Sommaire du BOC n°16 du 04/04/2014

Texte signalé

Administration Centrale
27 décembre 2013

Archivé Décret N° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

NOR : D E F H 1 3 2 8 9 2 3 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Référence de publication : JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70 ; signalé au BOC 16/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.
Administration Centrale
26 décembre 2013

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

NOR : B U D B 1 3 3 1 3 2 6 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 6 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 33 du 8 février 2015, texte n° 10).

Arrêté du 21 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 299 du 26 décembre 2015, texte n° 41).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 19 mars 1925 portant suppression du service interministériel de dépenses à l'étranger et création, au ministère de la guerre, d'une section de contrôle financier des cessions aux gouvernements étrangers.

À compter du 30 décembre 2013 : arrêté du 6 juillet 2005 (n.i. BO ; JO n° 169 du 22 juillet 2005, texte n° 19).

Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 302 du 29 décembre 2013, texte n° 60 ; signalé au BOC 16/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Administration Centrale
24 décembre 2013

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord.

NOR : D E F D 1 3 2 9 2 4 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 302 du 29 décembre 2013, Texte n° 40 ; signalé au BOC 16/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
21 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire d'Avord (dépôt de munitions - base aérienne 702), communes d'Avord, Savigny-en-Septaine, Nohant-en-Gout et Farges-en-Septaine (Cher).

NOR : D E F S 1 2 5 2 8 3 8 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
14 janvier 2013

Arrêté du 14 janvier 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 7 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
01 mars 2013

Arrêté du 01 mars 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, sur parties des territoires des communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var).

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 7 2 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 4
05 juillet 2013

Archivé Arrêté du 05 juillet 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Cheniers, de Soudron et de Germinon (51), autour des installations du parc B de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz.

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 7 4 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 2 mai 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 5
31 juillet 2013

Arrêté du 31 juillet 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Vilcey-sur-Trey (Meurthe-et-Moselle), autour des installations du dépôt de stockage de liquides inflammables du Service national des oléoducs interalliés.

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 7 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 6
04 mars 2014

Protocole du 04 mars 2014 au profit des militaires blessés.

NOR : D E F M 1 4 5 0 3 9 8 X
Référence(s) : Autre du 04 mars 2014 entre le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion pour le développement de la pratique sportive pour tous et le sport de haut niveau.

Lettre d'intention du 4 juin 2013 (n.i. BO).

Lettre de mission du 18 juillet 2013 (n.i. BO)

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.1.
Texte 7
27 mars 2014

Erratum du 27 mars 2014 à l'arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F D 1 4 5 1 9 4 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 7.
Texte 8
04 mars 2014

Décision N° 0-2651-2014/DEF/EMM/ORG du 04 mars 2014 portant radiation de textes insérés au « Bulletin officiel des armées ».

NOR : D E F B 1 4 5 0 3 7 3 S
Référence(s) :

Lettre n° 0-23710-2012/DEF/EMM/ROJ du 17 octobre 2012 (n.i. BO).

Note n° 1112780/DEF/SGA/DAJ/D2P/CPBO du 20 septembre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 4/93/DEF/DCMAA/AM - N° 279/DEF/SC/AERO/ADM du 08 novembre 1993 relative aux conditions dans lesquelles le service du matériel de l'armée de l'air et le service central de l'aéronautique navale assurent réciproquement le soutien logistique et technique de certains de leurs matériels. Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/DIR du 30 avril 2013 relative au traitement des faits techniques des matériels du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Circulaire N° 12934/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH du 29 novembre 2011 relative au processus documentaire du Rafale. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 8.
Texte 9
05 mars 2014

Archivé Instruction N° 0-2653-2014/DEF/DPMM/PRH du 05 mars 2014 relative aux normes médicales d'aptitude d'admission et révisionnelles aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 4 5 0 4 1 5 J
Abrogé le 13 novembre 2017 par : INSTRUCTION N° 0-35460-2017/ARM/DPMM/PRH relative aux normes médicales d'aptitude d'admission et révisionnelles aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale. Référence(s) : Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 119/DEF/DPMM/SPAHMM du 16 décembre 2002 relative à l'aptitude médicale au service dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Instruction N° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées. Instruction N° 102/DEF/EMM/PRH du 05 décembre 2011 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel militaire de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 109/DEF/DPMM/SPAHMM du 22 juillet 2002 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale : standards minima d'admission et standards minima révisionnels. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.2.4. , 510-4.1.6.2.
Texte 10
03 mars 2014

Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 03 mars 2014 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de première classe.

NOR : D E F L 1 4 5 0 4 3 1 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air la liste des qualifications à détenir pour l'avancement au choix des militaires du rang au grade de caporal. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 21 décembre 2011 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de 1re classe. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.3.2.
Texte 11
19 mars 2014

Circulaire N° 68/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 19 mars 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F L 1 4 5 0 4 5 8 C
Référence(s) : Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Instruction N° 230600/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 06 septembre 2012 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 618/DEF/DRH-AA/BPRH du 08 juillet 2010 relative à l'indemnisation des stagiaires du centre d'enseignement militaire supérieur air et du collège interarmées de défense. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 11.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
06 mars 2014

Archivé Circulaire N° 0-1937-2014/DEF/DPMM/SRM/OFF du 06 mars 2014 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2015.

NOR : D E F B 1 4 5 0 4 3 0 C
Abrogé le 17 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-5309-2014/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté N° 0-17370-2010 du 13 juillet 2010 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Instruction N° 0-40077-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 07 octobre 2009 relative au recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-4881-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF du 05 mars 2013 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 12.
Texte 13
20 mars 2014

Circulaire N° 170/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 20 mars 2014 relative aux candidatures en 2014 au cycle de formation et de perfectionnement au commandement des officiers de réserve.

NOR : D E F L 1 4 5 0 4 5 7 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Instruction N° 700/DEF/DRH-AA/EOAA/BFO du 01 mars 2013 relative au cycle de formation et de perfectionnement au commandement. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM du 04 juillet 2013 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 170/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 11 mars 2013 relative aux candidatures en 2013 au cycle de formation et de perfectionnement au commandement des officiers de réserve. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 13.
Texte 14
24 mars 2014

Archivé Circulaire N° 3509/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 24 mars 2014 portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2014.

NOR : D E F L 1 4 5 0 4 5 6 C
Abrogé le 19 janvier 2015 par : CIRCULAIRE N° 3089/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 04 mars 2013 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 11 octobre 2013 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 14 février 2013 relative au recrutement externe des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

MOFI n° 7803/DEF/DRH.AA/SDGR/BGA/DANS/DNA N.OFF du 25 octobre 2013 (n.i. BO).

MOFI n° 3310/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 19 février 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20270/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 31 janvier 2013 portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire-session 2013. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 14.