humaines. ⁽¹⁾
  
• pour le grade de commandant :
  
• 2600 pompier ;
  
• 3100 renseignement ;
  
• 3211 contrôleur de défense aérienne ;
  
• 3212 contrôleur de circulation aérienne ;
  
• 3410 commando ;
  
• 3420 sol-air ;
  
• 3610 ressources humaines. ⁽¹⁾

Le processus suivant dont le calendrier sera diffusé ultérieurement a été retenu :

Étape 1 : réunions préparatoires entre la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/sous-direction gestion des ressources (DRH-AA/SDGR) et les chefs des brigades « référent métier », afin d\'exposer les besoins ;

Étape 2 : travaux préparatoires à l\'élaboration du TA 2011 par la DRH-AA et l\'inspection de l\'armée de l\'air (IAA) en prenant en compte cette liste afin de satisfaire en priorité le besoin dans les spécialités jugées critiques ;

Étape 3 : réunions DRH-AA/IAA/IGA.air pour finalisation des listes devant être proposées au chef d\'état-major de l\'armée de l\'air (CEMAA) ;

Étape 4 : présentation des travaux au CEMAA ;

Étape 5 : commission finale, dont la composition est fixée par l\'arrêté de première référence, avec les commandeurs sous la présidence du CEMAA - vendredi 22 octobre 2010 à Balard.

2. Avancement des officiers de carrière.

2.1. Promotion au grade de colonel.

2.1.1. Officiers des corps air, mécaniciens et bases.

Les lieutenants-colonels de ces trois corps sont proposables aux conditions suivantes :

• avoir au moins trois ans et au plus neuf ans de grade de lieutenant-colonel ;
  
• se trouver au 31 décembre 2010 à plus de trois ans de la limite d\'âge du grade de colonel.

Pour chaque corps, il existe sept créneaux de proposition (2002 à 2008). Tous sont utilisables.

Pour que le flux des promotions des officiers titulaires du brevet de l\'enseignement militaire supérieur (BEMS) puisse rester convenable et ne pas peser trop lourdement sur la gestion future, il conviendrait sauf cas exceptionnel :

• pour les officiers de l\'air, de ne pas descendre au-dessous de 39 ans (nés en 1972) ;
  
• pour les officiers mécaniciens de l\'air et des bases de l\'air, de ne pas descendre au-dessous de 41 ans (nés en 1970) ;
  
• d\'accroître l\'utilisation de l\'ensemble des créneaux d\'avancement, notamment en diminuant le nombre d\'officiers retenus à la troisième proposition.

Les officiers titulaires du BEMS ou ayant réussi le collège interarmées de défense (CID) seront étudiés préférentiellement pour une inscription au TA. Toutefois, quelques officiers non brevetés pourraient également être inscrits dans les deux derniers créneaux (LCL 2002 et 2003).

2.1.2. Corps des commissaires de l'air.

Les commissaires lieutenants-colonels sont proposables au choix dans les conditions suivantes :

• avoir au moins quatre ans de grade ;
  
• se trouver au 31 décembre 2010 à plus de trois ans de la limite d\'âge du grade de commissaire colonel ;
  
• ne pas détenir l\'échelon exceptionnel de leur grade.

2.1.3. Particularités.

Pour être proposables, les lieutenants-colonels (LCL) :

• du corps des officiers de l\'air doivent être nés à partir du 1^er janvier 1960 ;
  
• des corps des officiers mécaniciens de l\'air et des bases de l\'air doivent être nés à partir du 1^er janvier 1957 ;
  
• du corps des commissaires de l\'air doivent être nés au plus tard le 1^er janvier 1954.

  ---

2.1.3.1. EXAMEN DÉTAILLÉ DES LIEUTENANTS-COLONELS PROPOSABLES POUR LE GRADE DE COLONEL - TABLEAU D'AVANCEMENT 2011.

CORPS.	LISTE.	PROPOSABLES DONT BEMS. (2)	CRITÈRES PRÉFÉRENTIELS.	OBSERVATIONS.
AIR.	2008.	66 dont 31 BEMS.	BEMS.	- nés en 1972 ou avant ; - rééquilibrage progressif entre 2005 et les créneaux suivants.
2007.	64 dont 29 BEMS.
2006.	58 dont 28 BEMS.
2005.	40 dont 9 BEMS.
2004.	23 dont 2 BEMS.
2003.	30 dont 1 BEMS.	Prioritairement BT ou BTEM.
2002.	21 dont 2 BEMS.
Total.	302 dont 102 BEMS.
MÉCA.	2008.	46 dont 10 BEMS.	BEMS.	- nés en 1970 ou avant ; - rééquilibrage progressif entre 2005 et les créneaux suivants.
2007.	46 dont 10 BEMS.
2006.	38 dont 7 BEMS.
2005.	36 dont 4 BEMS.
2004.	27 dont 2 BEMS.
2003.	21.	Prioritairement BT ou BTEM.
2002.	16.
Total.	230  dont 33 BEMS.
BASES.	2008.	49 dont 9 BEMS.	BEMS.	- nés en 1970 ou avant ; - rééquilibrage progressif entre 2005 et les créneaux suivants.
2007.	52 dont 9 BEMS.
2006.	43 dont 5 BEMS.
2005.	37 dont 1 BEMS.
2004.	28 dont 3 BEMS.
2003.	34.	Prioritairement BT ou BTEM.
2002.	21.
Total.	264 dont 27 BEMS.
CRE.	2007.	5 dont 1 BEMS.		- créneau non préférentiel.
2006.	4 dont 1 BEMS.	BEMS.	- créneau non préférentiel pour les non BEMS.
2005.	6 dont 3 BEMS.
2004.	3.
2003.	2.
2002.	4.
2001.	1.
2000.	1.
Total.	26 dont 5 BEMS.

Une attention toute particulière sera portée :

1. aux lieutenants-colonels des corps air, mécaniciens et bases promus en 2002 qui arriveront en limite du créneau d\'avancement au cours de l\'année 2011. Il importe de savoir qu\'ils sont proposables pour la dernière fois pour le grade de colonel. Dans l\'hypothèse où ils ne seraient pas inscrits au TA 2011, leur promotion ne pourrait plus intervenir ultérieurement.
   
2. aux lieutenants-colonels du corps des officiers de l\'air nés en 1960, et à ceux des corps des officiers mécaniciens de l\'air et des bases de l\'air nés en 1957 (effet statutaire), qui voient en 2011 leur dernière chance d\'être promus.

2.1.3.2. RAPPEL DU TABLEAU D'AVANCEMENT 2010 POUR LE GRADE DE COLONEL.

CORPS.	LISTE.	PROPOSABLES DONT BEMS. (2)	RETENUS TA 2010.	BEMS RETENUS PAR LISTE SUR LE TOTAL DES RETENUS PAR CORPS.
AIR.	2007.	67 dont  29 BEMS.	-	-
2006.	61 dont  31 BEMS.	3 dont 3 BEMS.	3/29 soit 10 %.
2005.	58 dont  27 BEMS.	18 dont 18 BEMS.	18/29 soit 62 %.
2004.	28 dont  6 BEMS.	4 dont 4 BEMS.	4/29 soit 14 %.
2003.	31 dont  2 BEMS.	1 dont 1 BEMS.	1/29 soit 3 %.
2002.	25 dont  2 BEMS.	2.	-
2001.	23.	1.	-
Total.	293 dont  97 BEMS.	29 dont 26 BEMS.	26/29 soit 90 %.
MÉCA.	2007.	46 dont 10 BEMS.	-	-
2006.	41 dont 9 BEMS.	2 dont 2 BEMS.	2/14 soit 14 %.
2005.	41 dont 9 BEMS.	5 dont 5 BEMS.	5/14 soit 36 %.
2004.	31 dont 5 BEMS.	3 dont 3 BEMS.	3/14 soit 21 %.
2003.	24 dont 1 BEMS.	1 dont 1 BEMS.	1/14 soit 7 %.
2002.	20.	1.	-
2001.	18.	2.	-
Total.	221 dont 34 BEMS.	14 dont 11 BEMS.	11/14 soit 78 %.
BASES.	2007.	53 dont  8 BEMS.	-	-
2006.	46 dont  7 BEMS.	2 dont 2 BEMS.	2/11 soit 18 %.
2005.	41 dont  5 BEMS.	4 dont 4 BEMS.	4/11 soit 36 %.
2004.	32 dont  5 BEMS.	2 dont 2 BEMS.	2/11 soit 18 %.
2003.	36 dont  1 BEMS.	1 dont 1 BEMS.	1/11 soit 9 %.
2002.	24 dont  1 BEMS.	1 dont 1 BEMS.	1/11 soit 9 %.
2001.	17.	1.	-
Total.	249 dont 27 BEMS.	11 dont 10 BEMS.	10/11 soit 91 %.
CRE.	2006.	4.	-	-
2005.	8 dont  5 BEMS.	2 dont 2 BEMS.	2/7 soit  29 %.
2004.	4 dont  1 BEMS.	1 dont 1 BEMS.	1/7 soit 14 %.
2003.	4.	2.	-
2002.	5.	1.	-
2001.	1.	-	-
2000.	2.	1.	-
Total.	28 dont 6 BEMS.	7 dont 3 BEMS.	3/7 soit 43 %.
Total TA 2010 COL.	791 dont  164 BEMS.	61 dont 50 BEMS.	-

2.2. Promotion au grade de lieutenant-colonel.

2.2.1. Officiers des corps air, mécaniciens et bases.

Les commandants de ces trois corps sont proposables aux conditions suivantes : 

• avoir au moins trois ans et au plus huit ans de grade de commandant.

Pour chaque corps, six créneaux de proposition sont utilisables  (y compris le premier). Toutefois, par mesure transitoire, les capitaines promus au grade de commandant avant le 1^er janvier 2009 sont promus au grade de lieutenant-colonel au plus tard à six ans de grade. En conséquence, et jusqu\'en 2014, seuls les quatre premiers créneaux seront utilisés (3 à 6 ans). En outre, les promotions n\'intervenant plus à la date anniversaire du grade (anciennes promotions par tiers), il en résulte que les commandants qui réuniront six ans de grade dans le courant de l\'année 2011 (liste 2005) restent proposables pour un avancement au choix avant la date anniversaire de grade.

2.2.2. Commissaires de l'air.

Les commissaires commandants sont proposables au choix aux conditions suivantes :

• avoir au moins cinq ans et moins de dix ans de grade de commissaire commandant.

Tous les créneaux sont utilisables.

Nota.

1. Les commissaires capitaines promus jusqu\'au 31 décembre 2010 au grade de commissaire commandant à cinq et six ans de grade conservent, pour l\'avancement au grade supérieur, l\'ancienneté de grade acquise dans le précédent dans la limite d\'un an (art. 39-II. -1° du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008) ;

2. La limite maximale d\'ancienneté dans le grade de commissaire commandant ne sera opposable qu\'aux officiers promus ou nommés à ce grade à partir du 1^er janvier 2009. Toutefois, les officiers promus au grade de commissaire commandant avant le 1^er janvier 2009 ne pourront pas être promus au grade supérieur s\'ils ont accédé à l\'échelon exceptionnel de leur grade (art. 39-III. du décret cité supra) ;

3. Jusqu\'au 31 décembre 2012, les commissaires commandants pourront être promus au grade de commissaire lieutenant-colonel dès qu\'ils auront au moins quatre ans de grade (art. 39-IV du décret cité supra) ;

4. La combinaison des dispositions du 1. et du 3. permet aux commissaires commandants d\'être proposables à trois ans de grade.

---

2.2.2.1. EXAMEN DÉTAILLÉ DES COMMANDANTS PROPOSABLES POUR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL - TABLEAU D'AVANCEMENT 2011.

CORPS.	LISTE.	PROPOSABLES.	CRITÈRES PRÉFÉRENTIELS.
AIR.	2008.	70.	Officiers les plus brillants ayant réussi le CID.
2007.	58.
2006.	37.
2005.	15.	Seront promus à l\'ancienneté si non retenus au TA.
Total.	180.
MÉCA.	2008.	59.	Officiers les plus brillants ayant réussi le CID.
2007.	46.
2006.	25.
2005.	9.	Seront promus à l\'ancienneté si non retenus au TA.
Total.	139.
BASES.	2008.	60.	Officiers les plus brillants ayant réussi le CID.
2007.	46.
2006.	25.
2005.	10.	Seront promus à l\'ancienneté si non retenus au TA.
Total.	141.
CRE.	2008.	7.
2007.	12.
2006.	4.
2005.	/
2004.	1.
Total.	24.

---

2.2.2.2. RAPPEL DU TABLEAU D'AVANCEMENT 2010 POUR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL.

CORPS.	LISTE.	PROPOSABLES DONT OFFICIERS ISSUS DU RANG.	RETENUS TA 2010.	RETENUS/TOTAL TA 2010 PAR CORPS.
AIR.	2007.	65.	7.	7/48 soit 15 %.
2006.	60.	22.	22/48 soit 46 %.
2005.	32.	17.	17/48 soit 35 %.
2004.	21 ancienneté.	2.	2/48 soit  4 %.
Total.	178.	48.	-
MÉCA.	2007.	50 dont 2 rang.	2.	2/31 soit 6 %.
2006.	42 dont 1 rang.	16.	16/31 soit 52 %.
2005.	19 dont 1 rang.	11 dont 1 rang.	11/31 soit 35 %.
2004.	14 ancienneté dont 3 rang.	2 dont 1 rang.	2/31 soit 6 %.
Total.	125 dont 7 rang.	31 dont 2 rang.	-
BASES.	2007.	49 dont 2 rang.	2.	2/30 soit 7 %.
2006.	43 dont 2 rang.	16 dont 1 rang.	16/30 soit 53 %.
2005.	22.	12.	12/30 soit 40 %.
2004.	20 ancienneté.	-	-
Total.	134 dont 4 rang.	30 dont 1 rang.	-
CRE.	2007.	9.		-
2006.	9.	5.	5/7 soit 71 %.
2005.	-	-	-
2004.	2.	1.	2/7 soit 29 %.
2000.	1.	-	-
1996.	1.	-	-
Total.	22.	6.	-
Total TA 2010  LCL.	459 dont 11 rang.	115 dont 3 rang.	-

2.3. Promotion au grade de commandant.

2.3.1. Officiers des corps air, mécaniciens et bases.

Les capitaines de carrière de ces trois corps sont proposables aux conditions suivantes :

• détenir un diplôme de l\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré ⁽³⁾ ;
  
• avoir au moins quatre ans et moins de dix ans de grade.

Pour chaque corps, sept créneaux sont utilisables de 2001 à 2007 (y compris le premier).

2.3.2. Commissaires.

Les commissaires capitaines de carrière sont proposables aux conditions suivantes :

• détenir un diplôme de l\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré ⁽³⁾ ;
  
• avoir au moins quatre ans et moins de dix ans de grade.

Mesure transitoire : les commissaires capitaines promus jusqu\'au 31 décembre 2010 au grade de commissaire commandant à cinq et six ans de grade conservent, pour l\'avancement au grade supérieur, l\'ancienneté de grade acquise dans le précédent dans la limite d\'un an.

2.3.3. Observations.

Les capitaines de carrière promus en 2001 restent proposables pour le tableau 2011. En cas de non-inscription au TA, ils seront automatiquement promus à l\'ancienneté à dix ans de grade, moyennant la détention du diplôme d\'aptitude aux emplois d\'officier supérieur (DAEOS).

En raison des années supplémentaires de service fixées par l\'article 91. de la loi du 24 mars 2005 modifiée portant statut général des militaires, une attention toute particulière sera portée aux capitaines :

• du corps des officiers de l\'air nés de janvier à décembre 1962 ;
  
• des corps des officiers mécaniciens de l\'air et des bases de l\'air nés de janvier à décembre 1957, qui voient en 2011 leur dernière chance d\'être promus.

2.3.3.1. EXAMEN DÉTAILLÉ DES CAPITAINES PROPOSABLES POUR LE GRADE DE COMMANDANT - TABLEAU D'AVANCEMENT 2011.

CORPS.	LISTE.	PROPOSABLES.
AIR.	2007	54 (4)
2006	51
2005	33
2004	11
2003	5
2002	2
2001	/
Total	156
MÉCA.	2007	38 (4)
2006	50
2005	38
2004	14
2003	7
2002	2
2001	2
Total	151
BASES.	2007	45 (4)
2006	75
2005	43
2004	19
2003	8
2002	8
2001	1
Total	199
CRE.	2007	12 (4)
2006	13
2005	6
2004	/
2003	1
Total	32

2.3.3.2. RAPPEL DU TABLEAU D'AVANCEMENT 2010 POUR LE GRADE DE COMMANDANT.

CORPS.	LISTE.	PROPOSABLES DONT OFFICIERS ISSUS DU RANG.	RETENUS TA 2010.	RETENUS/TOTAL TA 2010 PAR CORPS.
AIR.	2006	48	6	6/66 soit 9 %.
2005	52	19	19/66 soit 29 %.
2004	38	26	26/66 soit 39 %.
2003	18	13	13/66 soit 20 %.
2002	4	2	2/66 soit 3 %.
2001	-	-	-
2000	2	-	-
Total	162	66	-
MÉCA.	2006	55 dont 12 rang.	4	4/58 soit 7 %.
2005	52 dont 11 rang.	13	13/58 soit 22 %.
2004	33 dont 8 rang	21 dont 1 rang.	21/58 soit 36 %.
2003	19 dont 8 rang	13 dont 4 rang.	13/58 soit 22 %.
2002	6 dont 1 rang	4 dont 1 rang.	4/58 soit 7 %.
2001	4	3	3/58 soit 5 %.
2000	2	-	-
Total	171 dont 40 rang	58 dont 6 rang.	-
BASES.	2006	69 dont 12 rang.	5	5/60 soit 8 %.
2005	55 dont 13 rang.	12	12/60 soit 20 %.
2004	40 dont 15 rang.	20 dont 5 rang.	20/60 soit 33 %.
2003	24 dont 11 rang.	16 dont 8 rang.	16/60 soit 27 %.
2002	12 dont 2 rang.	4 dont 1 rang.	4/60 soit 7 %.
2001	4 dont 2 rang.	3 dont 2 rang.	3/60 soit 5 %.
2000	5 dont 1 rang.	-	-
Total	209 dont 56 rang.	60 dont 16 rang.	-
CRE.	2006	11	-	-
2005	11	5	5/10 soit 50%.
2004	5	5	5/10 soit 50%.
2003	1	-	-
Total	28	10	-
Total TA 2010 CDT.	570 dont 96 rang.	194 dont 22 rang.	-

2.4. Promotion des commissaires au grade de capitaine.

Proposables au choix à partir de deux ans de grade, les lieutenants du corps des commissaires de l\'air peuvent être inscrits au tableau d\'avancement dès leur première proposition.

LISTE.	PROPOSABLES 2011.
2009	9

2.4.1. RAPPEL TABLEAU D'AVANCEMENT 2010 POUR LE GRADE DE COMMISSAIRE-CAPITAINE.

LISTE.	PROPOSABLES.	RETENUS TA 2010.
2008	6	6

3. AVANCEMENT DES OFFICIERS SOUS CONTRAT.

L\'avancement des officiers sous contrat aux grades de colonel, lieutenant-colonel et commandant a lieu au choix, dès lors qu\'ils détiennent une ancienneté minimum dans le grade au moins égale à celle exigée pour les officiers de carrière du corps de rattachement et qu\'ils n\'ont pas accédé à l\'échelon exceptionnel de leur grade.

Les OSC ne sont pas soumis aux créneaux de proposition. Ils peuvent être proposés jusqu\'à la limite de la durée des services. Ils concourent entre eux par corps et en liste unique.

3.1. Promotion au grade de lieutenant-colonel.

3.1.1. Officiers rattachés aux corps air, mécaniciens et bases.

Ils sont proposables dès lors qu\'ils totalisent au moins trois ans de grade en 2011.

3.1.2. Commissaires de l'air.

Dans le cadre des mesures transitoires précisées au point 2.2.2., les OSC commissaires commandants sont proposables statutairement à partir de quatre ans de grade. Ils sont proposables préférentiellement dès leur deuxième proposition, soit à cinq ans de grade.

3.2. Promotion au grade de commandant.

3.2.1. Officiers rattachés aux corps air, mécaniciens et bases.

Ils sont proposables dès qu\'ils réunissent au moins quatre ans de grade en 2011.

Important : contrairement aux officiers de carrière, la promotion des capitaines OSC au grade de commandant n\'est pas réglementairement conditionnée à la détention du DAEOS. En conséquence, tous les capitaines OSC réunissant la condition de temps de grade requise sont proposables et doivent figurer sur les états collectifs de classement (promus de 2007 et antérieurement).

Les capitaines OSC détenteurs du DAEOS et promus en 2004 ou antérieurement, seront examinés préférentiellement pour une inscription au TA.

Nota. Les capitaines OSC inscrits au TA 2011 arrivant en limite des services au cours du premier semestre 2011 ne pourront consolider l\'échelon dans leur nouveau grade (6 mois) pour en bénéficier dans le cadre de leur pension de retraite. En conséquence, leur éventuelle inscription au TA n\'aurait qu\'un caractère honorifique, sans effet sur la pension.

3.2.2. Commissaires de l'air.

Les capitaines OSC du corps des commissaires de l\'air sont proposables à condition d\'avoir au moins quatre ans de grade. Ils sont proposables préférentiellement dès leur deuxième proposition, soit à cinq ans de grade.

3.3. Promotion au grade de capitaine.

Les promotions des lieutenants OSC au grade de capitaine interviennent dans les mêmes conditions que celles des corps de rattachement.

3.3.1. Officiers rattachés aux corps air, mécaniciens et bases.

Ils sont promus uniquement à l\'ancienneté à :

• trois ans de grade de lieutenant pour le corps des officiers de l\'air ;
  
• quatre ans de grade de lieutenant pour les corps des officiers mécaniciens et des bases de l\'air.

Ils ne doivent en conséquence plus figurer sur les états collectifs de classement.

3.3.2. Corps des commissaires de l'air.

Les lieutenants OSC du corps des commissaires sont promus uniquement au choix. Proposables à partir de deux ans de grade, ils sont proposables préférentiellement dès leur deuxième proposition, soit à trois ans de grade.