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Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « études, politiques des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l'emploi »

CIRCULAIRE N° 68/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation d'un texte.

Du 19 mars 2014
 NOR D E F L 1 4 5 0 4 5 8 C

Référence(s) : Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Instruction N° 230600/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 06 septembre 2012 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 618/DEF/DRH-AA/BPRH du 08 juillet 2010 relative à l'indemnisation des stagiaires du centre d'enseignement militaire supérieur air et du collège interarmées de défense.

Référence de publication : BOC n°16 du 04/4/2014

1. Le texte ci-après est abrogé :

2. Les stagiaires ayant débuté leur formation à la rentrée 2013 et ayant opté pour les frais de stage conformément au point 2.3. de la circulaire n° 618/DEF/DRH-AA/BPRH du 8 juillet 2010 bénéficient de ce régime indemnitaire jusqu'à la fin de leur scolarité.

3. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Claude TAFANI.