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direction du personnel militaire de la marine : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 0-35460-2017/ARM/DPMM/PRH relative aux normes médicales d'aptitude d'admission et révisionnelles aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale.

Du 13 novembre 2017
 NOR A R M B 1 7 5 2 1 6 4 J

Référence(s) : Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées. Instruction N° 0-10304-2017/DEF/DPMM/PRH du 21 mars 2017 relative à l'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale, des contrôleurs de circulation aérienne et des contrôleurs d'aéronautique.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-2653-2014/DEF/DPMM/PRH du 05 mars 2014 relative aux normes médicales d'aptitude d'admission et révisionnelles aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.2.4., 510-4.1.6.2.

Référence de publication : BOC n°48 du 23/11/2017

1. En complément de l'aptitude à servir dans la marine, les candidats à l'admission ou au maintien dans le personnel navigant de l'aéronautique navale doivent satisfaire à des normes d'aptitude médicale, définies selon les quatre standards suivants, affectés d'un coefficient :

  • standard d'aptitude générale « aviation » (SGA) ;

  • standard d'acuité visuelle « aviation » (SVA) ;

  • standard de perception des couleurs « aviation » (SCA) ;

  • standard d'audition « aviation » (SAA).

2. Pour chacun de ces standards, l'attribution d'un coefficient permet de préciser :

  • l'aptitude médicale des candidats à un emploi dans le personnel navigant ;

  • l'aptitude médicale au maintien des intéressés dans le personnel navigant.

3. La combinaison des quatre standards affectés de leur coefficient respectif constitue le profil « aviation ».

4. Les profils « aviation » minimaux exigés pour l'admission et le maintien dans les spécialités ou emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale sont fixés en annexes I. et II.

5. L'instruction n° 0-2653-2014/DEF/DPMM/PRH du 5 mars 2014 relative aux normes médicales d'aptitude d'admission et révisionnelles aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale est abrogée.

6. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-Baptiste DUPUIS.

Annexes

Annexe I. Standards minima d'admission.

La validité de l'expertise d'admission ne peut être supérieure à un an pour les candidats pilotes.

CANDIDATS. QUALIFICATION. STANDARD
D'APTITUDE GÉNÉRALE
« AVIATION ».		 STANDARD D'ACUITÉ VISUELLE « AVIATION » (1).  STANDARD DE PERCEPTION DES COULEURS « AVIATION ». STANDARD D'AUDITION « AVIATION ».
Officiers de marine pilote (AVIAT)
Officiers spécialisés de la marine pilote (PILAE)
Élève officier pilote (EOPAN)		 Groupe I Chasse (siège éjectable) 1A 2 1 1
Groupe II Aviation embarquée Avions 1B 2 1 1
Hélicoptères 1H 2 1 1
Patrouille maritime 1B 2 1 1
Personnel navigant (2) Officiers tacticiens d'aéronautique (TACAE) Avions 2B 3 2 1
Hélicoptères 2H 3 2 1
Personnel navigant tactique (PNTAC) Détecteur navigateur aérien (DENAE), détecteur anti-sous-marin de bord (DASBO), guerre électronique et transmissions de bord (GETBO) 2B 4 2 1
Spécialiste hélicoptère d'aéronautique navale (HELAE) 2H 4 2 1
Officiers de marine énergie d'aéronautique (ENERA) 2 4 (3) 2 1
Classement provisoire dans le personnel navigant Poste à attribution aéronautique (4) 2 5 (5) 2 2
Plongeurs de bord hélicoptères (PLONGHELI) 2H 3 2 2
Parachutistes d'essais (PARAESSAI) 1A 2 2 2
Conduite machine (CM) 2 4 2 1
Interprétateur photo (IMOSPA) 2 4 2 2
Opérateur communication intelligence (COMINT) 2 4 2 2
Opérateur electronic intelligence (ELINT) 2 4 2 2

Notes

    Les standards de vision 4 ou 5 impliquent le port obligatoire en vol de verres correcteurs et l'emport d'une paire de lunettes de secours.1Normes de taille requises : entre 1,60 m et 2,00 m.2Ces conditions de vision ne s'appliquent pas aux officiers de marine titulaires du brevet d'énergie aéronautique qui doivent seulement posséder l'aptitude requise lors de leur admission à l'école navale (recrutement interne ou externe).3Officiers non titulaires d'un brevet du personnel navigant de l'aéronautique navale et occupant l'un des postes figurant en annexe de l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié (BOC n° 32 du 3 août 2017, texte 7 ; BOEM 421.2.1) portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale, pris en application de l'article 3 du décret n° 68-217 du 28 février 1968 (BOC/M, p. 194 ; BOEM 480.2.1) portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 (BO/G, p. 1061 ; BOEM 231.2.1, 232.2.1.1, 480.2.1, 710.1.4) relative aux conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.4Y= 4 toléré.5

Annexe II. Standards minima révisionnels.

Ces standards minima révisionnels s'appliquent aux élèves pilotes et élèves navigants non pilotes dès qu'ils ont effectivement commencé l'instruction en vol.

CANDIDATS. QUALIFICATION. STANDARD D'APTITUDE GÉNÉRALE « AVIATION ». STANDARD D'ACUITÉ VISUELLE « AVIATION » (1). STANDARD DE PERCEPTION DES COULEURS « AVIATION ». STANDARD D'AUDITION « AVIATION ».
Officiers de marine pilote (AVIAT)
Officiers spécialisés de la marine pilote
(PILAE)
Élève officier pilote (EOPAN)        		 Groupe I Chasse (siège éjectable)   1A 3 1 2
Groupe II Aviation
embarquée 		 Avions 2B 3 1 2
Hélicoptères 2H 3 1 2
Patrouille maritime  2B 4 1 2
Groupe III Liaisons et servitudes 2B 4 1 2
Personnel navigant Officiers tacticiens d'aéronautique (TACAE)        Avions 2B 4 2 2
Hélicoptères 2H 4 2 2
Personnel navigant tactique (PNTAC)  Détecteur navigateur aérien (DENAE), détecteur anti-sous-marin de bord (DASBO), guerre électronique et transmissions de bord (GETBO)  2B 4 2 2
Spécialiste hélicoptère d'aéronautique navale (HELAE)  2H 4 2 2
Mécanicien de bord (MECBO) (2)    Avions 2B 4 2 2
Hélicoptères 2H 4 2 2
Officiers de marine énergie d'aéronautique (ENERA)   2 4 (3) 2 2
Classement provisoire dans le personnel navigant        Plongeurs de bord hélicoptères (PLONGHELI)   2H 3 2 2
Opérateurs en vol (OPV) (4)  Avions  2B 4 2 2
Hélicoptères  2H 4 2 2
Parachutistes d'essais (PARAESSAI)   1A 3 2 2
Conduite machine (CM)   2 4 2 2
Interprétateur photo (IMOSPA)   2 4 2 2
Opérateur COMINT   2 4 2 2
Opérateur ELINT   2 4 2 2

Notes

    Les standards de vision 4 ou 5 impliquent le port obligatoire en vol de verres correcteurs et l'emport d'une paire de lunettes de secours.1La spécialité a été supprimée – les derniers MECBO vont progressivement quitter la marine.2Ces conditions de vision ne s'appliquent pas aux officiers de marine titulaires du brevet d'énergie aéronautique qui doivent seulement posséder l'aptitude requise lors de leur admission à l'école navale (recrutement interne ou externe).3Le certificat OPV n'est plus attribué – le personnel actuellement titulaire du COPV sera employé autant que de besoin en gestion (progressivement remplacé par des HELAE).4