Sommaire du BOC n°16 du 04/04/2014

Texte signalé

Administration Centrale
26 décembre 2013

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

NOR : B U D B 1 3 3 1 3 2 6 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 6 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 33 du 8 février 2015, texte n° 10).

Arrêté du 21 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 299 du 26 décembre 2015, texte n° 41).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 19 mars 1925 portant suppression du service interministériel de dépenses à l'étranger et création, au ministère de la guerre, d'une section de contrôle financier des cessions aux gouvernements étrangers.

À compter du 30 décembre 2013 : arrêté du 6 juillet 2005 (n.i. BO ; JO n° 169 du 22 juillet 2005, texte n° 19).

Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 302 du 29 décembre 2013, texte n° 60 ; signalé au BOC 16/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Administration Centrale
24 décembre 2013

Texte réglementaire permanent

Texte 1
21 décembre 2012
Texte 2
14 janvier 2013

Arrêté du 14 janvier 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 7 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
01 mars 2013

Arrêté du 01 mars 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, sur parties des territoires des communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var).

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 7 2 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 4
05 juillet 2013

Archivé Arrêté du 05 juillet 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Cheniers, de Soudron et de Germinon (51), autour des installations du parc B de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz.

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 7 4 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 2 mai 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 5
31 juillet 2013
Texte 9
05 mars 2014

Archivé Instruction N° 0-2653-2014/DEF/DPMM/PRH du 05 mars 2014 relative aux normes médicales d'aptitude d'admission et révisionnelles aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 4 5 0 4 1 5 J Classé(s) au(x) : BOEM 480.2.4. , 510-4.1.6.2.
Texte 10
03 mars 2014

Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 03 mars 2014 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de première classe.

NOR : D E F L 1 4 5 0 4 3 1 J
Référence(s) : Code du 16 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air la liste des qualifications à détenir pour l'avancement au choix des militaires du rang au grade de caporal. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 21 décembre 2011 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de 1re classe. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.3.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
24 mars 2014

Archivé Circulaire N° 3509/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 24 mars 2014 portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2014.

NOR : D E F L 1 4 5 0 4 5 6 C
Abrogé le 19 janvier 2015 par : CIRCULAIRE N° 3089/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 04 mars 2013 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 11 octobre 2013 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 14 février 2013 relative au recrutement externe des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

MOFI n° 7803/DEF/DRH.AA/SDGR/BGA/DANS/DNA N.OFF du 25 octobre 2013 (n.i. BO).

MOFI n° 3310/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 19 février 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20270/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 31 janvier 2013 portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire-session 2013. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 14.